EXACOMPTA CLAIREFONTAINE

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 4 525 920 €uros ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480) R.C.S EPINAL n° 505 780 296 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à Etival Clairefontaine (Vosges) le mercredi 27 mai 2026  : En ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE , à 11h30 , sur l’ordre du jour suivant : Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2025 ; Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2025 ; Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Rapports des commissaires aux comptes Sur les comptes annuels Sur les conventions réglementées Sur les comptes consolidés Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2025 ; Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2025 ; Affectation du résultat ; Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; Mandats des commissaires aux comptes ; Siège social. RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 MAI 2025 Première résolution . – Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2025. Deuxième résolution . – Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2025. Troisième résolution . – L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit : Bénéfice de l’exercice 2025 7 388 221,83 € Prélèvement sur les autres réserves 645 286,17 € Total 8 033 508,00 € Affecté à titre de : Premier dividende 226 296,00 € Second dividende 7 807 212,00 € Total des dividendes 8 033 508,00 € Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 7,10 €. Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices : Exercice Dividende Nombre d’actions 2022 4,40 1 131 480 2023 6,70 1 131 480 2024 7,50 1 131 480 Quatrième résolution . – Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’assemblée générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2025 d’opérations relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution . – L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration, renouvelle le mandat des commissaires aux comptes : La société BATT AUDIT, 58 boulevard d’Austrasie – 54000 Nancy La société ADVOLIS, 38 avenue de l’Opéra – 75002 Paris Ces mandats, valables pour une durée de 6 ans, prendront fin à l’issue de l’assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2031. Sixième résolution . – Le conseil d’administration du 18 septembre 2025 a décidé de préciser l’adresse du siège social de la société Exacompta Clairefontaine au 19 rue de l’Abbaye et a procédé à la modification des statuts. Cette modification ne constitue un transfert de siège social qui reste inchangé. L’article 4 des statuts est désormais libellé « Le siège social de la société est fixé au 19 rue de l’Abbaye 88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE », le reste de l’article demeure inchangé. L’assemblée générale ratifie cette précision de l’adresse du siège social de la société. INFORMATIONS Participation à l’assemblée générale qualité d’actionnaire Qualité d’actionnaire Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire. Les actionnaires pourront également participer à l’assemblée générale par voie postale ou électronique selon l’une des modalités de vote suivantes : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, soit en adressant une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Modes de participation à l’assemblée générale Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires. Toutefois, tout actionnaire aura la possibilité de solliciter un formulaire de vote par lettre adressée : au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, à l’attention de Madame Clarisse Cherrier, 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine. De même, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera disponible sur le site internet de la Société. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Vote par correspondance ou procuration par voie postale Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de l’assemblée générale. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après ce délai ne sera pris en compte. Il est rappelé que l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance par voie électronique, avant l’assemblée générale, pourront transmettre leurs instructions de vote par courriel à l’adresse [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérique du formulaire de vote précisant les nom, prénom, adresse complètes de l’actionnaire. D épôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’assemblée générale. Inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au Président du conseil d’administration au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse [email protected] . Conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le 25 ème jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 2 mai 2026 sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce, la demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée et accompagnée : du texte des projets de résolutions, assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce ; d’une attestation d’inscription en compte visant à justifier la possession ou la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs actions au cinquième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 19 mai 2026 à zéro heure (heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés, s’ils remplissent les conditions précitées, sur le site internet de la Société. Questions écrites Les questions écrites doivent être adressées au Président du conseil d’administration au siège social de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 20 mai 2026, accompagnées d’une attestation d’inscription en comptes de titres. L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées seront publiées sur le site internet de la société , dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Droit de communication Les documents et informations pourront être consultés sur le site de la Société https://www.exacomptaclairefontaine.fr . Le Conseil d’administration .

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 4 525 920 €uros ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480) R.C.S EPINAL n° 505 780   296 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les a ctionnaires de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à Etival Clairefontaine (Vosges) le mardi 27 mai 202 5  : En ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE , à 15 heures , sur l’ordre du jour suivant : Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2024 ; Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2024 ; Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sur les conventions réglementées sur les comptes consolidés Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2024 ; Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2024 ; Affectation du résultat ; Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; Mandats des administrateurs et jetons de présence ; Nomination des commissaires aux comptes en matière de durabilité. RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 MAI 2025 PREMIERE RESOLUTION   - Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2024 . DEUXIEME RESOLUTION - Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2024. TROISIEME RESOLUTION - L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit : Bénéfice de l’exercice 2024 855 979,54 € Prélèvement sur les autres réserves 7 630 120,46 € Total 8 486 100,00 € Affecté à titre de : Premier dividende 226 296,00 € Second dividende 8 259 804,00 € Total des dividendes 8 486 100,00 € Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 7,50 €. Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices : Exercice Dividende Nombre d’actions 2021 3,68 1 131 480 2022 4,40 1 131 480 2023 6,70 1 131 480 QUATRIEME RESOLUTION - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’assemblée générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2024 d’opérations relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce. CINQUIEME RESOLUTION - L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration, fixe à 115 000 € le montant total des jetons de présence pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs. SIXIEME RESOLUTION - L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration nomme Madame Lorraine Nusse, demeurant à Paris 7 ème , comme administratrice de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2030 . SEPTIEME RESOLUTION - L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration nomme Monsieur Amaury de Monicault , demeurant à Paris 15 ème , comme administrateur de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2030. HUITIEME RESOLUTION - L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration nomme Monsieur Pierre Bordeaux Montrieux , demeurant à Paris 7 ème , comme administrateur de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2030. NEUVIEME RESOLUTION - L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration nomme Monsieur Julien Nusse, demeurant à Paris 7 ème , comme administrateur de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2030. DIXIEME RESOLUTION - L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration nomme les commissaires aux comptes comme vérificateurs de la conformité des informations en matière de durabilité avec les exigences de la directive 2013/34/UE, à savoir La société BATT AUDIT, 58 boulevard d’Austrasie – 54000 Nancy La société ADVOLIS, 38 avenue de l’Opéra – 75002 Paris La nomination à ce titre est alignée sur celle du mandat de commissariat aux comptes et prendra fin de ce fait à l’issue de l’assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2025. INFORMATIONS 1 – Participation à l’assemblée générale qualité d’actionnaire Qualité d’actionnaire Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire. Les actionnaires pourront également participer à l’assemblée générale par voie postale ou électronique selon l’une des modalités de vote suivantes : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, soit en adressant une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Modes de participation à l’assemblée générale Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires. Toutefois, tout actionnaire aura la possibilité de solliciter un formulaire de vote par lettre adressée : au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, à l’attention de Madame Clarisse Cherrier, 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine. De même, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera disponible sur le site internet de la Société. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Vote par correspondance ou procuration par voie postale Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de l’assemblée générale. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après ce délai ne sera pris en compte. Il est rappelé que l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse. b. Vote par correspondance ou procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance par voie électronique, avant l’assemblée générale, pourront transmettre leurs instructions de vote par courriel à l’adresse [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérique du formulaire de vote précisant les nom, prénom, adresse complètes de l’actionnaire. 2 - Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’assemblée générale. Inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au Président du conseil d’administration au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse [email protected] . Conformément aux articles R.22-10-22 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le 25 ème jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 2 mai 2025 sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce, la demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée et accompagnée : du texte des projets de résolutions, assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce ; d’une attestation d’inscription en compte visant à justifier la possession ou la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés, s’ils remplissent les conditions précitées, sur le site internet de la Société. Questions écrites Les questions écrites doivent être adressées au Président du conseil d’administration au siège social de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 mai 2025 . L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées seront publiées sur le site internet de la société , dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3 - Droit de communication Les documents et informations pourront être consultés sur le site de la Société http://www.exacomptaclairefontaine.fr . Le Conseil d’administration

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 4 525 920 €uros ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480) R.C.S EPINAL n° 505 780   296 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les a ctionnaires de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à Etival Clairefontaine (Vosges) le mercredi 29 mai 202 4  : En ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE , à 15 heures , sur l’ordre du jour suivant : Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2023 ; Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2023 ; Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sur les conventions réglementées sur les comptes consolidés Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2023 ; Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2023 ; Affectation du résultat ; Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; Mandats des administrateurs RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 MAI 2024 PREMIERE RESOLUTION - Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2023. DEUXIEME RESOLUTION - Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2023. TROISIEME RESOLUTION - L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit : Perte de l’exercice 2023 -11 452 080,93 € Imputée sur les autres réserves 11 452 080,93 € Total 0,00 € Prélèvement sur autres réserves 7 580 916,00 € Affecté à titre de : Premier dividende 226 296,00 € Second dividende 7 354 620,00 € Total des dividendes 7 580 916,00 € Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 6,70 €. Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices : Exercice Dividende Nombre d’actions 2020 3,00 1 131 480 2021 3,68 1 131 480 2022 4,40 1 131 480 QUATRIEME RESOLUTION - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’assemblée générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2023 d’opérations relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce. CINQUIEME RESOLUTION - L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration renouvelle Monsieur Charles NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à Paris 7 ème , comme administrateur de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2029. *************** INFORMATIONS 1 – Participation à l’assemblée générale qualité d’actionnaire Qualité d’actionnaire Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 7 mai 202 4 à zéro heure, heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire. Les actionnaires pourront également participer à l’assemblée générale par voie postale ou électronique selon l’une des modalités de vote suivantes : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, soit en adressant une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Modes de participation à l’assemblée générale Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires. Toutefois, tout actionnaire aura la possibilité de solliciter un formulaire de vote par lettre adressée : au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, à l’attention de Madame Clarisse Cherrier, 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine. De même, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera disponible sur le site internet de la Société. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Vote par correspondance ou procuration par voie postale Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de l’assemblée générale. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après ce délai ne sera pris en compte. Il est rappelé que l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse. Vote par correspondance ou procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance par voie électronique, avant l’assemblée générale, pourront transmettre leurs instructions de vote par courriel à l’adresse [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérique du formulaire de vote précisant les nom, prénom, adresse complètes de l’actionnaire. 2 - Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’assemblée générale. Inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au Président du conseil d’administration au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse [email protected] . Conformément aux articles R.22-10-22 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le 25 ème jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 4 mai 2024 sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce, la demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée et accompagnée : du texte des projets de résolutions, assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce ; d’une attestation d’inscription en compte visant à justifier la possession ou la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés, s’ils remplissent les conditions précitées, sur le site internet de la Société. Questions écrites Les questions écrites doivent être adressées au Président du conseil d’administration au siège social de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mai 2024 . L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées seront publiées sur le site internet de la société , dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3 - Droit de communication Les documents et informations pourront être consultés sur le site de la Société http://www.exacomptaclairefontaine.fr . Le Conseil d’administration

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €uros Siège social : Etival Clairefontaine (88480) 505 780   296 R.C.S Épinal AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les a ctionnaires de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à Etival Clairefontaine (Vosges) le jeudi 25 mai 2023  : En ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE , à 15 heures , sur l’ordre du jour suivant : Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2022  ; Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2022  ; Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Rapports des commissaires aux comptes  ; Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2022  ; Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2022  ; Affectation du résultat ; Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; Mandat des administrateurs. RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 MAI 2023 PREMIERE RESOLUTION . — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2022. DEUXIEME RESOLUTION . — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2022. TROISIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit : Bénéfice de l’exercice 2022 1 202 117,02 € Prélèvement sur autres réserves 3 776 394,98 € Total 4 978 512,00 € Affecté à titre de : Premier dividende 226 296,00 € Second dividende 4 752 216,00 € Total des dividendes 4 978 512,00 € Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 4,40 €. Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices : Exercice Dividende Nombre d’actions 2019 3,00 1 131 480 2020 3,00 1 131 480 2021 3 , 50 1 131 480 QUATRIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant sur la proposition du conseil d’administration, fixe à 100 000€ le montant total des jetons de présence pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs. CINQUIEME RESOLUTION . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’assemblée générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2022 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce. SIXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration renouvelle Madame Céline GOBLOT, demeurant 15 rue des Rigoles à Paris 20 ème , comme administratrice de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2028. SEPTIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration renouvelle Madame Caroline VALENTIN, demeurant 49 rue de Lisbonne à Paris 8 ème , comme administratrice de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2028. HUITIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration renouvelle Monsieur Dominique DARIDAN, demeurant 14 rue des Saussaies à Paris 8 ème , comme administrateur de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2028. NEUVIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration nomme Monsieur Gabriel NUSSE, demeurant 95 rue de Lille à Paris 7 ème , comme administrateur de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2028. DIXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration nomme Monsieur Laurent NUSSE, demeurant 44bis avenue Jacqueminot à Meudon (92190), comme a dministrateur de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2028. *************** INFORMATIONS 1 – Participation à l’assemblée générale qualité d’actionnaire Qualité d’actionnaire Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire. Les actionnaires pourront également participer à l’assemblée générale par voie postale ou électronique selon l’une des modalités de vote suivantes : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, soit en adressant une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Modes de participation à l’assemblée générale Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires. Toutefois, tout actionnaire aura la possibilité de solliciter un formulaire de vote par lettre adressée : au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, à l’attention de Madame Clarisse Cherrier, 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine. De même, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera disponible sur le site internet de la Société. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Vote par correspondance ou procuration par voie postale Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de l’assemblée générale. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après ce délai ne sera pris en compte. Il est rappelé que l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse. Vote par correspondance ou procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance par voie électronique, avant l’assemblée générale, pourront transmettre leurs instructions de vote par courriel à l’adresse [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérique du formulaire de vote précisant les nom, prénom, adresse complètes de l’actionnaire. 2 - Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’assemblée générale. Inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au Président du conseil d’administration au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse [email protected] . Conformément aux articles R.22-10-22 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le 25 ème jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 28 avril 202 3 sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce, la demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée et accompagnée : du texte des projets de résolutions, assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce ; d’une attestation d’inscription en compte visant à justifier la possession ou la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés, s’ils remplissent les conditions précitées, sur le site internet de la Société. Questions écrites Les questions écrites doivent être adressées au Président du conseil d’administration au siège social de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 19 mai 2023 . L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées seront publiées sur le site internet de la société , dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3 - Droit de communication Les documents et informations pourront être consultés sur le site de la Société http://www.exacomptaclairefontaine.fr . Le Conseil d’administration

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 € Siège social : 88480 Etival Clairefontaine 505 780 296 R.C.S. Epinal Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2022. Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr .

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société Anonyme au capital de 4 525 920 €uros Etival Clairefontaine (88480) 505 780 296 R.C.S Épinal AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les a ctionnaires de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à Etival Clairefontaine (Vosges) le mardi 31 mai 2022  : En ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE , à 15 heures , sur l’ordre du jour suivant : Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 202 1  ; Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 202 1  ; Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Rapports des commissaires aux comptes Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 202 1  ; Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 202 1  ; Affectation du résultat ; Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; Mandat des administrateurs. resolutions presentees a l’assemblee generale ordinaire du 31 MAI 2022 PREMIERE RESOLUTION . — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2021. DEUXIEME RESOLUTION . — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2021. TROISIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit : Bénéfice de l’exercice 2021 2 674 819,35 € Prélèvement sur autres réserves 1 285 360,65 € Total 3 960 180,00 € Affecté à titre de : Premier dividende 226 296,00 € Second dividende 3 733 884,00 € Total des dividendes 3 960 180,00 € Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 3,68 €. Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices : Exercice Dividende Nombre d’actions 2018 2,70 1 131 480 2019 3,00 1 131 480 2020 3,00 1 131 480 QUATRIEME RESOLUTION . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’assemblée générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2021 d’opérations relevant de l’article L.225- 38 du Code de commerce. CINQUIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration renouvelle Monsieur Frédéric NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à Paris 7 ème , comme administrateur de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2027. SIXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration renouvelle Monsieur Guillaume NUSSE, demeurant Hausleberg 1 à Oberried (Allemagne), comme administrateur de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2027. SEPTIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration renouvelle Monsieur Jérôme NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à Paris 7 ème , comme administrateur de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2027. *************** INFORMATIONS 1 – Participation à l’assemblée générale qualité d’actionnaire Qualité d’actionnaire Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire. Les actionnaires pourront également participer à l’assemblée générale par voie postale ou électronique selon l’une des modalités de vote suivantes : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, soit en adressant une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Modes de participation à l’assemblée générale Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires. Toutefois, tout actionnaire aura la possibilité de solliciter un formulaire de vote par lettre adressée : au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, à l’attention de Madame Clarisse Cherrier , 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine. De même, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera disponible sur le site internet de la Société. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Vote par correspondance ou procuration par voie postale Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les r ecevoir trois jours avant la date de l’assemblée générale. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après ce délai ne sera pris en compte. Il est rappelé que l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse. Vote par correspondance ou procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance par voie électronique, avant l’assemblée générale, pourront transmettre leurs instructions de vote par courriel à l’adresse [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérique du formulaire de vote précisant les nom, prénom, adresse complète de l’actionnaire. 2 - Dépôt de questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’assemblée générale. Inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au Président du conseil d’administration au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse [email protected] . Conformément aux articles R.22-10-22 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le 25 ème jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 6 mai 202 2 sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce, la demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée et accompagnée : du texte des projets de résolutions, assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce ; d’une attestation d’inscription en compte visant à justifier la possession ou la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2 7 mai 202 2 à zéro heure (heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés, s’ils remplissent les conditions précitées, sur le site internet de la Société. Questions écrites Les questions écrites doivent être adressées au Président du conseil d’administration au siège social de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2 4 mai 202 2. L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées seront publiées sur le site internet de la société , dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3 - Droit de communication Les documents et informations pourront être consultés sur le site internet de la Société http://www.exacomptaclairefontaine.fr . Le Conseil d’administration

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 € Siège social : 88480 Etival Clairefontaine 505 780 296 R.C.S. Epinal Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2021. Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr .

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société Anonyme au capital de 4 525 920 €uros Siège social : Etival Clairefontaine (88480) 505 780 296 R.C.S Épinal AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Avis important concernant la participation à l’ Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2021 Dans le contexte actuel de l’épidémie de coronavirus et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation le Conseil d’administration a décidé que l’ Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 27 mai 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et autres personnes ayant le droit d’y assister. Cette décision intervient conformément aux dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation jusqu’au 31 juillet 2021 de la durée d’application de l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 . Vous serez invités en conséquence à exprimer votre vote préalablement à l’ Assemblée soit par courrier soit en utilisant l’adresse électronique [email protected] Vous pourrez aussi donner pouvoir au Président, à un autre actionnaire ou à votre conjoint. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ Assemblée Générale sur le site de la Société http://www.exacompt aclairefontaine.fr qui comportera les documents prévus à l’article R . 22-10-23 du Code de commerce ainsi que les modalités de retransmission de cette Assemblée Générale . Mesdames et Messieurs les a ctionnaires de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont avisés que l’ Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra à huis clos au 132 quai de Jemmapes Paris 10 ème le jeudi 27 mai 2021 à 15h sur l’ordre du jour suivant : Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2020 ; Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2020 ; Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Rapports des commissaires aux comptes  ; Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat ; Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; Eléments de rémunérations ; Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’Euronext Paris sur Euronext Growth et pouvoirs à donner au Conseil d’administration. resolutions presentees a l’assemblee generale ordinaire du 27 MAI 2021 PREMIERE RESOLUTION . — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’ assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2020. DEUXIEME RESOLUTION . — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’ assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2020. TROISIEME RESOLUTION . — L’ assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit : Bénéfice de l’exercice 2020 2 327 939,13 € Prélèvement sur autres réserves 1 066 500,87 € Total 3 394 440,00 € Affecté à titre de : Premier dividende 226 296,00 € Second dividende 3 168 144,00 € Total des dividendes 3 394 440,00 € Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 3,00 €. Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices : Exercice Dividende Nombre d’actions 2017 2,70 1 131 480 2018 2,70 1 131 480 2019 3,00 1 131 480 QUATRIEME RESOLUTION . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’ assemblée générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2020 d’opérations relevant de l’article L.225- 38 du Code de commerce. CINQUIEME RESOLUTION . — L’ assemblée générale , après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux qui y est présentée (paragraphe 6). SIXIEME RESOLUTION . — L’ assemblée générale approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur François NUSSE, président directeur général présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (paragraphe 6). SEPTIEME RESOLUTION . — L’ assemblée générale approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Jean-Marie NUSSE, directeur général délégué, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (paragraphe 6). HUITIEME RESOLUTION . — L’ assemblée générale approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Jean-Claude Gilles NUSSE, directeur général délégué, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (paragraphe 6). NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’Euronext Paris sur Euronext Growth et pouvoirs à donner au conseil d’administration ). — L’ assemblée générale , connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 V du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth et donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai de 12 mois à compter de la présente assemblée . ---------------------------------- INFORMATIONS 1 – Participation à l’ a ssemblée g énérale q ualité d’actionnaire L’ a ssemblée g énérale o rdinaire du 27 mai 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’ a ssemblée g énérale , ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique et aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les modalités de participation à l’ a ssemblée g énérale exposées ci-dessous prennent en considération la situation exceptionnelle de Covid-19 et tiennent ainsi compte des dispositions de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020. L’ a ssemblée g énérale sera retransmise en direct puis sera mise à disposition sur le site de la société http://www.exacomptaclairefontaine.fr . Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette a ssemblée g énérale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Seuls pourront participer à l’ a ssemblée g énérale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' a ssemblée , soit le 25 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire. Les actionnaires pourront participer à l’ a ssemblée g énérale qui se tiendra à huis clos (par voie postale ou électronique) selon l’une des modalités de vote suivantes : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président , soit en adressant une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l' a ssemblée g énérale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés par le conseil d' a dministration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce , il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Mode s de participation à l’ a ssemblée g énérale L’ a ssemblée g énérale se tiendra à huis clos. Dans ce cadre, vous serez invité à voter par correspondance , soit par voie postale , soit par voie électronique à l’adresse [email protected] . Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires. Toutefois, tout actionnaire aura la possibilité de solliciter un formulaire de vote par lettre adressée : au siège social d ’ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, à l’attention de Madame Clarisse C herrier , 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine . De même, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera disponible sur le site internet de la Société. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’ a ssemblée g énérale . Vote par correspondance ou procuration par voie postale Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de l’ a ssemblée g énérale . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après ce délai ne sera pris en compte. Il est rappelé que l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse. Vote par correspondance ou procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance par voie électronique, avant l’ a ssemblée g énérale , pourront transmettre leurs instructions de vote par courriel à l’adresse [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérique du formulaire de vote précisant les nom, prénom, adresse complètes de l’actionnaire. 2 - Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’ a ssemblée g énérale . Inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au Président du c onseil d’administration au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE , 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse [email protected] . Conformément aux articles R.22-10-22 et R . 225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le 25 ème jour précédant la date de l’ a ssemblée g énérale , soit au plus tard le 2 mai 2021 sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce, la demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée et accompagnée : du texte des projets de résolutions, assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce ; d’une attestation d’inscription en compte visant à justifier la possession ou la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant la date de l’ a ssemblée g énérale , soit le 25 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés, s’ils remplissent les conditions précitées, sur le site internet de la Société . Questions écrites Les questions écrites doivent être adressées au Président du c onseil d’administration au siège social de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse [email protected] , au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’ a ssemblée g énérale , soit le 25 mai 2021. L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées seront publiées sur le site internet de la société , dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’ a ssemblée g énérale . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.exacomptaclairefontaine.fr . Le Conseil d’administration

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 € Siège social : 88480 Etival Clairefontaine 505 780 296 R.C.S. Epinal Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2020 . Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr .

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société Anonyme au capital de 4 525 920 €uros Siège social : Etival Clairefontaine (88480) 505 780 296 R.C.S Épinal Siret 505 780 296 00016 A vis de réunion valant avis de convocation Avis important concernant la participation à l’Assembl ée Générale du 27 mai 2020 Dans le contexte actuel de l’épidémie de coronavirus, la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE se réserve la possibilité d’organiser l’Assemblée Générale hors la présence physique des actionnaires, conformément aux dispositions prises par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. Vous êtes invités en conséquence à exprimer votre vote soit par courrier soit en utilisant l’adresse électronique suivante  [email protected] Vous pouvez aussi donner pouvoir au Président . Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de la Société http://www.exacomptaclairefontaine.fr qui comporte les documents prévus à l’article R225-73-1 du Code de commerce et qui sera mis à jour des documents destinés à la participation à l’Assemblée Générale du 27 mai 2020 . Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à hui s clos au siège social à ETIVAL CLAIREFONTAINE (Vosges) le mercredi 27 mai 2020 , sur l’ordre du jour suivant : Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2019 ; Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2019 ; Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sur les conventions et engagements réglementés sur les comptes consolidés Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat ; Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; Quitus aux administrateurs ; Eléments de rémunérations ; Mandat des administrateur s  ; Mandat des commissaires aux comptes . R ésolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire du 27 mai 2020 Première résolution . — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2019. Deuxième résolution . — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2019. Troisième résolution . — L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit : Bénéfice de l’exercice 2019 4 930 937,06 € Affecté à titre de : Premier dividende 226 296,00 € Second dividende 3 168 144,00 € Total des dividendes 3 334 440,00 € Affectation aux autres réserves 1 596 497,06 € Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 3,00 €. Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices : Exercice Dividende Nombre d’actions 2016 2,60 1 131 480 2017 2,70 1 131 480 2018 2,70 1 131 480 Quatrième résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’assemblée générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2019 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution . — L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé. Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux qui y est présentée. Septième résolution . — L’assemblée générale approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur François NUSSE, président directeur général présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (paragraphe 6). Huitième résolution . — L’assemblée générale approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Jean-Marie NUSSE directeur général délégué, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (paragraphe 6). Neuvième résolution . — L’assemblée générale approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Jean-Claude Gilles NUSSE directeur général délégué, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (paragraphe 6). Dixième résolution . — L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration renouvelle Monsieur François NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à Paris 7 ème , comme administrateur de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2025. Onzième résolution . — Les mandats des commissaires aux comptes venant à échéance, l'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration décide Le renouvellement de la société BATT AUDIT, 58 boulevard d’Austrasie – 54000 Nancy La nomination de la société ADVOLIS, 38 avenue de l’Opéra – 75002 Paris Ces mandats, valables pour une durée de 6 ans, prendront fin à l’issue de l’assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2025. --------------------------------- I nformations 1 – Participation à l’Assemblée Générale Qualité d’actionnaire Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale qui se tiendra exceptionnellement à huis clos : - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Mode de participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Dans ce cadre, vous êtes invité à voter par correspondance soit par voie postale, soit par voie électronique à l’adresse suivante  [email protected] Vote par correspondance par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par lettre adressée : au siège social de EXACOMPTA CLAIREFONTAINE , à l’attention de Madame Clarisse CHERRIER , 19 rue de l’Abbaye – 88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE . Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de l’Assemblée Générale . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après ce délai ne sera pris en compte. Il est rappelé que l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse. Vote par correspondance par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par corre spondance par voie électronique , avant l’Assemblée Générale, pourront transmettre leurs instructions de vote par courriel à l’adresse suivant e  : [email protected] Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérique du formulaire de vote précisant les nom, prénom, adresse complètes de l’actionnaire. 2 - Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et l’envoi de questions écrites par voie électronique. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE à l’adresse suivante : 19 rue de l’Abbaye – 88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse email suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 2 0 mai 2020 , accompagné d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.exacomptaclairefontaine.fr

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Epinal . Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2019 . Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr .

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société Anonyme au capital de 4 525 920 €uros Etival Clairefontaine (88480) 505 780 296 R.C.S Épinal N° Siret 505 780 296 00016 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à ETIVAL CLAIREFONTAINE (Vosges) le jeudi 6 juin 2019 : En ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE , à 15 heures , sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2018 ; — Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2018 ; — Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; — Rapports des commissaires aux comptes – sur les comptes annuels – sur les conventions et engagements réglementés – sur les comptes consolidés — Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2018 ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2018 ; — Affectation du résultat ; — Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Quitus aux administrateurs ; — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ; — Éléments de rémunérations ; — Mandats des administrateurs ; En ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE , à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire , sur l’ordre du jour suivant : 1 ère Résolution : Modification des statuts — Rapport du conseil d’administration — Résolution présentée à l’assemblée générale extraordinaire 2 ème Résolution : Augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise — Rapport du conseil d’administration — Rapport des commissaires aux comptes — Résolution présentée à l’assemblée générale extraordinaire RÉSOLUTIONS PRÉSENT É ES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2019 Première résolution . — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2018. Deuxième résolution . — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2018. Troisième résolution . — L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit : Bénéfice de l’exercice 2018 5 487 415,54 € Affecté à titre de : Premier dividende 226 296,00 € Second dividende 2 828 700,00 € Total des dividendes 3 054 996,00 € Affectation aux autres réserves 2 432 419,54 € Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 2,70 €. Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices : Exercice Dividende Nombre d’actions 2015 2,00 1 131 480 2016 2,60 1 131 480 2017 2,70 1 131 480 Quatrième résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’assemblée générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2018 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution . — L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé. Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant sur la proposition du conseil d’administration, fixe à 91 000 € le montant total des jetons de présence pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs. S ept ième résolution . — L’assemblée générale approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur François NUSSE, président directeur général, Messieurs Jean-Marie NUSSE et Jean-Claude Gilles Nusse directeurs généraux délégués, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 5. Rémunération des mandataires sociaux). Hui tième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables en raison de leur mandat aux président, directeur général et directeurs généraux délégués. Neuv ième résolution . — L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration nomme Madame Monique PRISSARD, demeurant 17 rue de Tournon à Paris 6 ème , comme administratrice de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2024. Dix ième résolution . — L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration nomme Madame Louise DE L’ESTANG DU RUSQUET, demeurant 4 rue Jean Nicot à Paris 7 ème , comme administratrice de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2024. RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2019 Première résolution . — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 10.2.1 des statuts de la manière suivante : L’ancienne rédaction « Le nombre des administrateurs représentant les salariés est de deux dans les sociétés dont le nombre d'administrateurs mentionnés à l’article 10.1 est supérieur à douze et de un s'il est égal ou inférieur à douze. » Est abrogée et la nouvelle rédaction est « Le nombre des administrateurs représentant les salariés est déterminé par les dispositions légales. ». Deuxième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : — Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.255-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — Supprime le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, au profit de cette catégorie de salariés ; — Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ; — Limite le montant maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social ; — Décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation : Ne peut être supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante  ; Ne peut être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332.25 et L.3332-26 est supérieure ou égale à dix ans. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Conformément à l’article 16-1 des statuts, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions réglementaire et dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Le Conseil d’Administration

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Epinal . Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2018. Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr .

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE S ociete Anonyme au capital de 4  525 920 €uros Etival Clairefontaine (88480) R.C.S Epinal n° 505 780 296 N° Siret 505 780 296 00016 A vis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à ETIVAL CLAIREFONTAINE (Vosges) le mercredi 31 mai 201 8 : En Assemblée Générale Ordinaire , à 15 heures , sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2017 ; — Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2017 ; — Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; — Rapports des commissaires aux comptes – sur les comptes annuels – sur les conventions et engagements réglementés – sur les comptes consolidés — Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2017 ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2017 ; — Affectation du résultat ; — Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Quitus aux administrateurs ; — Mandats des administrateurs ; En Assemblée Générale Extraordinaire , à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire , sur l’ordre du jour suivant : — Modification des statuts R ésolutions présentées a l’Assemblée G énérale o rdinaire du 31 mai 2018 Première résolution - Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2017. Deuxième résolution - Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2017. Troisième résolution - L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit : Perte de l’exercice 2017 -9 231 154,39 € Imputation sur les autres réserves 9 231 154,39 € Nous vous proposons le versement d’un dividende de 3 054 996 € prélevé sur les autres réserves. Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 2,70 €. Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices : Exercice Dividende Nombre d’actions 2014 1,15 1 131 480 2015 2,00 1 131 480 2016 2,60 1 131 480 Quatrième résolution - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’assemblée générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2017 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution - L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé. Sixième résolution - L'assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d'administration renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Charles NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à Paris 7 ème . Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2023. R ésolution présentée a l ’ A ssemblée G énérale e xtraordinaire du 31 mai 2018 Résolution unique L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier les statuts de la manière suivante : A rticle 10 - Administration de la Société Article 10.1 - Administrateurs nommés par les actionnaires Ce nouvel article comprend les dispositions statutaires actuellement numérotées de 10.1 à 10.6 inclus qui sont renumérotées de 10.1.1 à 10.1.6. Le contenu est inchangé. Article 10.2 - Administrateurs représentant les salariés 10.2.1 Si la société et ses filiales, directes ou indirectes, dépasse les seuils fixés à l’article L.225-27-1 du Code de commerce, le conseil d'administration comprend, outre les administrateurs nommés par l’assemblée générale ordinaire, des administrateurs représentant les salariés. Le nombre des administrateurs représentant les salariés est de deux dans les sociétés dont le nombre d'administrateurs mentionnés à l’article 10.1 est supérieur à douze et de un s'il est égal ou inférieur à douze. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d'administrateurs prévus à l'article L.225-17 du Code de commerce, ni pour l'application du premier alinéa de l'article L.225-18-1 du même Code. 10.2.2 Les administrateurs représentant les salariés sont désignés par le comité de groupe. La durée du mandat est de six (6) années et peut être renouvelé. Il n’est pas exigé qu’ils soient actionnaires de la société ou de l’une de ses filiales. 10. 2.3 Les administrateurs désignés par le comité de groupe doivent être titulaires d'un contrat de travail avec la société ou l'une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, antérieur de deux années au moins à leur nomination et correspondant à un emploi effectif. Ils ne perdent pas le bénéfice de leur contrat de travail. Leur rémunération en tant que salariés ne peut être réduite du fait de l'exercice de leur mandat. Toute modification apportée au contrat de travail d’un administrateur représentant les salariés est soumise à la procédure spéciale prévue à l’article 13 des statuts, en cas de convention entre la société et l’un de ses administrateurs. Les mandats des administrateurs représentant les salariés sont incompatibles avec tout autre mandat de représentation des salariés. Les administrateurs qui, lors de leur désignation, sont titulaires d'un ou de plusieurs de ces mandats doivent s'en démettre dans les huit jours. A défaut, ils sont réputés démissionnaires de leur mandat d'administrateur. 10.2.4 La cessation du mandat d’un administrateur représentant les salariés peut résulter des mêmes causes que celles prévues pour les administrateurs nommés par les actionnaires. La rupture du contrat de travail met également fin au mandat de l’administrateur concerné. Les administrateurs représentant les salariés ne peuvent être révoqués que pour faute dans l'exercice de leur mandat, par décision du président du tribunal de grande instance, rendue en la forme des référés, à la demande de la majorité des membres du conseil d'administration. En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d'un siège d'administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par un salarié désigné dans les mêmes conditions. Le mandat de l'administrateur ainsi désigné prend fin à l'arrivée du terme normal du mandat des autres administrateurs désignés par le comité de groupe. 10.2.5 Les administrateurs représentant les salariés ont les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les administrateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires. Conformément à l’article 16-1 des statuts, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions réglementaire et dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.  L e C onseil d’administration

Description : 170291812 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €.Siège social : 88480 Etival Clairefontaine.505 780 296 R.C.S. Epinal. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2017. Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr.  1702918

Description : 170110919 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société Anonyme au capital de 4 525 920 €urosSiège social : Etival Clairefontaine (88480)R.C.S Epinal n° 505 780 296N° SIRET 505 780 296 00016 AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à ETIVAL CLAIREFONTAINE (Vosges) le mercredi 31 mai 2017 : En ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE, à 15 heures, sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2016 ; — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2016 ; — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, sur les conventions réglementées et rapport établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2016 ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2016 ; — Affectation du résultat ; — Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Quitus aux administrateurs ; — Mandats des administrateurs ; RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 31 MAI 2017  Première résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2016. Deuxième résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2016.  Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :  Bénéfice de l’exercice 2016 485 305,73 €     Affecté à titre de :   * Premier dividende 226 296,00 € * Second dividende 259 009,73 €   ———————— Total des dividendes 485 305,73 €   Nous vous proposons le versement d’un dividende complémentaire de 2 456 542,27 € prélevé sur les autres réserves, ce qui portera le montant total distribué à 2 941 848 €. Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 2,60 €.  Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :  Exercice Dividende Nombre d’actions 2013 0,50 1 131 480 2014 1,15 1 131 480 2015 2,00 1 131 480  Quatrième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2016 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique DARIDAN, demeurant 14, rue des Saussaies à Paris 8ème. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2022. Septième résolution. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration nomme Madame Caroline VALENTIN, demeurant 49, rue de Lisbonne à Paris 8ème, comme administratrice de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2022. Huitième résolution. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration nomme Madame Céline NUSSE, demeurant 29, rue Jacques Louvel-Tessier à Paris 10ème, comme administratrice de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2022. Conformément à l’article 16-1 des statuts, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions réglementaire et dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.   Le Conseil d’administration  1701109

Description : 16028563 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €.Siège social : 88480 Etival Clairefontaine.505 780 296 R.C.S. Epinal.  Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2016. Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr.  1602856

Description : 160117015 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 4 525 920 €urosETIVAL CLAIREFONTAINE (88480)R.C.S EPINAL n° 505 780 296N° SIRET 505 780 296 00016 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à ETIVAL CLAIREFONTAINE (Vosges) le mercredi 25 mai 2016 : En ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, à 15 heures, sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2015 ; — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2015 ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, sur les conventions réglementées et rapport établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2015 ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2015 ; — Affectation du résultat ; — Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Quitus aux administrateurs ; — Mandats des administrateurs ; En ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, sur l’ordre du jour suivant : — Augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise.  RESOLUTIONS PRESENTEES  A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 MAI 2016  PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2015. DEUXIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2015. TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit.  Bénéfice de l’exercice 2015 594 492,95 €     Affecté à titre de :   (*) Premier dividende 226 296,00 € (*) Second dividende 368 196,95 € Total des dividendes 594 492,95 €  Nous vous proposons le versement d’un dividende complémentaire de 1 668 467,05 € prélevé sur les autres réserves, ce qui portera le montant total distribué à 2 262 960 €. Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 2 €.Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :  Exercice Dividende Nombre d’actions 2012 0,50 1 131 480 2013 0,50 1 131 480 2014 1,15 1 131 480  QUATRIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2015 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce. CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration renouvelle le mandat d’administrateur de la société ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA dont le siège social est 15-17, rue des Ecluses St Martin à Paris 10ème.Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2021. SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume NUSSE, demeurant Schillerstraβe 14 à Fribourg – Allemagne.Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2021. HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric NUSSE, demeurant 31, rue du Vivier à Etival Clairefontaine.Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2021. NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme NUSSE, demeurant 105, rue de Lille à Paris 7ème.Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2021. RESOLUTION PRESENTEE  A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 MAI 2016  RESOLUTION UNIQUE. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.255-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — Supprime le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, au profit de cette catégorie de salariés ; — Fixe à vingt six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ; — Limite le montant maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social ; — Décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation :– Ne peut être supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante ;– Ne peut être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332.25 et L.3332-26 est supérieure ou égale à dix ans. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Conformément à l’article 16-1 des statuts, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles.Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions réglementaire et dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 1601170

Description : 16002493 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920,00 €.Siège social : 88480 Etival Clairefontaine.505 780 296 R.C.S. Epinal. La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.  1600249

Description : 15027473 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINESociété anonyme au capital de 4 525 920 €.Siège social : 88480 Etival Clairefontaine.505 780 296 R.C.S. Epinal.  Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2015. Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr.  1502747

Description : 150111117 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINESociété Anonyme au capital de 4 525 920 EurosSiège social : Etival Clairefontaine (88480)505 780 296 R.C.S Epinal.N° SIRET 505 780 296 00016 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à ETIVAL CLAIREFONTAINE (Vosges) le mercredi 27 mai 2015 :  En Assemblée Générale Ordinaire, à 15 heures, sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2014 ; — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2014 ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, sur les conventions réglementées et rapport établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2014 ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2014 ; — Affectation du résultat ; — Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Quitus aux administrateurs. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ; — Mandat d’un administrateur.  En Assemblée Générale Extraordinaire, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil à l’Assemblée Générale Extraordinaire ; — Résolution présentée. Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2015 Première résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2014.  Deuxième résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2014.  Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :  Déficit de l’exercice 2014 - 1 718 088,07 € Nous vous proposons l’affectation suivante :   Imputation sur les autres réserves - 1 718 088,07 €  Nous vous proposons le versement d’un dividende de 1 301 202 € qui sera prélevé sur les autres réserves. Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 1,15 €. Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :  Exercice Dividende Nombre d’actions 2011 1,00 1 131 480 2012 0,50 1 131 480 2013 0,50 1 131 480  Quatrième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2014 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce.  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du Conseil d’Administration fixe à 60 000 € le montant total des jetons de présence qui seront partagés par les Administrateurs de la société pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs.  Sixième résolution. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean Claude Gilles NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à Paris 7ème. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2020. Résolution présentée à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2015 Résolution unique. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts de la manière suivante : ARTICLE 10 - ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ10.1. [Nouvelle rédaction]La société est administrée par un conseil composé d’au-moins quatre (4) membres.Chaque administrateur est tenu d'être propriétaire d’au moins trente (30) actions. 10.3. [Deuxième phrase de l’alinéa unique]Si le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal, le ou les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du conseil. 10.4. [Troisième phrase du premier alinéa]Le président du conseil ne doit pas avoir atteint l'âge de 90 ans. 10.5. [Le deuxième alinéa est remplacé par les alinéas]Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.Le règlement intérieur, s’il en est établi, peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. ARTICLE 13 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET UN DIRIGEANT, UN ADMINISTRATEUR OU UN ACTIONNAIRE [Nouvelle rédaction]Toute convention intervenant entre la société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens des dispositions de l’article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à la procédure d'autorisation, de vérification et d’approbation prévue par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Il en est de même des conventions auxquelles l’une de ces personnes est indirectement intéressée ou dans lesquelles elle traite avec la société par personne interposée. Sont également soumises à cette procédure les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.Les dispositions qui précèdent ne sont applicables (i) ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (ii) ni aux conventions conclues entre la société et une autre société dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du Code Civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce.A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. La même interdiction s'applique au directeur général, aux directeurs généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs. Elle s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées au présent paragraphe ainsi qu'à toute personne interposée. ARTICLE 15 - ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES 15.1. [Nouvelle rédaction]Les assemblées d'actionnaires sont qualifiées d'ordinaires, d'extraordinaires ou d'assemblées spéciales. Les assemblées extraordinaires sont celles appelées à délibérer sur toutes modifications des statuts et sur toutes décisions leur étant réservées par les dispositions légales ou règlementaires. Toutes les autres assemblées sont des assemblées ordinaires.Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des actions de cette catégorie. ARTICLE 17 - VOTE - EFFETS DES DÉLIBÉRATIONS 17.1. [Premier alinéa]Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins sous réserve du droit de vote double susceptible de bénéficier à certaines actions dans les conditions visées à l'article 8.3.2. ARTICLE 19 - ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES 19.1. [Nouvelle rédaction]L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sauf à l'occasion d'un regroupement d'actions régulièrement effectué ou pour la négociation de rompus en cas d'opérations telles que les augmentations ou réductions de capital. Elle ne peut non plus changer la nationalité de la société, sauf si le pays d'accueil a conclu avec la France une convention spéciale permettant d'acquérir sa nationalité et de transférer le siège social sur son territoire, et conservant à la société sa personnalité juridique.  19.3. [Nouvelle rédaction]Lorsque l’assemblée délibère sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d’un avantage particulier, le quorum et la majorité ne sont calculés qu'après déduction des actions de l’apporteur ou du bénéficiaire qui n'ont voix délibérative ni pour eux-mêmes ni comme mandataires. ARTICLE 26 – LIQUIDATION [Deuxième alinéa]La dissolution met fin aux mandats des administrateurs. Elle ne met pas fin au mandat des commissaires aux comptes. Conformément à l’article 16-1 des statuts, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions réglementaire et dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.  Le Conseil d’Administration.1501111

Description : 140306713 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINESociété anonyme au capital de 4 525 920 €.Siège social : 88480 Etival Clairefontaine.505 780 296 R.C.S. Epinal. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2014.Le rapport financier annuel est disponible sur le site de l’émetteur www.exacomptaclairefontaine.fr.  1403067

Description : 140133225 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 4 525 920 €uros.ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480).505 780 296 R.C.S EPINAL.N°SIRET 505 780 296 00016.AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à ETIVAL CLAIREFONTAINE (Vosges) le mardi 27 mai 2014 :  En ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, à 15 heures, sur l’ordre du jour suivant :  — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2013 ; — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2013 ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, sur les conventions réglementées et rapport établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2013 ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2013 ; — Affectation du résultat ; — Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Quitus aux administrateurs. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ; — Mandat d’un administrateur et des commissaires aux comptes.  RESOLUTIONS PRESENTEESA L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 MAI 2014  Première résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2013. Deuxième résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2013. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :  Déficit l’exercice 2013 -22 901 141,51 € Report à nouveau 418 203,07 €   -22 482 938,44 €  Nous vous proposons l’affectation suivante :  Imputation sur les autres réserves -22 482 938,44 €  Nous vous proposons le versement d’un dividende de 565 740,00 € qui sera prélevé sur les autres réserves. Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 0,50 €.Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :  Exercice Dividende Nombre d’actions 2010 1,00 € 1 131 480 2011 1,00 € 1 131 480 2012 0,50 € 1 131 480  Quatrième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2013 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du Conseil d’Administration fixe à 60 000 € le montant total des jetons de présence qui seront partagés par les Administrateurs de la société. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur François NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à Paris 7ème.Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2019. Septième résolution. — L’Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d’Administration renouvelle les mandats des commissaires aux comptes titulaires et le mandat d’un des suppléants, et nomme un nouveau commissaire aux comptes suppléant.Ces mandats, valables pour une durée de 6 ans, prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2019 : – la société SEREC AUDIT, dont le siège social est 21, rue Leriche 75015 PARIS, immatriculée sous le n° 324 834 399 au RCS Paris, comme Commissaire aux comptes Titulaire, – la société G.B.A Audit et Finance dont le siège social est 10, rue du Docteur Finlay 75015 PARIS, immatriculée sous le n° 342 775 137 au RCS Paris, comme Commissaire aux comptes Suppléant. – la société BATT AUDIT dont le siège social est 25, rue du Bois de la Champelle 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, immatriculée sous le n° 414 570 622 au RCS Nancy, comme Commissaire aux comptes Titulaire, – la société REVILEC AUDIT & ASSOCIES dont le siège social est 25, rue du Bois de la Champelle 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, immatriculée sous le n° 484 943 626 au R.C.S. Nancy est nommée comme Commissaire aux comptes Suppléant en remplacement de la SOVEC dont le mandat n’est pas renouvelé. ———————— Conformément à l’article 16-1 des statuts, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles.Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions réglementaire et dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION  1401332

Description : 13029875 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINESociété anonyme au capital de 4 525 920 €.Siège social : 88480 Etival Clairefontaine.505 780 296 R.C.S. Epinal. L’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2013 a approuvé sans modification les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, ainsi que le projet d'affectation du résultat. Le rapport financier annuel, accompagné des rapports des commissaires aux comptes, a été diffusé le 26 avril 2013 et est disponible sur le site internet : www.exacomptaclairefontaine.fr. 1302987

Description : 13017371er et 2 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINESOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 4 525 920 €uros.ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480).R.C.S EPINAL n° 505 780 296.N° SIRET 505 780 296 00016. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIONMesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à ETIVAL CLAIREFONTAINE (Vosges) le mercredi 29 mai 2013 : En ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, à 15 heures, sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2012 ; — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2012 ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, sur les conventions réglementées et rapport établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2012 ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2012 ; — Affectation du résultat ; — Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Quitus aux administrateurs. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ; — Mandat d’un administrateur. En ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, sur l’ordre du jour suivant :  — Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés.  Conformément à l’article 16-1 des statuts, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles.Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions réglementaire et dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.    LE CONSEIL D’ADMINISTRATION RESOLUTIONS PRESENTEESA L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 MAI 2013 PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2012. DEUXIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2012. TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit : Bénéfice de l’exercice 2012 2 406 006,21 €Report à nouveau 577 936,86 €2 983 943,07 € Affecté à titre de :* Premier dividende 226 296,00 €* Second dividende 339 444,00 €Total des dividendes 565 740,00 € * Affectation aux autres réserves 2 000 000,00 €* Affectation au report à nouveau 418 203,07 €TOTAL AFFECTE 2 983 943,07 € Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 0,50 €. Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :  Exercice Dividende Nombre d’actions 2009 1,80 1 131 480 2010 1,00 1 131 480 2011 1,00 1 131 480   QUATRIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2012 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce. CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du Conseil d’Administration fixe à 60 000 € le montant des jetons de présence qui seront versés aux Administrateurs de la société en 2013. SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration nomme Madame Christine NUSSE, demeurant 375 Riverside Drive à New York – Etats Unis, comme administratrice de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2018. RESOLUTION PRESENTEEA L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 MAI 2013 RESOLUTION UNIQUE L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.255-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — Supprime le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, au profit de cette catégorie de salariés ; — Fixe à vingt six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ; — Limite le montant maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social ; — Décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation :– Ne peut être supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante ;– Ne peut être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332.25 et L.3332-26 est supérieure ou égale à dix ans. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. 1301737

Description : 1203503 4 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE  Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Epinal.     L’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2012 a approuvé sans modification les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que le projet d'affectation du résultat. Le rapport financier annuel, accompagné des rapports des commissaires aux comptes, a été diffusé le 25 avril 2012 et est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr 1203503

Description : 1202081 2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE   SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 4 525 920 €uros. SIEGE SOCIAL : BP 1 – 88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE. 505 780 296 R.C.S. EPINAL. N° SIRET 505 780 296 00016.     AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à ETIVAL CLAIREFONTAINE (Vosges) le jeudi 24 mai 2012 à 15 heures :   Ordre du jour   Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2011 ; — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2011 ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations prévues par les articles L.225-38 et L.225-235 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2011 ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2011 ; — Affectation du résultat ; — Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Quitus aux administrateurs. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ;     RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 MAI 2012     Première résolution — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2011.   Deuxième résolution — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2011.   Troisième résolution — L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :   Bénéfice de l’exercice 2011 4 079 743,42 € Report à nouveau 629 673,44 €   4 709 416,86 € Affecté à titre de :     * Premier dividende 226 296,00 € * Second dividende 905 184,00 € Total des dividendes 1 131 480,00 €     * Affectation aux autres réserves 3 000 000,00 € * Affectation au report à nouveau 577 936,86 € TOTAL AFFECTE 4 709 416,86 €   Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 1 €.   Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :   Exercice Dividende Nombre d’actions 2008 1,80 1 131 480 2009 1,80 1 131 480 2010 1,00 1 131 480     Quatrième résolution — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2011 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de Commerce.     Cinquième résolution — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du Conseil d’Administration fixe à 60 000 € le montant des jetons de présence qui seront versés aux Administrateurs de la société en 2012.     Sixième résolution — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration renouvelle le mandat de Monsieur Charles NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à PARIS 75007, comme administrateur de la société.   Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2017.     Conformément à l’article 16-1 des statuts, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions réglementaire et dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.    Le Conseil d’administration.     1202081

