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Cour d'appel d'Amiens,
07/05/2025, 24/00553
Début du contentieux :
05/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
10/12/2024, 24/00553
Début du contentieux :
08/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Paris,
17/10/2024, 20/04116
Début du contentieux :
10/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
16/04/2024, 24/00553
Début du contentieux :
08/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Cour d'appel d'Amiens,
20/06/2023, 23/00752
Début du contentieux :
10/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Caisse SOCIETE CONGES INTEMPERIES BTP
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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