| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.31Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
| Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI78012020000045028 |
Garantie financière : 830 000 €
|
Informations juridiques de LA FONCIERE DU PARC
| SIREN : | 505 248 062 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 505 248 062 00034 |
| Numéro LEI : |
969500SUFWSTW9W50Q06 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 17/07/2008 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/07/2008) |
| Numéro RCS : | 505 248 062 R.C.S. Versailles |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de LA FONCIERE DU PARC
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Etablissements de l'entreprise LA FONCIERE DU PARC
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Adresse : 14 RUE CARNOT 78000 VERSAILLESDate de création : 01/11/2008Date de clôture : 01/10/2018 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise LA FONCIERE DU PARC
Dirigeants et représentants de LA FONCIERE DU PARC
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Président
67 ans - 06/1959Depuis le 30/07/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FONCIERE DU PARC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LA FONCIERE DU PARC
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Rapport du commissaire à la transformation
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Rapport du commissaire à la transformation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Certificat
- Divers
- Divers
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Décision(s) des associés
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Certificat
Comptes annuels de LA FONCIERE DU PARC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LA FONCIERE DU PARC
0 procédure collective
Alertes de LA FONCIERE DU PARC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA FONCIERE DU PARC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LA FONCIERE DU PARC
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Tribunal judiciaire de Versailles, 07/10/2025, 25/01009Début du contentieux : 19/11/2024Position : DemandeurAutres parties : GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, CARDIF IARDDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 19/11/2024, 24/01230Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/09/2020, 18VE01622Début du contentieux : 13/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LA FONCIERE DU PARC
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MODIFICATION 19/02/2020RCS de VersaillesBodacc B n°20200035, annonce n°3012Dénomination : LA FONCIERE DU PARCAdresse : 34 Avenue de Saint-Cloud 78000 VersaillesDescription : Modification survenue sur l'activité.
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MODIFICATION 02/01/2019RCS de VersaillesBodacc B n°20190001, annonce n°1519Dénomination : LA FONCIERE DU PARCAdresse : 34 avenue de Saint-Cloud 78000 VersaillesDescription : Modification de l'adresse du siège.
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MODIFICATION 01/08/2018RCS de VersaillesBodacc B n°20180144, annonce n°1156Dénomination : LA FONCIERE DU PARCDescription : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.Administration : Président : BOURDEAU Sylvie modification le 30 Juillet 2018
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MODIFICATION 05/06/2009RCS de VersaillesBodacc B n°20090106, annonce n°1068Dénomination : LA FONCIERE DU PARCAdresse : 14 rue Carnot 78000 VersaillesDescription : Modification de l'adresse du siège.
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CRÉATION 29/07/2008RCS de VersaillesBodacc A n°20080132, annonce n°2313Dénomination : LA FONCIERE DU PARCCapital : 8 000,00 €Adresse : 2 rue Rameau 78000 VersaillesActivité : administration d'immeubles, la gérance, le syndic de copropriété, achat, vente, location de tous biens immobiliers, opérations immobilières de promotions, de construction, d'aménagement, de réhabilitation de biens immobiliers.Administration : Gérante : BOURDEAU Sylvie.
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Entreprises citées de LA FONCIERE DU PARC
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CABINET RAPHAEL SIBEONI (452 740 707) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FONCIERE DU PARC et CABINET RAPHAEL SIBEONI de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Raphaël SIBEONI
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