Description : 1103394 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Epinal.   L’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2011 a approuvé sans modification les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que le projet d'affectation du résultat. Le rapport financier annuel, accompagné des rapports des commissaires aux comptes, a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr.     1103394

Description : 1102194 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : Etival Clairefontaine (88480). 505 780 296 R.C.S. Epinal. N° SIRET 505 780 296 00016.   Avis de convocation.   Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à Etival Clairefontaine (Vosges) le jeudi 26 mai 2011 en Assemblée Générale Ordinaire, à 15 heures, sur l’ordre du jour suivant :   — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2010 ; — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2010 ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations prévues par les articles L.225-38 et L.225-235 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2010 ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2010 ; — Affectation du résultat ; — Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Quitus aux administrateurs. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ; — Mandats des administrateurs.   Conformément à l’article 16-1 des statuts, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions réglementaire et dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.   Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2011.   Première résolution . — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2010.   Deuxième résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2010.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :   — Bénéfice de l’exercice 2010 : 3 261 153,44 € ; — Affecté à titre de : – Premier dividende : 226 296,00 € ; – Second dividende : 905 184,00 € ; — Total des dividendes : 1 131 480,00 € ; – Affectation au report à nouveau : 629 673,44 € ; – Affectation aux autres réserves : 1 500 000,00 € ; — Total affecté : 3 261 153,44 €. Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 1 €. Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :   Exercice Dividende Nombre d’actions 2007 2,00 1 131 480 2008 1,80 1 131 480 2009 1,80 1 131 480     L’Assemblée Générale décide également, sur la proposition du Conseil d’Administration, de prélever un montant de 798 671,52 € du compte de réserve légale pour affectation aux autres réserves. L’Assemblée constate que, suite à cette décision le montant de la réserve légale s’élève à 452 592,00 €, soit 1/10e du capital social, montant requis par les statuts.   Quatrième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2010 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de Commerce.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du Conseil d’Administration fixe à 60 000 € le montant des jetons de présence qui seront versés aux Administrateurs de la société en 2011.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration renouvelle le mandat de Monsieur Jean-Marie Nusse, demeurant 19, rue de l’Abbaye à Etival Clairefontaine 88480, comme administrateur de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2016.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration renouvelle le mandat de Monsieur Dominique Daridan, demeurant 14, rue des Saussaies à Paris 75008, comme administrateur de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2016.   Le Conseil d’Administration.     1102194

Description : 1003221 9 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE   Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Epinal.     L’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2010 a approuvé sans modification les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que le projet d'affectation du résultat. Le rapport financier annuel, accompagné des rapports des commissaires aux comptes, a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr.         1003221

Description : 1001725 30 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE  SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 4 525 920 €uros. Siège social :ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480) 505 780 296 R.C.S. Epinal. N° SIRET 505 780 296 00016.     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à ETIVAL CLAIREFONTAINE (Vosges) le jeudi 27 mai 2010 :   En ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, à 15 heures, sur l’ordre du jour suivant :   — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2009,   — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2009,   — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations prévues par les articles L.225-38 et L.225-235 du Code de commerce,   — Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2009 représentés par le bilan, le compte de résultat, et l’annexe,   — Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 représentés par le bilan, le compte de résultat, et l’annexe,   — Affectation du résultat,   — Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce,   — Quitus aux administrateurs. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration,   — Mandats des administrateurs.       En ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, sur l’ordre du jour suivant :   — Prorogation de la société Exacompta Clairefontaine     RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 MAI 2010     Première résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2009 représentés par le bilan, le compte de résultat et l’annexe.   Deuxième résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 représentés par le bilan, le compte de résultat et l’annexe.   Troisième résolution. —  L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :         Bénéfice de l’exercice 2009 15 835 335,52 € Affecté à titre de :   * Premier dividende 226 296,00 € * Second dividende 1 810 368,00 €     Total des dividendes 2 036 664,00 € * Affectation à la réserve légale 798 671,52 € * Affectation aux autres réserves 13 000 000,00 €     Total affecte 15 835 335,52 €     Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 1,80 €.   Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :     Exercice Dividende Nombre d’actions 2006 2,00 1 131 480 2007 2,00 1 131 480 2008 1,80 1 131 480     Quatrième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2009 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de Commerce.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du Conseil d’Administration fixe à 60 000 € le montant des jetons de présence qui seront versés aux Administrateurs de la société en 2010.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration renouvelle le mandat des Etablissements Charles NUSSE – 15-17 rue des Ecluses Saint Martin à PARIS 10ème – représentés par Madame Monique PRISSARD, comme administrateur de la société.   Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2015.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration renouvelle le mandat de Monsieur Guillaume NUSSE, demeurant 7 rue du Jura à MULHOUSE 68100, comme administrateur de la société.   Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2015.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration renouvelle le mandat de Monsieur Jérôme NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à PARIS 7ème, comme administrateur de la société.   Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2015.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'Administration renouvelle le mandat de Monsieur Frédéric NUSSE, demeurant 31 rue du Vivier à ETIVAL CLAIREFONTAINE 88480, comme administrateur de la société.   Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2015.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Henri de VERTHAMON présentée au Conseil d'Administration. L’article 10.1 des statuts prévoyant un nombre variable d’administrateurs et le quorum minimal étant atteint, l’Assemblée décide de surseoir à son remplacement.       RESOLUTION PRESENTEE   A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MAI 2010     Résolution unique. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de proroger la durée de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE de 99 ans.   Elle décide de modifier l’article 5 des statuts de la manière suivante :   « La durée de la société prendra fin le 27 mai 2109 sauf prorogation ou dissolution anticipée ».     Conformément à l’article 16-1 des statuts, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles.   Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions réglementaire et dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.      LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.   1001725

Description : 0904659 17 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE  Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint Dié.    Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que le projet d'affectation du résultat, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2009. Le rapport financier annuel, accompagné des rapports des commissaires aux comptes, a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et est disponible sur le site internet www.exacomptaclairefontaine.fr.      0904659

Description : 0903123 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE   Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S Saint Die. N° SIRET 505 780 296 00016.     Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les Actionnaires de la société anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à ETIVAL CLAIREFONTAINE (Vosges) le mercredi 27 mai 2009 :     En Assemblée Générale Ordinaire, a 15 heures, sur l’ordre du jour suivant :   — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2008, — Rapport du Conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2008, — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations prévues par les articles L.225-38 et L.225-235 du Code de commerce, — Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2008 représentés par le bilan, le compte de résultat, et l’annexe, — Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2008 représentés par le bilan, le compte de résultat, et l’annexe, — Affectation du résultat, — Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, — Quitus aux administrateurs. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration, — Mandat d’un administrateur.       Résolutions présentées a l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2009.   Première résolution . — Après avoir entendu le Conseil d’administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2008 représentés par le bilan, le compte de résultat et l’annexe.   Deuxième résolution . — Après avoir entendu le Conseil d’administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2008 représentés par le bilan, le compte de résultat et l’annexe.   Troisième résolution . — L’Assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d’administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :   Bénéfice de l’exercice 2008 6 884 969,98 € Affecté à titre de :       Premier dividende 226 296,00 €     Second dividende 1 810 368,00 €         Total des dividendes 2 036 664,00 €     Affectation à la réserve légale 0,16 €     Affectation aux autres réserves 4 848 305,82 €         Total affecte 6 884 969,98 €   Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 1,80 €. Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :   Exercice Dividende Nombre d’actions 2005 2,00 1 131 480 2006 2,00 1 131 480 2007 2,00 1 131 480       Quatrième résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2008 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de Commerce.   Cinquième résolution . — L’Assemblée générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du Conseil d’administration fixe à 60 000 € le montant des jetons de présence qui seront versés aux Administrateurs de la Société en 2009.   Sixième résolution . — L'Assemblée générale statuant sur la proposition du Conseil d’administration renouvelle le mandat de Monsieur Gilles Nusse demeurant 105 rue de Lille 75007 Paris, comme administrateur de la société. Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2014.     _____________________   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.    Conformément à l’article 16-1 des statuts, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles.   Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions réglementaire et dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.      Le Conseil d’Administration   0903123

Description : 0810983 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE  Société Anonyme au capital de 4 525 920€. Siège Social : 88480 Etival Clairefontaine. Siret 505 780 296.  Chiffre d'affaires consolidé.     2008 2007   Papier Transformation Papier Transformation 1° trimestre 49 868 K€ 59 877 K€ 50 366 K€ 59 811 K€ 2° trimestre 49 925 K€ 109 055 K€ 48 543 K€ 103 949 K€     Total 99 793 K€ 168 932 K€ 98 909 K€ 163 760 K€   268 725 K€ 262 669 K€     0810983

Description : 0809188 27 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE   Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Étival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint-Dié.   Comptes annuels exercice clos au 31 décembre 2007. Approbation des comptes.     Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2007 de la société Exacompta Clairefontaine revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes ainsi que le projet d’affectation de résultat, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 58 du 12 mai 2008, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 22 mai 2008.         0809188

Description : 0805743 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE  Société Anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège Social : 88480 Etival Clairefontaine. Siret 505 780 296. Situation au 31 mars 2008   Le chiffre d’affaires du groupe Exacompta Clairefontaine est publié. Il s’établit à un montant total de 109 745 029 € comparé à 110 177 947 €, soit – 0,4%.   Le groupe Exacompta Clairefontaine présente deux secteurs :     – pour le secteur « Papier », le chiffre d’affaire trimestriel passe de 50 366 375 € à 49 868 495 €, soit - 1 %     – pour le secteur « Transformation », le chiffre d’affaire trimestriel passe de 59 811 572 € à 59 876 533 €, soit + 0,1 %.   Le secteur « papier » a continué à bénéficier d’une orientation favorable des entrées et carnets de commandes jusqu’à fin février.   Les prix sont demeurés stables alors que de vives tensions s’exercent sur les prix de matières premières (pâtes à papier) et les prix de l’énergie. Dans un sens contraire, les achats en dollar ont bénéficié de la bonne tenue de l’euro. La conjoncture a commencé à se dégrader depuis la mi-mars où l’on commençait à observer un fléchissement des carnets de commandes.   Le secteur papier qui couvre les papiers finis (Clairefontaine), les papiers forts (Mandeure), les papiers recyclés (Everbal) et les papiers pour artistes (Schut), offre une gamme complète, où esthétique et qualité constante, rencontrent un accueil favorable chez le consommateur. Le risque majeur du secteur à cour terme réside dans les prix de l’énergie. Aucune opération ou événement important n’a eu lieu durant le trimestre.   Le secteur « Transformation » évolue toujours de façon positive.   Le classement, le scolaire et le loisir, l’agenda et le luxe sont des activités très saisonnières et les chiffres d’affaires ou d’autres indicateurs clés ne sont pas représentatifs du trimestre (il en sera de même pour le semestre). Aucun opération ou événement important n’a eu lieu durant le trimestre.   Sur le plan financier, l’utilisation des emprunts court-terme est de 19,6 M€ et des emprunts moyen terme de 37,2 M€.   0805743

Description : 0805750 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE   Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint-Dié – NAF 7010Z.   Documents comptables annuels.     A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2007.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2007 31/12/2006 Immobilisations incorporelles :     Concessions, brevets, licences, marques 97 10 Immobilisations incorporelles en cours   37 Immobilisations corporelles :     Terrains 2 601 1 529 Constructions 15 199 1 400 Autres immobilisations corporelles 29 31 Immobilisations corporelles en cours     Immobilisations financières     Participations 289 218 289 219 Autres titres immobilisés   229 Prêts 34 730 35 999 Autres immobilisations financières : 4 4     Total actif immobilisé 341 878 328 459 Stocks 15 15 Avances et acomptes versés sur commandes 60 69 Créances     Créances clients et comptes rattachés 2 937 2 335 Autres créances 77 597 90 991 Charges constatées d’avance 455 393 Disponibilités 743 845     Total actif circulant 81 807 94 648 Ecarts de conversion actif 303 205     Total actif 423 988 423 312     Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capital social 4 526 4 526 Primes d’émission, de fusion, d’apport 162 566 162 566 Ecarts de réévaluation 485 485 Réserves     Réserve légale 453 453 Autres réserves 138 238 133 047 Report à nouveau   443 Résultat de l’exercice - bénéfice 1 097 7 011 Provisions réglementées 1 719 269 Capitaux propres 309 084 308 799 Provisions     Pour risques 820 867 Pour charges 225 247     Total des provisions 1 045 1 114 Dettes financières     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 56 208 77 386 Dettes d’exploitation     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 191 961 Dettes fiscales et sociales 2 913 1 255 Autres dettes 53 191 33 499 Produits constatés d’avance 145 126     Total des dettes 113 648 113 227 Ecarts de conversion passif 211 172     Total passif 423 988 423 312     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d’affaires 1 156 396 Subventions d’exploitation 31 33 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 7 388 7 115 Autres produits 399 409 Produits d’exploitation 8 974 7 952 Achats et autres approvisionnements 16 20 Autres achats et charges externes 2 556 2 052 Impôts, taxes et versements assimilés 661 231 Salaires et traitements 4 470 4 276 Charges sociales 1 648 1 758 Dotations aux amortissements sur immobilisations 219 61 Autres charges 65 64 Charges d’exploitation 9 635 8 462 Résultat d’exploitation -661 -510 Produits financiers de participations 1 926 3 162 Produits des autres valeurs mobilières et créances d’actif immobilisé 1 608 1 481 Autres intérêts et produits assimilés 4 538 2 697 Reprises sur provisions, transferts de charges 141 142 Différences positives de change     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     Produits financiers 8 213 7 482 Dotations aux amortissements et provisions 92 232 Intérêts et charges assimilées 5 255 3 955 Différences négatives de change 220 221 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     Charges financières 5 567 4 407 Résultat financier 2 646 3 074 Résultat courant avant impôts 1 985 2 565 Produits exceptionnels     Sur opérations de gestion 121 14 Sur opérations en capital 229 11 Reprises sur provisions, transferts de charges 5 5 Produits exceptionnels 355 29 Charges exceptionnelles     Sur opérations de gestion 3 200   Sur opérations en capital 231 9 Dotations aux amortissements et provisions 85 29 Charges exceptionnelles 3 516 37 Résultat exceptionnel -3 161 -8 Impôts sur les bénéfices -2 273 -4 454 Bénéfice de l’exercice 1 097 7 011   III. — Annexe des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2007.   1. – Faits caractéristiques de l’exercice.   Préambule. — Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2007, dont : – Le Total du bilan s'élève à : 423 988 099,04 ; – Le Résultat net s'élève à : 1 097 454,77.   Evènements principaux de l’exercice. — Exacompta Clairefontaine a absorbé sa filiale « SCI du Rhin » au 1er décembre 2007 par transmission universelle de patrimoine. La société a accordé une subvention de 3 200 K€ dans le cadre de la réorganisation de Brause Gmbh et de ses filiales.   Principes, règles et méthodes comptables. — Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).   Comparabilité des comptes. — L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.   2. – Règles et méthodes comptables.   Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité d’exploitation ; – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   — Immobilisations incorporelles : Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie probable d’utilisation : – Logiciels : 1 à 3 ans.   — Immobilisations corporelles : Evaluation. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat hors frais accessoires) ou à leur coût de production. Amortissements. — Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée pour chaque composant d’une immobilisation corporelle sur les bases suivantes :   Constructions 25 à 50 ans Agencements et aménagements des constructions 10 à 20 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans   Dépréciations. — A chaque clôture, la société apprécie la valeur de ces immobilisations, afin de déterminer s’il existe un indice de perte de valeur. Dans ce cas, la valeur recouvrable de l’actif est estimée. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée du montant de la différence.   — Immobilisations financières : La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’inventaire est appréciée par référence à la situation nette, éventuellement consolidée quand il s’agit d’un groupe de filiales, et aux perspectives de chaque filiale ou groupe de filiales.   — Stocks : Est retenu en stock l’achat effectué en 1997 de bois résineux sur pied. Une dépréciation de 183 K€ a été constituée au titre des conséquences de la tempête du 26 décembre 1999.   — Créances et dettes : Evaluation & dépréciation. — Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale, une dépréciation de créances est constituée lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable. Créances et dettes libellées en monnaies étrangères. — Elles sont évaluées sur la base du dernier cours de change à la clôture de l’exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif. Les écarts de conversion actifs font l’objet de provisions pour pertes de change.   — Trésorerie : Trésorerie court terme. — Le financement des besoins court terme est couvert par des billets de trésorerie émis sur le marché et des crédits spot pour un montant de 16 000 K€ à la clôture. Les billets de trésorerie émis par Exacompta Clairefontaine ont une échéance fixe et une durée maximum de 365 jours. Ils font l’objet d’une rémunération au taux fixe, déterminée au moment de l’émission. Le plafond de l’encours s’élève à 125 000 K€ à la clôture de l’exercice.   Ligne de tirage. — La ligne de tirage est négociée auprès de plusieurs banques. Le montant maximal négocié s’élève à 95 000 K€ pour une échéance comprise entre 1 et 2 ans à la clôture de l’exercice. Cette ligne de tirage est utilisée à hauteur de 38 700 K€ à la clôture.   — Amortissements dérogatoires : Les amortissements dérogatoires constatés correspondent à la différence entre l’amortissement déterminé selon les usages fiscaux et l’amortissement calculé selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d’utilisation. Les amortissements dérogatoires s’élèvent à 1 719 K€ à la clôture.   — Provisions pour risques et charges : Provision pour indemnité de départ en retraite. — La méthode retenue pour le calcul de la provision est la méthode des unités de crédits projetées. Le calcul repose sur les principales hypothèses suivantes : – indemnités perçues en fonction de la convention collective « Production des papiers, cartons et celluloses » ; – taux d’actualisation : 3,28 % ; – taux de charges sociales : 40%. Le montant de l’engagement de retraite – charges sociales comprises – est provisionné en totalité à la clôture et s’élève à 225 K€.   Autres provisions. — Une provision pour risques sur instruments financiers est constituée pour un montant de 728 K€ à la clôture.   — Autres informations : Identité de la société mère consolidant les comptes de la société. — Ets Charles NUSSE, S.A. à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 632 000 €. 15, rue des Ecluses St Martin, 75010 Paris. Pourcentage détenu : 80,46%. Intégration fiscale. — Toutes les filiales consolidées par intégration globale sont intégrées fiscalement, sauf les sociétés étrangères et les sociétés Belem Editions, Pelissier MI et Châtelles Transformation. La société mère du groupe fiscal est la société Exacompta Clairefontaine. Les économies d’impôt réalisées par la société mère sont rétrocédées aux filiales lorsqu’elles redeviennent bénéficiaires et peuvent imputer leurs propres déficits. L’économie d’impôt réalisée en 2007 s’élève à 2 273 K€. Droits individuels à la formation. — Aucune demande n'a été formulée par les salariés. Le volume acquis est de 3 784 heures à la clôture. Effectifs. — L’effectif de la société mère est de 61 personnes au 31 décembre 2007 (2 cadres administratifs et 59 cadres commerciaux) contre 53 personnes au 31 décembre 2006. Rémunérations des organes d’administration et de direction. — Les membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérés par la société. Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration au titre des jetons de présence se sont élevées à 60 K€ en 2007, dans le cadre de la décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2007.   3. – Informations sur le bilan et le compte de résultat.   Capital social :     Nombre d’actions Valeur nominale Au 1er janvier 1 131 480 4 Au 31 décembre 1 131 480 4   Variation des capitaux propres (en milliers d’euros) :   Capitaux propres au 31 décembre 2006 308 799 Dividendes distribués -2 263 Variation des provisions réglementées 1 451 Résultat de l’exercice 2007 1 097 Capitaux propres au 31 décembre 2007 309 084   Variation des immobilisations brutes :   (En milliers d’euros) Valeur brute à l'ouverture Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute à la clôture Concessions, brevets, licences 63 68   37 168 Immobilisations incorporelles en cours 37     -37   Immobilisations incorporelles 100 68     168 Terrains 1 529     1 072 2 601 Constructions et aménagements 1 921 5 231   13 630 20 782 Autres immobilisations corporelles 79 9 42   46 Immobilisations corporelles en cours           Immobilisations corporelles 3 529 5 240 42 14 702 23 429 Participations 289 219     -1 289 218 Autres titres immobilisés 231   231     Prêts 35 999 7 711 8 980   34 730 Autres immobilisations financières 4       4 Immobilisations financières 325 453 7 711 9 211 -1 323 952   Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille :   Dénomination sociale Nombre de titres % De participation Valeur nette d’inventaire Papeteries de Clairefontaine 5 700 000 100 % 103 001 491 Exacompta 135 000 100 % 115 692 905 Ateliers de Fabrication d’Agendas 90 000 100 % 49 633 434 Clairefontaine rhodia 161 892 100 % 20 889 921 Coopérative forestière lorraine 1 non significatif 178   Variation des amortissements sur immobilisations :   (En milliers d’euros) Montants à l'ouverture Dotations Reprises Autres mouvements Montants à la clôture Concessions, brevets, licences 53 18     71 Immobilisations incorporelles 53 18     71 Terrains           Constructions et aménagements 521 190   4 872 5 583 Autres immobilisations corporelles 48 11 42   17 Immobilisations corporelles 569 201 42 4 872 5 600   Variation des provisions et dépréciations :   (En milliers d’euros) Montants à l'ouverture Dotations Reprises (utilisées) Autres mouvements Montants à la clôture Amortissements dérogatoires 269 85 5 1 370 1 719 Provisions réglementées 269 85 5 1 370 1 719 Risques sur instruments financiers 834   106   728 Pertes de change 33 92 33   92 Pensions et obligations similaires 247   22   225 Provisions pour risques et charges 1 114 92 161   1 045 Autres titres immobilisés 2   2     Dépréciations sur stocks 183       183 Dépréciations 185   2   183     Dotations et reprises         exploitation   22     financières 92 141     exceptionnelles 85 5         Total 177 168   Echéancier des créances :   Echéances des créances (en milliers d’euros) Montants bruts - de 1 an + de 1 an Créances de l’actif immobilisé :       Prêts 34 730 10 260 24 470 Autres immobilisations financières 4   4 Créances de l’actif circulant :       Créances clients 2 937 2 937   Personnel et comptes rattachés 10 10   Organismes sociaux 8 8   Impôts sur les bénéfices       Taxe sur la valeur ajoutée 150 150   Groupe et associés 77 429 77 429   Débiteurs divers       Charges constatées d’avance 455 455       Total général 115 723 91 249 24 474   Echéancier des dettes :   Echéances des dettes (en milliers d’euros) Montants bruts - de 1 an De 1 à 5 ans + de 5 ans Emprunts et dettes – Ets de crédit 56 208 55 592 616   Fournisseurs et comptes rattachés 1 191 1 191     Personnel et comptes rattachés 627 627     Organismes sociaux 391 391     Impôts sur les bénéfices 1 713 1 713     Taxe sur la valeur ajoutée 154 154     Autres impôts, taxes et assimilés 28 28     Dettes sur immobilisations 1 1     Groupe et associés 53 190 53 190     Produits constatés d’avance 145 145     Total général 113 648 113 032 616     Détail des charges & produits constatés d’avance :   (En milliers d’euros) Charges constatées d’avance Produits constatés d’avance Charges externes 154   Opérations financières 301 145     Total 455 145   Détail des charges à payer & produits à recevoir :   (En milliers d’euros) Charges à payer Produits à recevoir Factures non parvenues // à établir 159 148 Dettes // créances fiscales et sociales 725 8 Opérations financières 23 53     Total 907 209   Détail des transferts de charges :   (En milliers d’euros) Transferts de charges Transferts de charges externes 1 562 Transferts de charges de personnel 5 804     Total 7 366   Produits et charges exceptionnels :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Cession des immobilisations corporelles   6 Cession des immobilisations financières 229 5 Reprise d’amortissements dérogatoires 5 5 Autres produits 121 13     Total des produits exceptionnels 355 29 Cession des immobilisations corporelles   6 Cession des immobilisations financières 231 2 Dotation aux amortissements dérogatoires 85 29 Autres charges 3 200       Total des charges exceptionnelles 3 516 37   Répartition de l’impôt sur les bénéfices :   Répartition (en milliers d’euros) Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 1 985   1 985 Résultat exceptionnel -3 161   -3 161 Créance d’impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs imputés   -2 273 2 273     Total général -1 176 -2 273 1 097   Situation fiscale différée et latente :   (En milliers d’euros) Montant Impôt sur :   Amortissements dérogatoires 573     Total des accroissements 573 Impôt payé d’avance sur :   Congés payés 109 Autres 79     Total des allègements 188 Situation fiscale différée nette 385 Situation fiscale latente nette 0   — Instruments financiers : Valorisation. — La société utilise des produits dérivés principalement à des fins de couverture contre les risques de taux. Quant aux opérations relatives à la couverture contre les risques de change, elles sont non significatives. La valorisation des instruments financiers est de 690 K€ au 31 décembre 2007. Risque de taux d’intérêts. — Afin de se protéger contre les variations de taux d’intérêts, le groupe a mis en place des couvertures sous forme de contrats d’échange de taux, de Swap, de Cap et de Floor. Les types d’instruments qui peuvent être utilisés, ainsi que les niveaux de risques maximaux encourus sont déterminés par la direction générale. Le risque est contrôlé quotidiennement. Portefeuille d’instruments financiers au 31 décembre 2007 :   Maturité résiduelle (en milliers d’euros) - de 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Total Swaps de taux 24 954 16 301 3 692 44 947 Achats de Capitaux 14 250 687   14 937 Ventes de Floor 7 125 344   7 469     Total 46 329 17 332 3 692 67 353   Engagements hors bilan. — Les sociétés têtes de sous-groupe (Exacompta, Papeteries de Clairefontaine, Clairefontaine Rhodia, AFA) garantissent tous les remboursements de leurs filiales emprunteuses auprès de leur société mère. Il n’existe aucun engagement envers les sociétés liées.   Montants concernant les entreprises liées :   (En milliers d’euros) Entreprises liées Actif immobilisé 323 928 Participations 289 218 Prêts 34 710 Actif circulant 80 000 Créances clients et comptes rattachés 2 719 Autres créances 77 429 Dettes 53 243 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 52 Autres dettes 53 191 Produits financiers 7 327 Dont dividendes 1 926 Charges financières 1 682 Produits d’exploitation 8 330 Locations immobilières 615 Autres produits 349 Transferts de charges 7 339   Liste des filiales et participations (en euros) :   Filiales directes détenues à plus de 50 % % détenu Dividendes perçus Capital social Capitaux propres Titres Valeur Brute Valeur nette Prêts avances PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, 100 % 91200 00 0 103 001 491 2 758 000 88480 Etival Clairefontaine 770 000 158 722 281 103 001 491   EXACOMPTA 100 % 216 000 0 115 692 905   138, Quai de Jemmapes 75010 Paris   82 384 589 115 692 905   ATELIER DE FABRICATION D’AGENDAS, 100 % 144 000 0 49 633 434 1 700 000 132, Quai de Jemmapes 75010 Paris 1 155 600 44 601 931 49 633 434   CLAIREFONTAINE RHODIA, 100 % 172 414 9 8 20 889 921 5 625 000 RD 52 68490 Ottmarsheim   12 565 747 20 889 921     Certaines informations comptables relatives aux filiales ne sont pas fournies en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.     B. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société Exacompta Clairefontaine SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En applications des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Règles et principes comptables : L’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation et autres titres immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce, votre société n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements de toute nature consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.     En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Villers-lès-Nancy et Paris, le 23 avril 2008.   KPMG Audit : SEREC Audit : Département de KPMG SA : Commissaire aux Comptes :     Christophe Bernard ; Dominique Gayno ; Associé ; Associé.     C. — Comptes consolidés au 31 décembre 2007.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Actifs non courants   230 945 231 461 Immobilisations incorporelles (2.1.4) 11 774 12 805 Immobilisations incorporelles – Goodwills (2.1.4) 13 014 15 044 Immobilisations corporelles (2.1.5) 202 859 199 724 Actifs financiers (2.1.6) 2 507 2 879 Impôts différés (2.4) 791 1 009 Actifs courants   372 147 376 043 Stocks (2.2.1) 151 773 138 367 Créances clients et autres créances (2.2.2) 161 513 154 706 Acomptes versés   2 515 2 847 Créances d’impôt   262 5 134 Trésorerie et équivalents de trésorerie (2.2.3) 56 084 74 989     Total des actifs   603 092 607 504     Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres   357 971 345 600 Capital   4 526 4 526 Réserves liées au capital   231 921 227 173 Réserves consolidées   107 858 109 695 Ecart de conversion   -699 -620 Résultat - part du groupe   14 311 5 261 Capitaux propres – part du groupe   357 917 346 035 Intérêts minoritaires   54 -435 Dettes non courantes   104 919 100 120 Dettes portant intérêt (2.6) 63 379 59 304 Impôts différés (2.4) 27 150 25 914 Provisions (2.5) 14 390 14 902 Dettes courantes   140 202 161 784 Dettes fournisseurs   54 872 57 732 Partie à court terme des dettes portant intérêt (2.6) 30 787 53 826 Provisions (2.5) 1 909 1 978 Dettes d’impôt   1 734 248 Autres dettes (2.8) 50 900 48 000     Total des capitaux propres et des passifs   603 092 607 504   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2007 31/12/2006 Produits des activités ordinaires   538 113 506 945     Ventes de produits   530 475 499 572     Ventes de services   7 638 7 373 Autres produits opérationnels   9 982 14 280     Reprises d'amortissements (2.1.4, 2.1.5) 1 038 2 285     Subventions   198 92     Autres produits   8 746 11 903 Variation de stocks de produits finis et de travaux en-cours (2.2.1) 10 963 959 Production immobilisée   259 222 Marchandises et matières consommées (2.2.1) 259 479 237 009 Charges externes   85 249 88 166 Frais de personnel (2.11) 143 446 139 591 Impôts et taxes   13 649 13 779 Dotations aux amortissements (2.1.4, 2.1.5) 23 571 24 180 Autres charges opérationnelles   9 594 10 743 Résultat opérationnel – avant dépréciation des goodwills   24 329 8 938 Dépréciation des goodwills (2.1.4, 2.1.1) -80 776 Résultat opérationnel – après dépréciation des goodwills   24 409 8 162 Produits financier   4 096 4 583 Charges financières   7 615 6 942 Résultat financier (2.12) -3 519 -2 359 Charges d'impôt sur le résultat (2.4, 2.10) 6 640 797 Résultat après impôts   14 250 5 006 Résultat net – part des minoritaires   -61 -255 Résultat net - part du Groupe   14 311 5 261 Résultat de la période   14 311 5 261 Nombre d'actions (2.3) 1 131 480 1 131 480 Résultat (de base et dilué) par action   12,65 4,65     III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)  (En milliers d’euros) Capitaux propres – Part du Groupe Capitaux propres – Part des minoritaires Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2005 343 762 539 344 301 Écarts de conversion -608   -608 Cession de titres au Groupe – reclassement d’intérêts minoritaires   -719 -719 Autres variations -108   -108     Total des opérations n’affectant pas le résultat -716 -719 -1 435 Résultat de l'exercice 5 261 -255 5 006 Dividendes -2 272   -2 272 Solde au 31 décembre 2006 346 035 -435 345 600 Écarts de conversion -89   -89 Cession de titres au Groupe – reclassement d’intérêts minoritaires   440 440 Part des minoritaires dans les acquisitions   110 110 Autres variations -77   -77     Total des opérations n’affectant pas le résultat -166 550 384 Résultat de l'exercice 14 311 -61 14 250 Dividendes (*) -2 263   -2 263 Solde au 31 décembre 2007 357 917 54 357 971 (*) Soit 2€ par action.   IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)   La trésorerie d’ouverture et de clôture au tableau des flux de trésorerie se détermine de la manière suivante :     Notes 31/12/2007 31/12/2006 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif (actif) 56 084 74 989 Découverts bancaires remboursables à vue (2.6) -26 650 -50 504 Intérêts courus des dettes financières (2.6) -48 -34 Trésorerie au tableau de variation des flux de trésorerie   29 386 24 451   Le rapprochement avec la « Partie à court terme des dettes portant intérêt » inscrite au passif est présenté en note 2.6.   Variation des flux de trésorerie :   (En milliers d’euros) Notes 31/12/2007 31/12/2006 Résultat net de l’ensemble consolidé   14 250 5 006 Elimination des charges et produits d’exploitation sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :           Amortissements et provisions (2.1.4 à 2.1.6, 2.5) 22 453 22 906     Variation des impôts différés -2.4 1 237 1 516     Plus values de cession, nettes d’impôt   360 -451     Autres   384 -1 723 Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées   38 684 27 254     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité   3 733 -8 791     Variation liée à l’impôt sur les bénéfices Bilan 4 674 8 951     Impôt sur les bénéfices décaissé   1 685 -5 086 (1) Flux net de trésorerie générés par l’activité   48 776 22 328     Acquisition d’immobilisations (2.1.4 à 2.1.6) -23 615 -26 530     Cession d’immobilisations   3 359 6 767     Incidence des variations de périmètre - acquisitions   -2 841 -664     Incidence des variations de périmètre - cessions   0 0 (2) Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement   -23 097 -20 427     Dividendes versés (Variation des capitaux propres) -8 156 -10 904     Dividendes reçus   5 893 8 632     Augmentation de capital           Emprunts souscrits   11 728 6 651     Remboursements d’emprunts   -27 041 -5 590     Intérêts payés   -4 928 -4 503     Intérêts reçus   1 760 1 786 (3) Flux de trésorerie liés aux opérations de financement   -20 744 -3 928 (1+2+3) Total des flux de trésorerie   4 935 -2 027 Trésorerie d’ouverture   24 451 26 478 Trésorerie de clôture   29 386 24 451 Variation de trésorerie   4 935 -2 027   V. — Présentation des états financiers consolidés.   1. – Principes généraux – déclaration de conformité.   Les comptes consolidés du Groupe Exacompta Clairefontaine sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Les états financiers consolidés du Groupe Exacompta Clairefontaine ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 27 mars 2008. Ils ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires.   2. – Adoption des normes internationales.   Le Groupe applique la norme IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir à compter du 1er janvier 2007. Nouvelles normes qui ne sont pas d’application obligatoire : — IFRS 8 Secteurs opérationnels – adoptée par l’Union Européenne le 22 novembre 2007. Elle remplace IAS 14 Information sectorielle. L’application d’IFRS 8 par le Groupe à compter du 1er janvier 2009 ne devrait pas avoir d’incidence sur la présentation des états financiers. Révisions de normes existantes non encore adoptées par l’Union Européenne : — IAS 1 Présentation des états financiers – publiée par l’IASB le 6 septembre 2007. L’impact sur la présentation des états financiers du Groupe est en cours d’évaluation. — IAS 23 Coûts d’emprunt – publiée par l’IASB le 29 mars 2007. La révision requiert que soient capitalisés les coûts d’emprunt qui sont directement liés à l’acquisition , la construction ou la production d’un actif exigeant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu. L’application de cette révision de la norme IAS 23 n’a actuellement pas d’impact significatif sur les comptes du Groupe. Ces révisions seront appliquées à compter du 1er janvier 2009, sous réserve de leur adoption par l’Union Européenne. L’IASB, au cours de sa réunion des 23 et 24 juin 2005, a retiré l’interprétation IFRIC 3 relative au traitement comptable des droits d’émission des gaz à effet de serre. En conséquence, le traitement comptable appliqué est décrit dans la note 9. Ce traitement est provisoire dans l’attente d’une position définitive de l’IASB.   3. – Bases de préparation des états financiers.   Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des instruments financiers évalués à leur juste valeur. La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes les périodes ultérieures affectées. Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d’une manière uniforme à l’ensemble des entités du Groupe Exacompta Clairefontaine.   4. – Consolidation des filiales.   Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère, Exacompta Clairefontaine, ainsi que ceux des entités contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu et jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. Les soldes de bilan, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra-groupe sont éliminés lors de la consolidation. Les gains latents découlant des transactions avec les entreprises associées sont éliminés à concurrence des parts d’intérêt du Groupe. Les pertes latentes sont éliminées de la même manière, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.   5. – Monnaies étrangères.   Les états financiers individuels de chacune des entités du Groupe sont présentés dans la monnaie de l’environnement économique dans lequel elle opère. Pour les besoins des états financiers consolidés, le résultat et la situation financière de chaque entité sont exprimés en Euros, qui est la monnaie fonctionnelle de la société Exacompta Clairefontaine et la monnaie de présentation des états financiers consolidés. Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés au résultat financier selon le cas en produits ou en charges. Pour chaque entité individuelle exerçant son activité à l’étranger, les actifs et les passifs sont convertis en euros aux cours de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis aux cours de change moyens de l’exercice, ce qui représente une approximation suffisante des cours aux dates de transaction, en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en écart de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.   6. – Regroupements d’entreprises.   Les acquisitions de filiales sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition conformément à IFRS 3. Le coût de l’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs des actifs remis et des passifs encourus à la date de prise de contrôle de l’entité. Le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises est comptabilisé en tant qu’actif, et évalué initialement à son coût, correspondant à l’excédant du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Si la part d’intérêts de l’acquéreur excède le coût du regroupement d'entreprises, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Un regroupement d’entreprises impliquant des entités sous contrôle commun est un regroupement dans lequel la totalité des entités ou des activités se regroupant sont contrôlées in fine par la même partie, tant avant qu’après le regroupement d’entreprises, et ce contrôle n’est pas temporaire. En l’absence de dispositions spécifiques dans les normes, le Groupe a choisi d’appliquer la méthode de la valeur comptable à l’ensemble des opérations impliquant les entités sous contrôle commun.   7. – Immobilisations corporelles.   Les terrains et constructions détenus par le Groupe sont destinés à être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services ou à des fins administratives. Le Groupe ne détient pas de bien immobilier significatif entrant dans la catégorie des immeubles de placement. Les installations industrielles et autres équipements sont des actifs détenus dans le cadre des activités de production ou de fourniture de biens et services. L’ensemble des immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire est inscrit au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont des actifs destinés à la production comptabilisés au coût diminué de toute perte de valeur identifiée. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisation corporelle distincte. Tous les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les contrats de location qui ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Les actifs correspondants sont comptabilisés dans les immobilisations à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimums au titre de la location diminuée du cumul des amortissements et des pertes de valeur, en contrepartie d’une dette financière. Les paiements minimaux au titre de ces contrats sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location financement, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde de la dette financière restant due au passif. Ces actifs loués sont amortis sur leur durée d’utilité attendue, sur la même base que les actifs détenus. L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire et aucune valeur résiduelle n’est retenue. Il est déterminé en fonction de la durée d’utilité estimée pour chaque composant d’une immobilisation corporelle sur les bases suivantes et par an :   Terrains Non amortis Constructions 25 à 40 ans Agencements et aménagements 10 à 20 ans Installations techniques et équipements 10 à 20 ans Autres matériels de bureau et informatique 3 à 10 ans   La durée d’utilité des principales immobilisations corporelles fait l’objet d’une revue lors de chaque arrêté. Le cas échéant, la modification de la durée d’utilité est comptabilisée de manière prospective comme un changement d’estimation comptable.   8. – Immobilisations incorporelles.   Frais de recherche et développement. — Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses de développement sont comptabilisées en tant qu’immobilisation si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et si le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l’existence d’avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l’actif. Lorsque les principes pour la comptabilisation à l’actif de dépenses de développement ne sont pas satisfaits, elles sont comptabilisées en charges dans l’exercice duquel elles sont encourues. L’examen des coûts exposés a conduit le Groupe à ne pas activer de dépenses de développement.   Droits d’émission de gaz à effet de serre. — Les filiales papetières du Groupe exercent une activité soumise à la réglementation de l’ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 portant transposition en droit français, dans le code de l’environnement, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas de gaz à effet de serre, adoptée le 13 octobre 2003. Un quota est une unité de compte représentative de l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone faisant l’objet d’un titre émis par l’Etat, valable pour une durée spécifiée. L’Etat alloue aux exploitants, pour chaque installation autorisée, un certain nombre de quotas. La quantité totale de dioxyde de carbone émise par chaque installation au cours d’une année civile est mesurée ou calculée et exprimée en tonnes de dioxyde de carbone. L’exploitant est tenu de restituer chaque année à l’Etat un nombre de quotas égal au total de ses émissions au cours de l’année civile écoulée. L’Etat procède à l’allocation des quotas pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2005, puis par périodes de 5 ans, dans le cadre d’un plan national d’allocation des quotas. Les quotas émis par l’Etat sont alloués à titre gratuit pour la première période triennale débutant le 1er janvier 2005. La deuxième période – quinquennale – débutera au 1er janvier 2008. Les quotas sont des biens meubles exclusivement matérialisés par une inscription au compte de leur propriétaire dans le registre national français. Ils sont négociables, transmissibles par virement de compte à compte et confèrent des droits identiques à leurs détenteurs. Bien que n’augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant, les quotas d’émission sont nécessaires pour que les filiales puissent obtenir les avantages économiques futurs de leurs autres actifs. Ils sont donc comptabilisés à l’actif en tant qu’immobilisation incorporelle. L’obligation de restitution à l’Etat des émissions de gaz constatées au cours de la période donne lieu à la constatation d’un passif par la contrepartie d’une charge. Les quotas d’émission de gaz à effet de serre sont comptabilisés à la valeur constatée sur le marché d’échange à la date de leur réception, majoré le cas échéant de la valeur des quotas acquis sur le marché. Le passif correspondant aux quotas d’émission à restituer est évalué sur la base de la valeur d’entrée des quotas alloués, majoré le cas échéant de la valeur des quotas acquis sur le marché. Dans le cas où la valeur des quotas à l’actif est supérieure à la valeur des quotas à restituer, un test de dépréciation est effectué consistant à comparer la valeur comptable à la valeur sur le marché d’échange à la clôture de l’exercice.   Goodwills. — Les goodwills résultent de l’acquisition des filiales. S’agissant des acquisitions d’entreprises ayant eu lieu après le 1er janvier 2003, le goodwill représente la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs nets diminués des passifs éventuels identifiables. Pour les acquisitions antérieures à cette date, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent. Le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie faisant l’objet d’un test de dépréciation annuel, ainsi qu’à chaque arrêté s’il y a une indication que l’unité peut s’être dépréciée. Les unités génératrices de trésorerie ont été déterminées au niveau des entités porteuses de goodwill. Ces unités génératrices de trésorerie sont largement indépendantes du Groupe consolidé, et leur taille est inférieure aux secteurs d’activités tels que définis par la norme IAS 14 « Information sectorielle ». Chaque année des tests de valeur sont réalisés sur l’ensemble des goodwills selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Les flux de trésorerie futurs sont déterminés sur une durée moyenne de 5 ans, ils sont actualisés au taux de 8 % et tiennent compte d’une valeur terminale. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable de l’unité, la perte de valeur est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie puis aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité. Une perte de valeur pour un goodwill comptabilisée au compte de résultat n’est pas reprise lors d’une période ultérieure.   Marques. — Les marques sont inscrites en tant qu’actifs incorporels et comptabilisées à leur juste valeur déterminée à la date d’acquisition. En l’absence de limite prévisible à leur capacité de générer des flux nets de trésorerie, la durée d’utilité des marques exploitées par le Groupe est considérée comme indéfinie. Elles ne sont pas amorties, mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ainsi qu’à chaque arrêté s’il existe un indice de perte de valeur. La valeur recouvrable est déterminée par un tiers externe au Groupe sur la base des flux de trésorerie attendus actualisés au taux de 8 %. Les dépenses portant sur des marques générées en interne sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.   Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée sur les bases suivantes et par an :   Brevets, licences et logiciels 3 à 8 ans Autres immobilisations incorporelles 5 à 10 ans   9. – Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwills et marques).   A chaque clôture, le Groupe passe en revue les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée afin de déterminer la perte de valeur éventuelle. Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer le montant recouvrable d’un actif isolé, le Groupe détermine la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient. La valeur recouvrable d’un actif correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est estimée suivant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Si la valeur recouvrable est estimée comme étant inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est immédiatement enregistrée dans les charges au compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée pour un actif lors d’un exercice antérieur peut être reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Cependant, cette valeur comptable augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. La reprise d’une perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat.   10. – Actifs financiers.   Les titres de participation non consolidés sont classés en actifs disponibles à la vente évalués en juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres. Si la juste valeur ne peut être estimée de façon fiable, les participations restent évaluées au coût d’acquisition. Dans le cas d’une dépréciation, la perte de valeur est enregistrée au compte de résultat. Les créances rattachées aux participations et autres immobilisations financières sont évaluées en juste valeur lors de la comptabilisation initiale et au coût amorti lors des évaluations ultérieures.     11. – Créances clients et autres créances.   Les créances clients et autres créances sont classées dans la catégorie IAS 39 des prêts et créances. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale et au coût amorti lors des évaluations ultérieures. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.   12. – Stocks.   Les stocks sont inscrits au plus faible du coût et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Le coût comprend les coûts directs de matière première et les coûts directs de main d’oeuvre ainsi que les frais généraux directement attribuables, encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. En général, le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.   13. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.   La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse, les soldes bancaires ainsi que les placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements sont convertibles en un montant de trésorerie connu sous un délai maximal de mobilisation de un mois et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les valeurs mobilières de placement sont classées dans la catégorie des actifs disponibles à la vente. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.   14. – Instruments financiers dérivés.   Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, le Groupe ne détient, ni n’émet des instruments financiers dérivés à des fins de transactions. Le Groupe n’applique pas la comptabilité dérogatoire de couverture (couverture de flux de trésorerie et couverture de juste valeur). Les instruments financiers dérivés sont classés dans la catégorie des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur par le résultat. Le profit ou la perte résultant des évaluations successives à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat. La juste valeur des swaps, cap et floor de taux d’intérêt est le montant estimé que le Groupe recevrait ou réglerait pour résilier les instruments à la date de clôture.   15. – Dettes portant intérêt.   Tous les instruments financiers sont évalués initialement à leur juste valeur et au coût amorti lors des évaluations ultérieures. Les coûts de transaction sont inclus dans l’évaluation initiale des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le résultat. Les coûts de transaction sont les coûts marginaux directement imputables à l’acquisition ou à l’émission d’un instrument financier et n’incluent pas les coûts internes d’administration. Tous les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.   16. – Avantages du personnel.   Régimes à cotisations définies. — Les paiements à un régime à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsqu’elles sont encourues. Provisions pour indemnités de départ en retraite. — L’obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle, et minoré de la juste valeur des actifs du régime. Le taux d’actualisation est déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d’entreprises de première catégorie. Les calculs sont effectués selon la méthode des unités de crédit projetées. L’ensemble des écarts actuariels est comptabilisé immédiatement en charges de la période.   17. – Provisions.   Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un évènement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque l’opération a été approuvée par le Groupe et a fait l’objet d’une communication. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.   18. – Produits.   Produits des activités ordinaires. — Les ventes de produits et de services sont évaluées à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales et des taxes relatives aux ventes. Les ventes de biens sont comptabilisées dans le compte de résultat lors de la livraison des biens et du transfert de la propriété à l’acheteur qui en supporte les risques et les avantages. Les produits provenant des prestations de service sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture, évalué par référence aux travaux effectués.   Subventions publiques. — Les subventions publiques qui compensent des charges encourues par le Groupe sont comptabilisées de façon systématique en tant que produits dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les charges ont été encourues. Les subventions qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d’un actif sont déduites de cet actif pour constituer son coût de revient. La subvention est comptabilisée en produits sur la durée d’utilité de l’actif amortissable par l’intermédiaire d’une réduction de la charge d’amortissement.   19. – Charges.   Paiements au titre de contrats de location simple. — Les paiements au titre d’un contrat de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat. Les avantages reçus ou à recevoir pour le locataire sont comptabilisés en résultat selon la même règle d’étalement sur la durée du contrat.   Résultat financier. — Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts et les passifs de trésorerie, les intérêts à recevoir sur les placements, les profits et pertes de change et les profits et pertes sur les instruments financiers qui sont comptabilisés dans le compte de résultat.   20. – Impôt sur le résultat.   L’impôt sur le résultat comprend la charge ou le produit d’impôt exigible et la charge ou le produit d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est également comptabilisé en capitaux propres. L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes. L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales, en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : – Le goodwill non déductible fiscalement ; – La comptabilisation initiale (sauf dans le cas d’un regroupement d’entreprises) d’un actif ou d’un passif qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d’impôt différé sont réduits dans la mesure où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles, et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupe a l’intention de les régler sur la base de leur montant net.   21. – Gestion du risque financier.   D’une façon générale, le Groupe Exacompta Clairefontaine écarte toute opération financière à caractère complexe. Il reste cependant exposé à certains risques liés à l’utilisation d’instruments financiers dans le cadre de ses activités. La gestion du risque est assurée par les unités opérationnelles dans le respect de la politique définie au niveau de la Direction générale.   Risques de marché. — L’exposition aux risques de marché consiste essentiellement au risque de change et au risque de taux d’intérêt. — Risque de change : Le Groupe exerce ses activités à l’international mais se trouve peu exposé au risque de change en raison de l’implantation locale de ses principales filiales. Les risques liés aux transactions commerciales, libellées dans une monnaie autre que les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe, concernent principalement les achats de matières premières. Pour gérer ce risque de change, le Groupe couvre environ 50% des transactions futures anticipées dans chaque devise importante sur les trois mois à venir par des contrats d’options. Les variations de taux de change n’ont aucun impact significatif sur le compte de résultat ou les capitaux propres au 31 décembre 2007. — Risque de taux d’intérêt : Le risque auquel le groupe est exposé provient des emprunts. Les emprunts initialement émis à taux variable exposent le Groupe au risque de variation des flux de trésorerie. Il adapte ses décisions de couverture de taux en fonction de l’évolution des taux d’intérêt et de ses encours de financement. A cette fin, des swaps de taux d’intérêt sont contractés.   Risque de liquidité. — L’approche du Groupe pour gérer ce risque est de s’assurer qu’il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu’ils arriveront à échéance, sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à sa réputation. Les financements à court terme (échéances de moins d’un an) sont assurés par des billets de trésorerie et des crédits spot rémunérés à taux fixe. Le Groupe dispose par ailleurs d’une ligne de tirage, couvrant les échéances moyen et long terme.   Risque de crédit. — Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.   — Créances clients et autres débiteurs : La concentration du risque de crédit n’est pas significative, il est réparti sur un grand nombre de clients. Le risque de défaillance par secteur d’activité et pays dans lequel les clients exercent leur activité est sans influence significative sur le risque de crédit. Le Groupe a mis en place des outils de suivi des encours lui permettant de s’assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié. Les clients qui ne satisfont pas aux exigences en matière de solvabilité ne peuvent conclure des transactions avec le groupe que dans le cadre de paiements d’avance. Au surplus, le risque de crédit est limité par la souscription de contrats d’assurance-crédit. Le Groupe détermine un niveau de dépréciation qui représente son estimation des pertes encourues relatives aux créances clients et autres débiteurs. Les pertes de valeur correspondent à des pertes spécifiques liées aux risques individualisés. Les montants présentés au bilan sont nets des pertes de valeur comptabilisées.   — Placements : Le Groupe limite son exposition au risque de crédit sur les placements, dépôts à court terme et autres instruments de trésorerie en souscrivant uniquement dans des titres liquides. Les contreparties étant des banques bénéficiant de notations de premier ordre, le Groupe ne s’attend pas à ce que certaines fassent défaut.   22. – Information sectorielle.   Basée sur l’organisation interne du Groupe, l’information sectorielle de premier niveau est présentée par pôle de métier et l’information sectorielle de second niveau par zone géographique. Les activités principales par pôle de métier sont les suivantes : – Papier : production, finition et mise en format de papier ; – Transformation : façonnage d’articles de papeterie, de bureau et de classement. Les opérations entre les différents pôles de métier sont réalisées à des conditions de marché. L’information sectorielle par zone géographique est ventilée pour le chiffre d’affaires par zone de commercialisation à la clientèle et pour les autres informations par zone d’implantation des sociétés consolidées.   VI. — Notes annexes aux comptes consolidés.   1. – Périmètre de consolidation.   Toutes les sociétés sont consolidées au 31 décembre 2007 suivant la méthode de l’intégration globale (I.G.).   Nom Adresse % d'intérêt % de contrôle Méthode de consolidation N° de Siren EXACOMPTA CLAIREFONTAINE 88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE     Société mère 505 780 296 ABL 132, Quai de Jemmapes 75010 Paris 100 100 I.G. 622 033 124 AFA 132, Quai de Jemmapes, 75010 Paris 100 100 I.G. 582 090 452 EDITIONS BELEM 153, rue de Rome, 75017 Paris 100 100 I.G. 450 671 565 BRAUSE Produktion Heckenkamp 30 D – 58640 ISERLOHN 100 100 I.G.   BRAUSE GmbH D – 51149 KÖLN 100 100 I.G.   BRAUSE Vermögens D – 51149 KÖLN 100 100 I.G.   CARTOREL 358, Avenue de Paris, 79025 NIORT 100 100 I.G. 25 770 470 CFR ILE Napoléon RD 52 68490 OTTMARSHEIM 100 100 I.G. 439 721 697 CHATELLES TRANSFORMATION Route des Châtelles, 88110 RAON L’ETAPE 100 100 I.G. 492 300 561 PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE 88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE 100 100 I.G. 402 965 297 CLAIREFONTAINE RHODIA RD 52 68490 OTTMARSHEIM 100 100 I.G. 339 956 781 CLAIRCELL ZI – rue de Chartres 28160 BROU 100 100 I.G. 432 357 358 CLAIR MAROC 3, rue Kassar Maarif 20100 MAARIF – CASABLANCA 75 75 I.G.   EXACLAIR POLSKA Ul lesnà 23 – Kotowice PL – 55–011 SIECHNICE 100 100 I.G.   COGIR 10, rue Beauregard, 37110 CHATEAU RENAULT 100 100 I.G. 885 783 159 REGISTRES LE DAUPHIN 27, rue Georges Sand, 38500 VOIRON 100 100 I.G. 55 500 953 DECOPATCH 6, rue Henri Becquerel, 69740 GENAS 100 100 I.G. 400 210 449 EVERBAL 2, Route d'Avaux, 02190 EVERGNICOURT 100 100 I.G. 542 091 194 EXACLAIR BARCELONE E – 08110 MONTCADA Y REIXAC 100 100 I.G.   EXACLAIR BRUXELLES 249, Boulevard de l’Humanité B – 1620 DROGENBOS 100 100 I.G.   EXACOMPTA 138, Quai de Jemmapes, 75010 Paris 100 100 I.G. 702 047 564 EXACLAIR IRLANDE 9, Cedar Drive – Millfarm DUNBOYNE 100 100 I.G.   EXACLAIR NEW YORK 143 west, 29th street USA – NEW YORK 100 100 I.G.   FACIMPRIM 15, rue des Ecluses Saint Martin, 75020 Paris 100 100 I.G. 702 027 665 GRAFOCARTE 125, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 ISSY LES MOULINEAUX 100 100 I.G. 342 163 532 IMPRIMERIE GIRAULT MORIN 138, Quai de Jemmapes, 75010 Paris 100 100 I.G. 312 058 100 INTERVAL EDITIONS 3, rue Fortia, 13001 MARSEILLE 100 100 I.G. 438 399 685 KERLUDE Pen A Hoat, 22780 LOGUIVY PLOUGRAS 100 100 I.G. 437 350 416 KOHLER D – 51149 KOLN 100 100 I.G.   LALO 138, Quai de Jemmapes, 75010 Paris 100 100 I.G. 572 016 814 CALENDRIERS LAVIGNE 125, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 ISSY LES MOULINEAUX 100 100 I.G. 652 000 498 MAILDOR PRODUCTION Zone Industrielle, 76220 GOURNAY EN BRAY 100 100 I.G. 562 078 519 MAKANE BOUSKOURA ZI Ouled Saleh – lot I 320 20180 BOUSKOURA 100 100 I.G.   PAPETERIE DE MANDEURE 14, rue de la Papeterie, 25350 MANDEURE 100 100 I.G. 339 310 807 MANUCLASS ZI d’Etriché, 49500 SEGRE 100 100 I.G. 318 110 665 ERNST STADELMANN Bahnhofstrasse 8 A – 4070 EFERDING 99 99 I.G.   PELISSIER MI ZI – rue de Chartres, 28160 BROU 95 95 I.G. 490 846 763 PUBLIDAY MULTIDIA 3, rue Assaad Ibnou Zarara, 20100 MAARIF - CASABLANCA 75 75 I.G.   EDITIONS QUO VADIS 14, rue du Nouveau Bêle, 44470 CARQUEFOU 100 100 I.G. 54 807 748 QUO VADIS INTERNATIONAL LTD 1055, rue Begin – Ville Saint Laurent QUEBEC H4R 1V8 100 100 I.G.   QUO VADIS ITALIA SRL 19 via Roberto Lepetit I – 20124 MILANO 100 100 I.G.   QUO VADIS JAPON CO LTD Sangenjaya Combox 4F 1–32–3 Kamjuma Setagaya-Ku, TOKYO 100 100 I.G.   QUO VADIS POLONIA SPZOO Ul Oeniadeckich 18 60–773 POZNAN 100 100 I.G.   QUO VADIS EDITIONS INC 120, Elmview Avenue HAMBURG, NY 14075–3770 100 100 I.G.   IMPRIMERIE RAYNARD 6, rue de la Peltière – 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE 100 100 I.G. 659 200 786 CLAIREFONTAINE RHODIA LTD C

