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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/05/2017, 14/20634
Début du contentieux :
22/01/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/05/2017, 14/20636
Début du contentieux :
19/02/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/05/2017, 15/14235
Début du contentieux :
07/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LA CARAVELLE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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