SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

SIREN :	507 548 014
SIRET (siège) :	507 548 014 00012
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR37507548014
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 19/08/2008 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 19/08/2008)
Numéro RCS :	507 548 014 R.C.S. Paris
Capital social :	466 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

Activité principale déclarée :	Acquisition et gestion de tous biens immobiliers, construction, location, prise à bail de tous immeubles et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement ne portant pas atteinte à la nature civile de la société
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

• Siège et établissement principal

  En activité

  507 548 014 00012
  Adresse : 33 AVENUE RAPP 75007 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/08/2008

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

PANETTA Pascal
Gérant, Associé indéfiniment responsable
74 ans - 01/1952
Depuis le 04/08/2008
Panetta Sophie (Aussedat) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé
61 ans - 11/1964
Depuis le 04/08/2008
Panetta Antoine
Associé
35 ans - 09/1991
Depuis le 04/08/2008
PANETTA Yohann
Associé
37 ans - 12/1988
Depuis le 04/08/2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Délégation de pouvoir et précision à apporter sur l'adresse du siège

  16/06/2014
• • Statuts constitutifs

  19/08/2008

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

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Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

• Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 23/01896
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisetà, BERENGERE GIAUX ARCHITECTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie MILLENNIUM INSURANCE COMPANY aux droits de laquelle vient désormais MIC INSURANCE, S.C.I. JUMA, S.A.S. ERG GENIE CIVIL, anciennement dénommée H.E BAT, S.A.S. AMTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

• MODIFICATION 30/06/2014

  RCS de Paris
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

  Capital : 466 000,00 €

  Adresse : 33 avenue Rapp 75007 Paris

  Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
  Bodacc B n°20140124, annonce n°1183
• CRÉATION 04/09/2008

  RCS de Paris
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

  Capital : 466 000,00 €

  Adresse : C° Mr et Mme Panetta 33 avenue Rapp 75007 Paris

  Activité : Acquisition et gestion de tous biens immobiliers, construction, location, prise à bail de tous immeubles et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement ne portant pas atteinte à la nature civile de la société

  Administration : Associé gérant : Panetta, Pascal Roger Bernard, Associé : Aussedat, Sophie Marianne, nom d'usage : Panetta, Associé : Panetta, Antoine Benjamin, Associé : Panetta, Yohann Camille. .
  Bodacc A n°20080158, annonce n°1064

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUSSEDAT-PANETTA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	33 AVENUE RAPP 75007 PARIS

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