Description : 0805650 9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE  Société Anonyme au capital de 4 525 920€. Siège Social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296. RCS Saint Die Chiffre d'affaires consolidé   (En milliers d'euros)     2008 2007 Papier Transformation Papier Transformation 1° trimestre 49 868 59 877 50 366 59 811 Total 109 745 110 178            0805650

Description : 0804611 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Etival Clairefontaine (88480) 505 780 296 R.C.S. Saint Die. N° SIRET 505 780 296 00016.   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à ETIVAL CLAIREFONTAINE (Vosges) le jeudi 22 mai 2008 en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, à 15 heures, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2007, — Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2007, — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations prévues par les articles L.225-38 et L.225-235 du Code de Commerce, — Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2007 représentés par le bilan, le compte de résultat, et l’annexe, — Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2007 représentés par le bilan, le compte de résultat, et l’annexe, — Affectation du résultat, — Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de Commerce, — Quitus aux administrateurs. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration, — Mandat d’un administrateur et des commissaires aux comptes.   Résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire du 22 mai 2008   Première résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2007 représentés par le bilan, le compte de résultat et l’annexe.   Deuxième résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2007 représentés par le bilan, le compte de résultat et l’annexe.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit (en euros) :   Bénéfice de l’exercice 2007 1 097 454,77 € Affecté à titre de :   Premier dividende 226 296,00 Second dividende 2 036 664,00     Total 2 262 960,00 € Dont prélèvement sur les autres réserves 1 165 505,23 €   Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevra un dividende total de 2,00 €.   Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :   Exercice Dividende Nombre d’actions 2004 3,50 1 131 480 2005 2,00 1 131 480 2006 2,00 1 131 480   Quatrième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale approuve les opérations de l’exercice 2007 relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du Conseil d’administration fixe à 60 000 € le montant des jetons de présence qui seront versés aux administrateurs de la société en 2008.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d'administration renouvelle le mandat de Monsieur François NUSSE comme administrateur de la société.   Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2013.   Septième résolution. — Les mandats des commissaires aux comptes arrivant à échéance, l’Assemblée Générale décide de nommer sur proposition du Conseil d’administration :   En tant que commissaires aux comptes titulaires :   — La société SEREC AUDIT, dont le siège social est 25, rue Charles Fourier 75013 PARIS, immatriculée sous le n° 324 834 399 au RCS de Paris.   — La société BATT AUDIT dont le siège social est 25, rue du Bois de la Champelle 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, immatriculée sous le n° 414 570 622 au RCS de Nancy.   En tant que commissaires aux comptes suppléants :   — La société G.B.A. Audit et Finance dont le siège social est 10, rue du Docteur Finlay 75015 PARIS, immatriculée sous le n° 342 775 137 au RCS de Paris.   — La société SOVEC dont le siège social est 661, avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau, immatriculée sous le n° 328 045 711 au RCS de Mirecourt.   Les commissaires aux comptes sont nommés pour une durée de 6 exercices. Les mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2013.   —————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.    Conformément à l’article 16-1 des statuts, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles.   Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions réglementaire et dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.     Le conseil d’administration.    0804611

Description : 0801111 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE  Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine 505 780 296 R.C.S. Saint-Dié. — APE 741 J.   Chiffre d'affaires consolidé.   (En milliers d’euros)  2007 2006 Papier Transformation Papier Transformation 1er trimestre 50 366 59 811 47 208 58 428 2e trimestre 48 543 103 949 44 346 95 455 3e trimestre 42 496 95 669 40 275 82 143 4e trimestre 46 560 92 431 44 234 91 650     Total 187 965 351 860 176 063 327 676     0801111

Description : 0800007 9 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°4 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE   Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Étival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint-Dié – APE 741 J.   Additif aux comptes semestriels publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 octobre 2007, Bulletin n°124.   Conseil d’administration 30 août 2007.   Rapport d’activités arrêté des comptes au 30 juin 2007.     Conseil d’administration : François NUSSE, Président et Directeur Général – Président d’Exacompta – Président du Directoire des Ets Charles NUSSE   Jean-Claude Gilles NUSSE, Directeur Général – Gérant de AFA – Membre du Directoire des Ets Charles NUSSE   Jean-Marie NUSSE, Directeur Général – Président des Papeteries de Clairefontaine – Membre du Directoire des Ets Charles NUSSE   Monique PRISSARD, représentant permanent des Ets Charles NUSSE – Membre du Directoire des Ets Charles NUSSE   Guillaume NUSSE – Président et Directeur Général de Clairefontaine RHODIA   Jérôme NUSSE – Directeur Général de Quo Vadis   Frédéric NUSSE – Directeur Général d’Everbal – Cogérant de Brause   Charles NUSSE – Cogérant de Brause   Dominique DARIDAN   Henri de VERTHAMON   Commissaires aux comptes : KPMG S.A, 54600 Villers les Nancy M. Christophe BERNARD   SEREC AUDIT, 75013 Paris M. Dominique GAYNO       Mesdames, Messieurs, Les résultats que nous vous présentons au 30 juin 2007 sont en amélioration. Les comptes semestriels ne sont affectés d’aucun événement significatif lié à la structure du groupe ou aux conditions d’exploitation.   1. – Examen et arrêté des comptes consolidés.   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Produits des activités ordinaires 262 425 245 015 Résultat opérationnel 11 151 2 314 Résultat net avant IS 10 696 2 431 Résultat net après IS 7 159 1 341   Dont part des minoritaires -185 -100   Part du groupe 7 344 1 441   Le périmètre de consolidation a connu peu de changements. Il constate seulement l’entrée de Publiday Multidia (Maroc). Le cash flow consolidé du groupe Exacompta Clairefontaine se monte à 16 841 K€. L’effectif du groupe est de 3 289 personnes contre 3 295 au 31 décembre 2006.   1.2. Production papiers. — Les entrées de commandes de papier d’impression et d’écriture se sont maintenues à un niveau satisfaisant tout au long du premier trimestre mais également au cours du mois d’avril de l’année 2007. Les perturbations apportées par les jours fériés du mois de mai en France comme en Europe ont conduit à une forte dégradation des entrées des commandes en fin de période Cette baisse a été particulièrement sensible dans notre secteur des papiers non couchés. On observe les mêmes tendances au niveau européen pour notre secteur des non couchés sans bois. La préoccupation vient des matières premières où nous observons deux années de hausse continue des pâtes à papier. Le premier semestre a vu se succéder les hausses. A 800 USD/tonne, le prix de la fibre longue a progressé de près de 15 % sur un an et la montée est continue depuis 2005. La fibre courte augmente au même rythme. Cette bulle des prix de pâtes à papier apparaît sans relation avec la situation de la demande. Cette dernière est très équilibrée et ne permet pas d’augmentation parallèle des prix de papier, ceci malgré la réduction des capacités de production dans le secteur. Notre production sur 4 sites s’est accrue de 4 % avec 120 000 tonnes bobinés. Nous continuons à renforcer notre présence dans les papiers de spécialité.   1.3. Transformation. — Le secteur de la transformation demeure leader dans ses marchés. D’un côté, il bénéficie de la restructuration permanente du secteur en Europe, de l’autre, il doit continuer à adapter sa propre organisation afin de répondre aux évolutions du marché. Les marges demeurent serrées du fait d’une répercussion insuffisante des hausses de matière première et d’énergie. Il faut souligner la très forte saisonnalité d’une partie importante de nos produits transformés, notamment les calendriers et agendas et plus généralement tous les produits millésimés. Ces activités concourent de manière positive au résultat annuel du groupe.   1.4. Situation financière – Endettement. — Au 30 juin 2007, pour un chiffre d’affaires de 262 425 K€, l’endettement financier du groupe d’élève à       106 839 K€ et les fonds propres à 350 559 K€. Le groupe Exacompta Clairefontaine finance une grande partie de ses besoins courts terme grâce aux billets de trésorerie émis sur le marché. Ils représentaient 59 000 K€ au 30 juin 2007. Pour assurer son développement à moyen et long terme, le groupe a négocié une ligne de crédit de 105 000 K€ avec ses partenaires bancaires. Cette ligne était utilisée pour 37 900 K€ au 30 juin 2007. Disposant d’une trésorerie active de 50 190 K€ lui permettant entre autres d’autofinancer une partie de ses investissements, le groupe affiche au       30 juin 2007 un endettement financier net de 56 649 K€.   1.5. Autres points. — Il n’y a pas d’actionnariat salarié. Notre actionnaire principal, les établissements Charles NUSSE possède 910 395 actions au 30 juin 2007, soit 80,47 % du capital. La société Financière de l’Echiquier détient plus de 5 %.   2. – Activité en matière de recherche et développement.     Les sociétés du groupe participent à différents programmes de recherche en relation avec le Centre Technique du Papier de Grenoble et différents laboratoires d’Universités.   3. – Mise en sécurité des conditions de production et de gestion.   Le traitement de la sécurité des Unités progresse avec la mise en place notamment de deux actions essentielles : Un « Bulletin Sécurité » est désormais diffusé tous les 4 mois. Il permet de communiquer l’évolution des résultats sécurité des Unités, de communiquer des accidents exemplaires survenus dans le groupe et se sensibiliser les responsables à différents aspects de la sécurité, Une « Alerte accident » est diffusée tous les mois, pour attirer l’attention des Responsables sur un risque particulier. D’autre part, l’accent a été mis sur les risques liés aux manutentions manuelles.   4. – Informations sociales.   L’effectif total du groupe EXACOMMPTA CLAIREFONTAINE était de 3289 personnes au 30 juin 2007 contre 3 295 au 31 décembre 2006. Les sociétés appliquent la convention collective de la production des papiers cartons et celluloses, ou celle des articles de papeterie. Le comité de groupe réuni le 18 juin 2007 a commenté l’activité et les perspectives économiques et sociales.   5. – Informations environnementales.   Les efforts du groupe en matière d’environnement se poursuivent. Dans le cadre de son programme d’économie d’eau, Papeteries de Clairefontaine a mis en place un dispositif de recyclage interne lui permettant de réduire de 600 m3 par jour ses prélèvements d’eau dans le milieu naturel. L’efficacité énergétique des trois papeteries françaises du groupe continue également à progresser. Au cours du premier semestre 2007, le niveau des émissions de CO2 est resté constant, alors que dans le même temps la production augmentait de 3 %.   6. – Perspectives.   6.1. Perspectives générales. — Si les résultats du premier semestre peuvent sembler encourageants, les perspectives paraissent plus difficiles au moins pour la branche papier. Les augmentations de pâtes à papier continuent, le mois d’août a constaté une hausse et les stocks de matière, relativement bas, peuvent faire craindre de nouvelles hausses en fibres longues et en fibres courtes. De nouvelles hausses de papier sont annoncées dans un marché favorablement orienté ; elles sont nécessaires mais elles restent à confirmer. Le secteur de la transformation qui constate depuis le début de l’année des volumes favorables devrait constater des résultats en hausse.   6.2. Risques et incertitudes. — De par ses activités, le groupe est exposé à différentes natures de risques comme un certain nombre d’incertitude.   Gestion du risque matières premières et de l’énergie. La première incertitude réside dans le prix de la matière première. Cette dernière est assumée par une politique d’achat de matières premières pâteuses très diversifié, avec des volumes significatifs. Sur le plan financier, pour moitié les achats se font avec des dollars USD achetés au comptant et pour moitié avec des achats à terme avec option de liquidation. Les prix de matière finissent par être répercutés dans les prix de vente en tenant compte des équilibres du marché. En ce qui concerne l’énergie (gaz, électricité), les usines sont couverts par des contrats long terme. Papeteries de Clairefontaine et Everbal ont adhéré à Exeltium (société d’achats groupés) pour 7,5 Mw de capacité. Il a été souscrit au capital de cette société qui permettra l’accès à un Mwh aux meilleures conditions de marché. Une nouvelle installation de cogénération et un comité de production de bio énergie sont à l’étude pour améliorer le lissage des coûts énergétiques. Sur les quotas de CO2, nos allocations apparaissent suffisantes et la bonne gestion technique des unités devrait permettre de dégager des unités susceptibles d’être vendues. Pour favoriser sa commercialité, les usines déposent des certifications. 9 000, 14 000 réservent des tonnages de matières premières FSC ou PEFC en fonction des nécessités commerciales.   Gestion du risque financier. – Risque financier : d’une façon générale, le groupe écarte toutes opérations de montages financières à caractère complexe. Le groupe assure ses financements court terme pour l’émission des billets de trésorerie.   – Risque de change : le groupe exerce ses activités à l’international mais se trouve peu exposé du fait d’une politique extrêmement prudente. Dans le cadre de la politique d’achat de matière première, le groupe couvre environ 50 % du montant des transactions futures anticipées dans chaque devise sur les trois mois à venir.   – Risque de taux d’intérêt : le risque auquel le groupe est exposé provient des emprunts. Les emprunts initialement émis à taux variable exposent le groupe au risque de variation des flux de trésorerie. Les emprunts initialement émis à taux fixe exposent le groupe au risque de variation de prix sur taux d’intérêt. Le groupe adapte ses décisions de couverture de taux en fonction de l’évolution des taux d’intérêt et de ses encours de financement.   – Risque de crédit : le groupe ne présente pas de concentration importante de risque de crédit. Le groupe négocie de façon trisannuelle une ligne de tirage de crédit moyen terme. Cette ligne à hauteur de 105 000 K€ est actuellement utilisé pour 37 900 K€. Cette ligne de tirage couvre par ailleurs le risque de liquidité éventuel.       0800007

Description : 0717613 21 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EXACOMPTA CLAIREFONTAINE   Société Anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine ; Siret 505 780 296.    Information financière trimestrielle. Situation au 30 septembre 2007.     Le chiffre d'affaires du groupe Exacompta Clairefontaire est publié. Il s’établit à un montant total de 138 164 704 € comparé à 122 417 391 € au 30 septembre 2006, soit + 12,8 %.   Le groupe Exacompta Clairefontaine présente deux secteurs : — pour le secteur « Papier », le chiffre d’affaire trimestriel passe de 40 274 674 € en 2006 à 42 495 714 €, soit + 5,5% — pour le secteur « Transformation », le chiffre d’affaire trimestriel passe de 82 142 717 € à 95 668 990 €, soit + 16,5%.   Le secteur papier a continué à bénéficier d’une orientation favorable des entrées et carnets de commandes. L’amélioration des prix de vente a permis un certain redressement des marges malgré la tension persistante sur les prix de pâtes à papier – fibres longues et fibres courtes, les prix de l’amidon, les produits chimiques et l’énergie. Seule l’évolution des changes USD/€ a été un facteur favorable pour le groupe.   Le secteur papier qui couvre les papiers finis (Clairefontaine), les papiers forts (Mandeure), les papiers recyclés (Everbal) et les papiers pour artistes (Schut), offre une gamme complète, où esthétique et qualité constante, rencontrent un accueil favorable chez le consommateur.   Le risque majeur du secteur à court terme réside dans le prix des matières premières (pâtes à papier, produits agricoles, amidon) et dans l’évolution du change USD/€.   Le secteur Transformation continue à évoluer de façon normale. La rentrée scolaire a été encourageante et les activités dans le secteur du loisir se développent. Une nouvelle usine a été acquise dans la région lyonnaise pour permettre le développement de la société Decopatch.   Pour les activités agendas et luxe, les indicateurs clé au 30 septembre ne sont pas révélateurs de la marche des affaires.   Durant le trimestre, le secteur classement a procédé à l’acquisition de la société Stadelmann en Autriche.   Sur le plan financier, l’utilisation des emprunts court terme est de 60 M€ et des emprunts moyen terme de 35 M€.     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE.     0717613

Description : 0717377 16 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE   Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint Dié. Siret 505 780 296.   Chiffre d'affaires consolidé. (En milliers d’euros.)   2007  2006  Papier  Transformation  Papier  Transformation 1er trimestre 50 366 59 811 47 208 58 428 2e trimestre 48 543 103 949 44 346 95 455 3e trimestre 42 496 95 669 40 275 82 143         Total 141 405 259 429 131 829 236 026   400 834 367 855     0717377

Description : 0715488 15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   EXACOMPTA CLAIREFONTAINE    Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Étival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint-Dié – APE 741 J.    A. — Comptes consolidés au 30 juin 2007.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)    Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 Actifs non courants   228 832 231 461     Immobilisations incorporelles 2.1.4 10 864 12 805     Immobilisations incorporelles – goodwills 2.1.4 15 796 15 044     Immobilisations corporelles 2.1.5 194 557 199 724     Autres actifs financiers 2.1.6 6 448 2 879     Impôts différés 2.4 1 167 1 009 Actifs courants   405 763 376 043     Stocks 2.2.1 162 129 138 367     Créances clients et autres créances 2.2.2 190 146 154 706     Acomptes versés   2 996 2 847     Créances d’impôt   302 5 135     Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.2.3 50 190 74 989         Total des actifs   634 595 607 504     (En milliers d’euros) Notes  30 juin 2007   31 décembre 2006   Capitaux propres   350 559 345 600     Capital   4 526 4 526     Réserves liées au capital   231 921 227 173     Réserves consolidées   107 902 109 695     Ecart de conversion   -562 -620     Résultat – part du groupe   7 344 5 261     Capitaux propres – part du groupe   351 131 346 035     Intérêts minoritaires   -572 -435 Dettes non courantes   99 316 100 120     Dettes portant intérêt (échéance > 12 mois) 2.6 59 184 59 304     Impôts différés 2.4 26 102 25 914     Provisions 2.5 14 030 14 902 Dettes courantes   184 720 161 784     Dettes fournisseurs   62 962 57 732     Dettes financières à court terme 2.6 66 532 53 792     Fraction à court terme des dettes portant intérêt 2.6 15 34     Provisions 2.5 1 699 1 978     Dettes d’impôt   422 248     Autres dettes 2.8 53 090 48 000         Total des capitaux propres et des passifs   634 595 607 504     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    Notes 30 juin 2007   30 juin 2006   Produits des activités ordinaires   262 425 245 015     Ventes de produits   257 829 241 933     Ventes de services   4 596 3 082 Autres produits opérationnels   4 925 6 343     Reprises d'amortissements 2.1.4, 2.1.5 835 696     Subventions   13 26     Autres produits   4 077 5 621 Variation de stocks de produits finis et de travaux en-cours 2.2.1 21 540 15 615 Production immobilisée   7 42 marchandises et matières consommées 2.2.1 138 411 125 347 Charges externes   43 456 45 113 Frais de personnel 2.11 72 236 70 037 Impôts et taxes   7 204 7 155 Dotations aux amortissements 2.1.4, 2.1.5 11 733 11 912 Autres charges opérationnelles   4 706 5 137   Résultat opérationnel – avant dépréciation des goodwills   11 151 2 314 Dépréciation des goodwills 2.1.4       Résultat opérationnel – après dépréciation des goodwills   11 151 2 314 Produits financier   3 046 3 883 Charges financières   3 502 3 766 Résultat financier 2.12 -456 117 Charges d'impôt sur le résultat 2.4, 2.10 3 537 1 090   Résultat après impôts   7 159 1 341 Résultat net – part des minoritaires   -185 -100 Résultat net – part du Groupe   7 344 1 441   Résultat de la période   7 344 1 441 Nombre d'actions 2.3 1 131 480 1 131 480 Résultat (de base et dilué) par action   6,49 1,27     III. — Variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros)    30 juin 2007 31 décembre 2006   Capitaux propres consolidés à l’ouverture 346 035 343 762 Résultat de l'exercice 7 344 5 261 Écarts de conversion 58 -608 Autres variations -43 -108      Sous total 7 359 4 545 Dividendes hors groupe -2 263 -2 272 Capitaux propres consolidés à la clôture 351 131 346 035 Intérêts minoritaires à l’ouverture -435 539 Résultat des minoritaires -185 -255 Reclassement de titres vers le Groupe 48 -719 Dividendes     Intérêts minoritaires à la clôture -572 -435     IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.   La trésorerie d’ouverture et de clôture au tableau des flux de trésorerie se détermine de la manière suivante :  (En milliers d’euros) Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif Actif 50 190 74 989 Découverts bancaires remboursables à vue 2.6 -62 894 -50 504 Fraction à court terme des dettes portant intérêt Passif -15 -34 Trésorerie au tableau de variation des flux de trésorerie   -12 719 24 451     V. — Variation des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)    Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006   Résultat net de l’ensemble consolidé   7 159 5 006 Elimination des charges et produits d’exploitation sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :           Amortissements et provisions 2.1.4 à 2.1.6, 2.5 9 749 22 906     Variation des impôts différés 2.4 189 1 516     Plus values de cession, nettes d’impôt   -314 -451     Autres   58 -1 723 Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées   16 841 27 254     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité   -49 188 -8 791     Variation liée à l’impôt sur les bénéfices Bilan 5 059 8 951     Impôt sur les bénéfices décaissé   -52 -5 086 (1) Flux net de trésorerie générés par l’activité   -27 340 22 328     Acquisition d’immobilisations 2.1.4 à 2.1.6 -9 416 -26 530     Cession d’immobilisations   2 847 6 767     Incidence des variations de périmètre - acquisitions   -1 226 -664     Incidence des variations de périmètre - cessions   0 0 (2) Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement   -7 795 -20 427     Dividendes versés Variation des capitaux propres -8 156 -10 904     Dividendes reçus   5 893 8 632     Augmentation de capital           Émission d’emprunts   5 567 6 651     Remboursement d’emprunts   -4 258 -5 590     Intérêts payés   -2 567 -4 503     Intérêts reçus   1 486 1 786 (3) Flux de trésorerie liés aux opérations de financement   -2 035 -3 928         Total des flux de trésorerie (1+2+3)   -37 170 -2 027 Trésorerie d’ouverture   24 451 26 478 Trésorerie de clôture   -12 719 24 451 Variation de trésorerie   -37 170 -2 027     VI. — Présentation des états financiers consolidés.  1. – Principes généraux – Déclaration de conformité.   Les comptes consolidés du groupe Exacompta Clairefontaine sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés en conformité avec la norme internationale d’information financière IAS 34 Information financière intermédiaire. Le Groupe a choisi de présenter des états financiers intermédiaires complets. Les états financiers consolidés du groupe Exacompta Clairefontaine ont été arrêtés par le conseil d’administration du 30 août 2007.   2. – Adoption des normes internationales.   L’IASB, au cours de sa réunion des 23 et 24 juin 2005, a retiré l’interprétation IFRIC 3 relative au traitement comptable des droits d’émission des gaz à effet de serre. En conséquence, le traitement comptable appliqué est décrit dans la note 9. Ce traitement est provisoire dans l’attente d’une position définitive de l’IASB. Le Groupe applique la norme IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir à compter du 1er janvier 2007.   3. – Bases de préparation des états financiers.   Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des instruments financiers évalués à leur juste valeur. La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes les périodes ultérieures affectées. Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d’une manière uniforme à l’ensemble des entités du groupe Exacompta Clairefontaine.   4. – Consolidation des filiales et des entreprises associées.   Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société-mère, Exacompta Clairefontaine, ainsi que ceux des entités contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu et jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises associées, selon la méthode de la mise en équivalence, à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée et jusqu’à la date à laquelle elle prend fin. Les soldes de bilan, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra-groupe sont éliminés lors de la consolidation. Les gains latents découlant des transactions avec les entreprises associées sont éliminés à concurrence des parts d’intérêt du Groupe. Les pertes latentes sont éliminées de la même manière, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.   5. – Monnaies étrangères.   Les états financiers individuels de chacune des entités du Groupe sont présentés dans la monnaie de l’environnement économique dans lequel elle opère. Pour les besoins des états financiers consolidés, le résultat et la situation financière de chaque entité sont exprimés en Euros, qui est la monnaie fonctionnelle de la société Exacompta Clairefontaine et la monnaie de présentation des états financiers consolidés. Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés au résultat financier selon le cas en produits ou en charges. Pour chaque entité individuelle exerçant son activité à l’étranger, les actifs et les passifs sont convertis en euros aux cours de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis aux cours de change moyens de l’exercice, ce qui représente une approximation suffisante des cours aux dates de transaction, en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en écart de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.   6. – Regroupements d’entreprises.   Les acquisitions de filiales sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition conformément à IFRS 3. Le coût de l’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs des actifs remis et des passifs encourus à la date de prise de contrôle de l’entité. Le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises est comptabilisé en tant qu’actif, et évalué initialement à son coût, correspondant à l’excédant du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Si la part d’intérêts de l’acquéreur excède le coût du regroupement d'entreprises, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Un regroupement d’entreprises impliquant des entités sous contrôle commun est un regroupement dans lequel la totalité des entités ou des activités se regroupant sont contrôlées in fine par la même partie, tant avant qu’après le regroupement d’entreprises, et ce contrôle n’est pas temporaire. En l’absence de dispositions spécifiques dans les normes, le Groupe a choisi d’appliquer la méthode de la valeur comptable à l’ensemble des opérations impliquant les entités sous contrôle commun.   7. – Immobilisations corporelles.   Les terrains et constructions détenus par le Groupe sont destinés à être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services ou à des fins administratives. Le Groupe ne détient pas de bien immobilier significatif entrant dans la catégorie des immeubles de placement. Les installations industrielles et autres équipements sont des actifs détenus dans le cadre des activités de production ou de fourniture de biens et services. L’ensemble des immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire est inscrit au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont des actifs destinés à la production comptabilisés au coût diminué de toute perte de valeur identifiée. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisation corporelle distincte. Tous les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les contrats de location qui ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Les actifs correspondants sont comptabilisés dans les immobilisations à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimums au titre de la location diminuée du cumul des amortissements et des pertes de valeur, en contrepartie d’une dette financière. Les paiements minimaux au titre de ces contrats sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location financement, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde de la dette financière restant due au passif. Ces actifs loués sont amortis sur leur durée d’utilité attendue, sur la même base que les actifs détenus.   L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire et aucune valeur résiduelle n’est retenue. Il est déterminé en fonction de la durée d’utilité estimée pour chaque composant d’une immobilisation corporelle sur les bases suivantes et par an :  Terrains Non amortis Constructions 25 à 40 ans Agencements et aménagements 10 à 20 ans Installations techniques et équipements 10 à 20 ans Autres matériels de bureau et informatique 3 à 10 ans   La durée d’utilité des principales immobilisations corporelles fait l’objet d’une revue lors de chaque arrêté. Le cas échéant, la modification de la durée d’utilité est comptabilisée de manière prospective comme un changement d’estimation comptable.   8. – Immobilisations incorporelles.   Frais de recherche et développement. — Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses de développement sont comptabilisées en tant qu’immobilisation générée en interne si certaines conditions sont démontrées et notamment que des avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront au Groupe. Lorsque les principes pour la comptabilisation à l’actif de dépenses de développement ne sont pas satisfaits, elles sont comptabilisées en charges dans l’exercice duquel elles sont encourues. L’examen des coûts exposés a conduit le Groupe à ne pas activer de dépenses de développement.   Droits d’émission de gaz à effet de serre. — Les filiales papetières du Groupe exercent une activité soumise à la réglementation de l’ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 portant transposition en droit français, dans le code de l’environnement, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas de gaz à effet de serre, adoptée le 13 octobre 2003. Un quota est une unité de compte représentative de l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone faisant l’objet d’un titre émis par l’État, valable pour une durée spécifiée. L’État alloue aux exploitants, pour chaque installation autorisée, un certain nombre de quotas. La quantité totale de dioxyde de carbone émise par chaque installation au cours d’une année civile est mesurée ou calculée et exprimée en tonnes de dioxyde de carbone. L’exploitant est tenu de restituer chaque année à l’État un nombre de quotas égal au total de ses émissions au cours de l’année civile écoulée. L’État procède à l’allocation des quotas pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2005, puis par périodes de 5 ans, dans le cadre d’un plan national d’allocation des quotas. Les quotas émis par l’État sont alloués à titre gratuit pour la première période triennale débutant le 1er janvier 2005. Les quotas sont des biens meubles exclusivement matérialisés par une inscription au compte de leur propriétaire dans le registre national français. Ils sont négociables, transmissibles par virement de compte à compte et confèrent des droits identiques à leurs détenteurs. Bien que n’augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant, les quotas d’émission sont nécessaires pour que les filiales puissent obtenir les avantages économiques futurs de leurs autres actifs. Ils sont donc comptabilisés à l’actif en tant qu’immobilisation incorporelle. L’obligation de restitution à l’État des émissions de gaz constatées au cours de la période donne lieu à la constatation d’un passif par la contrepartie d’une charge. Les quotas d’émission de gaz à effet de serre sont comptabilisés à la valeur constatée sur le marché d’échange à la date de leur réception, majoré le cas échéant de la valeur des quotas acquis sur le marché. Le passif correspondant aux quotas d’émission à restituer est évalué sur la base de la valeur d’entrée des quotas alloués, majoré le cas échéant de la valeur des quotas acquis sur le marché. Dans le cas où la valeur des quotas à l’actif est supérieure à la valeur des quotas à restituer, un test de dépréciation est effectué consistant à comparer la valeur comptable à la valeur sur le marché d’échange à la clôture de l’exercice.   Goodwills. — Les goodwills résultent de l’acquisition des filiales. S’agissant des acquisitions d’entreprises ayant eu lieu après le 1er janvier 2003, le goodwill représente la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs nets diminués des passifs éventuels identifiables. Pour les acquisitions antérieures à cette date, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent. Le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie faisant l’objet d’un test de dépréciation annuel, ainsi qu’à chaque arrêté s’il y a une indication que l’unité peut s’être dépréciée. Les unités génératrices de trésorerie ont été déterminées au niveau des entités porteuses de goodwill. Ces unités génératrices de trésorerie sont largement indépendantes du Groupe consolidé, et leur taille est inférieure aux secteurs d’activités tels que définis par la norme IAS 14 « Information sectorielle ». Chaque année des tests de valeur sont réalisés sur l’ensemble des goodwills selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Les flux de trésorerie futurs sont déterminés sur une durée moyenne de 5 ans, ils sont actualisés au taux de 6% et tiennent compte d’une valeur terminale. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie »«  est inférieure à la valeur comptable de l’unité, la perte de valeur est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie »«  puis aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité. Une perte de valeur pour un goodwill est comptabilisée au compte de résultat et n’est pas reprise lors d’une période ultérieure.   Marques. — Les marques sont inscrites en tant qu’actifs incorporels et comptabilisées à leur juste valeur déterminée à la date d’acquisition. Elles ne sont pas amorties, leur durée d’utilité étant estimée indéfinie, mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ainsi qu’à chaque arrêté s’il existe un indice de perte de valeur. La valeur recouvrable est déterminée par un tiers externe au Groupe sur la base des flux de trésorerie attendus actualisés au taux de 8%. Les dépenses portant sur des marques générées en interne sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.   Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée sur les bases suivantes et par an :   Brevets, licences et logiciels 3 à 8 ans Autres immobilisations incorporelles 5 à 10 ans   9. – Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwills et marques).   A chaque clôture, le Groupe passe en revue les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée afin de déterminer la perte de valeur éventuelle. Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer le montant recouvrable d’un actif isolé, le Groupe détermine la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient. La valeur recouvrable d’un actif correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est estimée suivant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Si la valeur recouvrable est estimée comme étant inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est immédiatement enregistrée dans les charges au compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée pour un actif lors d’un exercice antérieur peut être reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Cependant, cette valeur comptable augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. La reprise d’une perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat.   10. – Autres actifs financiers.   Les titres de participation non consolidés sont classés en actifs disponibles à la vente évalués en juste valeur, les variation de juste valeur sont comptabilisés en capitaux propres. Si la juste valeur ne peut être estimée de façon fiable, les participations restent évaluées au coût d’acquisition. Dans le cas d’une dépréciation, la perte de valeur est enregistrée au compte de résultat.   11. – Créances clients et autres créances.   Les créances clients et autres créances sont classées dans la catégorie IAS 39 des prêts et créances. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.   12. – Stocks.   Les stocks sont inscrits au plus faible du coût et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Le coût comprend les coûts directs de matière première et les coûts directs de main d’oeuvre ainsi que les frais généraux directement attribuables, encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. En général, le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.   13. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.   La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse, les soldes bancaires ainsi que les placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements sont convertibles en un montant de trésorerie connu sous un délai maximal de mobilisation de un mois et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les valeurs mobilières de placement sont classées dans la catégorie des actifs disponibles à la vente. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.   14. – Instruments financiers dérivés.   Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, le Groupe ne détient, ni n’émet des instruments financiers dérivés à des fins de transactions. Le Groupe n’applique pas la comptabilité dérogatoire de couverture (couverture de flux de trésorerie et couverture de juste valeur). Les instruments financiers dérivés sont classés dans la catégorie des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur par le résultat. Le profit ou la perte résultant des évaluations successives à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat. La juste valeur des swaps, cap et floor de taux d’intérêt est le montant estimé que le Groupe recevrait ou réglerait pour résilier les instruments à la date de clôture.   15. – Dettes portant intérêt.   Tous les instruments financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les coûts de transaction sont inclus dans l’évaluation initiale des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le résultat. Les coûts de transaction sont les coûts marginaux directement imputables à l’acquisition ou à l’émission d’un instrument financier et n’incluent pas les coûts internes d’administration. Tous les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.   16. – Avantages du personnel.   Régimes à cotisations définies. — Les paiements à un régime à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsqu’elles sont encourues.   Provisions pour indemnités de départ en retraite. — L’obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle, et minoré de la juste valeur des actifs du régime. Le taux d’actualisation est déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d’entreprises de première catégorie. Les calculs sont effectués selon la méthode des unités de crédit projetées. L’ensemble des écarts actuariels est comptabilisé immédiatement en charges de la période.   17. – Provisions.   Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un évènement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque l’opération a été approuvée par le Groupe et a fait l’objet d’une communication. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.   18. – Produits.   Produits des activités ordinaires. — Les ventes de produits et de services sont évaluées à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales et des taxes relatives aux ventes. Les ventes de biens sont comptabilisées dans le compte de résultat lors de la livraison des biens et du transfert de la propriété à l’acheteur qui en supporte les risques et les avantages. Les produits provenant des prestations de service sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture, évalué par référence aux travaux effectués.   Subventions publiques. — Les subventions publiques qui compensent des charges encourues par le Groupe sont comptabilisées de façon systématique en tant que produits dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les charges ont été encourues. Les subventions qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d’un actif sont déduites de cet actif pour constituer son coût de revient. La subvention est comptabilisée en produits sur la durée d’utilité de l’actif amortissable par l’intermédiaire d’une réduction de la charge d’amortissement.   19. – Charges.   Paiements au titre de contrats de location simple. — Les paiements au titre d’un contrat de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat. Les avantages reçus ou à recevoir pour le locataire sont comptabilisés en résultat selon la même règle d’étalement sur la durée du contrat.   Résultat financier. — Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts et les passifs de trésorerie, les intérêts à recevoir sur les placements, les profits et pertes de change et les profits et pertes sur les instruments financiers qui sont comptabilisés dans le compte de résultat.   20. – Impôt sur le résultat.   L’impôt sur le résultat comprend la charge ou le produit d’impôt exigible et la charge ou le produit d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est également comptabilisé en capitaux propres. L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes. L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales, en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : — Le goodwill non déductible fiscalement ; — La comptabilisation initiale (sauf dans le cas d’un regroupement d’entreprises) d’un actif ou d’un passif qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d’impôt différé sont réduits dans la mesure où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles, et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupe a l’intention de les régler sur la base de leur montant net.   21. – Gestion du risque financier.   D’une façon générale, le groupe Exacompta Clairefontaine écarte toute opération financière à caractère complexe. Il reste cependant exposé à certains risques liés à l’utilisation d’instruments financiers dans le cadre de ses activités. La gestion du risque est assurée par les unités opérationnelles dans le respect de la politique définie au niveau de la direction générale.   Risques de marché. — L’exposition aux risques de marché consiste essentiellement au risque de change et au risque de taux d’intérêt. — Risque de change : Le Groupe exerce ses activités à l’international mais se trouve peu exposé au risque de change en raison de l’implantation locale de ses principales filiales. Les risques liés aux transactions commerciales, libellées dans une monnaie autre que les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe, concernent principalement les achats de matières premières. Pour gérer ce risque de change, le Groupe couvre environ 50% des transactions futures anticipées dans chaque devise importante sur les trois mois à venir par des contrats d’options. Les variations de taux de change n’ont aucun impact significatif sur le compte de résultat ou les capitaux propres au 30 juin 2007. — Risque de taux d’intérêt : Le risque auquel le groupe est exposé provient des emprunts. Les emprunts initialement émis à taux variable exposent le Groupe au risque de variation des flux de trésorerie. Il adapte ses décisions de couverture de taux en fonction de l’évolution des taux d’intérêt et de ses encours de financement. A cette fin, des swaps de taux d’intérêt sont contractés. Une variation des taux d’intérêt de 1 point (100 points de base bancaire) aurait un impact de 21 K€ sur le résultat au 30 juin 2007.   Risque de liquidité. — L’approche du Groupe pour gérer ce risque est de s’assurer qu’il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu’ils arriveront à échéance, sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à sa réputation. Les financements à court terme (échéances de moins d’un an) sont assurés par des billets de trésorerie rémunérés à taux fixe. Le Groupe dispose par ailleurs d’une ligne de tirage, couvrant les échéances moyen et long terme.   Risque de crédit. — Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas ou un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. — Créances clients et autres débiteurs : La concentration du risque de crédit n’est pas significative, il est réparti sur un grand nombre de clients. Le risque de défaillance par secteur d’activité et pays dans lequel les clients exercent leur activité est sans influence significative sur le risque de crédit. Le Groupe a mis en place des outils de suivi des encours lui permettant de s’assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié. Les clients qui ne satisfont pas aux exigences en matière de solvabilité ne peuvent conclure des transactions avec le groupe que dans le cadre de paiements d’avance. Au surplus, le risque de crédit est limité par la souscription de contrats d’assurance-crédit. Le Groupe détermine un niveau de dépréciation qui représente son estimation des pertes encourues relatives aux créances clients et autres débiteurs. Les pertes de valeur correspondent à des pertes spécifiques liées aux risques individualisés. Les montants présentés au bilan sont nets des pertes de valeur comptabilisées. — Placements : Le Groupe limite son exposition au risque de crédit sur les placements, dépôts à court terme et autres instruments de trésorerie en souscrivant uniquement dans des titres liquides. Les contreparties étant des banques bénéficiant de notations de premier ordre, le Groupe ne s’attend pas à ce que certaines fassent défaut.   22. – Information sectorielle.   Basée sur l’organisation interne du Groupe, l’information sectorielle de premier niveau est présentée par pôle de métier et l’information sectorielle de second niveau par zone géographique. Les activités principales par pôle de métier sont les suivantes : — Papier : production, finition et mise en format de papier ; — Transformation : façonnage d’articles de papeterie, de bureau et de classement. Les opérations entre les différents pôles de métier sont réalisées à des conditions de marché. L’information sectorielle par zone géographique est ventilée pour le chiffre d’affaires par zone de commercialisation à la clientèle et pour les autres informations par zone d’implantation des sociétés consolidées.   VII. — Notes annexes aux comptes consolidés.  1. – Périmètre de consolidation.   Toutes les sociétés sont consolidées au 30 juin 2007 suivant la méthode de l’intégration globale (IG) :  Nom Adresse % d'intérêt % de contrôle Méthode de consolidation N° de Siren Exacompta Clairefontaine 88480 Etival Clairefontaine     société-mère 505 780 296 ABL 132, quai de Jemmapes, 75010 Paris 100 100 IG 622 033 124 AFA 132, quai de Jemmapes, 75010 Paris 100 100 IG 582 090 452 Editions Belem 153, rue de Rome, 75017 Paris 60 60 IG 450 671 565 Brause Produktion Heckenkamp 30 D, 58640 Iserlohn 100 100 IG   Brause GmbH D – 51149 Köln 100 100 IG   Brause Vermögens D – 51149 Köln 100 100 IG   Cartorel 358, avenue de Paris, 79025 Niort 100 100 IG 25 770 470 CFR Ile Napoléon RD, 52 68490 Ottmarsheim 100 100 IG 439 721 697 Châtelles Transformation Route des Châtelles, 88110 Raon l’Etape 100 100 IG 492 300 561 Papeteries de Clairefontaine 88480, Etival Clairefontaine 100 100 IG 402 965 297 Clairefontaine Rhodia RD 52, 68490 Ottmarsheim 100 100 IG 339 956 781 Claircell ZI, rue de Chartres, 28160 Brou 100 100 IG 432 357 358 Clair Maroc 3, rue Kassar Maarif, 20100 Maarif, Casablanca 75 75 IG   Exaclair Polska Ul Lesnà 23, Kotowice PL, 55011 Siechnice 100 100 IG   Cogir 10, rue Beauregard, 37110 Chateau Renault 100 100 IG 885 783 159 Registres le Dauphin 27, rue Georges Sand, 38500 Voiron 100 100 IG 55 500 953 Decopatch 5, chemin du Plateau, ZA Techild, 69570 Dardilly 100 100 IG 400 210 449 Everbal 2, route d'Avaux, 02190 Evergnicourt 100 100 IG 542 091 194 Exaclair Barcelone E – 08110 Montcada y Reixac 100 100 IG   Exaclair Bruxelles 249, boulevard de l’Humanité B – 1620 Drogenbos 100 100 IG   Exacompta 138, quai de Jemmapes 75010 Paris 100 100 IG 702 047 564 Exaclair Irlande 9, Cedar Drive, Millfarm Dunboyne 100 100 IG   Exaclair New York 143 West, 29th street USA, New York 100 100 IG   Facimprim 15, rue des Ecluses Saint Martin, 75020 Paris 100 100 IG 702 027 665 Grafocarte 125, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux 100 100 IG 342 163 532 Imprimerie Girault Morin 138, quai de Jemmapes, 75010 Paris 100 100 IG 312 058 100 Interval Editions 3, rue Fortia, 13001 Marseille 100 100 IG 438 399 685 Kerlude Pen A Hoat, 22780 Loguivy Plougras 100 100 IG 437 350 416 Kohler D – 51149 Koln 100 100 IG   Lalo 138, quai de Jemmapes, 75010 Paris 100 100 IG 572 016 814 Calendriers Lavigne 125, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux 100 100 IG 652 000 498 Ludapi 6, rue de la Peltière, 35130 La Guerche de Bretagne 99,80 99,80 IG 422 281 626 Maildor Production Zone Industrielle, 76220 Gournay en Bray 100 100 IG 562 078 519 Makane Bouskoura ZI Ouled Saleh, lot I 320, 20180 Bouskoura 100 100 IG   Papeterie de Mandeure 14, rue de la Papeterie, 25350 Mandeure 100 100 IG 339 310 807 Manuclass ZI d’Etriché, 49500 Sègre 100 100 IG 318 110 665 Pelissier Mi ZI, rue de Chartres 28160 Brou 95 95 IG 490 846 763 Publiday Multidia 3, rue Assaad Ibnou Zarara, 20100 Maarif, Casablanca 75 75 IG   Editions Quo Vadis 14, rue du Nouveau Bêle, 44470 Carquefou 100 100 IG 54 807 748 Quo Vadis international Ltd 1055, rue Begin, Ville Saint Laurent, Quebec H4R 1V8 100 100 IG   Quo Vadis Italia SRL 19, via Roberto Lepetit I, 20124 Milano 100 100 IG   Quo Vadis Japon Co Ltd Sangenjaya Combox 4F 1, 32–3 Kamjuma Setagaya-Ku, Tokyo 100 100 IG   Quo Vadis Polonia Spzoo Ul Oeniadeckich, 18 60–773 Poznan 100 100 IG   Quo Vadis Editions Inc 120, Elmview Avenue Hamburg, NY 14075–3770 100 100 IG   Imprimerie Raynard 6, rue de la Peltière, 35130 La Guerche de Bretagne 100 100 IG 659 200 786 Clairefontaine Rhodia Ltd Crest House, 7, Highfield Road Edgbaston Birmingham 100 100 IG   Rodeco D – 51149 Koln 100 100 IG   Rolfax ZI, route de Montdidier, 60120 Breteuil 100 100 IG 432 030 088 Schut Kabeljauw 2 NL, 6866 Heelsum 100 100 IG   SCI de Pen Hoat Pen A Hoat, 22780 Loguivy Plougras 100 100 IG 429 748 619 SCI du Rhin RD 52, 68490 Ottmarsheim 100 100 IG 393 250 477 Sill Rue du Moulin, 62570 Wizernes 100 100 IG 85 650 141 Sofac 125, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy les Moulineaux 100 100 IG 332 346 444 Papeterie Verilhac Freres Lieudit Noyer Chut Sechilienne, 38220 Vizille 100 100 IG 54 504 410     Mouvements affectant le périmètre de consolidation :  Entrées (acquisitions) Sorties (fusions) Publiday Multidia Flambo   Les mouvements de périmètre ont un impact non significatif sur les comptes consolidés.   2. – Informations sur le bilan et le compte de résultat consolidés.   2.1. Actifs non courants : 2.1.1. Immobilisations incorporelles : Dans le poste « concessions, brevets, licences » figurent : — des marques pour un montant global de 8 409 K€ ; — des droits d’émission de gaz à effet de serre qui s’élèvent à 202 K€ à la clôture.   Marques. — Aucun indice de perte de valeur n’a été constaté au cours du 1er semestre 2007.   Goodwills. — Les goodwills enregistrés concernent 9 filiales au 30 juin 2007. Aucune dépréciation n’a été enregistrée dans les comptes du 30 juin 2007. L’information sectorielle exposée au paragraphe 2.14 présente la répartition des goodwills par secteurs d’activités et géographiques.   2.1.2. Immobilisations corporelles : Le groupe a procédé à un examen de l’ensemble de ses immobilisations corporelles afin d’identifier d’une part les immobilisations pouvant faire l’objet d’une décomposition, et d’autre part d’apprécier les durées probables d’utilisation de l’ensemble des actifs corporels.   Contrats de location financement agrégés dans les tableaux correspondants  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Immobilisations corporelles 18 182 18 182     Terrains 76 76     Constructions 7 261 7 261     Installations techniques, mat et outillages industriels 10 845 10 845 Amortissements 9 691 9 227     Cumulés à l'ouverture 9 227 8 214     Dotation de la période 464 1 013 Emprunts 1 685 2 032   2.1.3. Immobilisations financières : Les titres de participation non consolidés ainsi que les autres titres immobilisés sont valorisés au coût d’acquisition. Leur évaluation en fin d’exercice tient compte de leur valeur d’utilité et de leur actif net comptable. L’acquisition de 3 416 K€ est relative à la société Ernst Stadelmann GmbH acquise fin juin 2007 et qui sera consolidée en intégration globale au 31 décembre 2007. Les participations non consolidées sont classées par défaut dans la catégorie des actifs disponibles à la vente. Les créances rattachées aux participations et les autres immobilisations financières sont évaluées au coût amorti. La juste valeur est égale à la valeur comptable.   2.1.4. Immobilisations incorporelles :  Au 30 juin 2007 (en milliers d’euros) Goodwills Concessions, brevets, licences et droits similaires Autres Total Valeur brute à l’ouverture 18 168 20 327 1 338 39 833 Acquisitions   196 248 444 Cessions   -279 -203 -482 Variations de périmètre 752 1 9 762 Ecarts de conversion   6 -7 -1 Transferts et autres mouvements   -1 364 -343 -1 707 Valeur brute à la clôture 18 920 18 887 1 042 38 849 Amortissements et dépréciations à l’ouverture 3 124 8 054 806 11 984 Cessions   -275 -46 -321 Variations de périmètre     4 4 Amortissements   567 74 641 Dépréciations         Reprises   -111 -8 -119 Ecarts de conversion   5 -5   Transferts et autres mouvements   260 -260   Amortissements et dépréciations à la clôture 3 124 8 500 565 12 189 Valeur nette comptable à l’ouverture 15 044 12 273 532 27 849 Valeur nette comptable à la clôture 15 796 10 387 477 26 660     Au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) Goodwills Concessions, brevets, licences et droits similaires Autres Total Valeur brute à l’ouverture 17 553 16 733 4 175 38 461 Acquisitions 1 010 3 383 803 5 196 Cessions -53 -798 -7 -858 Variations de périmètre         Ecarts de conversion   -9 -28 -37 Transferts et autres mouvements -342 1 018 -3 605 -2 929 Valeur brute à la clôture 18 168 20 327 1 338 39 833 Amortissements et dépréciations à l’ouverture 2 345 4 974 2 868 10 187 Cessions   -722 -28 -750 Variations de périmètre         Amortissements 776 1 707 115 2 598 Dépréciations         Reprises     -15 -15 Ecarts de conversion   -8 -26 -34 Transferts et autres mouvements 3 2 103 -2 108 -2 Amortissements et dépréciations à la clôture 3 124 8 054 806 11 984 Valeur nette comptable à l’ouverture 15 208 11 759 1 307 28 274 Valeur nette comptable à la clôture 15 044 12 273 532 27 849     2.1.5. Immobilisations corporelles :  Au 30 juin 2007 (en milliers d’euros) Terrains et constructions Installations techniques et machines Autres immobilisations corporelles Acomptes et immobilisations corporelles en cours Total Valeur brute à l’ouverture 103 306 304 152 28 429 5 235 441 122 Acquisitions 230 957 984 3 146 5 317 Cessions -50 -1 200 -455 -31 -1 736 Variations de périmètre   1 072 203   1 275 Ecarts de conversion -76 -41 11   -106 Transferts et autres mouvements 60 794 -31 -1 089 -266 Valeur brute à la clôture 103 470 305 734 29 141 7 261 445 606 Amortissements et dépréciations à l’ouverture 44 291 176 764 20 039 304 241 398 Cessions -28 -1 035 -428   -1 491 Variations de périmètre   646 172   818 Amortissements 1 798 8 356 938   11 092 Dépréciations           Reprises   -669 -48   -717 Ecarts de conversion -21 -40 10   -51 Transferts et autres mouvements           Amortissements et dépréciations à la clôture 46 040 184 022 20 683 304 251 049 Valeur nette comptable à l’ouverture 59 015 127 388 8 390 4 931 199 724 Valeur nette comptable à la clôture 57 430 121 712 8 458 6 957 194 557     Au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) Terrains et constructions Installations techniques et machines Autres immobilisations corporelles Acomptes et immobilisations corporelles en cours Total Valeur brute à l’ouverture 98 688 295 027 29 472 7 957 431 144 Acquisitions 4 096 13 259 1 336 2 289 20 980 Cessions -424 -6 235 -1 232 -332 -8 223 Variations de périmètre           Ecarts de conversion -357 -229 -74   -660 Transferts et autres mouvements 1 303 2 330 -1 073 -4 679 -2 119 Valeur brute à la clôture 103 306 304 152 28 429 5 235 441 122 Amortissements et dépréciations à l’ouverture 41 205 168 631 20 057 613 230 506 Cessions -276 -5 747 -1 205   -7 228 Variations de périmètre           Amortissements 4 095 16 453 1 810   22 358 Dépréciations           Reprises -144 -1 327 -99 -297 -1 867 Ecarts de conversion -103 -201 -64   -368 Transferts et autres mouvements -486 -1 045 -460 -12 -2 003 Amortissements et dépréciations à la clôture 44 291 176 764 20 039 304 241 398 Valeur nette comptable à l’ouverture 57 483 126 396 9 415 7 344 200 638 Valeur nette comptable à la clôture 59 015 127 388 8 390 4 931 199 724     2.1.6. Immobilisations financières :  Au 30 juin 2007 (en milliers d’euros) Participations non consolidées Créances rattachées aux participations Autres Total Valeur brute à l’ouverture 1 564 236 2 373 4 173 Acquisitions 3 416 149 319 3 884 Cessions     -234 -234 Variations de périmètre     10 10 Ecarts de conversion     -5 -5 Transferts et autres mouvements 76   -164 -88 Valeur brute à la clôture 5 056 385 2 299 7 740 Dépréciations à l’ouverture 1 271 13 10 1 294 Acquisitions/cessions         Variations de périmètre         Dépréciations         Reprises     -2 -2 Ecarts de conversion         Transferts et autres mouvements         Dépréciations à la clôture 1 271 13 8 1 292 Valeur nette comptable à l’ouverture 293 223 2 363 2 879 Valeur nette comptable à la clôture 3 785 372 2 291 6 448     Au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) Participations non consolidées Créances rattachées aux participations Autres Total Valeur brute à l’ouverture 1 222 1 009 2 517 4 748 Acquisitions 422 323 281 1 026 Cessions     -23 -23 Variations de périmètre         Ecarts de conversion     -8 -8 Transferts et autres mouvements -80 -1 096 -394 -1 570 Valeur brute à la clôture 1 564 236 2 373 4 173 Dépréciations à l’ouverture 1 046 663 142 1 851 Acquisitions/cessions         Variations de périmètre         Dépréciations 305   7 312 Reprises -80 -650 -139 -869 Ecarts de conversion         Transferts et autres mouvements         Dépréciations à la clôture 1 271 13 10 1 294 Valeur nette comptable à l’ouverture 176 346 2 375 2 897 Valeur nette comptable à la clôture 293 223 2 363 2 879     2.1.7. Tableau des échéances des autres actifs financiers :  Au 30 juin 2007 (en milliers d’euros) - De 1 an 1 à 5 ans + De 5 ans Total Créances rattachées à des participations 165   220 385 Autres immobilisations financières 1 209 259 831 2 299 Immobilisations et créances financières 1 374 259 1 051 2 684     Au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) - De 1 an 1 à 5 ans + De 5 ans Total Créances rattachées à des participations 43 86 107 236 Autres immobilisations financières 948 320 1 105 2 373 Immobilisations et créances financières 991 406 1 212 2 609   2.2. Actifs courants : 2.2.1. Stocks par nature :  Au 30 juin 2007 (en milliers d’euros) Matières premières En-cours Produits intermédiaires et finis Total Valeur brute à l’ouverture 53 417 11 838 84 580 149 835 Variation 1 465 -54 21 467 22 878 Valeur brute à la clôture 54 882 11 784 106 047 172 713 Dépréciations à l’ouverture 3 392 151 7 925 11 468 Dotations 810 24 6 318 7 152 Reprises -1 033 -71 -6 932 -8 036 Ecarts de conversion et autres mouvements         Dépréciations à la clôture 3 169 104 7 311 10 584 Valeur nette comptable à l’ouverture 50 025 11 687 76 655 138 367 Valeur nette comptable à la clôture 51 713 11 680 98 736 162 129     Au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) Matières premières En-cours Produits intermédiaires et finis Total Valeur brute à l’ouverture 51 332 8 799 84 419 144 550 Variation 2 085 3 039 161 5 285 Valeur brute à la clôture 53 417 11 838 84 580 149 835 Dépréciations à l’ouverture 3 192 129 7 937 11 258 Dotations 3 091 127 7 703 10 921 Reprises -2 927 -105 -7 715 -10 747 Ecarts de conversion et autres mouvements 36     36 Dépréciations à la clôture 3 392 151 7 925 11 468 Valeur nette comptable à l’ouverture 48 140 8 670 76 482 133 292 Valeur nette comptable à la clôture 50 025 11 687 76 655 138 367     2.2.2. Dépréciation des autres actifs courants :  (En milliers d’euros) Dépréciations à l'ouverture Dotations Reprises Autres variations Dépréciations à la clôture Créances clients 3 446 1 512 -895 37 4 100 Autres créances 219 82     301         Total 3 665 1 594 -895 37 4 401     Tableau des échéances des créances clients et autres créances :  (En milliers d’euros) - De 1 an 1 à 5 ans + De 5 ans Total Clients et comptes rattachés 175 444 901   176 345 Créances fiscales et sociales 11 028     11 028 Comptes courants débiteurs 196     196 Débiteurs divers 1 907     1 907 Instruments financiers dérivés 954     954 Charges constatées d'avance 4 117     4 117 Actifs courants 193 646 901   194 547 Dépréciation       4 401 Créances clients et autres créances au bilan       190 146   La juste valeur des instruments dérivés est égale à la valeur comptable. 2.2.3. Valeurs mobilières de placement : La valeur au bilan des valeurs mobilières de placement, soit 39 939 K€, correspond à la valeur de marché au 30 juin 2007. La juste valeur est égale à la valeur comptable.   2.3. Capitaux propres. — Le capital de la société-mère est composé de 1 131 480 actions de 4 €, soit 4 525 920 €. Un droit de vote double est attribué à chaque action entièrement libérée pour laquelle est justifiée une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les établissements Charles Nusse détiennent 80,46% du capital.   2.4. Impôts différés. — Les principaux retraitements source d'imposition différée concernent les provisions réglementées, les crédits baux, les subventions publiques, les marques, les profits internes sur stocks et des provisions. La variation des impôts différés au bilan s’élève à 30 K€ (augmentation de l’impôt différé passif net). La variation de l’impôt différé enregistrée au compte de résultat s’élève à 19 K€ (charge d’impôt différé). La preuve d’impôt est présentée au paragraphe 2.10.   Tableau de variation des impôts différés :  (En milliers d’euros) A la clôture A l’ouverture Variation Impôts différés actifs 1 167 1 009 158 Impôts différés passifs 26 102 25 914 188 Impôt différé net 24 935 24 905 30     2.5. Provisions. — Les provisions se répartissent de la manière suivante :  (En milliers d’euros) Provisions à l'ouverture Dotations Reprises Provisions non utilisées Autres variations Provisions à la clôture Provisions pour pensions et obligations similaires 12 702 138 -859 -146 -5 11 830 Autres provisions non courantes 2 200         2 200 Provisions non courantes 14 902 138 -859 -146 -5 14 030 Provisions pour risques 1 650 238 -466 -41 -136 1 245 Autres provisions pour charges 328 57 -38 -30 137 454 Provisions courantes 1 978 295 -504 -71 1 1 699   Les autres provisions non courantes sont affectées à une restructuration mise en oeuvre dans une filiale. Les provisions pour pensions et obligations similaires comprennent essentiellement les provisions pour indemnités de départ en retraite et sont calculées à chaque clôture. Elles sont évaluées, charges sociales incluses, avec les principaux paramètres suivants : — probabilité de prise de retraite dans l'entreprise, turnover, mortalité ; — évolution des salaires ; — actualisation du montant obtenu au taux de 3,11%. Les montants versés à des organismes d'assurance sont déduits de la provision.   2.6. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : — Tableau du risque de liquidité :  (En milliers d’euros) - De 1 an 1 à 5 ans + De 5 ans Total Emprunts auprès des établissements de crédit 646 845 37 933 39 424 Dettes financières diverses 1 489 1 111 221 2 821 Dettes financières locations-financements 611 1 011 63 1 685 Concours bancaires 62 894     62 894         Sous total 65 640 2 967 38 217 106 824 C/C créditeurs 892   18 000 18 892 Intérêts courus 15     15         Total 66 547 2 967 56 217 125 731 Intérêts estimés jusqu’à l’échéance       8 826   Dont dettes courantes : 66 547 K€ ; Dont dettes non courantes : 59 184 K€. Les dettes financières souscrites auprès des établissements de crédit au 30 juin 2007 sont intégralement libellées en euros et portent intérêt selon des taux variables. Les opérations à moyen et long terme sont indexées sur l’EURIBOR 3 mois augmenté d’une marge comprise entre 0,2% et 0,4%. Les opérations à court terme sont indexées sur l’EURIBOR 1 mois augmenté d’une marge comprise entre 0,1% et 0,2%. La juste valeur des dettes financière est égale à la valeur comptable.   2.7. Programmes d'émissions & instruments financiers : — Billets de trésorerie : Les billets de trésorerie émis par Exacompta Clairefontaine ont une échéance fixe et une durée au maximum de 365 jours. Ces billets de trésorerie font l'objet d'une rémunération à taux fixe, déterminée au moment de l'émission. Le plafond de l'encours s’élève à 125 000 K€ pour un montant utilisé de 59 000 K€ à la clôture, montant enregistré dans le poste « Dettes financières à court terme ». — Ligne de tirage : Elle est négociée auprès de plusieurs banques pour un montant maximal de 105 000 K€ et couvre des échéances moyen et long terme. Cette ligne de tirage a été utilisée à hauteur de 37 900 K€ à la clôture, montant enregistré dans le poste « Dettes portant intérêt – Echéance > 12 mois ». — Instruments financiers : Le groupe utilise des produits dérivés principalement à des fins de couverture contre les risques de taux. Quant aux opérations relatives à la couverture contre les risques de change, elles sont non significatives. La juste valeur des instruments financiers est fournie par les établissements financiers auprès desquels ils sont souscrits. La variation de juste valeur comptabilisée dans les produits de l’exercice s’élève à 458 K€. — Risques de taux d'intérêts : Afin de se protéger contre les variations de taux d'intérêts, le groupe a mis en place des couvertures sous forme de contrats d'échange de taux, de swap, de cap, de floor. Les types d'instruments qui peuvent être utilisés, ainsi que les niveaux de risques maximaux encourus sont déterminés par la direction générale. Le risque est contrôlé quotidiennement.   Portefeuille d’instruments financiers :  Maturité résiduelle (en milliers d’euros) - De 1 an 1 à 5 ans + De 5 ans Total Swaps de taux 8 354 27 486 4 634 40 474 Achats de Capitaux 250 14 813   15 063 Ventes de Floor 125 7 406   7 531         Total 8 729 49 705 4 634 63 068   2.8. Autres dettes courantes :   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Avances et acomptes reçus 766 249 Dettes fiscales et sociales 38 661 36 601 Fournisseurs d’immobilisations 880 1 730 Dettes diverses 12 695 9 196 Instruments financiers dérivés     Produits constatés d’avance 88 224         Total 53 090 48 000   2.9. Engagements hors bilan. — Les engagements relatifs aux droits d’émission de gaz à effet de serre sont issus des attributions et des restitutions de quotas sur la première période d’allocation (2005 à 2007). Les engagements donnés au 30 juin 2007 correspondent à la valeur des quotas à restituer sur les émissions du 1er semestre 2007.   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Droits d’émission de gaz à effet de serre :         Engagements donnés – restitution 194 1 733     Engagements reçus – allocation   999   2.10. Impôt sur les bénéfices – Preuve d’impôt :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Résultat de l'ensemble consolidé 7 159 5 782 Impôts sur les bénéfices 3 517 -434 Impôts différés 19 1 231 Base fiscale consolidée 10 695 6 579 Taux d'impôt en vigueur société mère 33,33% 33,33% Charge d'impôt théorique 3 565 2 193 Report en arrière des déficits   -930 Résultats déficitaires des sociétés fiscalement non intégrées 162 212 Actifs d'impôts non retenus sur les sociétés étrangères 450 330 Différences de taux d'imposition -314 74 Décalage d'imposition -368 -1 087 Autres impacts 41 5 Charge d'impôt effective 3 536 797 Impôts sur les bénéfices 3 517 -434 Impôts différés 19 1 231 Charge d'impôt dans les comptes consolidés à la clôture 3 536 797   2.11. Effectif du groupe et avantages au personnel :  Effectif moyen 30 juin 2007 31 décembre 2006 Cadres 448 443 Employés 715 735 Ouvriers et autres salariés 2 126 2 117         Total 3 289 3 295   Le montant des charges comptabilisées au titre des régimes à cotisations définies s’élève à 20 214 K€.   2.12. Produits et charges financiers :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Participations et produits des autres immobilisations financières 86 36 Revenus des autres créances et valeur mobilière de placement 1 486 1 786 Autres produits financiers (dont instruments financiers) 545 1 237 Reprises sur provisions et dépréciations 399 634 Différences de change 372 609 Produits nets sur cession de valeur mobilière de placement 158 281         Total des produits financiers 3 046 4 583 Dotation aux provisions et dépréciations   816 Intérêts et charges financiers 2 527 4 409 Frais financiers sur locations-financements 40 94 Différences de change 487 1 204 Charges nettes sur cession de valeur mobilière de placement     Autres charges financières 448 419         Total des charges financières 3 502 6 942   Le montant des instruments financiers comptabilisé dans les autres produits financiers s’élève à 458 K€ au 30 juin 2007.   2.13. Parties liées : — Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le groupe avec les Établissements Charles Nusse.   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Bilan         Dettes portant intérêts (échéance > 12 mois) 18 000 19 000     Dettes financières à court terme 845 1 390 Compte de résultat         Charges financières 348 491     Redevances 525 1 036   Les sociétés du Groupe bénéficient de l’animation effectuée par les Établissements Charles Nusse et versent une redevance égale à 0,6% de la valeur ajoutée de l’exercice précédent. — Rémunération des organes d’administration et de direction : Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toutes natures perçues par l’ensemble des dirigeants du Groupe s’est élevé à 780 K€ au 1er semestre 2007. Il n’y a pas d’autres avantages alloués aux dirigeants du Groupe. Les rémunérations allouées aux membres du conseil d’administration au titre des jetons de présence s’élèvent à 60 K€ en 2007, dans le cadre de la décision de l’assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2007.   2.14. Information sectorielle : — Information sectorielle par activité – 30 juin 2007 :  (En milliers d’euros) Papier Transformation Opérations inter-secteurs Total Compte de résultat sectoriel :             Chiffre d'affaires 137 593 184 685 -59 853 262 425     Amortissements 6 177 5 573 -17 11 733     Dépréciations et provisions -1 160 -611   -1 771     Résultat opérationnel (hors goodwills) 8 950 2 237 -36 11 151     Dépréciation des goodwills         Actifs sectoriels :             Immobilisations incorporelles et corporelles nettes 102 440 103 079 -98 205 421         Dont investissements 1 780 3 980   5 760     Goodwills   15 796   15 796     Créances client 65 547 153 037 -46 339 172 245     Autres actifs affectés 58 599 126 466 -2 061 183 004         Actifs non affectés       1 491             Total des actifs 226 586 398 378 -48 498 577 957 Passifs sectoriels :             Provisions 358 1 341   1 699     Autres passifs affectés 45 849 116 818 -46 615 116 052         Passifs non affectés       422             Total des passifs 46 207 118 159 -46 615 118 173     — Information sectorielle par zone géographique – 30 juin 2007 :  (En milliers d’euros) France Zone Europe Hors Europe Total Chiffre d'affaires 179 110 71 410 11 905 262 425 Immobilisations incorporelles et corporelles nettes 199 040 3 270 3 111 205 421     Dont investissements 5 078 548 134 5 760 Goodwills 15 044   752 15 796 Créances client 157 377 11 768 3 100 172 245 Autres actifs affectés 170 730 7 149 5 125 183 004 Actifs non affectés       1 491         Total des actifs 542 191 22 187 12 088 577 957     — Information sectorielle par activité – 30 juin 2006 :  (En milliers d’euros) Papier Transformation Opérations inter-secteurs Total Compte de résultat sectoriel :             Chiffre d'affaires 124 375 176 773 -56 133 245 015     Amortissements 6 010 5 898 4 11 912     Dépréciations et provisions -265 -517 -4 -786     Résultat opérationnel (hors goodwills) 3 190 -1 098 222 2 314     Dépréciation des goodwills         Actifs sectoriels             Immobilisations incorporelles et corporelles nettes 106 198 104 819 -106 210 911         Dont investissements 5 691 5 960   11 651     Goodwills   15 945   15 945     Créances client 57 863 136 507 -43 422 150 948     Autres actifs affectés 50 557 118 227 -1 791 166 993         Actifs non affectés       3 827             Total des actifs 214 618 375 498 -45 319 548 624 Passifs sectoriels             Provisions 143 1 211   1 354     Autres passifs affectés 43 653 107 054 -43 655 107 052         Passifs non affectés       234             Total des passifs 43 796 108 265 -43 655 108 640     — Information sectorielle par zone géographique – 30 juin 2006 :  (En milliers d’euros) France Zone Europe Hors Europe Total Chiffre d'affaires 163 153 66 049 15 812 245 015 Immobilisations incorporelles et corporelles nettes 204 908 3 189

