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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/03/2026, 26/00297
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SCCV VOISINS LE PARC HABITE, MDH PROMOTION MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, BTP CONSULTANTS, PIL'ASTRE, TSO - REALI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/02/2026, 23/11238
Début du contentieux :
23/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.N.C. HOTEL DE FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
29/09/2025, 2025078520
Début du contentieux :
16/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Île de France Les Récollets
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/09/2025, 25/52831
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELOGIE - SIEMP
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal des activités économiques de Paris,
16/06/2025, 2025032486
Position :
Demandeur
Autres parties :
Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Ile de France
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/04/2025, 23/11238
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.N.C. HOTEL DE FRANCE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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