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Cour d'appel de Toulouse,
19/09/2025, 23/03530
Début du contentieux :
23/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP CBF ET ASSOCIES, S.E.L.A.S. EGIDE, UNEDIC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Toulouse,
24/04/2025, 2025001599
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ZOE INVEST, AG2R AGRIC-ARRCO, COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DEMIRAIL, BOUYGUES TELECOM, EDF SA, SCI SUD FAMILY, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL31, INORIX, S.S.P. MEDITERRANEE
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Cour d'appel de Toulouse,
07/03/2025, 23/01015
Début du contentieux :
09/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AGS CGEA DE, SELARL EGIDE, SCP CBF ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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