Description : 0712515 13 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint Dié. — APE : 741J.   Chiffre d'affaires consolidé. (En milliers d’euros.)    2007 2006   Papier Transformation Papier Transformation 1er trimestre 50 366 59 811 47 208 58 428 2e trimestre 48 543 103 949 44 346 95 455         Total 98 909 163 760 91 554 153 883         Total 262 669 245 437       0712515

Description : 0708453 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE   Société Anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint Dié – APE 741J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 58 du 14 mai 2007 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2007.     0708453

Description : 0707140 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   EXACOMPTA CLAIREFONTAINE  Société Anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège Social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint Dié. SIRET 505 780 296 00016.  Information financière trimestrielle. Situation au 31 mars 2007.   Le chiffre d’affaires du groupe Exacompta Clairefontaine est publié. Il s’établit à un montant total de 110 177 947 € comparé à 105 635 149 €, soit + 4 %. Le groupe Exacompta Clairefontaine présente deux secteurs : — pour le secteur « Papier », le chiffre d’affaire trimestriel passe de 47 207 525 € en 2006 à 50 366 375 €, soit + 6,7 % ; — pour le secteur « Transformation », le chiffre d’affaire trimestriel passe de 58 427 625 € à 59 811 572 €, soit + 2,4 %. Le secteur papier a bénéficié d’une bonne orientation favorable des entrées et carnets de commandes. Par ailleurs, on a pu observer une amélioration des prix de vente autorisant un redressement des marges et ceci malgré une tension continue sur les prix de pâtes à papier (fibres longues) et les prix de l’énergie. Le secteur papier qui couvre les papiers finis (Clairefontaine), les papiers forts (Mandeure), les papiers recyclés (Everbal) et les papiers pour artistes (Schut), offre une gamme complète, où esthétique et qualité constante, rencontrent un accueil favorable chez le consommateur. Le risque majeur du secteur à court terme réside dans les prix de l’énergie. Aucune opération ou événement important n’a eu lieu durant le trimestre. Le secteur « Transformation » évolue de façon positive. La société Publiday a été retenue dans le périmètre de consolidation de l’année 2007. Le classement, le scolaire et le loisir, l’agenda et le luxe sont des activités très saisonnières et les chiffres d’affaires ou d’autres indicateurs clés ne sont pas représentatifs du trimestre (il en sera de même pour le semestre). Aucune opération ou événement important n’a eu lieu durant le trimestre Sur le plan financier, l’utilisation des emprunts court terme est de 36,8 M€ et des emprunts moyen terme de 33,12 M€.       0707140

Description : 0706878 18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE   Société Anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège Social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint-Dié SIRET 505 780 296.  Chiffre d'affaires consolidé. (En milliers d’euros.)    2007 2006   Papier Transformation Papier Transformation 1° trimestre 50 366 59 812 47 208 58 428 Total 110 178 105 635       0706878

Description : 0706337 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Étival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint-Dié – APE 741 J.   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan social au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Immobilisations incorporelles :     Concessions, brevets, licences, marques 10 21 Immobilisations incorporelles en cours 37   Immobilisations corporelles :     Terrains 1 529 1 535 Constructions 1 400 1 239 Autres immobilisations corporelles 31 9 Immobilisations corporelles en cours   146 Immobilisations financières :     Participations 289 219 288 591 Autres titres immobilisés 229 108 Prêts 35 999 38 084 Autres immobilisations financières 4 4 Total actif immobilisé 328 459 329 737 Stocks 15 15 Avances et acomptes versés sur commandes 69 26 Créances :     Créances clients et comptes rattachés 2 335 2 005 Autres créances 90 991 98 769 Charges constatées d’avance 393 304 Disponibilités 845 902 Total actif circulant 94 648 102 022 Ecarts de conversion actif 205 140 Total actif 423 312 431 899     Passif 31 décembre 2006  31 décembre 2005  Capital social 4 526 4 526 Primes d’émission, de fusion, d’apport 162 566 162 566 Ecarts de réévaluation 485 485 Réserves :     Réserve légale 453 453 Autres réserves 133 047 126 547 Report à nouveau 443 137 Résultat de l’exercice- bénéfice 7 011 9 069 Provisions réglementées 269 245 Capitaux propres 308 799 304 028 Provisions     Pour risques 867 656 Pour charges 247 318 Total des provisions 1 114 974 Dettes financières     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 77 386 85 899 Dettes d’exploitation :     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 961 919 Dettes fiscales et sociales 1 255 1 182 Autres dettes 33 499 38 659 Produits constatés d’avance 126 99 Total des dettes 113 227 126 757 Ecarts de conversion passif 172 140 Total passif 423 312 431 899     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   31 décembre 2006  31 décembre 2005  Chiffre d’affaires – Ventes de services 396 254 Subventions d’exploitation 33 10 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 7 115 7 162 Autres produits 409 470 Produits d’exploitation 7 952 7 896 Achats et autres approvisionnements 20 5 Autres achats et charges externes 2 052 2 192 Impôts, taxes et versements assimilés 231 119 Salaires et traitements 4 276 4 177 Charges sociales 1 758 1 657 Dotations aux amortissements sur immobilisations 61 22 Autres charges 64 68 Charges d’exploitation 8 462 8 240 Résultat d’exploitation -510 -344 Produits financiers de participations 3 162 5 658 Produits des autres valeurs mobilières et créances d’actif immobilisé 1 481 1 079 Autres intérêts et produits assimilés 2 697 2 795 Reprises sur provisions, transferts de charges 142 66 Différences positives de change   246 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement   8 Produits financiers 7 482 9 854 Dotations aux amortissements et provisions 232 317 Intérêts et charges assimilées 3 955 3 778 Différences négatives de change 221   Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     Charges financières 4 407 4 095 Résultat financier 3 074 5 759 Résultat courant avant impôts 2 565 5 415   Sur opérations de gestion   14 83 Sur opérations en capital 11   Reprises sur provisions, transferts de charges 5 5 Produits exceptionnels 29 88   Sur opérations de gestion     1 500 Sur opérations en capital 9   Dotations aux amortissements et provisions 29 6 Charges exceptionnelles 37 1 506 Résultat exceptionnel -8 -1 418 Impôts sur les bénéfices -4 454 -5 072 Bénéfice de l’exercice 7 011 9 069     III. — Annexe des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2006. Faits caractéristiques de l’exercice.   Préambule. — Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2006, dont : — le total du bilan s'élève à : 423 312 138,07 € ; — le résultat net s'élève à : 7 010 661,33 €.   Evènements principaux de l’exercice. — Aucun fait significatif ne mérite une information particulière.   Principes, règles et méthodes comptables. — Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la réglementation comptable (CRC).   Comparabilité des comptes. — L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.     Règles et méthodes comptables. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité d’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Immobilisations incorporelles. — Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie probable d’utilisation : — Logiciels 1 à 3 ans.   Immobilisations corporelles : — Evaluation : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. — Amortissements : Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée pour chaque composant d’une immobilisation corporelle sur les bases suivantes :   Constructions 25 à 50 ans Agencements et aménagements des constructions 10 à 20 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans       — Dépréciations : A chaque clôture, la société apprécie la valeur de ces immobilisations, afin de déterminer s’il existe un indice de perte de valeur. Dans ce cas, la valeur recouvrable de l’actif est estimée. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée du montant de la différence.   Immobilisations financières. —La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’inventaire est appréciée par référence à la situation nette, éventuellement consolidée quand il s’agit d’un groupe de filiales, et aux perspectives de chaque filiale ou groupe de filiales.   Stocks. — Est retenu en stock l’achat effectué en 1997 de bois résineux sur pied. Une dépréciation de 183 K€ a été constituée pour constater les conséquences de la tempête du 26 décembre 1999.   Créances et dettes : — Evaluation et dépréciation : Les créances et dettes sont valorisées pour leur valeur nominale, une dépréciation de créances est constituée lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable. — Créances et dettes libellées en monnaies étrangères : Elles sont évaluées sur la base du dernier cours de change à la clôture de l’exercice. Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif. Les écarts de conversion actif font l’objet de provisions pour pertes de change.   Trésorerie : — Billets de trésorerie : Les billets de trésorerie émis par Exacompta Clairefontaine ont une échéance fixe et une durée maximum de 365 jours. Ils font l’objet d’une rémunération au taux fixe, déterminée au moment de l’émission. Le plafond de l’encours pour l’année est prévu à 125 000 K€. Le montant utilisé au 31 décembre 2006 est de 41 600 K€. — Ligne de tirage : La ligne de tirage est négociée auprès de plusieurs banques. Le montant maximal négocié au 31 décembre 2006 s’élève à 105 000 K€. L’échéance est comprise entre 1 et 3 ans. Cette ligne de tirage a été utilisée à hauteur de 34 900 K€ au 31 décembre 2006.   Capital social :     Nombre d’actions   Valeur nominale   Au 1er janvier 1 131 480 4 € Au 31 décembre 1 131 480 4 €     Variation des capitaux propres (en milliers d’euros) :   Capitaux propres au 31 décembre 2005 304 028 Dividendes distribués -2 263 Variation des provisions réglementées 23 Résultat de l’exercice 2006 7 011 Capitaux propres au 31 décembre 2006 308 799     Amortissements dérogatoires. — Les amortissements dérogatoires constatés correspondent à la différence entre l’amortissement déterminé selon les usages fiscaux et l’amortissement calculé selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d’utilisation. Les amortissements dérogatoires s’élèvent à 269 K€ au 31 décembre 2006.   Provisions pour risques et charges : — Provision pour indemnité de départ en retraite : La méthode retenue pour le calcul de la provision est la méthode des unités de crédits projetées. Le calcul repose sur les hypothèses suivantes : – indemnités perçues en fonction de la convention collective « Production des papiers, cartons et celluloses » ; – taux d’actualisation : 2,58% ; – taux de charges sociales : 40%. Le montant total de l’engagement de retraite s’élève à 247 K€ au 31 décembre 2006 (charges sociales comprises). Cette charge est comptabilisée en totalité. — Autres provisions : Une provision pour risques sur instruments financiers a été constituée. Elle s’élève à 834 K€ au 31 décembre 2006.   Autres informations : — Identité de la société-mère consolidant les comptes de la société : Etablissements Charles Nusse SA à directoire au capital de 1 632 000 €, 15, rue des Ecluses Saint-Martin, 75010 Paris. Pourcentage détenu : 80,46%. — Intégration fiscale : Toutes les filiales consolidées par intégration globale sont intégrées fiscalement, sauf les sociétés étrangères et les sociétés Ludapi, Belem Editions, Pelissier MI et Châtelles Transformation. La société-mère du groupe fiscal est la société Exacompta Clairefontaine. Les économies d’impôt réalisées par la société-mère sont rétrocédées aux filiales lorsqu’elles redeviennent bénéficiaires et peuvent imputer leurs propres déficits. L’économie d’impôt réalisée en 2006 s’élève à 3 534 K€. Une créance de carry back a été comptabilisée pour 930 K€. — Droits individuels à la formation : Aucune demande n'a été formulée par les salariés. — Effectifs : L’effectif de la société-mère est de 53 personnes au 31 décembre 2006 (2 cadres administratifs et 51 cadres commerciaux) contre 62 personnes au 31 décembre 2005. — Rémunérations des organes d’administration et de direction : Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés par la société. Les rémunérations allouées aux membres du conseil d’administration au titre des jetons de présence se sont élevées à 60 K€ en 2006, dans le cadre de la décision de l’assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2006.     Informations sur le bilan et le compte de résultat. Variation des immobilisations brutes :   (En milliers d’euros) Valeur brute à l'ouverture  Acquisitions  Cessions  Reclassements  Valeur brute à la clôture  Concessions, brevets, licences 60 3     63 Immobilisations incorporelles en cours   37     37 Immobilisations incorporelles 60 40     100 Terrains 1 535   6   1 529 Constructions et aménagements 1 717 58   146 1 921 Autres immobilisations corporelles 52 27     79 Immobilisations corporelles en cours 146     -146   Immobilisations corporelles 3 450 85 6   3 529 Participations 288 591 631 3   289 219 Autres titres immobilisés 231       231 Prêts 38 085 15 327 17 413   35 999 Autres immobilisations financières 4       4 Immobilisations financières 326 911 15 958 17 416   325 453     Variation des amortissements sur immobilisations :   (En milliers d’euros) Montants à l'ouverture   Dotations  Reprises  Montants à la clôture  Concessions, brevets, licences 40 13   53 Immobilisations incorporelles 40 13   53 Terrains         Constructions et aménagements 478 43   521 Autres immobilisations corporelles 43 5   48 Immobilisations corporelles 521 48   569     Variation des provisions et dépréciations :   (En milliers d’euros) Montants à l'ouverture  Dotations  Reprises  Provisions non utilisées  Montants à la clôture  Amortissements dérogatoires 245 29 5   269 Provisions réglementées 245 29 5   269 Risques sur instruments financiers 636 198     834 Pertes de change 20 33 20   33 Pensions et obligations similaires 318   71   247 Provisions pour risques et charges 974 231 91   1 114 Autres titres immobilisés 123   121   2 Dépréciations sur stocks 183       183 Dépréciations 306   121   185 Dotations et reprises           D’exploitation     71     Financières   231 141     Exceptionnelles   29 5     Total   260 217         Echéancier des créances :   Echéances des créances (en milliers d’euros)  Montants bruts  - de 1 an  +de 1 an  Créances de l’actif immobilisé :       Prêts 35 999 7 559 28 440 Autres immobilisations financières 4   4 Créances de l’actif circulant :       Créances clients 2 335 2 335   Personnel et comptes rattachés 26 26   Organismes sociaux 37 37   Impôts sur les bénéfices 4 795 4 795   Taxe sur la valeur ajoutée 51 51   Groupe et associés 86 079 86 079   Débiteurs divers 3 3   Charges constatées d’avance 393 393   Total général 129 722 101 278 28 444     Echéancier des dettes :   Echéances des dettes (en milliers d’euros) Montants bruts  - de 1 an  de 1 à 5 ans  + de 5 ans  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 77 386 77 045 273 68 Fournisseurs et comptes rattachés 961 961     Personnel et comptes rattachés 634 634     Organismes sociaux 390 390     Taxe sur la valeur ajoutée 214 214     Autres impôts, taxes et assimilés 17 17     Dettes sur immobilisations 57 57     Groupe et associés 33 442 33 442     Produits constatés d’avance 126 126     Total général 113 227 112 886 273 68     Produits et charges exceptionnels :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2006  31 décembre 2005  Cession des immobilisations corporelles 6   Cession des immobilisations financières 5   Reprise d’amortissements dérogatoires 5 5 Autres produits 13 83 Total des produits exceptionnels 29 88 Cession des immobilisations corporelles 6   Cession des immobilisations financières 2   Dotation aux amortissements dérogatoires 29 6 Autres charges   1 500 Total des charges exceptionnelles 37 1 506     Répartition de l’impôt sur les bénéfices :   Répartition (en milliers d’euros) Résultat avant impôt  Impôt dû  Résultat net après impôt  Résultat courant 2 565 -4 454 7 019 Résultat exceptionnel -8   -8 Total général 2 557 -4 454 7 011     Situation fiscale différée et latente :   (En milliers d’euros)  Montant  Impôt sur :   Amortissements dérogatoires 90 Total des accroissements 90 Impôt payé d’avance sur :   Congés payés 142 Autres 82 Total des allègements 224 Situation fiscale différée nette -134 Situation fiscale latente nette 0     Eléments relevant de plusieurs postes du bilan :   (En milliers d’euros) Entreprises liées Actif immobilisé :   Participations 289 219 Prêts 35 977 Actif circulant :   Créances clients et comptes rattachés 2 301 Autres créances 86 079 Dettes :   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 30 Autres dettes 33 442 Produits financiers : 7 317 Dont dividendes 3 162 Charges financières 1 098 Produits d’exploitation :   Locations immobilières 396 Autres produits 355 Transferts de charges 7 022     Engagements hors bilan – Instruments financiers : — Valorisation : La société utilise des produits dérivés principalement à des fins de couverture contre les risques de taux. Quant aux opérations relatives à la couverture contre les risques de change, elles sont non significatives. La valorisation des instruments financiers est de 496 K€ au 31 décembre 2006. — Risque de taux d’intérêts : Afin de se protéger contre les variations de taux d’intérêts, le groupe a mis en place des couvertures sous forme de contrats d’échange de taux, de Swap, de Cap et de Floor. Les types d’instruments qui peuvent être utilisés, ainsi que les niveaux de risques maximaux encourus sont déterminés par la direction générale. Le risque est contrôlé quotidiennement. — Portefeuille d’instruments financiers au 31 décembre 2006 :   Maturité résiduelle (en milliers d’euros) - de 1 an  1 à 5 ans  + de 5 ans  Total  Swaps de taux 8 654 28 967 5 987 43 608 Achats de Cap 250 14 937   15 187 Ventes de floor 125 7 469   7 594 Total 9 029 51 373 5 987 66 389     Liste des filiales et participations (en euros) :    Filiales directes détenues à plus de 50% % détenu  Capital social  Titres  Prêts  Dividendes perçus Valeur brute  Capitaux propres  Valeur nette   Avances  Papeteries de Clairefontaine, 88480 Etival Clairefontaine 100% 91 200 000 103 001 491     1 481 998 151 484 784 103 001 491   Exacompta, 138, quai de Jemmapes, 75010 Paris 100% 2 160 000 115 692 905     335 925 81 567 002 115 692 905   Atelier de fabrication d’agendas, 132, quai de Jemmapes, 75010 Paris 100% 1 440 000 49 633 434 3 100 000   1 343 700 44 248 273 49 633 434   Clairefontaine Rhodia, Rd 52 68490 Ottmarsheim 100% 17 241 498 20 889 921 7 012 500     15 398 449 20 889 921   SCI du Rhin, Rd 52 68490 Ottmarsheim 100% 1 500 1 524       1 481 953 1 524       Certaines informations comptables relatives aux filiales ne sont pas fournies en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation. Il n’existe aucun engagement envers les sociétés liées.   Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille :   Dénomination sociale Nombre de titres  % de participation  Valeur nette d’inventaire  Papeteries de Clairefontaine 5 700 000 100% 103 001 491 Exacompta 135 000 100% 115 692 905 Ateliers de fabrication d’agendas 90 000 100% 49 633 434 Clairefontaine rhodia 161 892 100% 20 889 921 SCI du Rhin 1 000 100% 1 524 Groupement forestier de Vala 2 549 24,17% 228 970 Coopérative forestière lorraine 1 non significatif 178     B. — Rapport général des commissaires aux comptes. Mesdames, Messieurs ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Exacompta Clairefontaine SA tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En applications des dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Règles et principes comptables : L’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels; En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce, votre société n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Villers-lès-Nancy et Paris, le 27 avril 2007.     Les commissaires aux comptes :     KPMG Audit, Serec Audit : Département de KPMG SA : Dominique Gayno, Christophe Bernard, Associé. Associé ;       C. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. Mesdames, Messieurs ; En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.   Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice. — En l’application de l’article L.225-40 du code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d’autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Convention : — Date de l’autorisation : 20 septembre 2006 ; — Nature et objet : Acquisition de titres de filiales ; — Modalités et personnes concernées :   Personnes concernées Titres concernés  Nombre  Montants (en euros)  Établissements Charles Nusse AFA 60 28 080 Gilles Nusse AFA 360 196 560 Établissements Charles Nusse Papeteries de Clairefontaine 1 29 AFA Papeteries de Clairefontaine 1 29 Exacompta Papeteries de Clairefontaine 1 29 Jean-Marie Nusse Papeteries de Clairefontaine 1 29 Guillaume Nusse Papeteries de Clairefontaine 1 29 Jean-Olivier Roussat Papeteries de Clairefontaine 1 29 Établissements Charles Nusse Exacompta 90 57 960 François Nusse Exacompta 108 69 552 Gilles Nusse Exacompta 108 69 552 Jean-Marie Nusse Exacompta 108 69 552 Monique Prissard Exacompta 108 69 552 Christine Nusse Exacompta 108 69 552     Personnes concernées dans les sociétés suivantes :   AFA Gilles Nusse Exacompta François Nusse Établissements Charles Nusse Monique Prissard   Christine Nusse   François Nusse   Gilles Nusse   Jean-Marie Nusse   Charles Nusse     Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice. — Par ailleurs, en application des dispositions réglementaires du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.   Convention avec les sociétés du groupe Exacompta Clairefontaine : — Nature et objet : La société Exacompta Clairefontaine SA met à la disposition des sociétés du groupe une assistance administrative, juridique et commerciale. — Modalités : Depuis le 1er janvier 2003, Exacompta Clairefontaine SA perçoit de chacune des sociétés du groupe une redevance égale à 0,2% de sa valeur ajoutée de l’exercice précédent. Au titre de l’exercice 2006, le produit comptabilisé dans les comptes d’Exacompta Clairefontaine s’élève à 355 400 €.   Convention avec Clairefontaine Rhodia : — Nature et objet : La société Exacompta Clairefontaine S.A. donne en location à la société Clairefontaine Rhodia un ensemble immobilier d’habitation situé à Mulhouse. — Modalités : Au titre de cette convention, votre société a enregistré un produit de 23 000 € sur l’exercice.     Villers-lès-Nancy et Paris, le 27 avril 2007.    Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Serec Audit : Département de KPMG SA : Dominique Gayno, Christophe Bernard, Associé. Associé ;       D. — Comptes consolides au 31 décembre 2006.  I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.) Actif Notes  31 décembre 2006  31 décembre 2005  Actifs non courants :   231 461 232 504 Immobilisations incorporelles 2.1.4 12 805 13 067 Immobilisations incorporelles – Goodwills 2.1.4 15 044 15 208 Immobilisations corporelles 2.1.5 199 724 200 638 Autres actifs financiers 2.1.6 2 879 2 897 Impôts différés 2.4 1 009 693 Actifs courants :   376 043 382 674 Stocks 2.2.1 138 367 133 292 Créances clients et autres créances 2.2.2 159 840 160 198 Acomptes versés   2 847 2 274 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.2.3 74 989 86 909 Total des actifs   607 504 615 178     Passif Notes  31 décembre 2006  31 décembre 2005  Capitaux propres   345 600 344 301 Capital   4 526 4 526 Réserves liées au capital   227 173 220 367 Réserves consolidées   109 695 116 112 Ecart de conversion   -620 -288 Résultat- part du groupe   5 261 3 045 Capitaux propres – part du groupe   346 035 343 762 Intérêts minoritaires   -435 539 Dettes non courantes   100 120 98 458 Dettes portant intérêt (échéance>12 mois) 2.6 59 304 59 562 Impôts différés 2.4 25 914 24 397 Provisions 2.5 14 902 14 499 Dettes courantes :   161 784 172 419 Dettes fournisseurs   57 732 56 358 Dettes financières à court terme 2.6 53 792 65 022 Fraction à court terme des dettes portant intérêt 2.6 34 95 Provisions 2.5 1 978 2 001 Autres dettes 2.8 48 248 48 943 Total des capitaux propres et des passifs   607 504 615 178     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Notes 31 décembre 2006  31 décembre 2005  Produits des activités ordinaires   506 945 501 351 Ventes de produits   499 572 493 963 Ventes de services   7 373 7 388 Autres produits opérationnels   14 280 17 072 Reprises d'amortissements 2.1.4, 2.1.5 2 285 816 Subventions   92 100 Autres produits   11 903 16 156 Variation de stocks de produits finis et de travaux en-cours 2.2.1 959 -6 608 Production immobilisée   222 129 Marchandises et matières consommées 2.2.1 237 009 227 390 Charges externes   88 166 87 048 Frais de personnel 2.11 139 591 138 667 Impôts et taxes   13 779 13 274 Dotations aux amortissements 2.1.4, 2.1.5 24 180 24 014 Autres charges opérationnelles   10 743 14 159 Résultat opérationnel – avant dépréciation des goodwills   8 938 7 392 Dépréciation des goodwills 2.1.4 776 1 229 Résultat opérationnel – après dépréciation des goodwills   8 162 6 163 Produits financier   4 583 6 490 Charges financières   6 942 7 698 Résultat financier 2.12 -2 359 -1 208 Charges d'impôt sur le résultat 2.4, 2.10 797 2 053 Résultat après impôts   5 006 2 902 Résultat net – part des minoritaires   -255 -143 Résultat net- part du groupe   5 261 3 045 Résultat de la période   5 261 3 045 Nombre d'actions 2.3 1 131 480 1 131 480 Résultat (de base et dilué) par action   4,65 2,69     III. — Variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)   31 décembre 2006  31 décembre 2005  Capitaux propres consolidés à l’ouverture 343 762 346 217 Résultat de l'exercice 5 261 3 045 Ecarts de conversion -608 343 Autres variations – amortissements et provisions -108 (1) -1 769 Sous total 4 545 1 619 Dividendes hors groupe -2 272 -4 074 Capitaux propres consolidés à la clôture 346 035 343 762 Intérêts minoritaires à l’ouverture 539 2 206 Résultat des minoritaires -255 -143 Reclassement de titres vers le groupe -719 -1 509 Dividendes   -15 Intérêts minoritaires à la clôture -435 539 (1) Dont, pour l’exercice 2005, -690 K€ au titre de la première comptabilisation des instruments financiers et -534 K€ au titre de l’annulation de frais de développement.     IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.) La trésorerie d’ouverture et de clôture au tableau des flux de trésorerie se détermine de la manière suivante :     Notes  31 décembre 2006  31 décembre 2005  Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif Actif 74 989 86 909 Découverts bancaires remboursables à vue -2.6 -50 504 -60 336 Fraction à court terme des dettes portant intérêt Passif -34 -95 Trésorerie au tableau de variation des flux de trésorerie   24 451 26 478     Variation des flux de trésorerie :   (En milliers d’euros) Notes  31 décembre 2006  31 décembre 2005  Résultat net de l’ensemble consolidé   5 006 2 902 Elimination des charges et produits d’exploitation sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :       Amortissements et provisions 2.1.4 à 2.1.6, 2.5 22 906 26 778 Variation des impôts différés 2.4 1 516 479 Plus values de cession, nettes d’impôt   -451 -438 Autres   -1 723 -1 740 Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées   27 254 27 981 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité   -8 791 11 763 Variation liée à l’impôt sur les bénéfices Bilan 8 951 -16 059 Impôt sur les bénéfices décaissé   -5 086 6 905 (1) Flux net de trésorerie générés par l’activité   22 328 30 590 Acquisition d’immobilisations 2.1.4 à 2.1.6 -26 530 -42 285 Cession d’immobilisations   6 767 11 625 Incidence des variations de périmètre- acquisitions   -664 -3 436 Incidence des variations de périmètre- cessions   0 0 (2) Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement   -20 427 -34 096 Dividendes versés (Variation des capitaux propres) -10 904 -18 751 Dividendes reçus   8 632 14 164 Augmentation de capital       Émission d’emprunts   6 651 9 993 Remboursement d’emprunts   -5 590 -4 814 Intérêts payés   -4 503 -5 179 Intérêts reçus   1 786 2 524 (3) Flux de trésorerie liés aux opérations de financement   -3 928 -2 063 (1+2+3) total des flux de trésorerie   -2 027 -5 569 Trésorerie d’ouverture   26 478 32 047 Trésorerie de clôture   24 451 26 478 Variation de trésorerie   -2 027 -5 569     V. — Présentation des états financiers consolidés. 1. – Principes généraux – déclaration de conformité. Les comptes consolidés du groupe Exacompta Clairefontaine sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les états financiers consolidés du groupe Exacompta Clairefontaine ont été arrêtés par le conseil d’administration du 29 mars 2007. Ils ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires.   2. – Adoption des normes internationales. Le groupe Exacompta Clairefontaine a fait le choix d’appliquer les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers à partir du 1er janvier 2005 sans présentation comparative. Ce choix d’application est conforme à la norme IFRS 1. Le Groupe a choisi de ne pas anticiper l’application des normes IFRS qui entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. L’IASB, au cours de sa réunion des 23 et 24 juin 2005, a retiré l’interprétation IFRIC 3 relative au traitement comptable des droits d’émission des gaz à effet de serre. En conséquence, le traitement comptable appliqué est décrit dans la note 9. Ce traitement est provisoire dans l’attente d’une position définitive de l’IASB.   3. – Bases de préparation des états financiers. Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’€ le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des instruments financiers évalués à leur juste valeur. La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période, ainsi que sur les périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d’une manière uniforme à l’ensemble des entités du groupe Exacompta Clairefontaine.   4. – Consolidation des filiales et des entreprises associées. Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société-mère, Exacompta Clairefontaine, ainsi que ceux des entités contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu et jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises associées, selon la méthode de la mise en équivalence, à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée et jusqu’à la date à laquelle elle prend fin. Les soldes de bilan, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra-groupe sont éliminés lors de la consolidation. Les gains latents découlant des transactions avec les entreprises associées sont éliminés à concurrence des parts d’intérêt du Groupe. Les pertes latentes sont éliminées de la même manière, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.   5. – Monnaies étrangères. Les états financiers individuels de chacune des entités du Groupe sont présentés dans la monnaie de l’environnement économique dans lequel elle opère. Pour les besoins des états financiers consolidés, le résultat et la situation financière de chaque entité sont exprimés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle de la société Exacompta Clairefontaine et la monnaie de présentation des états financiers consolidés. Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés au résultat financier selon le cas en produits ou en charges. Pour chaque entité individuelle exerçant son activité à l’étranger, les actifs et les passifs sont convertis en euros aux cours de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis aux cours de change moyens de l’exercice, ce qui représente une approximation suffisante des cours aux dates de transaction, en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en écart de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.   6. – Instruments financiers dérivés Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, le Groupe ne détient, ni n’émet des instruments financiers dérivés à des fins de transactions. Les instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur. Le profit ou la perte résultant des évaluations successives à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat. La juste valeur des swaps, cap et floor de taux d’intérêt est le montant estimé que le Groupe recevrait ou réglerait pour résilier les instruments à la date de clôture. Le Groupe ayant fait le choix d’appliquer les normes relatives aux instruments financiers (IAS 32 et 39) à partir du 1er janvier 2005 sans présentation comparative, la première comptabilisation de la juste valeur des instruments financiers dérivés a été portée en réserves de consolidation dans les comptes du 31 décembre 2005.   7. – Regroupements d’entreprises. Les acquisitions de filiales sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition conformément à IFRS 3. Le coût de l’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs des actifs remis et des passifs encourus à la date de prise de contrôle de l’entité. Le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises est comptabilisé en tant qu’actif, et évalué initialement à son coût, correspondant à l’excédant du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Si la part d’intérêts de l’acquéreur excède le coût du regroupement d'entreprises, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Un regroupement d’entreprises impliquant des entités sous contrôle commun est un regroupement dans lequel la totalité des entités ou des activités se regroupant sont contrôlées in fine par la même partie, tant avant qu’après le regroupement d’entreprises, et ce contrôle n’est pas temporaire. En l’absence de dispositions spécifiques dans les normes, le Groupe a choisi d’appliquer la méthode de la valeur comptable à l’ensemble des opérations impliquant les entités sous contrôle commun.   8. – Immobilisations corporelles. Les terrains et constructions détenus par le Groupe sont destinés à être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services ou à des fins administratives. Le Groupe ne détient pas de bien immobilier significatif entrant dans la catégorie des immeubles de placement. Les installations industrielles et autres équipements sont des actifs détenus dans le cadre des activités de production ou de fourniture de biens et services. Conformément à l’option offerte par IFRS 1, le Groupe a choisi de ne pas réévaluer à leur juste valeur les immobilisations corporelles dans le bilan d’ouverture, mais d’appliquer la méthode du coût historique amorti. L’ensemble des immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire est inscrit au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont des actifs destinés à la production comptabilisés au coût diminué de toute perte de valeur identifiée. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisation corporelle distincte. Tous les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les contrats de location qui ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Les actifs correspondants sont comptabilisés dans les immobilisations à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimums au titre de la location diminuée du cumul des amortissements et des pertes de valeur, en contrepartie d’une dette financière. Les paiements minimaux au titre de ces contrats sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location financement, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde de la dette financière restant due au passif. Ces actifs loués sont amortis sur leur durée d’utilité attendue, sur la même base que les actifs détenus. L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire et aucune valeur résiduelle n’est retenue. Il est déterminé en fonction de la durée d’utilité estimée pour chaque composant d’une immobilisation corporelle sur les bases suivantes et par an :   Terrains Non amortis Constructions 25 à 40 ans Agencements et aménagements 10 à 20 ans Installations techniques et équipements 10 à 20 ans Autres matériels de bureau et informatique 3 à 10 ans     La durée d’utilité des principales immobilisations corporelles fait l’objet d’une revue lors de chaque arrêté. Le cas échéant, la modification de la durée d’utilité est comptabilisée de manière prospective comme un changement d’estimation comptable.   9. – Immobilisations incorporelles. Frais de recherche et développement. — Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses de développement sont comptabilisées en tant qu’immobilisation générée en interne si certaines conditions sont démontrées et notamment que des avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront au Groupe. Lorsque les principes pour la comptabilisation à l’actif de dépenses de développement ne sont pas satisfaits, elles sont comptabilisées en charges dans l’exercice duquel elles sont encourues. L’examen des coûts exposés a conduit le Groupe à ne pas activer de dépenses de développement.   Droits d’émission de gaz à effet de serre. — Les filiales papetières du Groupe exercent une activité soumise à la réglementation de l’ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 portant transposition en droit français, dans le code de l’environnement, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du conseil établissant un système d’échange de quotas de gaz à effet de serre, adoptée le 13 octobre 2003. Le traitement comptable retenu, en l’absence de norme IFRS spécifique ou d’interprétation IFRIC est issu de la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels. Un quota est une unité de compte représentative de l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone faisant l’objet d’un titre émis par l’État, valable pour une durée spécifiée. L’État alloue aux exploitants, pour chaque installation autorisée, un certain nombre de quotas. La quantité totale de dioxyde de carbone émise par chaque installation au cours d’une année civile est mesurée ou calculée et exprimée en tonnes de dioxyde de carbone. L’exploitant est tenu de restituer chaque année à l’État un nombre de quotas égal au total de ses émissions au cours de l’année civile écoulée. L’État procède à l’allocation des quotas pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2005, puis par périodes de 5 ans, dans le cadre d’un plan national d’allocation des quotas. Les quotas émis par l’État sont alloués à titre gratuit pour la première période triennale débutant le 1er janvier 2005. Les quotas sont des biens meubles exclusivement matérialisés par une inscription au compte de leur propriétaire dans le registre national français. Ils sont négociables, transmissibles par virement de compte à compte et confèrent des droits identiques à leurs détenteurs. Bien que n’augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant, les quotas d’émission sont nécessaires pour que les filiales puissent obtenir les avantages économiques futurs de leurs autres actifs. Ils sont donc comptabilisés à l’actif en tant qu’immobilisation incorporelle. L’obligation de restitution à l’État des émissions de gaz constatées au cours de la période donne lieu à la constatation d’un passif par la contrepartie d’une charge. Les quotas d’émission de gaz à effet de serre sont comptabilisés à la valeur constatée sur le marché d’échange à la date de leur réception, majoré le cas échéant de la valeur des quotas acquis sur le marché. Le passif correspondant aux quotas d’émission à restituer est évalué sur la base de la valeur d’entrée des quotas alloués, majoré le cas échéant de la valeur des quotas acquis sur le marché. Dans le cas où la valeur des quotas à l’actif est supérieure à la valeur des quotas à restituer, un test de dépréciation est effectué consistant à comparer la valeur comptable à la valeur sur le marché d’échange à la clôture de l’exercice.   Goodwills. — Les goodwills résultent de l’acquisition des filiales. S’agissant des acquisitions d’entreprises ayant eu lieu après le 1er janvier 2003, le goodwill représente la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs nets diminués des passifs éventuels identifiables. Pour les acquisitions antérieures à cette date, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent. Le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie faisant l’objet d’un test de dépréciation annuel, ainsi qu’à chaque arrêté s’il y a une indication que l’unité peut s’être dépréciée. Les unités génératrices de trésorerie ont été déterminées au niveau des entités porteuses de goodwill. Ces unités génératrices de trésorerie sont largement indépendantes du Groupe consolidé, et leur taille est inférieure aux secteurs d’activités tels que définis par la norme IAS 14 « Information sectorielle ». Chaque année des tests de valeur sont réalisés sur l’ensemble des goodwills selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable de l’unité, la perte de valeur est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie puis aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité. Une perte de valeur pour un goodwill est comptabilisée au compte de résultat et n’est pas reprise lors d’une période ultérieure.   Marques. — Les marques sont inscrites en tant qu’actifs incorporels et comptabilisées à leur juste valeur déterminée à la date d’acquisition. Elles ne sont pas amorties, leur durée d’utilité étant estimée indéfinie, mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ainsi qu’à chaque arrêté s’il existe un indice de perte de valeur. La valeur recouvrable est déterminée par un tiers externe au Groupe. Les dépenses portant sur des marques générées en interne sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.   Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée sur les bases suivantes et par an :   Brevets, licences et logiciels 3 à 8 ans Autres immobilisations incorporelles 5 à 10 ans     10. – Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwills et marques). A chaque clôture, le Groupe passe en revue les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée afin de déterminer la perte de valeur éventuelle. Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer le montant recouvrable d’un actif isolé, le Groupe détermine la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient. La valeur recouvrable d’un actif correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est estimée suivant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Si la valeur recouvrable est estimée comme étant inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est immédiatement enregistrée dans les charges au compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée pour un actif lors d’un exercice antérieur peut être reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Cependant, cette valeur comptable augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. La reprise d’une perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat.   11. – Créances clients et autres créances. Les créances clients et autres créances sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.   12. – Stocks. Les stocks sont inscrits au plus faible du coût et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Le coût comprend les coûts directs de matière première et les coûts directs de main d' oeuvre ainsi que les frais généraux directement attribuables, encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. En général, le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.   13. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse, les soldes bancaires ainsi que les placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements sont convertibles en un montant de trésorerie connu sous un délai maximal de mobilisation de un mois et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.   14. – Dettes portant intérêt. Les emprunts portant intérêt sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation, ils sont évalués au coût amorti. Tous les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.   15. – Avantages du personnel. Régimes à cotisations définies. — Les paiements à un régime à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsqu’elles sont encourues.   Provisions pour indemnités de départ en retraite. — L’obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle, et minoré de la juste valeur des actifs du régime. Le taux d’actualisation est déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d’entreprises de première catégorie, corrigé du taux d’inflation. Les calculs sont effectués selon la méthode des unités de crédit projetées. L’ensemble des écarts actuariels est comptabilisé immédiatement en charges de la période.   16. – Provisions. Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un évènement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque l’opération a été approuvée par le Groupe et a fait l’objet d’une communication. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.   17. – Produits Produits des activités ordinaires. — Les ventes de produits et de services sont évaluées à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales et des taxes relatives aux ventes. Les ventes de biens sont comptabilisées dans le compte de résultat lors de la livraison des biens et du transfert de la propriété à l’acheteur qui en supporte les risques et les avantages. Les produits provenant des prestations de service sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture, évalué par référence aux travaux effectués.   Subventions publiques. — Les subventions publiques qui compensent des charges encourues par le Groupe sont comptabilisées de façon systématique en tant que produits dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les charges ont été encourues. Les subventions qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d’un actif sont déduites de cet actif pour constituer son coût de revient. La subvention est comptabilisée en produits sur la durée d’utilité de l’actif amortissable par l’intermédiaire d’une réduction de la charge d’amortissement.   18. – Charges. Paiements au titre de contrats de location simple. —Les paiements au titre d’un contrat de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat. Les avantages reçus ou à recevoir pour le locataire sont comptabilisés en résultat selon la même règle d’étalement sur la durée du contrat.   Résultat financier. — Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts et les passifs de trésorerie, les intérêts à recevoir sur les placements, les profits et pertes de change et les profits et pertes sur les instruments financiers qui sont comptabilisés dans le compte de résultat.   19. – Impôt sur le résultat. L’impôt sur le résultat comprend la charge ou le produit d’impôt exigible et la charge ou le produit d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est également comptabilisé en capitaux propres. L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes. L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales, en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : — Le goodwill non déductible fiscalement ; — La comptabilisation initiale (sauf dans le cas d’un regroupement d’entreprises) d’un actif ou d’un passif qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d’impôt différé sont réduits dans la mesure où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles, et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupe a l’intention de les régler sur la base de leur montant net.   20. – Information sectorielle. Basée sur l’organisation interne du Groupe, l’information sectorielle de premier niveau est présentée par pôle de métier et l’information sectorielle de second niveau par zone géographique. Les activités principales par pôle de métier sont les suivantes : — Papier : production, finition et mise en format de papier ; — Transformation : façonnage d’articles de papeterie, de bureau et de classement. Les opérations entre les différents pôles de métier sont réalisées à des conditions de marché. L’information sectorielle par zone géographique est ventilée pour le chiffre d’affaires par zone de commercialisation à la clientèle et pour les autres informations par zone d’implantation des sociétés consolidées.   Notes annexes aux comptes consolidés. 1. – Périmètre de consolidation. Toutes les sociétés sont consolidées au 31 décembre 2006 suivant la méthode de l’intégration globale (IG) :   Nom Adresse % d'intérêt  % de contrôle  Méthode de consolidation  N° de Siren  Exacompta Clairefontaine 88480 Etival Clairefontaine     Société-mère 505 780 296             ABL 132, quai de Jemmapes, 75010 Paris 100 100 IG 622 033 124 AFA 132, quai de Jemmapes, 75010 Paris 100 100 IG 582 090 452 Editions Belem 153, rue de Rome, 75017 Paris 60 60 IG 450 671 565 Brause Produktion Heckenkamp 30, D, 58640 Iserlohn 100 100 IG               Brause GmbH D, 51149 Köln 100 100 IG   Brause Vermögens. D, 51149 Köln 100 100 IG               Cartorel 358, avenue de Paris, 79025 Niort 100 100 IG 025 770 470 CFR Ile Napoléon RD 52, 68490 Ottmarsheim 100 100 IG 439 721 697 Châtelles Transformation Route des Châtelles, 88110 Raon l’Etape 100 100 IG 492 300 561 Papeteries de Clairefontaine 88480 Etival, Clairefontaine 100 100 IG 402 965 297 Clairefontaine Rhodia RD 52, 68490 Ottmarsheim 100 100 IG 339 956 781 Claircell ZI, rue de Chartres, 28160 Brou 100 100 IG 432 357 358 Clair Maroc 3, rue Kassar Maarif, 20100 Maarif, Casablanca 61,54 61,54 IG   Exaclair Polska Ul Lesnà 23, Kotowice, PL, 55–011, Siechnice 100 100 IG   Cogir 10, rue Beauregard, 37110 Chateau Renault 100 100 IG 885 783 159 Registres Le dauphin 27, rue Georges Sand, 38500 Voiron 100 100 IG 055 500 953 Decopatch 5, Chemin du Plateau, ZA Techild, 69570 Dardilly 100 100 IG 400 210 449 Everbal 2, route d'Avaux, 02190 Evergnicourt 100 100 IG 542 091 194 Exaclair Barcelone E, 08110 Montcada-y-Reixac 100 100 IG               Exaclair Bruxelles 249, boulevard de l’Humanité, B, 1620 Drogenbos 100 100 IG   Exacompta 138, quai de Jemmapes, 75010 Paris 100 100 IG 702 047 564 Exaclair Irlande 9, Cedar Drive, Millfarm, Dunboyne 100 100 IG   Exaclair New York 143 West, 29th Street, USA, New York 100 100 IG   Facimprim 15, rue des Ecluses Saint Martin, 75020 Paris 100 100 IG 702 027 665 Flambo 18, rue des Remparts, 28210 Nogent-le-Roi 100 100 IG 333 005 072 Grafocarte 125, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux 100 100 IG 342 163 532 Imprimerie Girault Morin 138, quai de Jemmapes, 75010 Paris 100 100 IG 312 058 100 Interval Editions 3, rue Fortia, 13001 Marseille 100 100 IG 438 399 685 Kerlude Pen A Hoat, 22780 Loguivy Plougras 100 100 IG 437 350 416 Kohler D, 51149 Koln 100 100 IG               Lalo 138, quai de Jemmapes, 75010 Paris 100 100 IG 572 016 814 Calendriers Lavigne 125, rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux 100 100 IG 652 000 498 Ludapi 6, rue de la Peltière, 35130 La Guerche-de-Bretagne 99,80 99,80 IG 422 281 626 Maildor Production Zone Industrielle, 76220 Gournay-en-Bray 100 100 IG 562 078 519 Makane Bouskoura ZI Ouled Saleh, lot I 320, 20180 Bouskoura 100 100 IG   Papeterie de Mandeure 14, rue de la Papeterie, 25350 Mandeure 100 100 IG 339 310 807 Manuclass ZI d’Etriché, 49500 Sègre 100 100 IG 318 110 665 Pelissier Mi ZI, rue de Chartres, 28160 Brou 100 100 IG 490 846 763 Editions Quo Vadis 14, rue du Nouveau Bêle, 44470 Carquefou 100 100 IG 054 807 748 Quo Vadis International Ltd 1055, rue Begin, Ville Saint Laurent, Quebec H4R 1V8 100 100 IG   Quo Vadis Italia SRL 19 via Roberto Lepetit, I – 20124 Milano 100 100 IG   Quo Vadis Japon CO Ltd Sangenjaya Combox 4F, 1–32–3 Kamjuma, Setagaya-Ku, Tokyo 100 100 IG   Quo Vadis Polonia Spzoo Ul Oeniadeckich 18, 60–773 Poznan 100 100 IG   Quo Vadis Editions Inc 120, Elmview avenue, Hamburg, NY 14075–3770 100 100 IG   Imprimerie Raynard 6, rue de la Peltière, 35130 la Guerche de Bretagne 100 100 IG 659 200 786 Clairefontaine Rhodia Ltd Crest House 7, Highfield Road Edgbaston, Birmingham 100 100 IG   Rodeco D – 51149 Koln 100 100 IG               Rolfax ZI route de Montdidier, 60120 Breteuil 100 100 IG 432 030 088 Schut Kabeljauw 2, NL, 6866 Heelsum 100 100 IG   SCI de Pen Hoat Pen A Hoat, 22780 Loguivy Plougras 100 100 IG 429 748 619 SCI du Rhin RD 52, 68490 Ottmarsheim 100 100 IG 393 250 477 Sill Rue du Moulin, 62570 Wizernes 100 100 IG 085 650 141 Sofac 125, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux 100 100 IG 332 346 444 Papeterie Verilhac Frères Lieudit Noyer Chut, Sechilienne 38220 Vizille 100 100 IG 054 504 410     Mouvements affectant le périmètre de consolidation :   Entrées (créations) Sorties (fusions)  Châtelles Transformation Jowa Makane Bouskoura Les Impressions Offset Pelissier Mi Obolding     Les mouvements de périmètre ont un impact non significatif sur les comptes consolidés.   2. – Informations sur le bilan et le compte de résultat consolidés. 2.1. Actifs non courants : 2.1.1. Immobilisations incorporelles : Dans le poste « Concessions, brevets, licences » figurent : — des marques pour un montant global de 8 409 K€ ; — des droits d’émission de gaz à effet de serre qui s’élèvent à 1 812 K€ à la clôture Marques : Les tests de dépréciation des marques sont réalisés par un expert indépendant. Ils sont effectués sur la base des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux de 8%. Une perte de valeur de 546 K€ a été enregistrée dans les comptes de l’exercice. Goodwills : Les goodwills enregistrés concernent 8 filiales au 31 décembre 2006. Les flux de trésorerie futurs sont déterminés sur une durée moyenne de 5 ans. Ils sont actualisés au taux de 6% et tiennent compte d’une valeur terminale. Une dépréciation de 776 K€ a été enregistrée sur deux goodwills dans les comptes de l’exercice. L’information sectorielle exposée au paragraphe 2.14 présente la répartition des goodwills par secteurs d’activités et géographiques. 2.1.2. Immobilisations corporelles : Le groupe a procédé à un examen de l’ensemble de ses immobilisations corporelles afin d’identifier d’une part les immobilisations pouvant faire l’objet d’une décomposition, et d’autre part d’apprécier les durées probables d’utilisation de l’ensemble des actifs corporels. Contrats de location financement agrégés dans les tableaux correspondants :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2006  31 décembre 2005  Immobilisations corporelles : 18 182 18 182 Terrains 76 76 Constructions 7 261 7 261 Installations techniques, matériel et outillages industriels 10 845 10 845 Amortissements : 9 227 8 214 Cumulés à l'ouverture 8 214 7 633 Dotation de la période 1 013 918 Autres variations   -337 Emprunts 2 032 2 713     2.1.3. Immobilisations financières : Les titres de participation non consolidés ainsi que les autres titres immobilisés sont valorisés au coût d’acquisition. Leur évaluation en fin d’exercice tient compte de leur valeur d’utilité et de leur actif net comptable.   2.1.4. Immobilisations incorporelles :   Au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) Goodwills Concessions, brevets, licences et droits similaires  Autres  Total  Valeur brute à l’ouverture 17 553 16 733 4 175 38 461 Acquisitions 1 010 3 383 803 5 196 Cessions -53 -798 -7 -858 Variations de périmètre         Ecarts de conversion   -9 -28 -37 Transferts et autres mouvements -342 1 018 -3 605 -2 929 Valeur brute à la clôture 18 168 20 327 1 338 39 833 Amortissements et dépréciations à l’ouverture 2 345 4 974 2 868 10 187 Acquisitions/cessions   -722 -28 -750 Variations de périmètre         Amortissement

