-
Tribunal judiciaire de Limoges,
01/08/2025, 25/00108
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LES MAISONS LIMOUSINES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
03/12/2015, 14/00041
Début du contentieux :
10/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'E.U... IN, ITNAN DECO
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Bordeaux,
22/10/2012, 10/5761
Début du contentieux :
13/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVS, SARL TOOLS, M.C.M., ITNAN DECO, IN-NOMINE, M. A.F. - Mutuelle des Architectes Français