SCI CARNON DEVELOPPEMENT

Informations juridiques de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

SIREN :	507 661 429
SIRET (siège) :	507 661 429 00021
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR06507661429
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 22/10/2012 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 22/10/2012)
Numéro RCS :	507 661 429 R.C.S. Bobigny
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

Activité principale déclarée :	L'acquisition, en vue de la détention, la location, la mise en valeur, l'administration de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment l'acquisition d'un bien sis à CARNON
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CARNON DEVELOPPEMENT applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI CARNON DEVELOPPEMENT

• Siège et établissement principal

  En activité

  507 661 429 00021
  Adresse : 43 ALLEE D'AUMALE 93190 LIVRY-GARGAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/08/2012
• Établissement secondaire

  Fermé

  507 661 429 00013
  Adresse : 6 RUE DANIELLE CASANOVA 95200 SARCELLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/2008

  Date de clôture : 30/08/2012

Etablissements de l'entreprise SCI CARNON DEVELOPPEMENT

Finances de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

Dirigeants et représentants de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

ZOUARI Stéphane
Gérant
61 ans - 03/1965
Depuis le 24/10/2012
ZOUARI Hervé
Associé
50 ans - 11/1975
Depuis le 24/10/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

• • Acte sous seing privé
  • Liste des sièges sociaux antérieurs
  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
  • Statuts mis à jour

  22/10/2012
• • Document inconnu

  13/08/2008

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Comptes annuels de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

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Conformité de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

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Contentieux de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 23/12238
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 14/04/2011, 10/07174
  Début du contentieux : 12/08/2010
  Position : Défendeur

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

• IMMATRICULATION 30/10/2012

  RCS de Bobigny
  Dénomination : SCI CARNON DEVELOPPEMENT

  Adresse : 43 allée d'Aumale 93190 Livry-Gargan
  Bodacc A n°20120210, annonce n°1133
• CRÉATION 24/08/2008

  RCS de Pontoise
  Dénomination : SCI CARNON DEVELOPPEMENT

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 6 rue Danielle Casanova 95200 Sarcelles

  Activité : l'acquisition, en vue de la détention, la location, la mise en valeur, l'administration de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment l'acquisition d'un bien sis à Carnon.

  Administration : Gérant : ZOUARI Gilles. Associé : ZOUARI Hervé.
  Bodacc A n°20080150, annonce n°1219

Cartographie de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

Comment contacter SCI CARNON DEVELOPPEMENT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	43 ALLEE D'AUMALE 93190 LIVRY-GARGAN

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Entreprises citées de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

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Labels et certificats de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

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Propriétés intellectuelles de SCI CARNON DEVELOPPEMENT

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Aides perçues par SCI CARNON DEVELOPPEMENT

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