Description : 0704901 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EXACOMPTA CLAIREFONTAINE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 4 525 920 €. Siège social :Etival Clairefontaine (88480). 505 780 296 R.C.S. SaintDié. Siret : 505 780 296 00016.  Avis de réunion valant convocation Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les actionnaires de la société anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à ETIVAL CLAIREFONTAINE (Vosges) le jeudi 24 mai 2007 en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, à 15 heures, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2006, — Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2006, — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations prévues par les articles L.225-38 et L.225-235 du Code de Commerce, — Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2006 représentés par le bilan, le compte de résultat, et l’annexe, — Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2006 représentés par le bilan, le compte de résultat, et l’annexe, — Affectation du résultat, — Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de Commerce, — Quitus aux administrateurs. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration, — Mandat des administrateurs.  RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 MAI 2007 Première résolution .— Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2006 représentés par le bilan, le compte de résultat et l’annexe.   Deuxième résolution .— Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2006 représentés par le bilan, le compte de résultat et l’annexe.   Troisième résolution .— L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration,    de répartir et d’affecter le total formé par le bénéfice de l’exercice 2006 :           7 010 661,33 €  et le report à nouveau :           443 459,26 €         7 454 120,59 €  comme suit :   Premier dividende        226 296,00 € Second dividende            2 036 664,00 € Autres réserves        5 191 160,59 €          7 454 120,59 €       Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende net de 2,00 €. Ce dividende n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à un abattement de 40 %.   Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices.   Exercice Dividende net Avoir fiscal Total Nombre d’actions 2003 3,50 1,75 5,25 1 131 480 2004 3,50 - 3,50 1 131 480 2005 2,00 - 2,00 1 131 480   Quatrième résolution .— Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les opérations de l’exercice 2006 relevant de l’article L.225-38 du Code de Commerce.   Cinquième résolution .— L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du Conseil d’Administration fixe à 60 000 € le montant des jetons de présence qui seront versés aux Administrateurs de la Société en 2007.   Sixième résolution .— L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du conseil d'administration renouvelle le mandat de Monsieur Henri de VERTHAMON demeurant 170 chemin Ronde 40330 AMOU, comme administrateur de la société.   Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2012.   —————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Conformément à l’article 16-1 alinéa 2 des statuts, seuls sont admis à l’assemblée les actionnaires propriétaires de dix actions au moins, sauf la faculté pour ces derniers de se grouper dans les conditions visées audit article.   Les formules de vote par correspondance seront adressées aux actionnaires sur leur demande faite par lettre recommandée avec avis de réception déposée ou reçue au siège social six jours au moins avant la réunion.       Le Conseil d’Administration       .     0704901

Description : 0702455 9 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________    EXACOMPTA CLAIREFONTAINE   Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social :88480 Etival Clairefontaine. Siret 505 780 296.    La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6 avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.   0702455

Description : 0701655 16 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE  Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. Siret 505 780 296.   Chiffre d'affaires consolidé. (En milliers d’euros).   2006 2005 Premier trimestre 105 614 102 183 Deuxième trimestre 140 012 149 271 Troisième trimestre 122 226 115 008 Quatrième trimestre 135 885 135 862   Total 503 737 502 324     Les sociétés CHATELLES Transformation et PELISSIER ont été retenues dans le périmètre de consolidation de l’année 2006.         0701655

Description : 0616738 10 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE  Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint-Dié.   Chiffre d'affaires consolidé. (En milliers d’euros.)     2006 2005 1° trimestre 105 614 102 183 2° trimestre 140 012 149 271 3° trimestre 122 226 115 008     Total 367 852 366 462   0616738

Description : 0615916 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     EXACOMPTA-CLAIREFONTAINE    Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint-Dié. — APE : 741 J.   Comptes consolidés au 30 juin 2006.   1. — Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 30/06/2006 31/12/2005 Actifs non courants   230 591 232 504     Immobilisations incorporelles 2.1.5 13 134 13 067     Immobilisations incorporelles, goodwills 2.1.1, 2.1.5 15 945 15 208     Immobilisations corporelles 2.1.5 197 777 200 638     Autres actifs financiers 2.1.5 3 069 2 897     Impôts différés 2.4 665 693         Actifs courants   385 078 382 674     Stocks 2.2.1, 2.2.2 150 165 133 292     Créances clients et autres créances 2.2.2 168 326 160 198     Acomptes versés   2 611 2 274     Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.2.3 63 975 86 909         Total actif   615 669 615 178   Passif Notes 30/06/2006 31/12/2005 Capitaux propres   343 012 344 301     Capital   4 526 4 526     Réserves liées au capital   227 173 220 367     Réserves consolidées   109 707 116 112     Ecart de conversion   -266 -288     Résultat, part du groupe   1 441 3 045 Capitaux propres, part du groupe   342 581 343 762 Intérêts minoritaires   431 539 Dettes non courantes   106 566 98 458 Dettes portant intérêts (Echéance > 12 mois) 2.6 66 677 59 562 Impôts différés 2.4 25 050 24 397 Provisions 2.5 14 839 14 499 Dettes courantes   166 091 172 419 Dettes fournisseurs   57 279 56 358 Dettes financières à court terme 2.6 57 387 65 022 Fraction à court terme des dettes portant intérêt 2.6 65 95 Provisions 2.5 1 354 2 001 Autres dettes 2.8 50 006 48 943     Total passif   615 669 615 178       2. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)     Notes 30/06/2006 30/06/2005 Produits des activités ordinaires   245 015 246 677 Ventes de produits   241 933 242 710 Ventes de services   3 081 3 967 Autres produits opérationnels   14 436 12 285 Reprises d'amortissements et de provisions 2.1.5, 2.2.2, 2.5 9 800 6 128 Subventions   26 34 Autres produits   4 609 6 123 Variation de stocks de produits finis et de travaux en-cours 2.2.1 14 938 19 258 Production immobilisée   42 68 Marchandises et matières consommées 2.2.1 125 548 126 328 Charges externes   45 111 43 138 Frais de personnel 2.11 69 697 68 984 Impôts et taxes   7 131 6 885 Dotations aux amortissements et provisions 2.1.5, 2.2.2, 2.5 20 927 15 926 Autres charges opérationnelles   3 702 5 459     Résultat opérationnel   2 314 11 567 Dépréciation des goodwills 2.1.1         Résultat opérationnel – après dépréciation des goodwills   2 314 11 567         Produits financier   3 882 2 960 Charges financières   3 766 3 812     Résultat financier 2.12 117 -852 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence   0 -32 Charges d'impôt sur le résultat 2.4, 2.10 1 090 4 662     Résultat après impôts   1 341 6 021 Résultat des minoritaires   -100 -53 Résultat du Groupe   1 441 6 073 Résultat de la période   1 341 6 021 Nombre d'actions 2.3 1 131 480 1 131 480 Résultat (de base et dilué) par action   1,19 5,32     3. — Variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)    30/06/2006 31/12/2005 Capitaux propres consolidés à l’ouverture 343 762 346 217     Résultat de l'exercice 1 441 3 045     Dividendes hors groupe -2 263 -4 074     Écarts de conversion -254 343     Autres variations – amortissements et provisions -105 -1 769     Capitaux propres consolidés à la clôture 342 581 343 762     Intérêts minoritaires – variation issue du résultat de la période 431 539     4. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)     Notes 30/06/2006 31/12/2005 Résultat net de l’ensemble consolidé   1 341 2 902 Elimination des charges et produits d’exploitation sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :       Amortissements et provisions   10 980 26 778 Variation des impôts différés   283 479 Plus values de cession, nettes d’impôt   -321 -438 Autres 2.1.5, 2.5 256 -1 740     Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées   12 539 27 981 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence       Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité   -30 139 11 763 Intérêts payés / perçus   - 1 076 -2 655 Variation liée à l’impôt sur les bénéfices Bilan 6 816 -9 154     (1) Flux net de trésorerie généré par l’activité   -11 860 27 935         Acquisition d’immobilisations   -11 880 -42 285 Cession d’immobilisations   3 354 11 625 Incidence des variations de périmètre et autres mouvements 2.1.5 -790 -3 436     (2) Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement   -9 316 -34 096         Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   -2 263 -4 074 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -19 -513 Augmentation de capital       Émission d’emprunts   12 059 9 993 Remboursement d’emprunts CP -2 275 -4 814     (3) Flux de trésorerie liés aux opérations de financement   7 502 592     (1+2+3) Total des flux de trésorerie   -13 674 -5 569         Trésorerie d’ouverture 2.6 26 478 32 047 Trésorerie de clôture 2.6 12 804 26 478     Variation de trésorerie   -13 674 -5 569      5. — Présentation des états financiers consolidés.   1.  — Principes généraux – déclaration de conformité.   Les comptes consolidés du Groupe Exacompta Clairefontaine sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les états financiers consolidés du Groupe Exacompta Clairefontaine ont été arrêtés par le conseil d’administration du 20 septembre 2006.   2. —  Adoption des normes internationales.   Le groupe Exacompta Clairefontaine a fait le choix d’appliquer les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers à partir du 1er janvier 2005 sans présentation comparative. Ce choix d’application est conforme à la norme IFRS 1. L’IASB, au cours de sa réunion des 23 et 24 juin 2005, a retiré l’interprétation IFRIC 3 relative au traitement comptable des droits d’émission des gaz à effet de serre. En conséquence, le traitement comptable appliqué est décrit dans la note 9. Ce traitement est provisoire dans l’attente d’une position définitive de L’IASB.   3. —  Bases de préparation des états financiers.   Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des instruments financiers évalués à leur juste valeur. La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période, ainsi que sur les périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d’une manière uniforme à l’ensemble des entités du Groupe Exacompta Clairefontaine.   4. —  Consolidation des filiales et des entreprises associées.   Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société-mère, Exacompta Clairefontaine, ainsi que ceux des entités contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu et jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises associées, selon la méthode de la mise en équivalence, à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée et jusqu’à la date à laquelle elle prend fin. Les soldes de bilan, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra-groupe sont éliminés lors de la consolidation. Les gains latents découlant des transactions avec les entreprises associées sont éliminés à concurrence des parts d’intérêt du Groupe. Les pertes latentes sont éliminées de la même manière, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.   5. — Monnaies étrangères.   Les états financiers individuels de chacune des entités du Groupe sont présentés dans la monnaie de l’environnement économique dans lequel elle opère. Pour les besoins des états financiers consolidés, le résultat et la situation financière de chaque entité sont exprimés en Euros, qui est la monnaie fonctionnelle de la société Exacompta Clairefontaine et la monnaie de présentation des états financiers consolidés. Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le taux de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés au résultat financier selon le cas en produits ou en charges. Pour chaque entité individuelle exerçant son activité à l’étranger, les actifs et les passifs sont convertis en euros aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis aux taux de change moyens de l’exercice. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en écart de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.   6. —  Instruments financiers dérivés.   Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, le Groupe ne détient, ni n’émet des instruments financiers dérivés à des fins de transactions. Les instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur. Le profit ou la perte résultant des évaluations successives à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat. La juste valeur des swaps, cap et floor de taux d’intérêt est le montant estimé que le Groupe recevrait ou réglerait pour résilier les instruments à la date de clôture. Le Groupe ayant fait le choix d’appliquer les normes relatives aux instruments financiers (IAS 32 et 39) à partir du 1er janvier 2005 sans présentation comparative, la première comptabilisation de la juste valeur des instruments financiers dérivés a été portée en réserves de consolidation dans les comptes du 31 décembre 2006.   7. —  Regroupement d’entreprises.   Les acquisitions de filiales sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition conformément à IFRS 3. Le coût de l’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs des actifs remis et des passifs encourus à la date de prise de contrôle de l’entité. Le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises est comptabilisé en tant qu’actif, et évalué initialement à son coût, correspondant à l’excédant du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Si la part d’intérêts de l’acquéreur excède le coût du regroupement d'entreprises, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Un regroupement d’entreprises impliquant des entités sous contrôle commun est un regroupement dans lequel la totalité des entités ou des activités se regroupant sont contrôlées in fine par la même partie, tant avant qu’après le regroupement d’entreprises, et ce contrôle n’est pas temporaire. En l’absence de dispositions spécifiques dans les normes, le Groupe a choisi d’appliquer la méthode de la valeur comptable à l’ensemble des opérations impliquant les entités sous contrôle commun.   8. —  Immobilisations corporelles.   Les terrains et constructions détenus par le Groupe sont destinés à être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services ou à des fins administratives. Le Groupe ne détient pas de bien immobilier significatif entrant dans la catégorie des immeubles de placement. Les installations industrielles et autres équipements sont des actifs détenus dans le cadre des activités de production ou de fourniture de biens et services. Conformément à l’option offerte par IFRS 1, le Groupe a choisi de ne pas réévaluer à leur juste valeur les immobilisations corporelles dans le bilan d’ouverture, mais d’appliquer la méthode du coût historique amorti. L’ensemble des immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire est inscrit au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont des actifs destinés à la production comptabilisés au coût diminué de toute perte de valeur identifiée. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisation corporelle distincte. Tous les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les contrats de location qui ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Les actifs correspondants sont comptabilisés dans les immobilisations à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimums au titre de la location diminuée du cumul des amortissements et des pertes de valeur, en contrepartie d’une dette financière. Les paiements minimaux au titre de ces contrats sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location financement, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde de la dette financière restant due au passif. Ces actifs loués sont amortis sur leur durée d’utilité attendue, sur la même base que les actifs détenus. L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire et aucune valeur résiduelle n’est retenue. Il est déterminé en fonction de la durée d’utilité estimée pour chaque composant d’une immobilisation corporelle sur les bases suivantes et par an :   Terrains non amortis Constructions 25 à 40 ans Agencements et aménagements 10 à 20 ans Installations techniques et équipements 10 à 20 ans Autres matériels, bureau et informatique 3 à 10 ans     La durée d’utilité des principales immobilisations corporelles fait l’objet d’une revue lors de chaque arrêté. Le cas échéant, la modification de la durée d’utilité est comptabilisée de manière prospective comme un changement d’estimation comptable.   9. —  Immobilisations incorporelles.   Frais de recherche et développement. — Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses de développement sont comptabilisées en tant qu’immobilisation générée en interne si certaines conditions sont démontrées et notamment que des avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront au Groupe. Lorsque les principes pour la comptabilisation à l’actif de dépenses de développement ne sont pas satisfaits, elles sont comptabilisées en charges dans l’exercice duquel elles sont encourues. L’examen des actifs incorporels a conduit le Groupe à ne pas activer de dépenses de développement.   Droits d’émission de gaz à effet de serre. — Les filiales papetières du Groupe exercent une activité soumise à la réglementation de l’ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 portant transposition en droit français, dans le code de l’environnement, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas de gaz à effet de serre, adoptée le 13 octobre 2003. Le traitement comptable retenu, en l’absence de norme IFRS spécifique ou d’interprétation IFRIC est issu de la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels. Un quota est une unité de compte représentative de l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone faisant l’objet d’un titre émis par l’État, valable pour une durée spécifiée. L’État alloue aux exploitants, pour chaque installation autorisée, un certain nombre de quotas. La quantité totale de dioxyde de carbone émise par chaque installation au cours d’une année civile est mesurée ou calculée et exprimée en tonnes de dioxyde de carbone. L’exploitant est tenu de restituer chaque année à l’État un nombre de quotas égal au total de ses émissions au cours de l’année civile écoulée. L’État procède à l’allocation des quotas pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2005, puis par périodes de 5 ans, dans le cadre d’un plan national d’allocation des quotas. Les quotas émis par l’État sont alloués à titre gratuit pour la première période triennale débutant le 1er janvier 2005. Les quotas sont des biens meubles exclusivement matérialisés par une inscription au compte de leur propriétaire dans le registre national français. Ils sont négociables, transmissibles par virement de compte à compte et confèrent des droits identiques à leurs détenteurs. Bien que n’augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant, les quotas d’émission sont nécessaires pour que les filiales puissent obtenir les avantages économiques futurs de leurs autres actifs. Ils sont donc comptabilisés à l’actif en tant qu’immobilisation incorporelle. L’obligation de restitution à l’État des émissions de gaz constatées au cours de la période donne lieu à la constatation d’un passif par la contrepartie d’une charge. Les quotas d’émission de gaz à effet de serre sont comptabilisés à la valeur constatée sur le marché d’échange à la date de leur réception, majoré le cas échéant de la valeur des quotas acquis sur le marché. Le passif correspondant aux quotas d’émission à restituer est évalué sur la base de la valeur d’entrée des quotas alloués, majoré le cas échéant de la valeur des quotas acquis sur le marché. Dans le cas où la valeur des quotas à l’actif est supérieure à la valeur des quotas à restituer, un test de dépréciation est effectué consistant à comparer la valeur comptable à la valeur sur le marché d’échange à la clôture de l’exercice.   Goodwills. — Les goodwills résultent de l’acquisition des filiales et des entreprises associées. S’agissant des acquisitions d’entreprises ayant eu lieu après le 1er janvier 2003, le goodwill représente la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables acquis. Pour les acquisitions antérieures à cette date, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent. Le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie faisant l’objet d’un test de dépréciation annuel, ainsi qu’à chaque arrêté s’il y a une indication que l’unité peut s’être dépréciée. Les unités génératrices de trésorerie ont été déterminées au niveau des entités porteuses de goodwill. Ces unités génératrices de trésorerie sont largement indépendantes du Groupe consolidé, et leur taille est inférieure aux secteurs d’activités tels que définis par la norme IAS 14 « Information sectorielle ». Chaque année des tests de valeur sont réalisés sur l’ensemble des goodwills selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie » est inférieure à la valeur comptable de l’unité, la perte de valeur est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie » puis aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité. Une perte de valeur pour un goodwill est comptabilisée au compte de résultat et n’est pas reprise lors d’une période ultérieure.   Marques. — Les marques sont inscrites en tant qu’actifs incorporels et comptabilisées à leur juste valeur déterminée à la date d’acquisition. Elles ne sont pas amorties, leur durée d’utilité étant estimée indéfinie, mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ainsi qu’à chaque arrêté s’il existe un indice de perte de valeur. La valeur recouvrable est déterminée par un tiers externe au Groupe. Les dépenses portant sur des marques générées en interne sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.   Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée sur les bases suivantes et par an : Brevets, licences et logiciels 3 à 8 ans Autres immobilisations incorporelles 5 à 10 ans     10. —  Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwills et marques).   A chaque clôture, le Groupe passe en revue les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée afin de déterminer la perte de valeur éventuelle. Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer le montant recouvrable d’un actif isolé, le Groupe détermine la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie » à laquelle l’actif appartient. La valeur recouvrable d’un actif correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est estimée suivant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Si la valeur recouvrable est estimée comme étant inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est immédiatement enregistrée dans les charges au compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée pour un actif lors d’un exercice antérieur peut être reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Cependant, cette valeur comptable augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. La reprise d’une perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat.   11. —  Créances clients et autres créances.   Les créances clients et autres créances sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.   12. — Stocks.   Les stocks sont inscrits au plus faible du coût et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Le coût comprend les coûts directs de matière première et les coûts directs de main d'oeuvre ainsi que les frais généraux directement attribuables, encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. En général, le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.   13. —  Trésorerie et équivalents de trésorerie.   La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse, les soldes bancaires ainsi que les placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements sont convertibles en un montant de trésorerie connu sous un délai maximal de mobilisation de un mois et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.   14. — Dettes portant intérêt.   Les emprunts portant intérêt sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation, ils sont évalués au coût amorti. Tous les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.   15. —  Avantages du personnel.   Régimes à cotisations définies. — Les paiements à un régime à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsqu’elles sont encourues. Régimes à prestations définies. — L’obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle, et minoré de la juste valeur des actifs du régime. Le taux d’actualisation est déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d’entreprises de première catégorie. Les calculs sont effectués selon la méthode des unités de crédit projetées. L’ensemble des écarts actuariels est comptabilisé immédiatement en charges de la période.   16. —  Provisions.   Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un évènement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque l’opération a été approuvée par le Groupe et a fait l’objet d’une communication. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.   17. —  Produits.   Produits des activités ordinaires. — Les ventes de produits et de services sont évaluées à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales et des taxes relatives aux ventes. Les ventes de biens sont comptabilisées dans le compte de résultat lors de la livraison des biens et du transfert de la propriété à l’acheteur qui en supporte les risques et les avantages. Les produits provenant des prestations de service sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture, évalué par référence aux travaux effectués. Subventions publiques. — Les subventions publiques qui compensent des charges encourues par le Groupe sont comptabilisées de façon systématique en tant que produits dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les charges ont été encourues. Les subventions qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d’un actif sont déduites de cet actif pour constituer son coût de revient. La subvention est comptabilisée en produits sur la durée d’utilité de l’actif amortissable par l’intermédiaire d’une réduction de la charge d’amortissement.   18. —  Charges.   Paiements au titre de contrats de location simple. — Les paiements au titre d’un contrat de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat. Les avantages reçus ou à recevoir pour le locataire sont comptabilisés en résultat selon la même règle d’étalement sur la durée du contrat. Résultat financier net. — Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts et les passifs de trésorerie, les intérêts à recevoir sur les placements, les profits et pertes de change et les profits et pertes sur les instruments financiers qui sont comptabilisés dans le compte de résultat.   19. —  Impôt sur le résultat.   L’impôt sur le résultat comprend la charge ou le produit d’impôt exigible et la charge ou le produit d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est également comptabilisé en capitaux propres. L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes. L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales, en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.   Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé :   — Le goodwill non déductible fiscalement ; — La comptabilisation initiale (sauf dans le cas d’un regroupement d’entreprises) d’un actif ou d’un passif qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable.   Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d’impôt différé sont réduits dans la mesure où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles, et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupe a l’intention de les régler sur la base de leur montant net.   20. —  Information sectorielle.   Basée sur l’organisation interne du Groupe, l’information sectorielle de premier niveau est présentée par pôle de métier et l’information sectorielle de second niveau par zone géographique.   Les activités principales par pôle de métier sont les suivantes :   — Papier : production, finition et mise en format de papier ; — Transformation : façonnage d’articles de papeterie, de bureau et de classement.   Les opérations entre les différents pôles de métier sont réalisées à des conditions de marché. L’information sectorielle par zone géographique est ventilée pour le chiffre d’affaires par zone de commercialisation à la clientèle et pour les autres informations par zone d’implantation des sociétés consolidées.     6. — Notes annexes aux comptes consolidés.   1. —  Périmètre de consolidation.   Toutes les sociétés sont consolidées au 30 juin 2006 suivant la méthode de l’intégration globale (I.G.). Nom Adresse % D'intérêt % De contrôle Méthode de consolidation N° de SIREN Exacompta Clairefontaine 88480 Etival Clairefontaine     société-mère 505 780 296 A.B.L. 132, Quai de Jemmapes, 75010 Paris 99,53 100,00 I.G. 622 033 124 A.F.A. 132, Quai de Jemmapes, 75010 Paris 99,53 99,53 I.G. 582 090 452 Editions Belem 153, rue de Rome, 75017 Paris 60,00 60,00 I.G. 450 671 565 Brause GmbH D - 51149 KÖLN 99,67 100,00 I.G.   Brause Produktion Heckenkamp 30, D - 58640 Iserlohn 99,67 100,00 I.G.   Brause Vermögens D - 51149 Köln 99,67 100,00 I.G.   Cartorel 358, avenue de Paris, 79025 Niort 99,53 100,00 I.G. 25 770 470 CFR Ile napoléon Rd 52, 68490 Ottmarsheim 100,00 100,00 I.G. 439 721 697 Claircell ZI - rue de Chartres, 28160 Brou 99,53 100,00 I.G. 432 357 358 Clairefontaine Rhodia RD 52, 68490 Ottmarsheim 100,00 100,00 I.G. 339 956 781 Clairefontaine Rhodia Ltd Crest House 7, Highfield Road Edgbaston, Birmingham 100,00 100,00 I.G.   Clair Maroc 3, rue Kassar Maarif, 20100 Maarif - Casablanca 61,54 61,54 I.G.   Cogir 10, rue Beauregard, 37110 Chateau Renault 99,50 99,97 I.G. 885 783 159 Decopatch 5, Chemin du Plateau - ZA Techild, 69570 Dardilly 100,00 100,00 I.G. 400 210 449 Everbal 2, Route d'Avaux, 02190 Evergnicourt 99,99 100,00 I.G. 542 091 194 Exaclair Barcelone E - 08110 Montcada y Reixac 99,72 100,00 I.G.   Exaclair Bruxelles 249, boulevard de l’Humanité, B - 1620 Drogenbos 99,02 99,33 I.G.   Exaclair irlande 9, Cedar Drive – Millfarm, Dunboyne 100,00 100,00 I.G.   Exaclair new york 143 west, 29th street, USA - New York 99,69 100,00 I.G.   Exaclair polska Ul Lesnà 23 – Kotowice, PL - 55-011 Siechnice 100,00 100,00 I.G.   Exacompta 138, Quai de Jemmapes, 75010 Paris 99,53 99,53 I.G. 702 047 564 Facimprim 15, rue des Ecluses Saint Martin, 75020 Paris 99,53 100,00 I.G. 702 027 665 Flambo 18, rue des Remparts, 28210 Nogent le Roi 99,53 100,00 I.G. 333 005 072 Grafocarte 125, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy les Moulineaux 99,53 100,00 I.G. 342 163 532 Imprimerie Girault Morin 138, Quai de Jemmapes, 75010 Paris 99,53 100,00 I.G. 312 058 100 Imprimerie Raynard 6, rue de la Peltière – 35130, la Guerche de Bretagne 99,53 100,00 I.G. 659 200 786 Interval Editions 3, rue Fortia 99,53 100,00 I.G. 438 399 685   13001 MARSEILLE         Kerlude Pen A Hoat, 22780 Loguivy Plougras 100,00 100,00 I.G. 437 350 416 Kohler D - 51149 Koln 99,67 100,00 I.G.   Lalo 138, quai de Jemmapes, 75010 Paris 99,53 100,00 I.G. 572 016 814 Calendriers Lavigne 125, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy les Moulineaux 99,53 100,00 I.G. 652 000 498 Le Dauphin 27, rue Georges Sand, 38500 Voiron 99,53 100,00 I.G. 55 500 953 Ludapi 6, rue de la Peltière – 35130, la Guerche de Bretagne 99,33 99,80 I.G. 422 281 626 Maildor Production Zone Industrielle, 76220 Gournay en Bray 100,00 100,00 I.G. 562 078 519 Manuclass ZI d’Etriché, 49500 Segre 99,53 100,00 I.G. 318 110 665 Papeteries de Clairefontaine 88480 Etival Clairefontaine 99,99 99,99 I.G. 402 965 297 Papeterie de Mandeure 14, rue de la Papeterie, 25350 Mandeure 99,99 100,00 I.G. 339 310 807 Editions quo Vadis 14, rue du Nouveau Bêle, 44470 Carquefou 99,53 100,00 I.G. 54 807 748 Quo Vadis Italia SRL 19 via Roberto Lepetit, I - 20124 Milano 99,53 100,00 I.G.   Quo Vadis International Ltd 1055, rue Begin - Ville Saint Laurent, Quebec H4R 1V8 99,53 100,00 I.G.   Quo Vadis Japon Co Ltd Sangenjaya Combox 4F, 1-32-3 Kamjuma, Setagaya-Ku, Tokyo 99,53 100,00 I.G.   Quo Vadis Polonia SPZOO Ul Oeniadeckich 18, 60-773 Poznan 99,53 100,00 I.G.   Quo Vadis Editions Inc 120 Elmview Ave, Hamburg, NY 14075-3770 99,53 100,00 I.G.   Rodeco D - 51149 Koln 99,77 100,00 I.G.   Rolfax ZI route de Montdidier, 60120 Breteuil 99,53 100,00 I.G. 432 030 088 Schut Kabeljauw 2, NL - 6866 Heelsum 99,99 100,00 I.G.   SCI du Rhin RD 52, 68490 Ottmarsheim 100,00 100,00 I.G. 393 250 477 SCI de Pen Hoat Pen A Hoat, 22780 Loguivy Plougras 100,00 100,00 I.G. 429 748 619 Sill rue du Moulin, 62570 Wizernes 99,64 99,85 I.G. 85 650 141 Sofac 125, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy les Moulineaux 99,53 100,00 I.G. 332 346 444 Papeterie Verilhac Freres Lieudit Noyer Chut, Sechilienne 38220 Vizille 99,71 99,71 I.G. 54 504 410     Trois sociétés sortent du périmètre : — Jowa ; — Les Impressions Offset ; — Obolding.   2. —  Informations sur le bilan et le compte de résultat consolidés.   2.1. Actifs non courants : 2.1.1. Goodwills : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 A nouveau 17 553 14 117 Acquisitions 737 3 436     Total brut 18 290 17 553       A nouveau 2 345 928 Dotation   1 417     Total dépréciations 2 345 2 345     Total goodwill net 15 945 15 208     Les goodwills enregistrés concernent 8 filiales au 30 juin 2006. 2.1.2. Immobilisations incorporelles. — Dans le poste « concessions, brevets, licences » figurent :   —  des marques pour un montant global de 8 610 K€ ; —  les droits d’émission de gaz à effet de serre qui s’élèvent à 2 657 K€ à la clôture de la période.   2.1.3. Immobilisations corporelles. — Le groupe a procédé à un examen détaillé de l’ensemble de ses immobilisations corporelles afin d’identifier d’une part les immobilisations pouvant faire l’objet d’une décomposition, et d’autre part d’apprécier les durées probables d’utilisation de l’ensemble des actifs corporels.   2.1.4. Immobilisations financières. — Les titres de participation non consolidés ainsi que les autres titres immobilisés sont valorisés au coût d’acquisition. Leur évaluation en fin d’exercice tient compte de leur valeur d’utilité et de leur actif net comptable. Dans le poste « Autres actifs financiers » figurent des titres de sociétés non consolidées pour un montant net de 112 K€.   2.1.5. Tableaux des flux. — Variation des immobilisations brutes : 30 juin 2006 : (En milliers d’euros) Valeur brute à l'ouverture Acquisitions et augmentation Cessions et diminutions Variations de périmètre Ecarts de conversion et autres variations (1) Valeur brute à la clôture Immobilisations incorporelles 38 461 3 526 2 233   -17 39 737     Goodwill 17 553 737       18 290     Frais d'établissement 97         97     Frais de développement 0         0     Concessions, brevets, licences 16 733 2 055 1 761   -250 16 777     Autres immobilisations incorporelles 4 078 695 472   88 4 389     Immobilisations incorporelles en cours 0 39     145 184               Immobilisations corporelles 431 144 8 674 5 155   -447 434 216     Terrains 6 696   1   345 7 040     Constructions 91 992 237 1 417   2 348 93 160     Installations techniques, matériel et outillage industriel 295 027 2 228 3 126   2 528 296 657     Autres immobilisations corporelles 29 472 532 279   195 29 920 Immobilisations corporelles en cours 6 671 3 498 332   -5 095 4 742 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles 1 286 2 179     -768 2 697               Immobilisations financières 4 748 421 137   -3 5 029     Titres de participations non consolidés 1 222 25       1 247     Créances rattachées à des participations 1 009 287       1 296     Créances rattachées à des participations non consolidés 0         0     Autres titres immobilisés 300   7     293     Prêts 1 209 93 104     1 198     Autres immobilisations financières 1 008 16 26   -3 995     Titres mis en équivalence 0         0 (1) Immobilisation incorporelles : Reclassements = 6 K€ ; Ecarts de conversion = -23 K€. (1) Immobilisations corporelles : Reclassements = -5 K€ ; Ecarts de conversion = -442 K€.     Variation des immobilisations brutes : 31 décembre 2005 : (En milliers d’euros) Valeur brute à l'ouverture Acquisitions et augmentation Cessions et diminutions Variations de périmètre Ecarts de conversion et autres variations (1) Valeur brute à la clôture Immobilisations incorporelles 18 581 4 239 1 555 129 -486 20 908     Frais d'établissement 352   283 28   97     Frais de développement 544   10   -534 0     Concessions, brevets, licences 14 551 3 087 1 062 91 66 16 733     Autres immobilisations incorporelles 3 134 1 152 200 10 -18 4 078     Immobilisations incorporelles en cours           0               Immobilisations corporelles 409 617 34 748 20 274 6 019 1 034 431 144     Terrains 8 513 609 1 977 33 -482 6 696     Constructions 83 504 4 539 5 949 1 824 8 074 91 992     Installations techniques, matériel et outillage industriel 273 964 20 729 11 366 3 675 8 025 295 027     Autres immobilisations corporelles 28 474 1 785 982 335 -140 29 472     Immobilisations corporelles en cours 6 916 6 029   152 -6 426 6 671     Avances et acomptes sur immobilisations corporelles 8 246 1 057     -8 017 1 286               Immobilisations financières 7 824 951 725 -3 302 0 4 748     Titres de participations non consolidés 4 556 13   -3 400 53 1 222     Créances rattachées à des participations 303 826 120     1 009     Créances rattachées à des participations non consolidés 120   120     0     Autres titres immobilisés 362   9   -53 300     Prêts 1 684 52 550 28 -5 1 209     Autres immobilisations financières 919 60 46 70 5 1 008     Titres mis en équivalence 820     -820   0 (1) Immobilisation incorporelles : Frais de développement en réserves consolidées = - 534 K€ ; Ecarts de conversion = 48 K€. (1) Immobilisations corporelles : Reclassements = 177 K€ ; Ecarts de conversion = 857 K€.     Variation des amortissements et dépréciations sur immobilisations : 30 juin 2006 : (En milliers d’euros) Amortissement et dépréciation à l'ouverture Dotations Reprises Cessions Variations de périmètre Ecarts de conversion et autres variations Amortissement et dépréciation à la clôture Immobilisations incorporelles 10 187 534 10 33   -20 10 658     Goodwill 2 345           2 345     Frais d'établissement 28 10         38     Frais de développement 0           0     Concessions, brevets, licences 4 974 266   1   -256 4 983     Autres immobilisations incorporelles 2 840 258 10 32   236 3 292     Immobilisations incorporelles en cours 0           0                 Immobilisations corporelles 230 506 11 380 686 5 520   -242 236 438     Terrains 884 28         912     Constructions 40 321 1 772 212 1 368   -70 40 443     Installations techniques, matériel et outillage (1) 168 631 8 570 177 2 876   -139 174 009     Autres immobilisations corporelles 20 057 1 010   276   -33 20 758     Immobilisations corporelles en cours 613   297       316                 Immobilisations financières 1 851 127 18 0   0 1 960     Titres de participations non consolidés 1 046 89         1 135     Créances rattachées à des participations 663 38         701     Créances rattachées à des participations non consolidées 0           0     Autres titres immobilisés 129   5       124     Prêts 13   13       0     Autres immobilisations financières 0           0 (1) Le total des pertes de valeur s’élève à 4 500 K€. Elles sont incorporées dans les amortissements d’un montant total de 174 009 K€ (voir note 2.5).     Variation des amortissements et dépréciations sur immobilisations : 31 décembre 2005 : (En milliers d’euros) Amortissement et dépréciation à l'ouverture Dotations Reprises Cessions Variations de périmètre Ecarts de conversion Amortissements et dépréciation à la clôture Immobilisations incorporelles 7 497 1 012 0 828 115 46 7 842 Frais d'établissement 263 20   283 28   28 Frais de développement             0 Concessions, brevets, licences 4 850 504   474 81 13 4 974 Autres immobilisations incorporelles 2 384 488   71 6 33 2 840 Immobilisations incorporelles en cours             0                 Immobilisations corporelles 214 463 27 521 816 14 720 3 539 519 230 506     Terrains 831 54   1     884     Constructions 39 990 3 555   4 079 690 165 40 321     Installations techniques, matériel et outillage (1) 154 923 21 238 404 9 707 2 317 264 168 631     Autres immobilisations corporelles 18 707 2 073   933 120 90 20 057     Immobilisations corporelles en cours 12 601 412   412   613                 Immobilisations financières 1 051 807 7 0 0 0 1 851     Titres de participations non consolidés 836 157     53   1 046     Créances rattachées à des participations 13 650         663     Créances rattachées à des participations non consolidés             0     Autres titres immobilisés 182       -53   129     Prêts 20   7       13     Autres immobilisations financières             0 (1) Le total des pertes de valeur s’élève à 4 500 K€. Elles sont incorporées dans les amortissements d’un montant total de 21 238 K€.     Il n’existe pas de perte de valeur sur les autres actifs hors goodwill. Les montants des immobilisations à l’actif du bilan correspondent à la valeur brute diminuée des amortissements et dépréciations.   Montants des contrats de location financement agrégés dans les tableaux correspondants : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Immobilisations corporelles 18 182 18 182     Terrains 76 76     Constructions 7 261 7 261     Installations techniques, matériel et outillages industriels 10 845 10 845       Amortissements 8 729 8 214     Cumulés à l'ouverture 8 214 7 633     Dotation de la période 515 918     Autres variations 0 -337 Emprunts 2 333 2 713     Tableau des échéances des autres actifs financiers : 30 juin 2006 : (En milliers d’euros) - de 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Total Créances rattachées à des participations 1 296     1 296 Autres immobilisations financières 1 129 333 1 024 2 486     Immobilisations et créances financières 2 425 333 1 024 3 782 Titres de participation non consolidés (net)       112 Dépréciation des immobilisations et créances financières       -825     Autres actifs financiers au bilan       3 069     Tableau des échéances des autres actifs financiers : 31 décembre 2005 : (En milliers d’euros) - de 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Total Créances rattachées à des participations 933 76   1 009 Autres immobilisations financières 532 634 1 351 2 517     Immobilisations et créances financières 1 465 710 1 351 3 526 Titres de participation non consolidés (net)       176 Dépréciation des immobilisations et créances financières       -805     Autres actifs financiers au bilan       2 897     2.2. Actifs courants : 2.2.1. Stocks par nature : (En milliers d’euros) A la clôture A l’ouverture Variation Matières premières 49 541 48 140 1 401 En-cours 11 431 8 670 2 761 Produits intermédiaires et finis 89 193 76 482 12 711     Total 150 165 133 292 16 873     2.2.2. — Dépréciation des actifs courants : (En milliers d’euros) Dépréciations à l'ouverture Dotations Reprises Autres variations Dépréciations à la clôture Stocks 11 258 7 002 7 879 -1 10 380 Créances client 2 850 1 235 593 -5 3 487 Autres créances 361 38   132 531     Total 14 469 8 275 8 472 126 14 398     Tableau des échéances des créances clients et autres créances : (En milliers d’euros) - de 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Total Clients et comptes rattachés 154 361 73   154 434 Créances fiscales et sociales 9 621 2 000   11 621 Comptes courants débiteurs 723     723 Débiteurs divers 1 906     1 906 Instruments financiers dérivés 335     335 Charges constatées d'avance 3 325     3 325     Actifs courants 170 271 2 073 0 172 344 Dépréciation       4 018     Créances clients et autres créances au bilan       168 326     2.2.3. — Valeurs mobilières de placement : La valeur au bilan des valeurs mobilières de placement, soit 50 591 K€, correspond à la valeur de marché au 30 juin 2006.   2.3. — Capitaux propres. — Le capital de la société-mère est composé de 1 131 480 actions de 4 euros, soit 4 525 920 €. Un droit de vote double est attribué à chaque action entièrement libérée pour laquelle est justifiée une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les Ets Charles Nusse détiennent 80,46% du capital.   2.4. — Impôts différés. — Les principaux retraitements source d'imposition différée concernent les provisions réglementées, les crédits baux, les subventions publiques, les marques, les profits internes sur stocks et des provisions. La variation des impôts différés au bilan s’élève à 681 K€ (augmentation de l’impôt différé passif net). La variation de l’impôt différé enregistrée au compte de résultat s’élève à 312 K€ (charge d’impôt différé). L’écart de 369 K€ a été enregistré dans les capitaux propres au titre d’une correction d’ouverture. Tableau de variation des impôts différés : (En milliers d’euros) A la clôture A l’ouverture Variation Impôts différés actifs 665 693 -28 Impôts différés passifs 25 050 24 397 653     Impôt différé net 24 385 23 704 681     2.5. — Provisions. — Les provisions se répartissent de la manière suivante : (En milliers d’euros) Provisions à l'ouverture Dotations Reprises Provisions non utilisées Autres variations Provisions à la clôture Provisions pour pensions et obligations similaires 12 299 548 97 111   12 639 Autres provisions non courantes 2 200         2 200     Provisions non courantes 14 499 548 97 111 0 14 839               Provisions pour risques 1 210 137 327 287 -5 728 Autres provisions pour charges 791 54 219     626     Provisions courantes 2 001 191 546 287 -5 1 354     Les autres provisions non courantes sont affectées à une restructuration mise en oeuvre dans une filiale.   Les provisions pour pensions et obligations similaires comprennent essentiellement les provisions pour indemnités de départ en retraite calculées, charges sociales incluses, prenant en compte les paramètres suivants :   — probabilité de prise de retraite dans l'entreprise, turnover, mortalité ; — évolution des salaires ; — actualisation du montant obtenu au taux de 2,047%.   Les montants versés à des organismes d'assurance sont déduits de la provision.   2.6. — Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits. — Tableau des échéances des dettes : (En milliers d’euros) - de 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Total Emprunts auprès des établissements de crédit 676 1 438 45 305 47 419 Dettes financières diverses 450 2 224 558 3 232 Dettes financières locations-financements 882 1 239 212 2 333 Concours bancaires 51 106     51 106     Sous total 53 114 4 901 46 075 104 090           C/C créditeur 4 273   15 700 19 973     Sous total 4 273 0 15 700 19 973 Intérêts courus 65     65     Total 57 452 4 901 61 775 124 128     — Dont dettes courantes : 57 452 K€ ; — Dont dettes non courantes : 66 677 K€.   La trésorerie d’ouverture et de clôture au tableau de flux de trésorerie se détermine de la manière suivante : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif 63 975 86 909 Découverts bancaires remboursables à vue -51 106 -60 336 Fraction à court terme des dettes portant intérêt -65 -95     Trésorerie au tableau de variation des flux de trésorerie 12 804 26 478   2.7. — Programmes d'émissions et instruments financiers :   — Billets de trésorerie : Les billets de trésorerie émis par Exacompta Clairefontaine ont une échéance fixe et une durée au maximum de 365 jours. Ces billets de trésorerie font l'objet d'une rémunération à taux fixe, déterminée au moment de l'émission. Le plafond de l'encours s’élève à 125 000 K€ pour un montant utilisé de 46 700 K€ à la clôture, montant enregistré dans le poste « Dettes financières à court terme ». — Ligne de tirage : Elle est négociée auprès de plusieurs banques pour un montant maximal de 105 000 K€. L'échéance est comprise entre 1 et 4 ans. Cette ligne de tirage a été utilisée à hauteur de 45 200 K€ à la clôture, montant enregistré dans le poste « Dettes portant intérêt – Echéance > 12 mois ». — Instruments financiers : Le groupe utilise des produits dérivés principalement à des fins de couverture contre les risques de taux. Quant aux opérations relatives à la couverture contre les risques de change, elles sont non significatives. — Risques de taux d'intérêts : Afin de se protéger contre les variations de taux d'intérêts, le groupe a mis en place des couvertures sous forme de contrats d'échange de taux, de Swap, de Cap, de Floor. Les types d'instruments qui peuvent être utilisés, ainsi que les niveaux de risques maximaux encourus sont déterminés par la direction générale. Le risque est contrôlé quotidiennement. — Portefeuille d’instruments financiers : Maturité résiduelle (en milliers d’euros) - de 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Total Swaps de taux 5 402 30 440 6 613 42 455 Achats de Capitaux 365 15 000 63 15 428 Ventes de Floor 183 7 500 31 7 714     Total 5 950 52 940 6 707 65 597     2.8. — Autres dettes courantes : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Avances et acomptes reçus 760 223 Dettes fiscales et sociales 36 044 37 391 Fournisseurs d’immobilisations 1 327 2 245 Dettes diverses 11 409 8 387 Instruments financiers dérivés 0 491 Produits constatés d’avance 466 206     Total 50 006 48 943     2.9. — Engagements hors bilan. — La mention des engagements relatifs aux droits d’émission de gaz à effet de serre est nécessaire en raison de l’application de l’avis n°2004-C du 23 mars 2004 du Comité d’Urgence du CNC relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés.  (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Droits d’émission de gaz à effet de serre 3 627 6 532     2.10. — Impôt sur les bénéfices – Preuve d’impôt : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Résultat de l'ensemble consolidé 1 341 4 131 Impôts sur les bénéfices 778 515 Impôts différés 312 1 538 Base fiscale consolidée 2 431 6 184 Taux d'impôt en vigueur Société mère 33,33% 33,83% Charge d'impôt théorique 810 2 092 Report en arrière des déficits   -1 207 Résultats déficitaires des sociétés fiscalement non intégrées 87 749 Actifs d'impôts non retenus sur les sociétés étrangères 279 1 072 Différences de taux d'imposition 151 88 Décalage d'imposition sur rachat et cession de locations-financements -298 -698 Autres impacts 60 -44     Charge d'impôt effective 1 090 2 053       Impôts sur les bénéfices 778 515 Impôts différés 312 1 538     Charge d'impôt dans les comptes consolidés à la clôture 1 090 2 053     2.11. — Effectif du groupe et avantages au personnel    Effectif moyen 30/06/2006 31/12/2005 Cadres 418 415 Employés 733 732 Ouvriers et autres salariés 2 168 2 176     Total 3 319 3 323     Le montant des charges comptabilisées au titre des régimes à cotisations définies s’élève à 19 619 K€.   2.12. — Produits et charges financiers : (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Participations et produits des autres immobilisations financières 192 15 Revenus des autres créances et valeur mobilière de placement 1 635 2 524 Autres produits financiers 1 116 1 008 Reprises sur provisions 427 435 Différences de change 399 1 621 Produits nets sur cession de valeur mobilière de placement 114 887     Total des produits financiers 3 883 6 490       Dotation aux provisions 88 977 Intérêts et charges financiers 2 660 5 062 Frais financiers sur locations-financements 52 117 Différences de change 720 952 Charges nettes sur cession de valeur mobilière de placement   1 Autres charges financières 246 589     Total des charges financières 3 766 7 698     2.13. — Information sectorielle :   — Information sectorielle par activité – 30 juin 2006 : (En milliers d’euros) Papier Transformation Opérations inter-secteurs Total Compte de résultat sectoriel :         Chiffre d'affaires 124 375 176 773 -56 133 245 015 Amortissements 6 010 5 898 4 11 912 Dépréciations et provisions -265 -517 -4 -786 Résultat opérationnel 3 190 -1 098 222 2 314 Dépréciation des goodwill         Actifs sectoriels :         Immobilisations incorporelles et corporelles nettes 106 198 104 819 -106 210 911 Dont investissements 5 691 5 960   11 651 Goodwill   15 945   15 945 Autres actifs affectés 108 420 254 734 -45 213 317 941 Actifs non affectés       3 827     Total des actifs 214 618 375 498 -45 319 548 624 Passifs sectoriels :         Provisions 143 1 211   1 354 Autres passifs affectés 43 653 107 054 -43 655 107 052 Passifs non affectés       234     Total des passifs 43 796 108 265 -43 655 108 640     — Information sectorielle par zone géographique – 30 juin 2006 :  (En milliers d’euros) France Zone Europe Hors Europe Total Chiffre d'affaires 163 153 66 049 15 812 245 015 Immobilisations incorporelles et corporelles nettes 204 908 3 189 2 815 210 911 Dont investissements 11 294 181 176 11 651 Goodwill 15 945     15 945 Autres actifs affectés 294 151 17 069 6 721 317 941 Actifs non affectés       3 827     Total des actifs 515 004 20 258 9 536 548 624     — Information sectorielle par activité – 30 juin 2005 : (En milliers d’euros) Papier Transformation Opérations inter-secteurs Total Compte de résultat sectoriel :         Chiffre d'affaires 123 831 182 203 -59 357 246 677 Amortissements 5 611 5 456 3 11 071 Dépréciations et provisions -427 -843 -3 -1 273     Résultat opérationnel 8 394 3 211 -38 11 567 Dépréciation des goodwill         Actifs sectoriels :         Immobilisations incorporelles et corporelles nettes 107 464 103 318 -105 210 677 Dont investissements 5 979 10 553   16 532 Goodwill   16 435   16 435 Autres actifs affectés 106 439 270 034 -49 294 327 179 Actifs non affectés       1 515     Total des actifs 213 903 389 787 -49 399 555 806 Passifs sectoriels :         Provisions 834 1 226   2 060 Autres passifs affectés 38 574 112 166 -47 165 103 575 Passifs non affectés       1 221     Total des passifs 39 408 113 393 -47 165 106 856     — Information sectorielle par zone géographique – 30 juin 2005 : (En milliers d’euros) France Zone Europe Hors Europe Total Chiffre d'affaires 171 112 63 751 11 813 246 677 Immobilisations incorporelles et corporelles nettes 203 628 4 156 2 893 210 677 Dont investissements 16 128 377 27 16 532 Goodwill 16 435     16 435 Autres actifs affectés 303 257 18 002 5 920 327 179 Actifs non affectés       1 515     Total des actifs 523 321 22 157 8 813 555 806     7. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006.   Période du 1er janvier au 30 juin 2006.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Exacompta Clairefontaine S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés   Paris, le 20 octobre 2006.  Villers-lès-Nancy, le 20 octobre 2006. Les commissaires aux comptes :    KPMG Audit, département de KPMG S.A. :    Serec Audit :  Christophe Bernard, Associé ;    Dominique Gayno, Associé.       0615916

Description : 0612913 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Etival Clairefontaine. SIRET 505 780 296.   Chiffre d'affaires consolidé.   2006 2005 1° trimestre 105 614 K€ 102 183 K€ 2° trimestre 140 012 K€ 149 271 K€   Total 245 626 K€ 251 454 K€                        0612913

Description : 0611476 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE     Société anonyme au capital de 4 525 920 € Siège social : Etival-Clairefontaine. 505 780 296 RCS Saint-Dié. — APE : 741J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.     Les comptes annuels au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 80 du 5 juillet 2006 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2006.     0611476

Description : 0608059 5 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       EXACOMPTA CLAIREFONTAINE   Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : 88480 Estival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint-Dié.    Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux.  I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif 2005 2004 Actif immobilisé :     Immobilisations incorporelles :     Concessions, brevets, licences, marques 21   Immobilisations corporelles :     Terrains 1 535 1 420 Constructions 1 239 8 Autres 9 8 Immobilisations corporelles en cours 146   Immobilisations financières :     Participations 288 591 286 137 Créances rattachées à des participations   571 Autres titres immobilisés 107 107 Prêts 38 084 36 454 Autres 4 4   329 736 324 709 Actif circulant :     Stocks 15 15 Avances et acomptes versés sur commandes 26 31 Créances :     Créances clients et comptes rattachés 2 005 2 405 Autres 98 770 76 414 Valeurs mobilières de placement   1 919 Disponibilités 902 771 Comptes de régularisation :     Charges constatées d'avance 304 297   102 022 81 852 Ecarts de conversion actif 140 264     Total général 431 898 406 825   Passif 2005 2004 Capitaux propres :     Capital social 4 526 4 526 Primes d'émission, de fusion, d'apport 162 566 162 566 Ecarts de réévaluation 485 485 Réserves :     Réserve légale 453 453 Réserves réglementées   9 094 Autres réserves 126 547 115 752 Report à nouveau 137 147 Résultat de l'exercice (bénéfice) 9 069 5 650 Subventions d'investissement :     Provisions réglementées 245 5     Total des capitaux propres 304 028 298 678 Provisions pour risques et charges :     Provisions pour risques 656 404 Provisions pour charges 318 356   974 760 Dettes :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 85 899 65 894 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 919 1 214 Dettes fiscales et sociales 1 182 1 240 Autres dettes 38 657 38 761 Comptes de régularisation :     Produits constatés d'avance 99 81   126 756 107 190 Ecarts de conversion passif 140 197     Total général 431 898 406 825   II. — Comptes de résultat de l’exercice 2005. (En milliers d’euros.)    2005 2004 Produits d'exploitation :     Production vendue (biens et services) 254 232 Subventions d'exploitation 10   Reprises sur provisions et amortissements / transfert charges 7 162 7 757 Autres produits 470 474     Total produits d'exploitation 7 896 8 463 Charges d'exploitation :     Achats et autres approvisionnements 5 5 Variation de stocks     Autres achats et charges externes 2 192 2 583 Impôts et taxes et versements assimilés 119 141 Salaires et traitements 4 177 4 652 Charges sociales 1 657 1 700 Dotations aux amortissements et provisions :     Amortissements sur immobilisations 22 13 Provisions sur immobilisations     Provisions sur actif circulant     Provisions pour risques et charges     Autres charges 68 68     Total charges d'exploitation 8 240 9 162 Résultat d'exploitation  -344 -699 Produits financiers :     De participation 5 658 5 852 D'autres valeurs mobilières. et créance de l’actif immobilisé 1 079 899 Autres intérêts et produits assimilés 2 796 2 084 Reprises sur provisions et transferts de charges 66 86 Différences positives de change 247 70 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières 8 12   9 854 9 003 Charges financières :     Dotations aux amortissements et provisions 317 405 Intérêts et charges assimilés (4) 3 778 2 654 Différences négatives de change   208 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières       4 095 3 267 Résultat financier 5 759 5 736 Résultat courant avant impôts 5 415 5 037 Produits exceptionnels :     Sur opérations de gestion 83 78 Sur opérations en capital   3 Reprises sur provisions et transferts de charges 5     88 81 Charges exceptionnelles :     Sur opérations de gestion 1 500   Sur opérations en capital   16 Dotations aux amortissements et provisions 6 2   1 506 18 Résultat exceptionnel 1 418 -63 Participation des salariés aux fruits de l'expansion :     Impôts sur les bénéfices -5 072 -550     Total des produits 17 838 17 547     Total des charges 8 769 11 897     Bénéfice 9 069 5 650   III. — Annexe des comptes sociaux (arrêtés au 31 décembre 2005).Faits caractéristiques de l’exercice.  Application des règlements CRC 2002-10 et 2004-06. — L’application de la nouvelle réglementation sur les actifs et ses impacts est décrite dans le paragraphe « Immobilisations corporelles ». Abandon de créance. — Un abandon de créance de 1 500 K€ a été octroyé à une société du groupe. Transmission universelle de patrimoine. — Exacompta Clairefontaine a absorbé sa filiale Studium à effet comptable au 13 novembre 2005. I. — Règles et méthodes comptables.  Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité d’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, à l’exception de l’application des règlements CRC 2002-10 et 2004-06 relatifs respectivement à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs applicables à compter du 1er janvier 2005 ; — indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels ; — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. La société a appliqué pour la première fois les règlements CRC 2002-10 et 2004-06 relatifs respectivement à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Ce changement de méthode comptable a été appliqué de manière rétrospective. Les durées d’amortissement ont été basées sur la durée d’usage en général plus longue que la durée fiscale. En contrepartie et pour conserver l’avantage fiscal, un amortissement dérogatoire a été comptabilisé. L’impact au 1er janvier 2005 est de 239 K€. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie probable d’utilisation.       Amortissement économique Amortissement fiscal Mode Durée Mode Durée Logiciels L 1 à 3 ans L et D 1 à 3 ans Constructions L 10 à 50 ans L 10 à 20 ans Matériels L 4 ans D 4 ans Autres immobilisations corporelles L 3 à 5 ans D 3 à 5 ans     Participations, autres titres immobilises, valeurs mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. La valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’inventaire est appréciée par référence à la situation nette, éventuellement consolidée quand il s’agit d’un groupe de filiales, et aux perspectives de chaque filiale ou groupe de filiales.   Stocks. — Est retenu en stock l’achat effectué en 1997 de bois de résineux sur pied. Une provision pour dépréciation de 183 K€ a été constituée pour constater les conséquences de la tempête du 26 décembre 1999.   Créances et dettes. — Les créances et dettes ont été valorisées à leur valeur nominale, une provision pour dépréciation de créances est constituée lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères ont été évaluées sur la base du dernier cours de change à la clôture de l’exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écart de conversion actif ou passif. Les écarts de conversion actifs font l’objet de provisions pour pertes de change.   Capital social :    Valeur nominale   Nombre d’actions au 1er janvier 1 131 480 4€     Nombre d’actions au 31 décembre 1 131 480 4€     Variation des capitaux propres : Capitaux propres 31 décembre2004 298 678 Distribution de dividendes -3 960 Variation des provisions réglementées 241 Résultat de l'exercice 9 069     Capitaux propres 31 décembre 2005 304 028   Provisions réglementes. — Les amortissements dérogatoires s’élèvent à fin 2005 à 245 K€ essentiellement suite à l’application de la nouvelle réglementation sur les actifs, telle que décrite dans la note relative aux immobilisations corporelles.   Provisions pour risques et charges. — Ces provisions comprennent notamment : — la provision pour indemnités de départ en retraite a été déterminée selon un calcul actuariel selon les hypothèses suivantes : - l’évolution des salaires ; - un taux d’actualisation de 2,047%. Le montant total de l’engagement de retraite s’élève à 317 789 € charges sociales comprises. — une provision pour perte de change et sur instruments financiers.   Comparabilité des comptes annuels. — Les comptes 2005 sont comparables à ceux de 2004 à l’exception de l’incidence sur les amortissements dérogatoires, mentionnée au paragraphe « Provisions réglementées ». Dans le compte de résultat, la dotation aux amortissements 2005 est scindée en : — dotation d’exploitation pour 22 K€ ; — dotation exceptionnelle pour 6 K€.   Effectif. — L’effectif de la société mère est de 62 personnes (cadres administratifs : 2, cadres commerciaux : 60). Les coûts commerciaux sont refacturés aux filiales et comptabilisés en transfert de charges.   Rémunérations. — Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés par la société. Les jetons de présence s’élèvent à 60 000 €.   Identité de la société-mère consolidant les comptes de la société. — Etablissements Charles Nusse SA au capital de 1 632 000 €, pourcentage détenu : 80,46%.   II. — Intégration fiscale. Toutes les filiales consolidées par intégration globale sont intégrées fiscalement, sauf les sociétés étrangères et les sociétés Quo Vadis, Obolding, Raynard, Ludapi, Papeterie de Vérilhac Frères, Kerlude, Flambo, SCI Pen Hoat, Belem Editions, Interval Editions, Kerlude et la SCI de Pen Hoat. La société tête de groupe est la société Exacompta Clairefontaine. Les économies d’impôt réalisées par la société mère sont rétrocédées aux filiales lorsqu’elles redeviennent bénéficiaires et peuvent imputer leurs propres déficits. L’économie d’impôt réalisée en 2005 se monte à 3 248 K€. Une créance de carry back a été comptabilisée pour 1 824 K€.   Informations sur le bilan et le compte de résultat. Immobilisations : (En K€) Début exercice Acquisitions Immobilisations incorporelles 27 34 Immobilisations corporelles 1 656 1 794 Immobilisations financières 323 397 12 553     Total général 325 080 14 381   (En K€) Cessions Fin d'exercice Immobilisations incorporelles   61 Immobilisations corporelles   3 450 Immobilisations financières 9 040 326 910     Total général 9 040 330 421     Amortissements : (En K€) Début exercice Dotations Reprise Fin d'exercice Immobilisations incorporelles 27 13   40 Immobilisations corporelles (*) 511 10   521     Total général 538 23   561 (*) Dont 290 K€ relatif à la transmission universelle de patrimoine de la société Studium.   (En K€) Linéaires Immobilisations incorporelles 13 Immobilisations corporelles 10     Total général 23     Provisions :   Début Dotations Reprises Reprises provisions non utilisées Fin exercice Amortissements dérogatoires (1) 244 6 5   245 Total provisions réglementées 0 6 5   245 Provisions pour pensions, obligations similaires 356   38   318 Provisions pour pertes de change 404 317 66   655 Et sur marchés à terme               Total provisions risques et charges 760 317 104   973 Stocks 183       183 Autres immobilisations financières 124       124     Total provisions pour dépréciation 307       307     Total général 1 067 323 109   1 525 Dotations et reprises d'exploitation     38     Dotations et reprises financières   317 66     Dotations et reprises exceptionnelles   6 5     (1) Dont 239 K€ d'impact de changement de méthode comptable.     Créances et dettes : Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Créances rattachées à des participations       Prêts 38 084 6 170 31 914 Autres immobilisations financières 4 4   Clients douteux ou litigieux       Autres créances clients 2 005 2 005   Personnel et comptes rattachés 17 17   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 185 185   Etat : impôt sur les bénéfices 8 957 8 957   Etat : taxe sur la valeur ajoutée 25 25   Filiales groupe 89 570 89 570   Débiteurs divers 15 15   Charges constatées d'avance 304 304       Total général 139 166 107 252 31 914   Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus + d'1 an / 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts et dettes / établissements de crédit 85 899 85 441 305 153 Fournisseurs, comptes rattachés 919 919     Personnel et comptes rattachés 680 680     Sécurité sociale, autres organismes sociaux 359 359     Impôt sur les bénéfices         Etat : taxe sur la valeur ajoutée 143 143     Etat : autres impôts, taxes assimilées         Filiales groupe 38 659 38 659     Produits constatés d'avance 99 99         Totaux 126 758 126 300 305 153     Programme d’émission de billets de trésorerie. — Les billets de trésorerie émis par Exacompta Clairefontaine ont une échéance fixe et une durée au maximum de 365 jours. Ces billets de trésorerie font l’objet d’une rémunération au taux fixe, déterminée au moment de l’émission. Le plafond de l’encours pour l’année est prévu à 125 000 K€ (utilisation au 31 décembre 2005 : 47 800 K€).   Ligne de tirage. — Elle est négociée auprès de plusieurs banques. Le montant maximal négocié au 31 décembre 2005 s’élève à 105 000 K€. L’échéance est comprise entre 1 et 4 ans. Au 31 décembre 2005, cette ligne de tirage a été utilisée à hauteur de 36 935 K€.   Eléments relevant de plusieurs postes de bilan : (En K€) Entreprises liées Actif immobilise :   Participations 288 591 Prêts 38 060 Actif circulant :   Créances clients, comptes rattachés 2 004 Autres créances 89 585 Dettes :   Dettes fournisseurs, comptes rattachés 21 Autres dettes 38 756 Produits financiers 9 533 Dont produits de participation 5 658 Charges financières 1 516 Autres produits 460 Transfert de charges 7 066 Loyers 254     Charges et produits exceptionnels : Nature des charges (En K€) 2005 2004 Charges exceptionnelles de gestion 1 500   Valeurs comptables Immobilisations financières cédées     Valeurs comptables Immobilisations corporelles cédées   16 Dotation amortissements exceptionnels Immobilisations corporelles     Dotation amortissements dérogatoires 6 2     Total 1 506 18   Nature des produits (En K€) 2005 2004 Produits cessions immobilisations corporelles   3 Produits cessions immobilisations financières     Produits exceptionnels divers 83 78 Reprise sur amortissements dérogatoires 5   Reprise sur provisions risques et charges exceptionnels         Total 88 81     Charges et produits financiers : Nature des charges (En K€) 2005 2004 Intérêts sur les billets de trésorerie 1 211 1 045 Intérêts bancaires et sur comptes courants 1 021 1 038 Dotations provisions 317 405 Intérêts sur ligne de tirage 836 570 Autres charges financières 710 209     Total 4 095 3 267   Nature des produits (En K€) 2 005 2 004 Revenue des titres de participations 5 658 5 852 Autres intérêts de produits assimilés 2 796 2 084 Gains de change 246 70 Produits autres valeurs mobilières 1 079 899 Reprise sur provision 67 86 Produits nets sur cessions valeurs mobilières 8 12     Total 9 854 9 003     Répartition de l’impôt sur les bénéfices : Réparation Résultat avant impôt Impôt Résultat net après impôt Résultat courant 5 415 5 072 10 487 Résultat exceptionnel -1 418   -1 418     Résultat comptable 3 997 5 072 9 069     Situation fiscale différée et latente : Bases fiscales (En K€) Montant Impôt du sur :   Provisions réglementées   Provision pour hausse de prix   Amortissements dérogatoires 245     Total accroissements 245 Impôt paye d'avance sur :   Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :   Congés payés 373 Autres 656 A déduire ultérieurement :   Provisions pour indemnités de départ à la retraite 318     Total allégements 1 347 Situation fiscale différée nette 1 102     Engagement hors bilan : — Instruments financiers : La société utilise des produits dérivés principalement à des fins de couverture contre les risques de taux. Quant aux opérations relatives à la couverture contre les risques de change, elles sont non significatives. La valorisation des instruments financiers au 31 décembre 2005 est de - 491 K€. — Risques de taux d’intérêts : Afin de se protéger contre les variations de taux d’intérêts, le groupe a mis en place des couvertures sous forme de contrats d’échange de taux, de swap, de cap, de floor. Les types d’instruments qui peuvent être utilisés, ainsi que les niveaux de risques maximaux encourus sont déterminés par la direction générale. Le risque est contrôlé quotidiennement. — Portefeuille d’instruments financiers au 31 décembre 2005 en K€. Maturité résiduelle Total < 1 an 1 an < 5 ans 5 ans < Swaps de taux 33 140 4 003 26 046 3 091 Achat de capitaux 15 782 595 15 000 187 Ventes de floor 7 891 297 7 500 94     Total 56 813 4 895 48 546 3 372     Il est à noter qu’un contrat swap de taux, dont la date de commencement est fixé au 10 janvier 2006, a été signé fin décembre 2005. Le montant du notionnel est fixé à 6 300 K€ et l’échéance finale est à plus de 5 ans.   Liste des filiales et participations (en euros) : Dénomination Capital Capitaux propres Quote-part % Dividendes Valeurs brutes titres Valeurs nettes titres Prêts Avances Filiales directes (plus de 50%) :         Papeteries de Clairefontaine, 88480 Etival Clairefontaine 91 200 000 148 971 924 99,99% 3 191 996 103 001 317 103 001 317 10 000 000 Exacompta, 138, quai de Jemmapes, 75010 Paris 2 160 000 84 040 577 99,53% 725 598 115 287 185 115 287 185   Ateliers de Fabrication d'Agendas, 132, quai de Jemmapes, 75010 Paris 1 440 000 40 735 215 99,53% 1 513 902 49 408 794 49 408 794 4 500 000 Clairefontaine Rhodia, 68490 Ottmarsheim 17 241 498 17 268 443 99,98% 225 856 20 889 921 20 889 921 2 445 000 SCI du Rhin, 68490 Ottmarsheim 1 500 1 131 207 100,00% 1 524 1 524       Certaines informations comptables relatives aux filiales ne sont pas fournies en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.   Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille : Nombre de titres Dénomination % de participation Valeur nette d’inventaire 5 699 994 Papeteries de Clairefontaine 99,99 103 001 317 134 370 Exacompta 99,53 115 287 185 89 580 Ateliers de Fabrication d’Agendas 99,53 49 408 793 161 892 Clairefontaine Rhodia 99,98 20 889 921 1 000 SCI du Rhin 100 1 524 1 COGIR 0,06 34 50 Papeteries Verilhac Frères 0,30 2 618 2 549 GF Vala 24,17 107 455 1 Coop. Forest. Lorraine NS 178   Projet d’affectation du résultat :   (En K€) Origines :   Report à nouveau antérieur 137 Résultat de l'exercice 9 069   9 206 Affectations :   Autres réserves 6 500 1er dividende 453 2ème dividende 1 810 Report à nouveau 443   9 206   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes. (Exercice clos le 31 décembre 2005.) Mmes, MM., en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Exacompta Clairefontaine SA tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l’exercice, exposés dans la rubrique de l’annexe « Règles et méthodes comptables », résultant de l’application des règlements du C.R.C. n°2002-10, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et 2004-06, relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   2. Justification des appréciations. — En applications des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Règles et principes comptables : L’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Nous nous sommes également assurés du bien fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie du rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels appellent de notre part l’observation suivante : En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par l’article L.225-102-1 du Code de commerce, ne figurent pas dans le rapport de gestion. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Villers-lès-Nancy et Paris, le 2 mai 2006. KPMG Audit :  Serec Audit : Christophe Bernard ;   Dominique Gayno.    V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.  Mmes, MM., en notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées.  Conventions autorisées au cours de l’exercice. — En l’application de l’article L.225-40 du code de commerce nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d’autres conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Convention avec Brause GmbH : — Personne concernée : Frédéric Nusse ; — Date de l’autorisation : 2 décembre 2005 ; — Nature et objet : Subvention accordée ; — Modalités : Au titre de cette convention, votre société a enregistré une charge de 1 500 000 € sur l’exercice. Convention avec la SCI du Rhin : — Personne concernée : Jean-Marie Nusse ; — Date de l’autorisation : 2 décembre 2005 ; — Nature et objet : Abandon de créance ; — Modalités : Au titre de cette convention, votre société a comptabilisé une charge de 709 941 € sur l’exercice. Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice : Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice. Convention avec les sociétés du groupe Exacompta Clairefontaine : — Nature et objet : La société Exacompta Clairefontaine SA met à la disposition des sociétés du groupe une assistance administrative, juridique et commerciale ; — Modalités : Depuis le 1er janvier 2003, Exacompta Clairefontaine SA perçoit de chacune des sociétés du groupe une redevance égale à 0,2% de sa valeur ajoutée de l’exercice précédent. Au titre de l’exercice 2005, le produit comptabilisé dans les comptes d’Exacompta Clairefontaine s’élève à 460 463 €. Convention avec Clairefontaine Rhodia : — Nature et objet : La société Exacompta Clairefontaine SA donne en location à la société Clairefontaine Rhodia un ensemble immobilier d’habitation situé à Mulhouse. — Modalités : Cette convention fait suite à la transmission universelle de patrimoine entre votre société et la SA Studium. Au titre de cette convention, votre société n’a enregistré aucun produit sur l’exercice.   Villers-lès-Nancy et Paris, le 2 mai 2006. KPMG Audit :  Serec Audit : Christophe Bernard ; Dominique Gayno.    B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2005. I. — Bilan consolidé. (En K€) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Actifs non courants 232 504 227 797 Immobilisations incorporelles 13 067 11 083 Immobilisations incorporelles – goodwill 15 208 13 189 Immobilisations corporelles 200 638 195 154 Participation sociétés mises en équivalence   820 Autres actifs financiers 2 897 6 774 Impôts différés actifs 693 777 Actifs courants 382 674 357 441 Stocks 133 292 139 741 Créances clients et autres créances 160 198 147 979 Acomptes versés 2 274 2 032 Liquidités et quasi-liquidités 86 909 67 689     Total actif 615 178 585 238   Capitaux propres 344 301 348 423 Capital 4 526 4 526 Réserves liées au capital 220 367 218 677 Réserves consolidées 116 112 106 256 Ecart de conversion -288 -572 Résultat - part du groupe 3 045 17 330 Capitaux propres – part du groupe 343 762 346 217 Intérêts minoritaires 539 2 206 Dettes non courantes 98 458 97 221 Dettes portant intérêts - échéance > 12 mois 57 786 53 913 Impôts différés 24 397 23 220 Dettes liées au crédit-bail - échéance > 12 mois 1 778 2 407 Provisions 14 499 17 681 Dettes courantes 172 420 139 594 Dettes fournisseurs 56 358 52 065 Dettes financières à court terme 64 087 39 516 Fraction à court terme des dettes portant intérêt 95 215 Dettes liées au crédit-bail - échéance < 12 mois 935 1 316 Provisions 2 001 1 785 Autres dettes 48 943 44 697     Total passif 615 178 585 238   II. — Compte de résultat consolidé.  (En K€) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Produits des activités ordinaires 501 351 510 384 Ventes de produits 493 963 505 174 Ventes de services 7 388 5 210 Autres produits opérationnels 29 039 14 899 Reprises d'amortissements et de provisions 15 199 10 580 Subventions 100 28 Autres produits 13 740 4 291 Variation de stocks de produits finis et de travaux en-cours -2 928 4 103 Production immobilisée 129 305 Marchandises et matières consommées 226 903 229 067 Charges externes 87 048 85 576 Frais de personnel 138 185 134 975 Impôts et taxes 13 306 12 584 Dotations aux amortissements et provisions 43 053 32 641 Autres charges opérationnelles 11 705 5 376     Résultat opérationnel 7 392 29 471 Dépréciation des goodwill 1 229 858     Résultat opérationnel – après dépréciation des goodwill 6 163 28 613     Résultat financier -1 208 -1 202 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 0 17 Charges d'impôt sur le résultat 2 053 9 905 Résultat après impôts 2 902 17 523 Résultat des minoritaires -143 194     Résultat du groupe 3 045 17 330     Résultat de la période 3 045 17 330 Nombre d'actions 1 131 480 1 131 480 Résultat (de base et dilué) par action 2,69 15,32   III. — Variation des capitaux propres consolidés.  (En K€) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Capitaux propres consolidés à l’ouverture 346 217 333 460 Résultat de l'exercice 3 045 17 330 Dividendes hors groupe -4 074 -3 984 Écarts de conversion 343 -147 Autres variations (1) -1 769 -442     Capitaux propres consolidés à la clôture 343 762 346 217 Intérêts minoritaires 539 2 206 (1) Dont –690 K€ au titre de la première comptabilisation des instruments financiers et –534 K€ au titre de l’annulation de frais de développement.   IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2005.  Flux de trésorerie liés à l'activité :     Résultat net de l'ensemble consolidé 2 902   Elimination des charges et produits d'exploitation sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :     Amortissements et provisions 26 778   Variation des impôts différés 479   Plus values de cession, nettes d'impôt -438   Autres -1 740       Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 27 981   Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 2 609       Flux net de trésorerie généré par l'activité   30 590 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :     Acquisition d'immobilisations -42 285   Cession d'immobilisations 11 625   Incidence des variations de périmètre -3 436       Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement   -34 096 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -4 074   Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -513   Augmentation de capital en numéraire :     Emission d'emprunts 4 814   Remboursement d'emprunts -2 290       Flux de trésorerie liés aux opérations de financement    -2 063 Variation de trésorerie :     Trésorerie d’ouverture 32 047       Trésorerie de clôture 26 478     -5 569 -5 569   V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés – 31 décembre 2004.  Flux de trésorerie liés à l'activité :     Résultat net de l'ensemble consolidé 17 524   Elimination des charges et produits d'exploitation sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :     Amortissements et provisions 24 354   Variation des impôts différés 389   Plus values de cession, nettes d'impôt -73   Autres 157       Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 42 351   Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 368       Flux net de trésorerie généré par l'activité   42 719 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :     Acquisition d'immobilisations -46 875   Cession d'immobilisations 1 592   Incidence des variations de périmètre -2 010       Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement   -47 293 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -3 960   Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -124   Augmentation de capital en numéraire     Emission d'emprunts 39 433   Remboursement d'emprunts -23 456       Flux de trésorerie liés aux opérations de financement   11 893 Variation de trésorerie :     Trésorerie d'ouverture 24 728       Trésorerie de clôture 32 047     7 319 7 319   VI. — Présentation des états financiers consolidés.  1. Principes généraux – déclaration de conformité. — Conformément au règlement européen CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du groupe Exacompta Clairefontaine sont établis selon les principes définis par l’IASB (International Accounting Standards Board). Le référentiel international tel qu’adopté dans l’Union européenne inclut les IFRS (International Financial Reporting Standards), ainsi que leurs interprétations. Ces états financiers sont les premiers - avec les comptes intermédiaires du 30 juin 2005 - établis selon le référentiel IFRS. Les dispositions d’IFRS 1 (première application des normes internationales d’information financière) ont été appliquées. Les états financiers consolidés du groupe Exacompta Clairefontaine ont été arrêtés par le conseil d’administration du 23 mars 2006.   2. Adoption des normes internationales. — Les principes retenus pour la constitution du bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier, les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d’ouverture, de clôture et sur les résultats de l’exercice 2004 sont détaillés dans le document établi sur la transition du groupe Exacompta Clairefontaine aux IFRS en note 2 « Impacts liés au changement de référentiel comptable ». Le groupe Exacompta Clairefontaine a fait le choix d’appliquer les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers à partir du 1er janvier 2005 sans présentation comparative. Ce choix d’application est conforme à la norme IFRS 1. L’IASB, au cours de sa réunion des 23 et 24 juin 2005, a retiré l’interprétation IFRIC 3 relative au traitement comptable des droits d’émission des gaz à effet de serre. En conséquence, le traitement comptable appliqué est celui de l’avis n°2004-C du 23 mars 2004 du Comité d’urgence du CNC relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés. Ce traitement est provisoire dans l’attente d’une position définitive de L’IASB.   3. Bases de préparation des états financiers. — Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des instruments financiers évalués à leur juste valeur. La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période, ainsi que sur les périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, ainsi que pour la préparation du bilan d’ouverture en IFRS au 1er janvier 2004 pour les besoins de la transition aux IFRS. Les méthodes comptables ont été appliquées d’une manière uniforme à l’ensemble des entités du groupe Exacompta Clairefontaine.   4. Consolidation des filiales et des entreprises associées. — Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère, Exacompta Clairefontaine, ainsi que ceux des entités contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu et jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le groupe a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises associées, selon la méthode de la mise en équivalence, à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée et jusqu’à la date à laquelle elle prend fin. Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra-groupe sont éliminés lors de la consolidation. Les gains latents découlant des transactions avec les entreprises associées sont éliminés à concurrence des parts d’intérêt du groupe. Les pertes latentes sont éliminées de la même manière, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.   5. Monnaies étrangères. — Les états financiers individuels de chacune des entités du groupe sont présentés dans la monnaie de l’environnement économique dans lequel elle opère. Pour les besoins des états financiers consolidés, le résultat et la situation financière de chaque entité sont exprimés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle de la société Exacompta Clairefontaine et la monnaie de présentation des états financiers consolidés. Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le taux de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés au résultat financier selon le cas en produits ou en charges. Pour chaque entité individuelle exerçant son activité à l’étranger, les actifs et les passifs sont convertis en euros aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis aux taux de change moyens de l’exercice. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en écart de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.   6. Instruments financiers dérivés. — Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, le groupe ne détient, ni n’émet des instruments financiers dérivés à des fins de transactions. Les instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur. Le profit ou la perte résultant des évaluations successives à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat. La juste valeur des swaps, cap et floor de taux d’intérêt est le montant estimé que le groupe recevrait ou réglerait pour résilier les instruments à la date de clôture. Le groupe ayant fait le choix d’appliquer les normes relatives aux instruments financiers (IAS 32 et 39) à partir du 1er janvier 2005 sans présentation comparative la première comptabilisation de la juste valeur des instruments financiers dérivés a été portée en réserves de consolidation.   7. Regroupement d’entreprises. — Les acquisitions de filiales sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition. Le coût de l’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs des actifs remis et des passifs encourus à la date de prise de contrôle de l’entité. Le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises est comptabilisé en tant qu’actif, et évalué initialement à son coût, correspondant à l’excédant du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Si la part d’intérêts de l’acquéreur excède le coût du regroupement d'entreprises, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Un regroupement d’entreprises impliquant des entités sous contrôle commun est un regroupement dans lequel la totalité des entités ou des activités se regroupant sont contrôlées in fine par la même partie, tant avant qu’après le regroupement d’entreprises, et ce contrôle n’est pas temporaire. En l’absence de dispositions spécifiques dans les normes, le groupe a choisi d’appliquer la méthode de la valeur comptable à l’ensemble des opérations impliquant les entités sous contrôle commun.   8. Goodwill. — Les goodwill résultent de l’acquisition des filiales et des entreprises associées. S’agissant des acquisitions d’entreprises ayant eu lieu après le 1er janvier 2003, le goodwill représente la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables acquis. Pour les acquisitions antérieures à cette date, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent. Le reclassement et le traitement comptable des regroupements d’entreprises qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2003 n’ont pas été modifiés pour la préparation du bilan d’ouverture du groupe en IFRS au 1er janvier 2004. Les goodwill ne sont plus amortis depuis la date de transition aux normes IFRS conformément à la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises ». Avant le 1er janvier 2004, ils étaient amortis linéairement sur des durées n’excédent pas 10 ans. Toutefois, un test de dépréciation a été réalisé au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, même s’il n’existait pas d’indication selon laquelle ces actifs avaient pu subir une perte de valeur. Le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie faisant l’objet d’un test de dépréciation annuel, ainsi que toutes les fois où il y a une indication que l’unité peut s’être dépréciée. Les unités génératrices de trésorerie ont été déterminées au niveau des entités porteuses de goodwill. Ces unités génératrices de trésorerie sont largement indépendantes du groupe consolidé, et leur taille est inférieure aux secteurs d’activités tels que définis par la norme IAS 14 « Information sectorielle ». Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable de l’unité, la perte de valeur est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie puis aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité. Les valeurs recouvrables sont appréciées en fonction d’une approche multicritères dont essentiellement la capacité de génération de trésorerie et de valeur terminale nette actualisée qui tient compte des risques spécifiques à l’unité. Une perte de valeur pour un goodwill est comptabilisée au compte de résultat et n’est pas reprise lors d’une période ultérieure.   9. Immobilisations corporelles. — Les terrains et constructions détenus par le groupe sont destinés à être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services ou à des fins administratives. Le groupe ne détient pas de bien immobilier significatif entrant dans la catégorie des immeuble de placement. Les installations industrielles et autres équipements sont des actifs détenus dans le cadre des activités de production ou de fourniture de biens et services. L’ensemble des immobilisations corporelles dont le groupe est propriétaire est inscrit au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont des actifs destinés à la production comptabilisés au coût diminué de toute perte de valeur identifiée. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisation corporelle distincte. Tous les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les contrats de location qui ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Les actifs correspondants sont comptabilisés dans les immobilisations à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimums au titre de la location diminuée du cumul des amortissements et des pertes de valeur, en contrepartie d’une dette financière. Les paiements minimaux au titre de ces contrats sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location financement, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde de la dette financière restant due au passif. Ces actifs loués sont amortis sur leur durée d’utilité attendue, sur la même base que les actifs détenus. L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire. Il est déterminé en fonction de la durée d’utilité estimée pour chaque composant d’une immobilisation corporelle sur les bases suivantes et par an :  Terrains non amortis Constructions 25 à 40 ans Agencements et aménagements 10 à 20 ans Installations techniques et équipements 10 à 20 ans Autres matériels, bureau et informatique 3 à 10 ans     10. Immobilisations incorporelles (hors goodwill) : — Dépenses de recherche et développement : Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses de développement sont comptabilisées en tant qu’immobilisation générée en interne si certaines conditions sont démontrées et notamment que des avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront au groupe. Lorsque les principes pour la comptabilisation à l’actif de dépenses de développement ne sont pas satisfaits, elles sont comptabilisées en charges dans l’exercice duquel elles sont encourues. L’examen des actifs incorporels existant sous le référentiel comptable précédent a conduit le groupe à ne pas activer de dépenses de développement. Elles ont été portées en réserves de consolidation.   — Droits d’émission de gaz à effet de serre : Les filiales papetières du groupe exercent une activité soumise à la réglementation de l’ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 portant transposition en droit français, dans le code de l’environnement, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du conseil établissant un système d’échange de quotas de gaz à effet de serre, adoptée le 13 octobre 2003. Le traitement comptable retenu, en l’absence de norme IFRS spécifique ou d’interprétation IFRIC est celui de l’avis n°2004-C du 23 mars 2004 du Comité d’urgence du CNC relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés. Un quota est une unité de compte représentative de l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone faisant l’objet d’un titre émis par l’état, valable pour une durée spécifiée. L’état alloue aux exploitants, pour chaque installation autorisée, un certain nombre de quotas. La quantité totale de dioxyde de carbone émise par chaque installation au cours d’une année civile est mesurée ou calculée et exprimée en tonnes de dioxyde de carbone. L’exploitant est tenu de restituer chaque année à l’état un nombre de quotas égal au total de ses émissions au cours de l’année civile écoulée. L’état procède à l’allocation des quotas pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2005, puis par périodes de 5 ans, dans le cadre d’un plan national d’allocation des quotas. Les quotas émis par l’état sont alloués à titre gratuit pour la première période triennale débutant le 1er janvier 2005. Les quotas sont des biens meubles exclusivement matérialisés par une inscription au compte de leur propriétaire dans le registre national français. Ils sont négociables, transmissibles par virement de compte à compte et confèrent des droits identiques à leurs détenteurs. Bien que n’augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant, les quotas d’émission sont nécessaires pour que les filiales puissent obtenir les avantages économiques futurs de leurs autres actifs. Ils sont donc comptabilisés à l’actif en tant qu’immobilisation incorporelle. L’obligation de restitution à l’état des émissions de gaz constatées au cours de la période donne lieu à la constatation d’un passif par la contrepartie d’une charge. Les quotas d’émission de gaz à effet de serre sont comptabilisés à la valeur constatée sur le marché d’échange à la date de leur réception, majoré le cas échéant de la valeur des quotas acquis sur le marché. Le passif correspondant aux quotas d’émission à restituer est évalué sur la base de la valeur d’entrée des quotas alloués, majoré le cas échéant de la valeur des quotas acquis sur le marché. Dans le cas où la valeur des quotas à l’actif est supérieure à la valeur des quotas à restituer, un test de dépréciation est effectué consistant à comparer la valeur comptable à la valeur sur le marché d’échange à la clôture de l’exercice.   — Marques : Les marques inscrites en tant qu’actifs incorporels ont été identifiées séparément des goodwill lors de regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. L’examen de ces actifs identifiés sous le référentiel comptable précédent a conduit le groupe à les maintenir du fait qu’ils répondent aux conditions requises par la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles ». Les marques sont comptabilisées à la juste valeur déterminée à la date de leur acquisition. Elles ne sont pas amorties, leur durée d’utilité étant indéfinie, mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ainsi que toutes les fois où il existe un indice de perte de valeur. La valeur recouvrable est estimée par un tiers externe au groupe. Les dépenses portant sur des marques générées en interne sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.   — Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le groupe sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée sur les bases suivantes et par an :  Brevets, licences et logiciels 3 à 8 ans Autres immobilisations incorporelles 5 à 10 ans     11. Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill et marques). — A chaque clôture, le groupe passe en revue les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée afin de déterminer la perte de valeur éventuelle. Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer le montant recouvrable d’un actif isolé, le groupe détermine la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient. La valeur recouvrable d’un actif correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. Si la valeur recouvrable est estimée comme étant inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est immédiatement enregistrée dans les charges au compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée pour un actif lors d’un exercice antérieur peut être reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Cependant, cette valeur comptable augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. La reprise d’une perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat.   12. Créances clients et autres créances. — Les créances clients et autres créances sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.   13. Stocks. — Les stocks sont inscrits au plus faible du coût et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Le coût comprend les coûts directs de matière première et les coûts directs de main d’oeuvre ainsi que les frais généraux directement attribuables, encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. En général, le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.   14. Liquidités et quasi-liquidités. — Les liquidités et quasi-liquidités comprennent les fonds de caisse, les soldes bancaires ainsi que les placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements sont convertibles en un montant de trésorerie connu sous un délai maximal de mobilisation de un mois et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe constituent une composante des liquidités et quasi-liquidités pour les besoins du tableau des flux de trésorerie. En conséquence la trésorerie d’ouverture et de clôture au tableau de flux de trésorerie se détermine de la manière suivante :  (En K€) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Liquidités et quasi-liquidités à l’actif 86 909 67 689 Découverts bancaires remboursables à vue -60 336 -35 427 Fraction à court terme des dettes portant intérêt -95 -215     Trésorerie au tableau de variation des flux de trésorerie 26 478 32 047     Les découverts bancaires remboursables à vue font partie intégrante des dettes financières à court terme analysés dans la note 3.6.   15. Dettes portant intérêt. — Les emprunts portant intérêt sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation, ils sont évalués au coût amorti. Tous les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.   16. Avantages du personnel : — Régimes à cotisations définies : Les paiements à un régime à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsqu’elles sont encourues. — Régimes à prestations définies : L’obligation nette du groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle, et minoré de la juste valeur des actifs du régime. Le taux d’actualisation est déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d’entreprises de première catégorie. Les calculs sont effectués selon la méthode des unités de crédit projetées. L’ensemble des écarts actuariels est comptabilisé immédiatement en charges de la période.   17. Provisions. — Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un évènement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque l’opération a été approuvée par le groupe et a fait l’objet d’une communication. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.   18. Produits : — Produits des activités ordinaires : Les ventes de produits et de services sont évaluées à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales et des taxes relatives aux ventes. Les ventes de biens sont comptabilisées dans le compte de résultat lors de la livraison des biens et du transfert de la propriété à l’acheteur qui en supporte les risques et les avantages. Les produits provenant des prestations de service sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture, évalué par référence aux travaux effectués. — Subventions publiques : Les subventions publiques qui compensent des charges encourues par le groupe sont comptabilisées de façon systématique en tant que produits dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les charges ont été encourues. Les subventions qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d’un actif sont déduites de cet actif pour constituer son coût de revient. La subvention est comptabilisée en produits sur la durée d’utilité de l’actif amortissable par l’intermédiaire d’une réduction de la charge d’amortissement.   19. Charges : — Paiements au titre de contrats de location simple : Les paiements au titre d’un contrat de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat. Les avantages reçus ou à recevoir pour le locataire sont comptabilisés en résultat selon la même règle d’étalement sur la durée du contrat. — Résultat financier net : Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts et les passifs de trésorerie, les intérêts à recevoir sur les placements, les profits et pertes de change et les profits et pertes sur les instruments financiers qui sont comptabilisés dans le compte de résultat.   20. Impôt sur le résultat. — L’impôt sur le résultat comprend la charge ou le produit d’impôt exigible et la charge ou le produit d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est également comptabilisé en capitaux propres. L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes. L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales, en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : — le goodwill non déductible fiscalement ; — la comptabilisation initiale (sauf dans le cas d’un regroupement d’entreprises) d’un actif ou d’un passif qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d’impôt différé sont réduits dans la mesure où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles, et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le groupe a l’intention de les régler sur la base de leur montant net.   21. Information sectorielle. — Basée sur l’organisation interne du groupe, l’information sectorielle de premier niveau est présentée par pôle de métier et l’information sectorielle de second niveau par zone géographique. Les activités principales par pôle de métier sont les suivantes : — Papier : production, finition et mise en format de papier ; — Transformation : façonnage d’articles de papeterie, de bureau et de classement. Les opérations entre les différents pôles de métier sont réalisées à des conditions de marché. L’information sectorielle par zone géographique est ventilée pour le chiffre d’affaires par zone de commercialisation à la clientèle et pour les autres informations par zone d’implantation des sociétés consolidées.   VII. — Notes annexes aux comptes consolidés.  1. — Périmètre de consolidation.  Toutes les sociétés sont consolidées au 31 décembre 2005 suivant la méthode de l’intégration globale (IG) y compris les sociétés précédemment consolidées suivant la méthode de la mise en équivalence.   Nom Adresse % d'intérêt % de contrôle Méthode de consolidation Siren Exacompta Clairefontaine 88480 Etival Clairefontaine     Société-mère 505 780 296 ABL 132, Quai de Jemmapes, 75010 Paris 99,53 100,00 IG 622 033 124 AFA 132, Quai de Jemmapes, 75010 Paris 99,53 99,53 IG 582 090 452 Editions Belem 153, rue de Rome, 75017 Paris 60,00 60,00 IG 450 671 565 Brause GmbH D - 51149 Köln 99,67 100,00 IG   Brause Produktion Heckenkamp 30, D - 58640 Iserlohn 99,67 100,00 IG   Brause Vermögens D - 51149 Köln 99,67 100,00 IG   Cartorel 358, Avenue de Paris, 79025 Niort 99,53 100,00 IG 25 770 470 CFR Ile Napoléon RD 52, 68490 Ottmarsheim 100,00 100,00 IG 439 721 697 Claircell ZI, rue de Chartres, 28160 Brou 99,53 100,00 IG 432 357 358 Clairefontaine Rhodia RD 52, 68490 Ottmarsheim 100,00 100,00 IG 339 956 781 Clairefontaine Rhodia Ltd Crest House 7, Highfield Road Edgbaston, Birmingham 100,00 100,00 IG   Clair Maroc 3, rue Kassar Maarif, 20100 Maarif - Casablanca 61,54 61,54 IG   Cogir 10, rue Beauregard, 37110 Château Renault 99,50 99,97 IG 885 783 159 Decopatch 5, Chemin du Plateau - ZA Techild, 69570 Dardilly 100,00 100,00 IG 400 210 449 Everbal 2, Route d'Avaux, 02190 Evergnicourt 99,99 100,00 IG 542 091 194 Exaclair Barcelone E - 08110 Montcada y Reixac 99,72 100,00 IG   Exaclair Bruxelles 249, boulevard de l’Humanité, B - 1620 Drogenbos 99,02 99,33 IG   Exaclair Irlande 9, Cedar Drive, Millfarm Dunboyne 100,00 100,00 IG   Exaclair New York 143 West, 29th Street, USA - New York 99,69 100,00 IG   Exaclair Polska Ul Lesnà 23 Kotowice, PL-55-011 Siechnice 100,00 100,00 IG   Exacompta 138, Quai de Jemmapes, 75010 Paris 99,53 99,53 IG 702 047 564 Facimprim 15, rue des Ecluses Saint Martin, 75020 Paris 99,53 100,00 IG 702 027 665 Flambo 18, rue des Remparts, 28210 Nogent le Roi 99,53 100,00 IG 333 005 072 Grafocarte 125, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux 99,53 100,00 IG 342 163 532 Impressions Offset 23, rue Cartier Bresson, 93500 Pantin 99,53 100,00 IG 335 172 466 Imprimerie Girault Morin 138, Quai de Jemmapes, 75010 Paris 99,53 100,00 IG 312 058 100 Imprimerie Raynard 6, rue de la Peltière, 35130 La Guerche-de-Bretagne 99,53 100,00 IG 659 200 786 Interval Editions 3, rue Fortia, 13001 Marseille 99,53 100,00 IG 438 399 685 Jowa 27, rue Georges Sand, 38500 Voiron 99,53 100,00 IG 69 501 096 Kerlude Pen A Hoat, 22780 Loguivy Plougras 100,00 100,00 IG 437 350 416 Kohler D - 51149 Koln 99,67 100,00 IG   Lalo 138, quai de Jemmapes, 75010 Paris 99,53 100,00 IG 572 016 814 Calendriers Lavigne 125, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux 99,53 100,00 IG 652 000 498 Le Dauphin 27, rue Georges Sand, 38500 Voiron 99,53 100,00 IG 55 500 953 Ludapi 6, rue de la Peltière, 35130 La Guerche-de-Bretagne 99,33 99,80 IG 422 281 626 Maildor Production Zone Industrielle, 76220 Gournay-en-Bray 100,00 100,00 IG 562 078 519 Manuclass ZI d’Etriché, 49500 Segre 99,53 100,00 IG 318 110 665 Obolding 14, rue du Nouveau Bêle, 44470 Carquefou 99,53 100,00 IG 380 450 437 Papeteries de Clairefontaine 88480 Etival Clairefontaine 99,99 99,99 IG 402 965 297 Papeterie de Mandeure 14, rue de la Papeterie, 25350 Mandeure 99,99 100,00 IG 339 310 807 Editions Quo Vadis 14, rue du Nouveau Bêle, 44470 Carquefou 99,53 100

Description : 0606345 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   EXACOMPTA CLAIREFONTAINE     Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège Social : 88480 Etival Clairefontaine. 505 780 296 R.C.S. Saint Die.       Chiffre d'affaires consolidé. (En milliers d’euros).       2006 2005 Premier trimestre 105 614 102 183         0606345

Description : 0604874 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         EXACOMPTA CLAIREFONTAINE       Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social : Etival Clairefontaine (88480) 505 780 296 R.C.S. Saint Die. N° INSEE 540 88 165 001. N° SIRET 505 780 296 00016. Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont convoqués au siège social à ETIVAL CLAIREFONTAINE (Vosges) le jeudi 18 mai 2006 :   En assemblée générale ordinaire, à 15 heures, sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2005, — Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2005, — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations prévues par les articles L.225-38 et L.225-235 du Code de Commerce, –– Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2005 représentés par le bilan, le compte de résultat, et l’annexe, –– Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2005 représentés par le bilan, le compte de résultat, et l’annexe, –– Affectation du résultat, –– Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de Commerce, — Quitus aux administrateurs. Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration, –– Nomination d’un administrateur.   Résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2006   Première résolution . — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2005 représentés par le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Deuxième résolution .— Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2005 représentés par le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Troisieme resolution .— L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de répartir et d’affecter le total formé par le          bénéfice de l’exercice 2005  9 069 090,02 € Et le report à nouveau 137 329,24 €   9 206 419,26 €   comme suit : - Premier dividende 453 454,5 € - Second dividende 1 809 505,5 € - Report à nouveau 443 459,26 € - Autres réserves 6 500 000,00 €   9 206 419,26 € Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chaque action ouvrirait droit à un dividende net de 2,00 €. Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur issues de la loi 2003-1311 du 30 décembre 2003 qui a réformé le régime fiscal des distributions à compter de 2005, ce dividende n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à un abattement de 40 %.Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices. Exercice Dividende net Avoir fiscal Total Nombre d’actions 2002 3,50 1,75 5,25 1 131 480 2003 3,50 1,75 5,25 1 131 480 2004 3,50 - 3,50 1 131 480   Quatrieme resolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve et ratifie les opérations de l’exercice 2005 relevant de l’article L.225-38 du Code de Commerce.   Cinquieme resolution. — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du Conseil d’Administration fixe à 60 000 € le montant des jetons de présence qui seront versés aux Administrateurs de la Société en 2006.   Sixieme resolution . —   L'Assemblée Générale statuant sur la proposition du conseil d'administration nomme Monsieur Charles NUSSE demeurant 105 rue de Lille à Paris 7ème, comme administrateur de la société.Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l'exercice 2011.   —————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. 0604874

Description : 0601078 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EXACOMPTA CLAIREFONTAINE      Société anonyme au capital de 4 525 920 €.     Siège Social : 19, rue de l'Abbaye, B.P. 1, 88480 Etival -Clairefontaine.     Siret 505 780 296.  Chiffre d'affaires consolidé. (En milliers d’euros.)                  2005 2004 Premier trimestre     Deuxième trimestre     Troisième trimestre     Quatrième trimestre     102 183 149 271 115 008 135 862 108 912 148 106 127 532 129 281     Total     502 324 513 831                                           0601078

Description : EXACOMPTA-CLAIREFONTAINE EXACOMPTA-CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social  : 88480 Etival Clairefontaine.505 780 296 R.C.S. Saint-Dié. -- APE  : 741 J.   I. -- Comptes consolidés au 30 juin 2005.   1. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 31/12/04 Actifs non courants 230 842 227 020     Immobilisations incorporelles 11 264 11 083     Immobilisations corporelles 199 413 195 154     Ecarts d'acquisition 16 435 13 189     Participation sociétés mises en équivalence 441 820     Autres actifs financiers 3 289 6 774 Actifs courants 396 134 358 218     Stocks 158 265 139 741     Créances clients et autres créances 168 813 148 756     Acomptes versés 1 617 2 032     Liquidités et quasi-liquidités     67 439     67 689       Total actif 626 976 585 238     Passif 30/06/05 31/12/04 Capitaux propres 350 732 348 423     Capital 4 526 4 526     Réserves liées au capital 220 367 218 677     Réserves consolidées 117 926 106 256     Ecart de conversion 251 572     Résultat, part du groupe 6 073 17 330     Intérêts minoritaires 2 091 2 206 Dettes non courantes 92 769 97 221     Dettes portant intérêts, échéance > 12 mois 49 232 53 913     Impôts différés 22 970 23 220     Dettes liées au crédit-bail, échéance > 12 mois 2 649 2 407     Provisions 17 918 17 681 Dettes courantes 183 475 139 594     Dettes fournisseurs 54 347 52 065     Dettes financières à court terme 75 608 39 516     Fraction à court terme des dettes portant intérêt 53 215     Dettes liées au crédit-bail, échéance < 12 mois 958 1 316     Provisions 2 060 1 785     Autres dettes     50 449     44 697       Total passif 626 976 585 238     2. -- Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Produits des activités ordinaires 246 677 253 226 510 384     Ventes de produits 242 710 250 358 505 174     Ventes de services 3 967 2 868 5 210 Autres produits opérationnels 12 285 8 069 14 899     Reprises d'amortis-sements et de provisions 6 050 6 191 9 892     Subventions 34 11 28     Autres produits 6 201 1 866 4 980 Variation de stocks de produits finis et de travaux en-cours 19 258 17 534 4 103 Production immobilisée 68 52 305 Marchandises et matières consommées 126 328 124 892 229 067 Charges externes 43 138 43 792 85 576 Frais de personnel 68 984 68 208 134 975 Impôts et taxes 6 885 6 475 12 584 Dotations aux amortis-sements et provisions 15 890 15 041 32 023 Autres charges opérationnelles     5 495     3 017     5 994 Résultat opérationnel 11 567 17 455 29 471 Résultat financier - 852 - 946 - 1 202 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence - 32 - 289 17 Charges d'impôt sur le résultat     4 662     6 817     9 905 Résultat après impôts 6 021 9 403 18 381 Dépréciation des écarts d'acquisition   457 858 Résultat des minoritaires     - 53     - 22     194 Résultat du groupe     6 073     8 968     17 330 Résultat net 6 073 8 968 17 330         Nombre d'actions 1 131 480 1 131 480 1 131 480 Résultat par action 5,37 7,93 15,32     3. -- Annexe des comptes consolidés au 30 juin 2005.   Note 1. - Périmètre de consolidation.   Les sociétés dont les comptes ont été consolidés au 30 juin 2005 suivant la méthode de l'intégration globale (I.G.) ou de la mise en équivalence (Equivalence) sont les suivantes  :   Nom Adresse  % d'intérêts  % de contrôle Méthode de consolidation N° Siren Exacompta Clairefontaine 88 480 Etival Clairefontaine   Société-mère   505 780 296 A.B.L. 33, rue Paul Claudel, 87012 Limoges 99,48 99,95 I.G. 622 033 124 A.F.A. 132, quai de Jemmapes, 75010 Paris 99,53 99,53 I.G. 582 090 452 Brause Gmbh D - 51149 Köln 99,67 100,00 I.G.   Brause Produktion Heckenkamp 30, D - 58640 Iserlohn 99,67 100,00 I.G.   Brause Vermogens D - 51149 Köln 99,67 100,00 I.G.   Cartorel 358, avenue de Paris, 79025 Niort 99,53 100,00 I.G. 025 770 470 Cfr Ile Napoléon 2, rue des Trois Frontières, 68110 Illzach 99,98 100,00 I.G. 439 721 697 Claircell ZI - Avenue de Chartres, 28160 Brou 99,53 99,99 I.G. 432 357 350 Clairefontaine Rhodia RD 52 68490 Ottmarsheim 99,98 99,98 I.G. 339 956 781 Clairefontaine Rhodia Ltd Crest House, 7 Highfiled Road Edgbaston Birmingham 99,98 100,00 I.G.   Clair Maroc 3, rue Kassar Maarif, 20100 Maarif Casablanca 61,53 61,53 I.G.   Cogir 10, rue Beauregard, 37110 Château-Renault 99,50 99,97 I.G. 885 783 159 Decopatch 5, chemin de Dardilly, 69570 Dardilly 99,98 100,00 I.G. 400 210 449 Editions Belem 153, rue de Rome, 75017 Paris 59,98 60,00 I.G. 450 671 565 Everbal 02190 Evergnicourt 99,99 100,00 I.G. 542 091 194 Exaclair Barcelone E, 08110 Montcada Y Reixac 99,71 100,00 I.G.   Exaclair Bruxelles 249, boulevard de l'Humanité B, 1620 Drogenbos 99,02 99,33 I.G.   Exaclair Irlande 9 cedar drive, Millfarm Dunboyne 99,98 100,00 I.G.   Exaclair New York 143 west, 29th street, suite 1000 USA - New York 10001 99,98 100,00 I.G.   Exaclair Polska Ul Lesnà 23, Kotowice Pl, 55-011 Siechnice 99,98 100,00 I.G.   Exacompta 138, quai de Jemmapes, 75010 Paris 99,53 99,53 I.G. 702 047 564 Facimprim 6, rue Pelleport, 75020 Paris 99,53 100,00 I.G. 702 027 665 Flambo 28, rue des Remparts, 28210 Nogent-le-Roi 39,02 39,20 M. E 333 005 072 Grafocarte 126, rue Jean Jacques Rousseau, 92132 Issy-les-Moulineaux 99,53 100,00 I.G. 342 163 532 Impressions Offset 6, rue Pelleport, 75020 Paris 99,53 100,00 I.G. 335 172 466 Imprimerie Morin 9, rue Sinclair, 94044 Créteil 99,53 100,00 I.G. 312 058 100 Imprimerie Raynard 6, rue de la Peltière, 35130 La Guerche-de-Bretagne 93,49 100,00 I.G. 659 200 786 Interval Editions 3, rue Fortia, 13001 Marseille 99,53 100,00 I.G. 072 801 350 Jowa 27, rue George Sand, 38506 Voiron Cedex 99,53 100,00 I.G. 069 501 096 Kerlude Pen Hoat 22780 Loguivy Plougras 99,98 100,00 I.G. 429 748 619 Kohler D - 51149 Köln 99,67 100,00 I.G.   Lalo 138, quai de Jemmapes, 75010 Paris 99,53 100,00 I.G. 572 016 814 Calendriers Lavigne 125, rue Jean Jacques Rousseau, 92132 Issy-les-Moulineaux 99,53 100,00 I.G. 652 000 498 Le Dauphin 138, quai de Jemmapes, 75010 Paris 93,30 100,00 I.G. 555 009 530 Ludapi 6, rue de la Peltière, 35130 La Guerche-de-Bretagne 93,30 99,80 I.G. 422 281 626 Maildor Zone Industrielle, 76220 Gournay-en-Bray 99,98 100,00 I.G. 562 078 519 Manuclass ZI d'Etriché, 49500 Segré 99,53 100,00 I.G. 318 110 665 Obolding 132, quai de Jemmapes, 75010 Paris 93,50 93,93 I.G. 380 450 437 Papeteries de Clairefontaine 88 480 Etival Clairefontaine 99,99 99,99 I.G. 402 965 297 Papeterie De Mandeure 14, rue de la Papeterie, 25350 Mandeure 99,99 100,00 I.G. 339 310 807 Editions Quo Vadis 14, rue du Nouveau Bêle, 44477 Carquefou 93,49 100,00 I.G. 054 807 748 Quo Vadis Italia Srl 19, Via Roberto Lepetit I, 20124 Milano 93,49 100,00 I.G.   Quo Vadis International Ltd 1 055, rue Begin Ville Saint-Laurent, Quebec H4R 1V8 93,49 100,00 I.G.   Quo Vadis Japon Co Ltd Sangenjaya Combox 4F 1-32-3 Kamjuma Setagaya-Ku, Tokoy 93,49 100,00 I.G.   Quo Vadis Polonia Sp200 Ul Oeniadeckich, 18 60-773 Poznan 93,49 100,00 I.G.   Quo Vadis Edition Inc 120, Elmview Ave Hamburg, NY 14075-3770 93,49 100,00 I.G.   Rodeco D - 51149 Köln 99,76 100,00 I.G.   Rolfax ZI, route de Montdidier, 60120 Breteuil 99,53 100,00 I.G. 432 030 088 Schut Kabeljauw 2 NL - 6866 Heelsum 99,99 100,00 I.G.   Sci Du Rhin RD 52, 68490 Ottmarsheim 99,99 100,00 I.G. 393 250 477 Sci Pen Hoat Pen Hoat, 22780 Loguivy Plougras 99,98 100,00 I.G. 437 350 416 Sill Rue du Moulin, 62570 Wizernes 99,63 99,85 I.G. 085 650 141 Sofac ZI Guittion, 72360 Mayet 99,53 100,00 I.G. 332 346 444 Studium 19, rue de l'Abbaye, 88480 Etival Clairefontaine 99,96 99,96 I.G. 572 230 175 Pap. Verilhac Freres Rue de la Terrasse, 38220 Vizille 99,42 99,44 I.G. 054 504 410     Trois nouvelles sociétés rentrent dans le périmètre  :   -- Interval éditions  ;   -- Kerlude  ;   -- SCI de Pen Hoat.   Note 2. - Règles et méthodes de consolidation.   En application du règlement européen 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés au titre de la clôture au 30 juin 2005 sont préparés dans le cadre du référentiel comptable international (IAS / IFRS) tel qu'adopté par l'Union européenne.   Les derniers comptes publiés par le groupe, au 31 décembre 2004, avaient été arrêtés selon les principes et méthodes édictés par le règlement CRC 99-02 (normes françaises).   Ces comptes intermédiaires 2005 sont présentés en conformité avec les prescriptions du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. En conséquence, ils n'incluent pas toutes les informations d'une annexe complète exigée par le référentiel IFRS. Ceci constitue une exception à l'application de la norme IAS 34 sur les comptes intermédiaires mais est conforme avec les recommandations de l'Autorité des marchés financiers pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective des IFRS.   Les principes retenus pour la constitution du bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier, les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d'ouverture, de clôture et sur les résultats de l'exercice 2004 sont détaillés dans le document établi sur la transition du groupe Exacompta Clairefontaine aux IFRS en note 2.1.   Dans la mesure où les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes comptables applicables au 31 décembre 2005, les informations du présent document relatives au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pourront encore devoir être modifiées pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS, telles qu'adoptées par la Commission européenne.   Note 2.1. Passage de la consolidation en normes françaises, CRC 99-02, à la consolidation en normes internationales, IFRS  :   (En milliers d'euros) Capitaux propres consolidés Notes Résultat consolidé 01/01/04 31/12/04 Exercice 2004 Semestre 2004 En normes CRC 99-02 294 314 305 125   14 640 7 998     Dont groupe 292 331 303 250   14 431 8 004     Dont minoritaires 1 983 1 875   209 - 6 Amortis-sement des immobilisations 68 818 71 433 - 1 2 671 1 229 Correction des immobilisations brutes 868 804 - 2 - 64 34 Provision pour grosses réparations 327 387 - 3 60 - 327 Subventions d'investissement - 1 171 - 763 - 4 408 33 Locations-financement 6 472 6 183 - 5 - 289 - 144 Provision perte de valeur sur UGT - 6 715 - 6 715 - 6 0 0 Provision pour engagements sociaux - 482 - 482 - 7 0 0 Charges à répartir - 569 - 756 - 8 - 188 - 100 Dépréciation des fonds de commerce - 413 - 220 - 9 206 103 Dépréciation des écarts d'acquisition - 1 561 - 395 - 10 1 234 583 Ecarts de conversion 1 011 112 - 11 10 - 56 Impôts différés     - 25 117     - 26 291 - 12     - 1 164     - 407 En normes IFRS 335 783 348 423   17 524 8 946     Dont groupe 333 460 346 217   17 330 8 968     Dont minoritaires 2 323 2 206   194 - 22   (1) Correction des modes et durées d'amortis-sement. Les immobilisations sont amorties en mode linéaire sur leur durée probable d'utilisation. La méthode rétrospective a été retenue.   (2) Correction de la base amortissable des immobilisations corporelles.   (3) Annulation des provisions pour grosses réparations induite par l'approche par composants.   (4) Les subventions sont désormais traitées en diminution des immobilisations concernées.   (5) Extension du champ d'application des locations financement et correction des durées d'amortis-sement.   (6) Perte de valeur constatée sur UGT.   (7) Provision complémentaire au titre des avantages au personnel postérieurs à l'emploi.   (8) Annulation des charges à répartir / à étaler.   (9) Dépréciation complémentaire suite aux tests de dépréciation. Les fonds de commerce nets non identifiés sont comptabilisés avec les écarts d'acquisition.   (10) Dépréciation complémentaire suite aux tests de valorisation.   (11) Ecarts monétaires liés aux opérations de change intra groupe.   (12) Principalement sur le retraitement des amortis-sements et sur les marques.     Note 2.2. Modalités de consolidation. -- Toutes les sociétés consolidées ont établi une situation intermédiaire au 30 juin 2005.   En ce qui concerne les sociétés étrangères, pour établir le compte de résultat consolidé, nous avons utilisé le taux de conversion moyen alors que les éléments du bilan ont été convertis au taux de clôture en vigueur au 30 juin 2005.   Les sociétés dans lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif ont été consolidées suivant la méthode de l'intégration globale. Dans les autres cas, c'est la technique de la mise en équivalence qui a été utilisée. Les créances et les dettes, les produits et les charges internes à l'ensemble consolidé sont éliminés dans les comptes consolidés.   L'établissement de comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses ayant une incidence sur l'information financière, le bilan et sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l'exercice. Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leurs établissements. Ces informations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite.   Note 3. - Informations sur le bilan et le compte de résultat consolidés.   Note 3.1. Actifs non courants  :   Note 3.1.1. Ecarts d'acquisition des titres. Les écarts d'acquisition représentent l'excédent du prix d'acquisition des titres des sociétés consolidées par rapport à la part du groupe Exacompta Clairefontaine dans leur actif net à la date de prise de participation, sous déduction des éléments spécifiques ayant pu être affectés à des postes d'actif et de passif.   Conformément à l'option offerte par IFRS 1 en matière de regroupement d'entreprises, les acquisitions antérieures à la première adoption n'ont pas été retraitées.   Conformément aux dispositions des normes IFRS 3 «  regroupement d'entreprises  » et IAS 36 «  dépréciation d'actifs  », les écarts d'acquisition ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS) mais sont testés au minimum une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur. La valeur des écarts d'acquisition est appréciée en fonction d'une approche multicritères. Lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, une dépréciation est constatée.   (En milliers d'euros) Valeurs nettes30/06/05 Valeurs nettes31/12/04 Ecarts d'acquisition positifs  :         A nouveau 13 189 12 037     Mouvement de périmètre         Nouvelle acquisition 3 246 2 077     Cession         Ecart de conversion     Dépréciations              925       Total 16 435 13 189 Ecarts d'acquisition négatifs  :         A nouveau         Mouvement de périmètre   68     Nouvelle acquisition         Cession         Reprise   68     Ecart de conversion                         Total 0 0     Note 3.1.2. Immobilisations incorporelles  : La valeur nette des éléments non identifiables des fonds de commerce a été reclassée avec les écarts d'acquisition pour un montant total de 977 K€ au 30 juin 2005.   Comme les écarts d'acquisition, ces fonds de commerce ont fait l'objet de tests de dépréciation.   Le montant des marques comptabilisées s'élève à 8 610 K€.   Note 3.1.3. Immobilisations corporelles  : Le groupe a procédé à un examen détaillé de l'ensemble de ses immobilisations corporelles afin d'identifier d'une part les immobilisations pouvant faire l'objet d'une décomposition, et d'autre part d'apprécier les durées probables d'utilisation de l'ensemble des actifs corporels. L'impact des retraitements est exposé au paragraphe 2.1.   La dépréciation des immobilisations corporelles est constatée par la voie d'amortissements linéaires déterminés en fonction de la durée probable d'utilisation.   Constructions 25 à 40 ans Agencements et aménagements constructions 10 à 20 ans Installations techniques 10 à 20 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans     Les biens d'une valeur significative financés en crédit-bail ou en location financière sont portés à l'actif du bilan.   Un emprunt du même montant est enregistré dans les dettes financières. Le bien est amorti suivant le plan d'amortissement des biens de même nature et l'emprunt est remboursé suivant les modalités prévues au contrat de crédit-bail.   (En milliers d'euros)   Immobilisations corporelles 18 775     Terrains 76     Constructions 7 854     Installations techniques, matériel et outillage industriels 10 845 Amortis-sements 8 112     Cumulés au 3 décembre 2004 7 633     Dotation au 30 juin 2005 479 Emprunts au 30 juin 2005 3 607 Frais financiers sur crédit-bail 81     Note 3.1.4. Immobilisations financières  : Les titres de participation non consolidés ainsi que les autres titres immobilisés sont valorisés au coût d'acquisition. Leur évaluation en fin d'exercice tient compte de leur valeur d'utilité et de leur actif net comptable.   Dans le poste «  Autres actifs financiers  » figurent des titres de sociétés non consolidées pour un montant net de 265 K€.   Note 3.1.5. Tableaux des flux  :   -- Variations des immobilisations brutes  :   (En milliers d'euros) Valeur brute à l'ouverture 31/12/04 Acquisitions et augmentation Cessions et diminutions Incidence variations de périmètre Ecarts de conversion et autres variations Valeur brute à la clôture 20/06/05 Immobilisations incorporelles 18 581 445 281 484 67 19 296     Frais d'établissement 352   84 28   296     Frais de développement 544 89 10 365   988     Concessions, brevets, licences 14 551 143 186 91 47 14 646     Autres immobilisations incorporelles 3 134 182 1   - 28 3 287     Immobilisations incorporelles en cours   31     48 79 Immobilisations corporelles 409 522 16 087 9 211 3 419 1 136 420 953     Terrains 8 513 1 1 949 33 72 6 670     Constructions 83 504 1 384 4 894 1 729 6 971 88 694     Installations techniques, matériel et outillages industriels 273 896 6 744 2 117 1 382 2 766 282 671     Autres immobilisations corporelles 28 474 1 282 251 275 67 29 847     Immobilisations corporelles en cours 6 889 5 348     - 2 072 10 165     Avances et acomptes sur immobilisations corporelles 8 246 1 328     - 6 668 2 906 Immobilisations financières 7 824 773 494 70 - 3 403 4 776     Titres de participations non consolidés 4 556       - 3 400 1 156     Créances rattachées à des participations 183 550       733     Créances rattachées à des participations non consolidées 120   120     0     Autres titres immobilisés 362   8     354     Prêts 1 684 174 344     1 514     Autres immobilisations financières 919 49 22 70 3 1 019 Titres mis en équivalence 820 - 32       441     -- Variation des amortissements et provisions sur immobilisations  :   (En milliers d'euros) Amortis-sements et provisions à l'ouverture 31/12/04 Dotations Cessions Incidence variations de périmètre Ecarts de conversion et autres variations Amortis-sements et provisions à la clôture 30/06/05 Immobilisations incorporelles 7 497 571 280 212 32 8 032 Frais d'établissement 263 10 84 28   217 Frais de développement   352 195 184   341 Concessions, brevets, licences 4 850       10 4 860 Autres immobilisations incorporelles 2 384 209 1   22 2 614 Immobilisations incorporelles en cours           0 Immobilisations corporelles 214 463 10 540 5 203 1 002 737 221 539 Terrains 831 24       855 Constructions 39 990 1 635 3 311 233 95 38 642 Installations techniques, matériel et outillage industriels 154 923 7 834 1 666 599 199 161 889 Autres immobilisations corporelles 18 707 1 047 226 170 43 19 741 Immobilisations corporelles en cours 12       400 412 Immobilisations financières 1 051 435 0 0 0 1 486 Titres de participations non consolidés 836 55       891 Créances rattachées à des participations 13 380       393 Créances rattachées à des participations           0 Autres titres immobilisés 182         182 Prêts 20         20 Autres immobilisations financières           0     -- Tableau des échéances des créances  :   (En milliers d'euros) Moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans Total Immobilisations et créances financières 1 107 824 1 689 3 620 Créances rattachées à des participations     183              550     733 Autres immobilisations financières 924 824 1 139 2 887     Note 3.2. Actifs courants  :   Note 3.2.1. Stocks et en cours  :   -- Matières premières  : Les stocks de matières premières sont calculés au coût moyen pondéré.   -- Produits finis  : Les produits finis sont évalués directement au prix de revient, hors charges financières, c'est-à-dire au coût des matières incorporées, majoré des charges directes et indirectes, à chaque stade de fabrication.   -- Une provision pour dépréciation des stocks tenant compte du cours du jour ou du cours de réalisation, déduction faite des frais proportionnels de vente, a été effectuée chaque fois que cette valeur le justifiait.   -- Note 3.2.2. Valeurs mobilières de placement  : Le cours de marché des valeurs mobilières de placement détenues au 30 juin 2005 se monte à 50 660 K€ pour une valeur au bilan de 50 657 K€.   -- Note 3.2.3. Créances  : Les créances ont été valorisées pour leur valeur nominale, une provision pour dépréciation de créances est constituée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.   -- Les créances libellées en monnaies étrangères ont été évaluées sur la base du dernier cours de change à la clôture de l'exercice.   -- Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif. Les écarts de conversion sont inscrits au résultat consolidé.   -- Provisions sur créances courantes  :   (En milliers d'euros) Provisions à l'ouverture Dotations Reprises Incidence variation de périmètre Provisions à la clôture Stocks 6 980 3 680 4 760 67 5 967 Créances client 3 214 752 1 061 66 2 971 Autres créances     209                                209       Total 10 403 4 432 5 821 133 9 147     -- Tableau des échéances des créances  :   (En milliers d'euros) Moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans Total 30/06/05 Actifs courants 173 471 139 0 173 610     Avances et acomptes versés 1 610 7   1 617     Clients et comptes rattachés 157 128     157 128     Créances fiscales et sociales 9 149 132   9 281     Comptes courants débiteurs 704     704     Débiteurs divers 1 322     1 322     Charges constatées d'avance 3 558     3 558     Note 3.3. Capitaux propres. -- Le capital de la société mère est composé de 1 131 480 actions de 4 €, soit 4 525 920 €.   Un droit de vote double est attribué à chaque action entièrement libérée pour laquelle est justifiée une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   Les établissements Charles Nusse détiennent 80,46 % du capital.   Note 3.4. Provisions pour impôts différés. -- Les retraitements apportés aux comptes sociaux des sociétés consolidées du groupe Exacompta Clairefontaine ainsi que certains décalages fiscaux dégagent des différences temporaires d'imposition.   Ces différences donnent lieu à la constatation d'impôts différés selon la méthode du report variable qui tient compte des conditions d'imposition en vigueur à la clôture des comptes. Les principaux retraitements source d'imposition différée concernent les provisions réglementées, les crédits baux, les subventions d'investissement, les marques, les profits internes sur stock et certaines provisions pour risques et charges.   Ces impôts différés ont varié de la manière suivante  :   (En milliers d'euros) Ouverture 31/12/04 Clôture 30/06/05 Variation Actifs 777 659 118 Passifs     23 220     22 970     250 Net 22 443 22 311 132     Note 3.5. Provisions pour risques et charges. -- Les provisions pour risques et charges se répartissent de la manière suivante  :   (En milliers d'euros) Provisions à l'ouverture Dotations Reprises Reprises provisions non utilisées Incidence variable de périmètre Provisions à la clôture Provisions pour pensions 10 966 322 150 20 85 11 203 Autres provisions non courantes     6 715                                6 715         Total provisions non courantes 17 681 322 150 20 85 17 918 Provisions pour risques 991 195 79   62 1 169 Autres provisions pour charges     793     49     57              106     891       Total provisions courantes 1 784 244 136   168 2 060     Ces provisions comprennent essentiellement les provisions pour indemnités de départ en retraite calculées, charges sociales incluses, à l'aide d'un logiciel spécifique prenant en compte les divers paramètres suivants  :   -- Probabilité de prise de retraite dans l'entreprise, turnover, mortalité  ;   -- Evolution des salaires  ;   -- Actualisation du montant obtenu au taux de 2,318 %.   -- Les montants versés à des organismes d'assurance sont déduits de la provision.   -- Les autres provisions non courantes concernent une provision pour perte de valeur sur une UGT déficitaire.   Note 3.6. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits. -- Les emprunts garantis par des sûretés réelles sont mentionnés dans les engagements.   Les emprunts et dettes se présentent de la manière suivante  :   -- Tableau des échéances des dettes  :   (En milliers d'euros) Moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans Total au 30/06/05 Emprunts auprès des établissements de crédit 1 698 2 015 32 916 36 629 Dettes financières diverses 464 2 351 632 3 447 Dettes financières crédit-bail 958 2 138 511 3 607 Concours bancaires     68 280     0     0     68 280       Total 1 71 400 6 504 34 059 111 963 Compte courant créditeur     5 167     0     11 317     16 484       Total 2 76 567 6 504 45 376 128 447 Intérêts courus     53     0     0     53       Total 3 76 620 6 504 45 376 128 500     Dont dettes non courantes  : 51 881 K€  ;   Dont dettes courantes  : 76 619 K€.   Note 3.7. Programme d'émission de billets de trésorerie et ligne de tirage  :   -- Billets de trésorerie  : Les billets de trésorerie émis par Exacompta Clairefontaine ont une échéance fixe et une durée au maximum de 365 jours. Ces billets de trésorerie font l'objet d'une rémunération à taux fixe, déterminée au moment de l'émission. Le plafond de l'encours pour l'année est prévu à 125 000 K€ (utilisation au 30 juin 2005  : 64 150 K€).   -- Ligne de tirage  : Elle est négociée auprès de plusieurs banques. Le montant maximal négocié au 30 juin 2005 s'élève à 105 000 K€. L'échéance est comprise entre 1 et 5 ans. Au 30 juin 2005, cette ligne de tirage a été utilisée à hauteur de 32 730 K€.   -- Note 3.8. Engagements hors bilan  :   -- Instruments financiers  : Le groupe utilise des produits dérivés principalement à des fins de couverture contre les risques de taux. Quant aux opérations relatives à la couverture contre les risques de change, elles sont non significatives  ;   -- Risques de taux d'intérêts  : Afin de se protéger contre les variations de taux d'intérêts, le groupe a mis en place des couvertures sous forme de contrats d'échange de taux, de Swap, de Cap, de Floor.   -- Les types d'instruments qui peuvent être utilisés, ainsi que les niveaux de risques maximaux encourus sont déterminés par la direction générale. Le risque est contrôlé quotidiennement.   -- Portefeuille d'instruments financiers  :   Maturité résiduelle (En milliers d'euros) Moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans Total au 30/06/05 Swaps de taux 3 289 22 899 1 354 27 542 Achats de Cap 931 15 115 312 16 358 Ventes de Floor     466     7 558     156     8 180       Total 4 686 45 572 1 822 52 080     -- Autres engagements hors-bilan  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Cautions, avals, garanties données 971 2 215 Autres engagements reçus 421 1 665     Note 3.9. Impôt sur les bénéfices - Preuve d'impôt  :   Résultat de l'ensemble consolidé 6 021 Impôts sur les bénéfices 4 913 Impôts différés     - 251 Base fiscale consolidée 10 683 Taux d'impôt en vigueur société-mère     33,83 % Charge d'impôt théorique 3 614 Résultats déficitaires des sociétés fiscalement non intégrées 524 Actifs d'impôts non retenus sur les sociétés étrangères 646 Différences de taux d'imposition 414 Décalage d'imposition sur rachat et cession de crédit-bail - 698 Frais et charges non déductibles société mère     162 Charge d'impôt effective 4 662     Impôts sur les bénéfices 4 913 Impôts différés     - 251 Charge d'impôt dans les comptes consolidés au 30 juin 2005 4 662     Toutes les sociétés significatives éligibles au régime font partie du périmètre d'intégration fiscale.   Toutes les filiales consolidées par intégration globale sont intégrées fiscalement sauf les sociétés étrangères et les sociétés Quo Vadis, Obolding, Raynard, Vérilhac, Belem Editions, Kerlude et Interval Editions.   Note 3.10. Ventilation du chiffre d'affaires  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 Chiffre d'affaires France 171 112 183 542 Chiffre d'affaires étranger     75 565     69 684       Total 246 677 253 226     Note 3.11. Effectif moyen du groupe  :     30/06/05 31/12/04 Cadres 425 420 Employés 734 749 Ouvriers et autres salariés     2 252     2 228       Total 3 411 3 397     Note 3.12. Produits et charges financiers  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 Participations et produits des autres immobilisations financières 5 79 Revenus des autres créances et VMP 1 425 1 206 Autres produits financiers 142 386 Reprises sur provisions 1 85 Différences de change 1 013 802 Produits nets sur cession de VMP     374     307       Total des produits financiers 2 960 2 865     (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 Dotation aux provisions 579 173 Intérêts et charges financiers 2 397 2 684 Frais financiers sur crédit-bail 81 68 Différences de change 629 729 Charges nettes sur cession de VMP 1 6 Autres charges financières     126     151       Total des charges financières 3 813 3 811     Note 3.13. Variation des capitaux propres consolidés/part du groupe  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Capitaux propres consolidés ouverture 346 217 333 460 Résultat de l'exercice 6 073 17 330 Dividendes hors groupe - 3 973 - 3 984 Ecarts de conversion 358 - 147 Autres variations     - 34     - 442 Capitaux propres consolidés clôture 348 641 346 217     Note 3.14. Tableau de variation des flux de trésorerie  :   -- Tableau des flux de trésorerie en milliers d'euros à partir du résultat net  :   Flux de trésorerie lié à l'activité  :       Résultat net de l'ensemble consolidé 6 021     Elimination des charges et produits d'exploitation sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :         Amortis-sements et provisions 12 020       Variation des impôts différés - 250       Plus-values de cession, nettes d'impôt - 1 422       Autres 864     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 17 233     Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence       Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     - 30 131     Flux net de trésorerie généré par l'activité - 12 898 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :       Acquisition d'immobilisations - 19 163     Cession d'immobilisations 8 501     Incidence des variations de périmètre     - 3 246     Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 13 908 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :       Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 3 973     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées - 603     Augmentation de capital en numéraire       Emission d'emprunts 3 001     Remboursement d'emprunts     - 4 722     Flux de trésorerie liés aux opérations de financement - 6 297 Variation de trésorerie  :       Trésorerie d'ouverture 32 262     Trésorerie de clôture     - 841       - 33 103     II. -- Rapport d'activité au 30 juin 2005.   Réuni le 28 septembre 2005, le conseil d'administration d'exacompta Clairefontaine a étudié la situation au 30 juin de la société et de ses filiales ainsi que les perspectives.   Les comptes 2005 et 2004 sont présentés au format IFRS  :   Comptes consolidés (en milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Chiffre d'affaires 246 677 253 226 Résultat d'exploitation 10 304 17 811 Résultat opérationnel 11 567 17 455 Résultat net avant IS 10 683 15 785 Résultat net après IS 6 021 8 946 Dont part des minoritaires - 53 - 22 Part du groupe 6 073 8 968     Les évolutions principales observées au cours de ce semestre sont  :   -- Une fermeté du cours des pâtes à papier  ;   -- Le renforcement de la concurrence internationale dans le domaine des articles et papiers de bureau  ;   -- Une hausse des coûts énergétiques.   -- Il en est résulté une réduction de nos marges d'exploitation alors que les volumes vendus restaient stables.   -- Comme il n'y a aucun facteur à court terme permettant d'espérer un renversement de ces tendances, le résultat consolidé de l'exercice 2005 devrait être inférieur de l'ordre de 30 % sur celui de 2004 qui s'élevait à 17 330 K€ en normes IFRS.   III. -- Comptes sociaux.   Données relatives à la société-mère  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Chiffre d'affaires 122 116 232 Résultat d'exploitation - 462 - 803 - 699 Résultat courant 5 369 5 115 5 037 Résultat net 6 170 5 115 5 650     Le résultat net d'Exacompta Clairefontaine correspond essentiellement aux dividendes reçus de ses filiales.   IV. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   Mesdames, MM. ,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Exacompta Clairefontaine, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le règlement général de l'autorité des marchés financiers.   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose  :   -- Les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- Les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. A Villiers-les-Nancy et Paris, le 8 novembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : KPMG Audit,   Département de KPMG S.A.  :   CHRISTOPHE BERNARD  ;  Serec Audit  :   DOMINIQUE GAYNO. 05717

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €. Siège social  : 88480 Etival-Clairefontaine.505 780 296 R.C.S. Saint-Die.   Chiffre d'affaires consolidé. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Premier trimestre 102 183 108 912 Deuxième trimestre 149 271 148 106 Troisième trimestre     115 008     127 532       Total 366 462 384 550   05380

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €.Siège social : 88480 Etival Clairefontaine.505 780 296 R.C.S. Saint-Die.Chiffre d'affaires consolidé.(En milliers d'euros.)20052004Premier trimestre102 183108 912Deuxième trimestre149 271148 106Total251 454257 01895911

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE EXACOMPTA CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €.Siège social : 88480 Etival-Clairefontaine.505 780 296 R.C.S. Saint-Dié. — APE : 741 J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 52 du 2 mai 2005, pages 11088 à 11098, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2005.90195

Description : EXACOMPTA - CLAIREFONTAINE EXACOMPTA - CLAIREFONTAINE Société anonyme au capital de 4 525 920 €.Siège social : 88480 Etival-Clairefontaine.Siret : 505 780 296.Chiffre d’affaires consolidé.(En milliers d’euros.)20052004Premier trimestre102 183108 912La société Kerlude a été retenue dans le périmètre de consolidation de l’année 2005.87996

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE EXACOMPTA CLAIREFONTAINESociété anonyme au capital de 4 525 920 €.Siège social : Etival Clairefontaine (88480).505 780 296 R.C.S. Saint-Dié.Insee : 540 88 165 001.Siret : 505 780 296 00016.Avis reunion valant avis de convocationMmes, Mlles et MM. les actionnaires de la Société anonyme Exacompta Clairefontaine sont convoqués au siège social à Etival Clairefontaine (Vosges) le jeudi 26 mai 2005 :En assemblée générale ordinaire, à 15 heures, sur l’ordre du jour suivant :— Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2004 ;— Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations prévues par les articles L. 225-38 et L. 225-235 du Code de commerce ;— Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2004 et représentés par le bilan, le compte de résultat, et l’annexe ;— Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2004 et représentés par le bilan, le compte de résultat, et l’annexe ;— Affectation du résultat ;— Approbation des conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Quitus aux administrateurs. Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration ;— Autorisation de virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte de réserve ordinaire ;— Renouvellement du mandat de deux administrateurs.En assemblée générale extraordinaire, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire, sur l’ordre du jour suivant :— Relèvement des limites d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur, président du conseil d’administration et directeur général ; modifications corrélatives des statuts ;— Mise en harmonie des statuts avec la loi du 1er août 2003 dite de sécurité financière et l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières ;— Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par l’émission d’actions réservées aux adhérents d’un Plan d’épargne d’entreprise, établi en application des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail.Résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2005Première résolution. — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2004 représentés par le bilan, le compte de résultat et l’annexe.Deuxième résolution. — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2004 représentés par le bilan, le compte de résultat et l’annexe.Troisième résolution. — L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration,De répartir et d’affecter le total formé par le bénéfice de l’exercice 20045 650 191,81 €Et le report à nouveau147 317,43 €5 797 509,24 €Comme suit : Premier dividende289 875,46 €Second dividende3 670 304,54 €Report à nouveau137 329,24 €Autres réserves1 700 000,00 €Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende net de 3,50 €.Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices.ExerciceDividende netAvoir fiscalTotalNombre d’actions20013,001,504,501 131 48020023,501,755,251 131 48020033,501,755,251 131 480Quatrième résolution. — En application de l’article 39 de la loi de finance rectificative pour 2004, l’assemblée autorise le virement, avant le 31 décembre 2005 des sommes inscrites à la réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte de réserve ordinaire, en application de l’article 39 de la loi de finance rectificative pour 2004.Cinquième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’assemblée générale approuve et ratifie les opérations de l’exercice 20043 relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce.Sixième résolution. — L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du conseil d’administration fixe à 60 000 € le montant des jetons de présence qui seront versés aux administrateurs de la société en 2005.Septième résolution. — L’assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d’administration renouvelle le mandat de M. Jean-Marie Nusse demeurant, 31, rue du Vivier, 88480 Etival Clairefontaine, comme administrateur de la société.Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2010.Huitième résolution. — L’assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d’administration renouvelle le mandat de M. Dominique Daridan demeurant, 14, rue des Saussaies, 75008 Paris, comme administrateur de la société.Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2010.Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la démission de M. Serge Le Tellier exprimée lors du conseil d’administration du 4 juin 2003 et décide de ne pas le remplacer.Résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2005Première résolution :1°) L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide de fixer à 80 ans la limite d’âge pour exercer les fonctions d’administrateur, avec maintien du quota légal du tiers.2°) Elle décide corrélativement de modifier l’article 10, paragraphe 2, alinéa 2 des statuts, de la manière suivante :« Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de quatre-vingts (80) ans, ne peut dépasser le tiers des membres du conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office ».Deuxième résolution :1°) L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide de fixer à 80 ans la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration, de directeur général et de directeur général délégué.2°) Elle décide corrélativement de modifier l’article 10, paragraphe 4, alinéa 1er, 3e phrase des statuts, de la manière suivante :« Le président du conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de 80 ans ».Troisième résolution :1°) L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières.2°) Elle décide corrélativement de modifier les dispositions suivantes des statuts :Article 6 - Capital social :2e alinéa :« Il est divisé en un million cent trente et un mille quatre cent quatre-vingts (1 131 480) actions ordinaires de quatre (4) € chacune, entièrement libérées ».Article 7 - Augmentation - Amortissement et réduction du capital :2e alinéa :« En représentation des augmentations du capital, il peut être créé des actions de préférence jouissant de droits particuliers par rapport à toutes autres actions, sous réserve des dispositions légales réglementant le droit de vote ».Article 9 - Actions de préférence - Autres valeurs mobilières :9.1. « Sur décision de l’assemblée générale extraordinaire, il peut être créé, par augmentation du capital ou par conversions d’actions ordinaires déjà émises, des actions de préférence qui sont elles-mêmes convertibles en actions ordinaires, le tout dans les conditions et limites prévues par les dispositions en vigueur. La société a toujours la faculté d’exiger par une décision de l’assemblée générale extraordinaire, le rachat ou la conversion de la totalité de ses propres actions de préférence, conformément à la loi.Elle peut également déléguer ce pouvoir au conseil d’administration.9.2. L’émission d’obligations est décidée ou autorisée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire.L’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital est de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ».Article 10 - Administration de la société :Paragraphe 4 - 2e alinéa :« Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale ».(Le reste de l’alinéa sans changement.)Article 13 - Conventions entre la société et un dirigeant, un administrateur ou un actionnaire :1er alinéa :Il est substitué dans ce premier alinéa au pourcentage de 5 % de détention des droits de vote, celui de « 10 % ».2e alinéa : La seconde phrase est ainsi modifiée :« Cependant, ces conventions, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration ».(Le reste de l’alinéa sans changement.)Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail :— autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;— supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;— fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;— limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du conseil d’administration de réalisation de cette augmentation ;— décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne ;— confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Le conseil d’administration.  87086

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE EXACOMPTA CLAIREFONTAINESociété anonyme au capital de 4 525 920 €Siège social : 88480 Etival Clairefontaine.505 780 296 R.C.S. Saint-Dié.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissementsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Frais d’établissementFrais de recherche et développementConcessions, brevets, licences, marques28289Fonds commercialAutres immobilisations incorporellesAvances et acomptes sur immobilisations incorporelsImmobilisations corporelles :Terrains1 4201 4201 436Constructions18918189Installations techniques, matériels et outillages industrielsAutres immobilisations corporelles473986Immobilisations en coursAvances et acomptesImmobilisations financières :Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalenceAutres participations286 137286 137286 137Créances rattachées à des participations571571571Autres titres immobilises231124107108Prêts36 45436 45421 687Autres immobilisations financières444Total325 081372324 709309 967Actif circulant :Stocks :Matières premières, approvisionnements1981831515En cours de production de biensEn cours de production de servicesProduits intermédiaires et finisMarchandisesAvances et acomptes versés sur commandes31317Créances :Clients et comptes rattachés2 4052 4052 496Autres créances76 41476 41487 429Divers :Valeurs mobilières de placement1 9191 9191 151Disponibilités771771126Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance297297248Total82 03518381 85291 472Charges à répartir sur plusieurs exercicesPrimes de remboursement des obligationsEcarts de conversion actif264264178Total général407 380555406 625401 617PassifExercice 2004Exercice 20031. Capitaux propres :Capital social4 5264 526Primes d’émission, de fusion, d’apport162 566162 566Ecarts de réévaluation485485Réserve légale453453Réserves statutaires ou contractuelsRéserves réglementées9 0949 315Autres réserves115 752115 752Report à nouveau147838Résultat de l’exercice5 6503 269Subventions d’investissementProvisions réglementées53Total298 678297 207Autres fonds propres :Produit des émissions de titres participatifsAvances conditionnéesTotalProvisions pour risques et charges :Provisions pour risques40486Provisions pour charges356370Total760456Dettes financières :Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit65 89465 157Emprunts et dettes financières diversAvances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes d’exploitation :Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 2141 244Dettes fiscales et sociales1 2401 277Dettes diverses :Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes38 76136 019Comptes de régularisation :Produits constatés d’avance81100Total107 190103 797Ecarts de conversion passif197157Total général406 825401 617II. — Compte de résultat de l’exercice 2004.(En milliers d’euros.)Exercice 2004Exercice 2003FranceExportationTotalProduits d’exploitation :Ventes de marchandisesProduction vendue :BiensServices232232224Chiffre d’affaires net232232224Production stockéeProduction immobiliséeSubventions d’exploitation18Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charge7 7578 134Autres produits474543Total des produits d’exploitation8 4638 919Charges d’exploitation :Achats de marchandises (y compris droits de douane)Variation de stock (marchandises)Achats de matières premières et autres approvisionnements56Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)Autres achats et charges externes2 5832 181Impôts, taxes et versements assimilés14131Salaires et traitements4 6524 767Charges sociales1 7001 834Dotations d’exploitation :Sur immobilisations : dotationsAux amortissements1333Aux provisionsSur actif circulant : dotations aux provisionsPour risques et charges : dotations aux provisionsAutres charges6864Total des charges d’exploitation9 1628 9161. Résultat d’exploitation– 6993Opérations en communProduits financiers :Produits financiers de participations5 8524 171Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé89934Autres intérêts et produits assimilés2 0842 858Reprises sur provisions et transferts de charges8619Différences positives de change7047Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1217Total des produits financiers9 0037 146Charges financières :Dotations financières aux amortissements et provisions40586Intérêts et charges assimilés2 6542 927Différences négatives de change208472Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placementTotal des charges financières3 2673 4852. Résultat financier5 7363 6613. Résultat courant avant impôts5 0373 664Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur opérations de gestion78Produits exceptionnels sur opérations en capital3Reprises sur provisions et transferts de charges4Total des produits exceptionnels814Charges exceptionnelles :Charges exceptionnelles sur opérations de gestionCharges exceptionnelles sur opérations en capital16Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions22Total des charges exceptionnelles1824. Résultat exceptionnel632Participation des salariés et intéressementImpôts sur les bénéfices (profit)– 550397Total des produits17 54716 0691Total des charges11 89712 8005. Bénéfice5 6503 269III. — Projet d’affectation du résultat.L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, de répartir et d’affecter le total formé par le bénéfice de l’exercice 20045 650 191,81 €et le report à nouveau147 317,43 €5 797 509,24 €comme suitPremier dividende289 875,46 €Second dividende3 670 304,54 €Report à nouveau137 329,24 €Autres réserves1700 000,00 €Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende net de 3,50 €.Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices.ExerciceDividende netAvoir fiscalTotalNombre d’actions20013,001,504,501 131 48020023,501,755,251 131 48020033,501,755,251 131 480IV. — Annexe des comptes sociaux (arrêtés au 31 décembre 2004).1. – Règles et méthodes comptables.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément :— aux hypothèses de base :continuité de l’exploitation : la continuité de l’exploitation est assurée ;permanence des méthodes comptables d’un exercice sur l’autre ; la permanence a été respectée ;indépendance des exercices : l’indépendance des exercices a été respectée.— et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, en fonction de la durée de vie prévue :Constructions, agencements, aménagements10 à 20 ansMatériel de bureau et informatique4 à 10 ansParticipations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’inventaire est appréciée par référence à la situation nette, éventuellement consolidée quand il s’agit d’un groupe de filiales, et aux perspectives de chaque filiale ou groupe de filiales.Stocks. — Est retenu en stock l’achat effectué en 1997 de bois résineux sur pied. Une provision pour dépréciation de 183 K€ a été constituée pour constater les conséquences de la tempête du 26 décembre 1999.Créances et dettes. — Les créances et dettes ont été valorisées à leur valeur nominale, une provision pour dépréciation de créances est constituée lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères ont été évaluées sur la base du dernier cours de change à la clôture de l’exercice.Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif. Les écarts de conversion actif font l’objet de provisions pour pertes de change.Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont représentées essentiellement par des titres de créances négociables et des parts d’OPCVM.Ces valeurs sont comptabilisées aux coûts d’acquisition ou de souscription.Capital social :Valeur nominaleNombre d’actions au 1er janvier1 131 4804 €Nombre d’actions au 31 décembre1 131 4804 €Variation des capitaux propres :Variation des capitaux propres (K€)Capitaux propres 31 décembre 2003297 206Distributions de dividendes– 3 960Taxe exceptionnelle sur réserve des PVLT– 220Variation des provisions réglementées+ 2Résultat de l’exercice+ 5 650Capitaux propres 31 décembre 2004298 678Provisions pour risques et charges. — Ces provisions comprennent essentiellement les provisions pour risques de changes et les provisions pour indemnités de départ en retraite calculées, charges sociales incluses, à l’aide d’un logiciel spécifique prenant en compte les paramètres suivants :— probabilité de prise de retraite dans l’entreprise, turnover, mortalité ;— évolution des salaires ;— actualisation du montant obtenu au taux de 2,318 %.Comparabilité des comptes annuels. — Il n’y a pas eu de dérogation significative aux principes et règles comptables, ni de modification significative des méthodes d’évaluation et de présentation des comptes annuels entre l’exercice 2003 et l’exercice 2004.Effectif. — L’effectif de la société-mère est de 63 personnes (cadre administratif : 1, cadres commerciaux : 62).Les coûts commerciaux sont refacturés aux filiales et comptabilisés en transfert de charges.Rémunérations. — Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés par la société. Les jetons de présence s’élèvent à 60 000 €.Identité de la société-mère consolidant les comptes de la société. — Ets Charles Nusse S.A. au capital de 1 632 000 €, pourcentage détenu : 80,46 %.2. – Intégration fiscale.Toutes les filiales consolidées par intégration globale sont intégrées fiscalement, sauf les sociétés étrangères et les sociétés Facimprim, Impressions Offset, Quo Vadis, Obolding, Raynard, Ludapi, Papeterie de Vérilhac Frères, Belem Editions, Decopatch.La société tête de groupe est la société Exacompta Clairefontaine.Les économies d’impôt réalisées par la société-mère sont rétrocédées aux filiales lorsqu’elles redeviennent bénéficiaires et peuvent imputer leurs propres déficits non prescrits. La restitution aux filiales précédemment déficitaires nette de l’économie 2004 se monte à 463 K€.Informations sur le bilan et le compte de résultat.Immobilisations :Début exerciceAcquisitionsImmobilisations incorporelles27Immobilisations corporelles1 6684Immobilisations financières308 63050 816Total général310 32550 820CessionsFin d’exerciceImmobilisations incorporelles27Immobilisations corporelles161 656Immobilisations financières36 049323 397Total général36 065325 080Amortissements :Début exerciceDotationsRepriseFin exerciceImmobilisations incorporelles18927Immobilisations corporelles174221Total général3513248LinéairesDégressifsDérogatoiresImmobilisations incorporelles9Immobilisations corporelles4Total général13Provisions :Début exerciceDotationsReprisesReprises provisions non utiliséesFin exerciceAmortissements dérogatoires224Total provisions réglementées224Provisions pou pensions, obligations simil.36913356Provisions pour pertes de change et sur, marchés à terme8640486404Total provisions risques et, charges45540499760Stocks et en cours183183Autres immobilisations financières124124Total provisions pour dépréciation307307Total général764406991 071Dotations et reprises d’exploitation13Dotations et reprises financières40486Dotations et reprises exceptionnelles2Créances et dettes :Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’1 anDont produits à recevoirCréances rattachées à des participations571571Prêts36 4546 84029 61442Autres immobilisations financières44Autres créances clients2 4052 40538Personnel et comptes rattachés1717Sécurité sociale et autres organismes sociaux5050Etat : impôt sur les bénéfices17271 727Etat : taxe sur la valeur ajoutée2626Groupe et associés74 59574 595Débiteurs diversCharges constatées d’avance297297Total général116 14686 53229 61480Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusA + 1 anDont charges à payerEmprunt à 1 an maximum à l’origine65 36565 365Emprunt à + 1 an à l’origine529664633Fournisseurs et comptes rattachés1 2141 214143Personnel et comptes rattachés715715530Sécurité sociale, autres organismes sociaux, impôt bénéfices407407289Etat : taxe sur la valeur ajoutée118118Etat : autres impôts, taxes assimiléesDettes sur immobilisations, comptes rattachésGroupe et associés38 75838 758Autres dettes333Produits constatés d’avance8080Total général107 189106 726463968Programme d’émission de billet de trésorerie. — Les billets de trésorerie émis par Exacompta Clairefontaine ont une échéance fixe et une durée au maximum de 365 jours. Ces billets de trésorerie font l’objet d’une rémunération à taux fixe, déterminée au moment de l’émission. Le plafond de l’encours pour l’année est prévu à 125 000 K€ (utilisation au 31 décembre 2004 : 29 500 K€).Ligne de tirage. — Elle est négociée auprès de plusieurs banques. Le montant maximal négocié au 31 décembre 2004 s’élève à 90 000 K€. L’échéance est comprise entre 1 et 5 ans. Au 31 décembre 2004, cette ligne de tirage a été utilisée à hauteur de 35 850 K€.Eléments relevant de plusieurs postes de bilan :Entreprises liéesActif immobilisé :Participations286 137Créances rattachées à des participations571Prêts36 454Actif circulant :Créances clients, comptes rattachés2 402Autres créances74 595Dettes :Dettes fournisseurs, comptes rattachés32Autres dettes38 758Produits financiers8 757Dont produits de participation5 852Charges financières819Autres produits428Transfert de charges7 743Loyers232Charges et produits exceptionnels (en K€) :Nature des chargesMontant 2004Montant 2003Charges exceptionnelles de gestionValeurs comptables immobilisations financières cédéesValeurs comptables immobilisations corporelles cédées16Dotation amortissements exceptionnels immobilisations corporellesDotation amortissements dérogatoires22Total182Nature des produitsMontant 2004Montant 2003Produits cessions immobilisations corporelles3Produits cessions immobilisations financièresProduits exceptionnels divers78Reprise sur amortissements dérogatoires4Reprise sur provisions risques et charges exceptionnelsTotal814Charges et produits financiers (en K€) :Nature des chargesMontant 2004Montant 2003Intérêts sur les billets de trésorerie1 0451 340Intérêts bancaires1 0381 152Dotations provisions40586Intérêts sur lignes de tirage570435Perte de change209472Total3 2673 485Nature des produitsMontant 2004Montant 2003Revenus des titres de participation5 8524 171Autres intérêts et produits assimilés2 0842 858Gains de change7047Produits autres valeurs mobilières89934Reprises sur provision8619Produits nets sur cessions valeurs mobilières1217Total9 0037 146Répartition de l’impôt sur les bénéfices :RépartitionRésultat avant impôtImpôt dûRésultat net après impôtRésultat courant5 037– 5725 609Résultat exceptionnel632241Résultat comptable5 100– 5505 650Situation fiscale différée et latente :Rubriques (En K€)MontantImpôt dû sur :Provision réglementées :Provisions pour hausse de prixAmortissements dérogatoires2Total accroissements2Impôt payé d’avance sur :Charges non déductibles temporairement (à déduire l’année suivante) :Congés payés133Autres139A déduire ultérieurement :Provisions pour indemnités de départ à la retraite122Total allégements394Situation fiscale différée nette392Engagements hors bilan :— Instruments financiers : la société utilise des produits dérivés principalement à des fins de couverture contre les risques de taux. Quant aux opérations relatives à la couverture contre les risques de change, elles sont non significatives.— Risques de taux d’intérêts : Afin de se protéger contre les variations de taux d’intérêts, le groupe a mis en place des couvertures sous forme de contrats d’échange de taux, de swap, de cap, de floor.Les types d’instruments qui peuvent être utilisés, ainsi que les niveaux de risques maximaux encourus sont déterminés par la direction générale. Le risque est contrôlé quotidiennement.— Portefeuille d’instruments financiers au 31 décembre 2004 (en K€) :Maturité résiduelleTotal< 1 an1 an < 5 ans5 ans <Swaps de taux28 5153 43323 0162 066Achats de cap16 9351 15215 845438Ventes de floor8 4675767 672219Total53 9175 16146 0332 723Liste des filiales et participations (en euros) :Dénomination - Siège socialCapital Capitaux propresQuote-part DividendesValeur brute titres Valeur nette titresPrêts AvancesFiliales directes [plus de 50 %] :Papeteries de Clairefontaine, 88480 Etival Clairefontaine91 200 00099,99 %103 001 31710 000 000133 354 5683 818 995103 001 317Exacompta, 138, quai de Jemmapes, 75010 Paris2 160 00099,53 %115 287 185712 65075 668 470591 228115 287 185Ateliers de Fabrication d’Agendas, 132, quai de Jemmapes, 75010 Paris1 440 00099,53 %49 408 7943 500 00039 109 8741 442 23849 408 794Clairefontaine Rhodia, 68490 Ottmarsheim13 441 57899,97 %17 084 36620 350 72218 408 36417 084 366Studium, 138, quai de Jemmapes, 75010 Paris517 50099,93 %1 351 1283 361 298– 1 556 1981 351 128S.C.I. du Rhin, 68490 Ottmarsheim1 50099,50 %1 5178 243 721– 2 378 0721 517Certaines informations comptables relatives aux filiales ne sont pas fournies en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.Valeur mobilières de placement. — 98 titres BNP Paribas pour une valeur d’inventaire totale de 1 919 K€.Programme de rachat d’actions. — L’assemblée générale du 4 juin 2003 a autorisé le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce sur les sociétés commerciales, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social. L’assemblée décide que ces achats seront réalisés en vue de régulariser le cours. Le prix maximum auquel la société pourra effectuer ces acquisitions est fixé à 160 €, et le prix minimum auquel la société pourra céder les actions ainsi acquises est fixé à 80 €. Le montant maximal alloué à ce programme s’élève à 18 103 680 €. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter du 4 juin 2003.Au cours de l’exercice, cette option d’achat n’a pas été utilisée.Projet d’affectation du résultat (en K€) :Origines :Report à nouveau antérieur147Résultat de l’exercice5 6505 797Affectations :Autres réserves1 7001er dividende2902e dividende3 670Report à nouveau1375 797IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.(Exercice clos le 31 décembre 2004.)En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Exacompta Clairefontaine S.A. tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables : la note 1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie du rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels appellent de notre part l’observation suivante :En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, ne figurent pas dans le rapport de gestion.En application de la loi, nous nous sommes assures que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Villers-lès-Nancy et Paris, le 1er avril 2005.KPMG S.A. :christophe bernard ;Serec Audit :dominique gayno.V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes.En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés.Conventions autorisées au cours de l’exercice. — Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce.— Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice : par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.Convention avec les sociétés du groupe Exacompta Clairefontaine :— Nature et objet : la société Exacompta Clairefontaine S.A. met à la disposition des sociétés du groupe une assistance administrative, juridique et commerciale ;— Modalités : depuis le 1er janvier 2003, Exacompta Clairefontaine S.A. perçoit de chacune des sociétés du groupe une redevance égale à 0,2 % de sa valeur ajoutée de l’exercice précédent. Au titre de l’exercice 2004, le produit comptabilisé dans les comptes d’Exacompta Clairefontaine s’élève à 428 008 €.Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.Villers-lès-Nancy et Paris, le 1er avril 2005.KPMG S.A. :christophe bernard ;Serec Audit :dominique gayno.B. — Comptes consolidés.Actif20042003BrutAmortissements et provisionsNetNetActif immobilisé :Ecarts d’acquisition21 1648 54712 61712 631Immobilisations incorporelles :Concessions, brevets, licences, marque, frais états et RD15 2945 26010 0349 041Fonds commercial7 2615 8411 4201 470Avances et acomptes2Autres3 1342 450684758Immobilisations corporelles :Terrains8 0188317 1877 138Constructions83 79350 31733 47632 862Installations techniques, matériels271 673217 52054 15349 025Autres immobilisations corporelles28 47420 8597 6156 862Immobilisations corporelles en cours6 8896 8894 565Avances et acomptes8 2468 2462 667Immobilisations financières :Autres titres de participation4 5568363 720304Créances rattachées à des participations30313290Autres2 9652022 7633 322Autres titres mis en équivalence6996991 053462 470312 676149 793131 700Actif circulant :Stocks et encours :Matières premières et approvisionnements51 5072 69448 81346 630En cours de production10 8152710 7889 958Produits intermédiaires et finis84 4954 29680 19975 964Avances et acomptes versés sur commandes2 0322 032211Créances :Créances clients et comptes rattachés131 0933 214127 879129 444Créances fiscales et sociales16 81616 81622 293Créances diverses5 5012085 2935 199Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance2 6422 6422 151Charges à répartir756756569Valeurs mobilières de placement48 482148 48150 615Disponibilités19 20819 20824 421373 34610 440362 907367 455Total général835 816323 116512 700499 155Passif20042003Capitaux propres :Capital4 5264 526Primes92 74592 745Réserves consolidées191 859176 622Ecart de conversion– 310– 836Résultat part du groupe14 43119 275Capitaux propres du groupe303 251292 332Réserves hors groupe1 6661 689Résultat net part hors groupe209294Intérêts minoritaires1 8751 983Autres fonds propresProvisions pour risques et charges :Provisions pour risques et charges12 65511 935Provisions pour impôts différés9031 13813 55813 073Dettes :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit75 57977 284Emprunts en crédit-bail3 7234 308Emprunts et dettes financières divers3 6183 534Avances et acomptes reçus sur commandes en cours112355Dettes fournisseurs et comptes rattachés52 06451 408Dettes fiscales et sociales34 85033 843Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 8552 612Autres dettes21 12518 396Comptes de régularisation :Produits constates d’avance9027194 016191 767Total général512 700499 155II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)20042003Produits d’exploitation :Production vendue dont CA avec l’étranger : 159 600 K€518 291525 365Production stockée4 1034 838Production immobilisée305116Subventions d’exploitation28179Reprises sur provisions et amortissements/transfert charges13 08212 805Autres produits773919Produits totaux536 582544 222Charges d’exploitation :Achats et autres approvisionnements202 386202 099Variation de stocks– 2 2254 573Autres achats et charges externes122 389122 348Impôts et taxes et versements assimilés12 58412 611Salaires et traitements96 44494 141Charges sociales37 38735 551Participation des salariés1 1441 574Dotations aux amortissements25 68323 927Dotations provisions d’exploitation9 98210 777Autres charges3 0582 783Charges totales508 833510 384Résultat d’exploration27 74933 838Produits financiers :De participations13523D’autres valeurs mobilières et créances actif immobilisés3 6892 148Autres intérêts et produits assimilés1 086864Reprises sur provisions et transferts de charges328723Différences positives de change1 0962 259Produits nets sur cessions de valeurs mobilières6931 0597 0277 076Charges financières :Dotations aux amortissements et provisions833104Intérêts et charges assimilés5 4355 445Différences négatives de change1 5503 822Charges nettes/Cessions VMP5917Autres charges financières351591Résultat financier– 1 201– 2 902Résultat courant avant impôts26 54830 936Produits exceptionnels :Sur opérations de gestion9061 693Sur opérations en capital3506 176Reprises sur provisions et transferts de charges7564212 0128 290Charges exceptionnelles :Sur opérations de gestion2 2104 834Sur opérations en capital2771 961Dotations aux amortissements et provisions6183373 1057 132Résultat exceptionnel– 1 0931 158Impôts sur les bénéfices– 9 522– 10 741Impôts différés776179Quote-part sociétés mises en équivalence23– 108Bénéfice consolidé avant amortissement sur valeurs21 424Amortissements écarts d’acquisition2 0921 855Résultat net consolidé14 64019 569Part des minoritaires209294Part de la société-mère14 43119 275Résultat net consolidé/action12,7517,04III. — Annexe des comptes consolidés 2004.1. – Périmètre de consolidation.Les sociétés dont les comptes ont été consolidés au 31 décembre 2004 suivant la méthode de l’intégration globale (I.G.) ou de la mise en équivalence (équivalence) sont les suivantes :NomAdresse% d’intérêts% de contrôleMéthode de consolidationSirenExacompta Clairefontaine88480 Etival-ClairefontaineSociété-mère505 780 296ABL33, rue Paul Claudel, 87012 Limoges99,4899,95I.G.622 033 124AFA132, quai de Jemmapes, 75010 Paris99,5399,53I.G.582 090 452Brause GmbHD-51149 Köln99,67100,00I.G.Brause ProduktionHeckenkamp 30, D-58640 Iserlohn99,67100,00I.G.Brause Vermogens.D-51149 Köln99,67100,00I.G.Cartorel358, avenue de Paris, 79025 Niort99,53100,00I.G.025 770 470CFR Ile Napoléon2, rue des Trois Frontières, 68110 Illzach99,98100,00I.G.439 721 697ClaircellZ.I., avenue de Chartres, 28160 Brou99,5399,99I.G.432 357 350Clairefontaine RhodiaRD52, 68490 Ottmarsheim99,9899,98I.G.339 956 781Clairefontaine Rhodia LtdWarner Cranston Pickfords Wharf Clink Street, London99,98100,00I.G.Cogir10, rue de Beauregard, 37110 Château Renault99,5099,97I.G.885 783 159Everbal02190 Evergnicourt99,99100,00I.G.542 091 194Exaclair BarceloneE-08110 Montcada Barcelone99,71100,00I.G.Exaclair Bruxelles249, boulevard de l’Humanité, B-1620 Drogenbos99,0299,33I.G.Exaclair Irlande9 Cedar Drive, Millfarm Dunboyne99,98100,00I.G.Exaclair New York143 West 29th Street, Suite 1000, USA New York 1000199,68100,00I.G.Exaclair PolskaUI Lesnà 23 Kotowice, PL-55-011 Siechnice99,98100,00I.G.Exacompta138, quai de Jemmapes, 75010 Paris99,5399,53I.G.702 047 564FAC Imprim6, rue Pelleport, 75020 Paris99,53100,00I.G.702 027 665Flambo28, rue des Remparts, 28210 Nogent-le-Roi39,0239,20Equivalence333 005 072Grafocarte125, rue J.J. Rousseau, 92132 Issy-les Moulineaux99,53100,00I.G.342 163 532Impressions Offset6, rue Pelleport, 75020 Paris99,53100,00I.G.335 172 466Imprimerie Morin9, rue Sinclair, 94044 Creteil99,53100,00I.G.312 058 100Imprimerie Raynard6, rue de la Peltière, 35130 La Guerche-de-Bretagne93,49100,00I.G.659 200 786KohlerD-51119 Köln99,67100,00I.G.Lalo138, quai de Jemmapes, 75010 Paris99,53100,00I.G.572 016 814Calendriers Lavigne125, rue J.J. Rousseau, 92132 Issy-les-Moulineaux99,53100,00I.G.652 000 498Le Dauphin138, quai de Jemmapes, 75010 Paris93,30100,00I.G.555 009 530Ludapi6, rue de la Peltière, 35130 La Guerche-de-Bretagne93,3099,80I.G.422 281 626MaildorZone Industrielle, 76220 Gournay-en-Bray99,98100,00I.G.562 078 519ManuclassZ.I. d’Etriché, 49500 Sègre99,53100,00I.G.318 110 665Obolding132, quai de Jemmapes, 75010 Paris93,5093,93I.G.380 450 437Papeteries de Clairefontaine88480 Etival Clairefontaine99,9999,99I.G.402 965 297Papeterie de Mandeure14, rue de la Papeterie, 25350 Mandeure99,99100,00I.G.339 310 807Editions Quo Vadis14, rue du Nouveau Bêle, 44477 Carquefou93,49100,00I.G.054 807 748Quo Vadis Italia Srl19, via Roberto Lepetit, 20124 Milano93,49100,00I.G.Quo Vadis International Ltd1055, rue Bégin, Ville Saint-Laurent, Québec H4R1V893,49100,00I.G.Quo Vadis International Ltd1055, rue Bégin Ville Saint-Laurent, Québec H4R 1V893,49100,00I.G.Quo Vadis Japon Co LtdSangenjaya Combox 4F 1-32-3 Kamjuma Setagaya-ku, Tokyo 15493,49100,00I.G.Quo Vadis Polonia SP200UI Oeniadeckich 18, 60-773 Poznan93,49100,00I.G.Quo Vadis Editions Inc.120 Elmview Ave, Hamburg NY 14075-377093,49100,00I.G.RodecoD-51149 Köln99,76100,00I.G.RolfaxZ.I. Route de Montdidier, 60120 Breteuil99,53100,00I.G.432 030 088SchutKabeljauw 2 NL, 6866 Heelsum99,99100,00I.G.S.C.I. du RhinR.D. 52, 68490 Ottmarsheim99,99100,00I.G.393 250 477SillRue du Moulin, 62570 Wizernes99,6399,85I.G.085 650 141Sofac S.A.ZI.. Guittion, 72360 Mayet99,53100,00I.G.332 346 444Studium19, rue de l’Abbaye, 88480 Etival Clairefontaine99,9699,96I.G.572 230 175PAP. Verilhac FrèresRue de la Terrasse, 38220 Veille99,4299,44I.G.054 504 410Quatre nouvelles sociétés rentrent dans le périmètre :NomAdresse % d’intérêts % de contrôleMéthode de consolidationSirenEditions Belem153, rue de Rome, 75017 Paris59,9860,00I.G.450 671 565Decopatch5, chemin du Plateau, 69570 Dardilly99,98100,00I.G.400 210 449Clair Maroc3, rue Kassar Maarif, 20100 Maarif Casablanca61,5361,53I.G.Jowa27, rue George Sand, 38506 Voiron Cedex99,53100,00I.G.069 501 0962. – Règles et méthodes comptables.Toutes les sociétés consolidées ont clos leur exercice le 31 décembre 2004.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément :— aux hypothèses de base :Continuité de l’exploitation: la continuité de l’exploitation est assurée ;Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre: la permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre a été respectée ;Indépendance des exercices: l’indépendance des exercices a été respectée ;— et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Au cours de l’exercice 2004, le groupe Exacompta Clairefontaine a acquis les sociétés Decopatch et Jowa. Les sociétés Belem Editions & Clair’Maroc acquises fin 2003 ont été intégrées dans le périmètre de consolidation.En ce qui concerne les sociétés étrangères, pour établir le compte de résultat consolidé, nous avons utilisé le taux de conversion moyen alors que les éléments du bilan ont été convertis au taux de clôture en vigueur au 31 décembre 2004.Les comptes consolidés ont été établis en conformité avec les dispositions du règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999.2.1. Modalités de consolidation. — Les sociétés dans lesquelles la société-mère exerce un contrôle exclusif ont été consolidées suivant la méthode de l’intégration globale. Dans les autres cas, c’est la technique de la mise en équivalence qui a été utilisée. Les créances et les dettes, les produits et les charges internes à l’ensemble consolidé sont éliminés dans les comptes consolidés.Les provisions réglementées, comprenant notamment des provisions pour hausse des prix, ont été retraitées et éliminées. Il en a été de même pour les subventions d’investissement.2.2. Ecarts d’acquisition des titres. — Les écarts d’acquisition représentent l’excédent du prix d’acquisition des titres des sociétés consolidées par rapport à la part du groupe Exacompta Clairefontaine dans leur actif net à la date de prise de participation, sous déduction des éléments spécifiques ayant pu être affectés à des postes d’actif et de passif. Ils sont amortis linéairement sur une période de dix ans. Le groupe considère que ces écarts sont amortis selon un plan qui reflète aussi raisonnablement que possible les perspectives de développement au moment de l’acquisition.20042003Ecarts d’acquisition21 16419 087Dotation2 0911 855Amortissements antérieurs6 4564 601Cumul amortissements8 5476 456Valeur nette12 61712 631Lorsque le prix d’acquisition des titres est inférieur à la part du groupe Exacompta Clairefontaine dans leur actif net, la différence est comptabilisée en provision pour risques. Aucune provision de cette nature n’est inscrite au bilan consolidé 2004.2.3. Principes comptables et méthodes d’évaluation :Principes généraux : aucune dérogation significative aux principes comptables couramment admis n’a été pratiquée.2.3.1. Immobilisations incorporelles : les fonds de commerce, non protégés juridiquement, sont amortis sur dix ans. Les logiciels comptabilisés en « Concession, brevets, licences » sont amortis sur trois ans.2.3.2. Immobilisations corporelles et financières : les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan pour leur valeur d’acquisition.La dépréciation des immobilisations corporelles est constatée par la voie d’amortissements déterminés en fonction de la durée de vie probable des biens, selon les normes généralement retenues dans la profession :Constructions10 à 20 ansMatériel de transport2 à 5 ansAgencements et aménagements constructions10 à 20 ansInstallations techniques10 à 20 ansMatériels et outillage industriels4 à 10 ansInstallations générales10 à 20 ansMatériel de bureau et informatique4 à 10 ansLes titres de participation non consolidés ainsi que les autres titres immobilisés sont valorisés au coût d’acquisition. Leur évaluation en fin d’exercice tient compte de leur valeur d’utilité et de leur actif net comptable.Variation des immobilisations brutes (en K€) :Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations financièresTitres mis en équivalenceEcarts d’acquisitionValeurs brutes à l’ouverture26 336368 0024 2801 05319 087Acquisitions et augmentations1 64638 3034 769232 077Cessions et diminutions2 4899217521377Incidence variation périmètre10673460Autres variations– 909 271– 764Valeurs brutes à la clôture25 689407 0937 82469921 164Dont valeur brute en crédit-bail21 321Variation des amortissements et provisions sur immobilisations (en K€) :Amortissements et provisions des immobilisations incorporellesAmortissements et provisions des immobilisations corporellesProvisions/Immobilisations financièresAmortissements écarts d’acquisitionAmortissements et provisions à, l’ouverture15 065264 8836556 455Augmentations de l’exercice93024 3084952 092Cessions de l’exercice2 4708 98995Incidence variation périmètre656907Autres variations– 398 635– 11Amortissements et provisions à la clôture13 551289 5271 0518 547Dont amortissements en crédit-bail14 7632.3.3. Crédit-bail : Les biens d’une valeur significative financés en crédit-bail ou en location financière sont portés à l’actif du bilan.Un emprunt du même montant est enregistré dans les dettes financières. Le bien est amorti suivant le plan d’amortissement des biens de même nature et l’emprunt est remboursé suivant les modalités prévues au contrat de crédit-bail.(En K€)Immobilisations corporelles :Terrains1 256Constructions11 383Matériel8 682Total21 321Amortissements :Cumul fin 200313 904Dotations 2004858Total14 762Emprunts au 31 décembre 20043 723Frais financiers 2004 crédit-bail1192.3.4. Participations :Le poste « Titres de participation » regroupe les titres des sociétés qui ne sont pas consolidées.2.3.5. Stocks et encours :— Matières premières : les stocks de matières premières sont calculés au coût moyen pondéré.— Produits finis : Les produits finis sont évalués directement au prix de revient, c’est-à-dire au coût des matières incorporées, majoré des charges directes et indirectes, à chaque stade de fabrication.Une provision pour dépréciation des stocks tenant compte du cours du jour ou du cours de réalisation, déduction faite des frais proportionnels de vente, a été effectuée chaque fois que cette valeur le justifiait.2.3.6. Valeurs mobilières de placement : Le cours de marché des valeurs mobilières de placement détenues au 31 décembre 2004 se monte à 48 558 K€.2.3.7. Créances et dettes : Les créances et dettes ont été valorisées pour leur valeur nominale, une provision pour dépréciation de créances est constituée lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères ont été évaluées sur la base du dernier cours de change à la clôture de l’exercice.Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif. Les écarts de conversion sont inscrits au résultat consolidé.Une dépréciation des créances est constituée à chaque retard de paiement et son montant modulé suivant les résultats du recouvrement.Les emprunts garantis par des sûretés réelles sont mentionnés dans les engagements.— Tableau des échéances des créances (En K€) :Total– 1 an1 à 5 ans+ 5 ansImmobilisation et créances financières :Créances rattachées à des participations30330300Autres immobilisations financières2 9651 4191 269277Total3 2681 7221 269277Actif circulant :Avances et acomptes versés2 0322 032Clients et comptes rattachés131 093131 093Créances fiscales & sociales16 81612 1044 712Comptes courants débiteurs2 2982 123175Débiteurs divers3 2033 203Charges constatées d’avance2 6422 642Charges à répartir75671343Total158 840153 9104 9302.3.8. Capitaux propres : le capital de la société-mère est composé de 1 131 480 actions de 4 €, soit 4 525 920 €.Un droit de vote double est attribué à chaque action entièrement libérée pour laquelle est justifiée une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.Les ETS Charles Nusse détiennent 80,46 % du capital.2.3.9. Provisions pour impôts différés : Certains retraitements apportés aux comptes sociaux des sociétés consolidées pour les rendre homogènes et les mettre en harmonie avec les principes du groupe Exacompta Clairefontaine ainsi que certains décalages fiscaux dans le temps, peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable et le résultat retraité avant impôts.Ces différences donnent lieu à la constatation d’impôts différés selon la méthode du report variable qui tient compte des conditions d’imposition en vigueur à la clôture des comptes. Les principaux retraitements source d’imposition différée concernent les profits internes sur stock, les provisions réglementées et les crédits-bails.Pour l’exercice 2004, ces impôts différés ont varié de la manière suivante :Impôt actif N – 1Impôt passif N-1Impôt actif NImpôt passif N4 1011 1384 6509032.10. Provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques et charges se répartissent de la manière suivante :31/12/03Mouvement de périmètreDotationsReprisesReprises provisions non utilisées31/12/04Provisions pour risques1 20523593829992Provisions pour grosses réparations327387327387Provisions pour pensions et obligations sim.9 1901921 17229612010 138Autres provisions pour charges1 21344551451 139Total11 9352152 5971 63945212 656Ces provisions, charges sociales incluses, comprennent essentiellement les provisions pour indemnités de départ en retraite calculées à l’aide d’un logiciel spécifique prenant en compte les divers paramètres suivants :— Probabilité de prise de retraite dans l’entreprise, turnover, mortalité ;— Evolution des salaires ;— Actualisation du montant obtenu au taux de 2,318 % ;— Les montants versés à des organismes d’assurance sont déduits de la provision.2.11. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : Les emprunts et dettes (dont le crédit-bail) se présentent de la manière suivante :— Tableau des échéances des dettes (En K€) :Emprunts et dettes financières diversesTotal– 1 anà 5 ans+ 5 ansEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit75 57973 1942 187Dettes financières crédit bail3 7235852 340Dettes financières diverses3 6186382 251Total82 92074 4176 778Comptes courants créditeurs14 49314 493Total14 49314 493002.12. Programme d’émission de billet de trésorerie et ligne de tirage :— Billet de trésorerie : Les billets de trésorerie émis par Exacompta Clairefontaine ont une échéance fixe et une durée au maximum de 365 jours. Ces billets de trésorerie font l’objet d’une rémunération à taux fixe, déterminée au moment de l’émission. Le plafond de l’encours pour l’année est prévu à 125 000 K€ (utilisation au 31 décembre 2004 : 29 500 K€) ;— Ligne de tirage : Elle est négociée auprès de plusieurs banques. Le montant maximal négocié au 31 décembre 2004 s’élève à 90 000 K€. L’échéance est comprise entre 1 et 5 ans. Au 31 décembre 2004, cette ligne de tirage a été utilisée à hauteur de 35 850 K€.3. – Informations sur le bilan et le compte de résultat consolidés.3.1. Engagements hors bilan (En K€) :— Instruments financiers : Le groupe utilise des produits dérivés principalement à des fins de couverture contre les risques de taux. Quant aux opérations relatives à la couverture contre les risques de change, elles sont non significatives.— Risques de taux d’intérêts : Afin de se protéger contre les variations de taux d’intérêts, le groupe a mis en place des couvertures sous forme de contrats d’échange de taux, de swap, de cap, de floor.Les types d’instruments qui peuvent être utilisés, ainsi que les niveaux de risques maximaux encourus sont déterminés par la direction générale. Le risque est contrôlé quotidiennement.— Portefeuille d’instruments financiers au 31 décembre 2004 :Maturité résiduelleTotal< 1 an1 an < 5 ans5 ans <Swaps de taux28 5153 43323 0162 066Achats de cap16 9351 15215 845438Ventes de floor8 4675767 672219Total53 9175 16146 0332 723— Autres engagements hors bilan (En K€) :20042003Cautions, avals, garanties donnés2 215189Autres engagements reçus1 665983.2. Impôt sur les bénéfices. — Les économies d’impôt réalisées par la société-mère sont rétrocédées aux filiales lorsqu’elles redeviennent bénéficiaires et peuvent imputer leurs propres déficits. La restitution aux filiales précédemment, nette de l’économie 2004 se monte à 463 K€.Résultat de l’ensemble consolidé14 640Amortissement écarts d’acquisition2 092Impôts sur les bénéfices9 522Impôts différés– 776Base fiscale consolidée25 478Taux d’impôts en vigueur société-mère34,33 %Charge d’impôt théorique8 746Impôt sur les bénéfices9 522Impôts différés– 776Charge d’impôt effective8 746Toutes les sociétés significatives éligibles au régime font partie du périmètre d’intégration fiscale.Toutes les filiales consolidées par intégration globale sont intégrées fiscalement sauf les sociétés étrangères et les sociétés Facimprim, Impressions Offset, Quo Vadis, Obolding, Raynard, Ludapi, Vérilhac, Belem Editions & Decopatch.3.3. Ventilation du chiffre d’affaires (K€) :20042003Chiffre d’affaires France8 691371 748Chiffre d’affaires étranger159 600153 617Total518 291525 3653.4. Effectif moyen du groupe :CadresEmployésOuvriers et autresTotalExercice 20044207492 2283 397Exercice 20034227322 2973 4513.5. Produits et charges financiers (K€) :Produits 2004Produits 2003Participations et produits des autres immobilisations financières13556Autres valeurs mobilières et actif immobilisé3 6892 114Autres intérêts et produits assimilés1 086864Reprise sur provisions328723Différences de change1 0962 259Produits nets sur cessions VMP6931 060Total7 0277 076Charges 2004Charges 2003Dotations aux provisions834104Intérêts et charges assimilés5 3155 260Frais financiers crédit-bail119184Différence de change1 5503 822Charges nettes s/cessions VMP5917Autres charges financières351591Total8 2289 9783.6. Produits et charges exceptionnels (K€) :Produits 2004Produits 2003Sur opération de gestion9061 693Sur opérations en capitalProduits cession3506 176Reprise sur provisions756336Transferts de charges85Total2 0128 290Charges 2004Charges 2003Sur opérations de gestion2 2104 834Sur opérations en capital277VNC des éléments cédés1 961Dotations amortissement et provisions618337Total3 1057 1323.7. Variations des capitaux propres consolidés (K€)/part du groupe :20042003CP Conso. ouverture292 332276 731Résultat de l’exercice14 43119 275Dividendes hors groupe– 3 984– 3 961Ecarts de conversion87956Variations de périmètre et d’intérêts– 407231CP Conso. cloture303 251292 3323.8. Tableau de flux de trésorerie :Flux de trésorerie liés à l’activité :Résultat net des sociétés intégrées14 640Elimination des charges et produits d’exploitation sans incidence sur la trésorerie ou non liés â l’activité :Amortissements et provisions28 170Variation des impôts différés– 235Plus-values de cession, nettes d’impôt– 73Autres132Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées42 634Dividendes reçus des sociétés mises en équivalenceVariation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité– 1 176Flux net de trésorerie généré par l’activité41 458Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisition d’immobilisations– 44 868Cession d’immobilisations1 598Incidence des variations de périmètre– 2 078Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement– 45 348Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère– 3 960Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées– 124Augmentation de capital en numéraireEmission d’emprunts39 433Remboursement d’emprunts– 23 948Flux de trésorerie liés aux opérations de financement11 401Variation de trésorerie :Trésorerie d’ouverture24 751Trésorerie de clôture32 262Incidence des variations de cours des devises7 511IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.Exercice clos en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Exacompta Clairefontaine S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables : La note 2.2. de l’annexe expose respectivement les règles et méthodes comptables relative au traitement des écarts d’acquisition des titres.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.— Estimations comptables : Votre société a constitué des provisions pour couvrir des risques et charges, comme décrit dans la note 2.40 de l’annexe.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.La sincérité et la concordance avec les comptes consolidés des informations données dans le rapport de gestion appellent de notre part les observations suivantes :Le rapport de gestion ne mentionne pas les informations prévues à l’article L. 225-102-1, alinéas 1 et 2 du Code de commerce.Villers-lès-Nancy et Paris, le 1er avril 2005.KPMG S.A. : christophe bernard ;Serec Audit : dominique gayno.86949

Description : EXACOMPTA CLAIREFONTAINE EXACOMPTA CLAIREFONTAINESociété anonyme au capital de 4 525 920 €.Siège social : 88480 Etival Clairefontaine.505 780 296 R.C.S. Saint-Dié.Chiffre d’affaires consolidé.(En milliers d’euros.)20042003Premier trimestre108 912109 360Deuxième trimestre148 106147 032Troisième trimestre127 532124 996Quatrième trimestre129 281134 338Total513 831515 726La société Interval Editions a été retenue dans le périmètre de consolidation de l’année 2004.82423