| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.62Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de CHARTON REGIS
| SIREN : | 509 116 877 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 509 116 877 00028 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EPINAL , le 05/12/2013 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/07/2008) |
| Numéro RCS : | 509 116 877 R.C.S. Epinal |
Activité de CHARTON REGIS
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Etablissements de l'entreprise CHARTON REGIS
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Adresse : 1 QUAI JEAN JAURES 88330 CHATEL-SUR-MOSELLEDate de création : 01/11/2013Nom commercial : LE CHATEL
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Adresse : FONTENOY-LE-CHATEAU
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 15/07/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Etablissements de l'entreprise CHARTON REGIS
Dirigeants et représentants de CHARTON REGIS
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Chef d'entreprise
57 ans - 01/1969Depuis le 15/07/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHARTON REGIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CHARTON REGIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CHARTON REGIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de CHARTON REGIS
0 contentieux
Alertes de CHARTON REGIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHARTON REGIS
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Liquidation judiciaire Du 03/03/2020 au 09/01/2024Insuffisance d'actif Depuis le 09/01/2024Jugement d'ouverture 03/03/2020Bodacc A n°20200048/1347 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire03/03/2020Suivant jugement en date du 03/03/2020, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a désigné en qualité de liquidateur la SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL - Cessation d'activité à compter du 03/03/202030/06/2020En date du 30/06/2020, le tribunal de commerce d'Epinal a mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiéeAvis de dépôt 16/07/2020Bodacc A n°20200139/4585 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 09/01/2024Bodacc A n°20240012/2777 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif09/01/2024Par jugement du 09/01/2024, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire
Contentieux de CHARTON REGIS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CHARTON REGIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/01/2024RCS d'EpinalBodacc A n°20240012, annonce n°2777Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/10/2020RCS d'EpinalBodacc A n°20200201, annonce n°2211Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/07/2020RCS d'EpinalBodacc A n°20200139, annonce n°4585Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/03/2020RCS d'EpinalBodacc A n°20200048, annonce n°1347Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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IMMATRICULATION 18/12/2013RCS d'EpinalBodacc A n°20130243, annonce n°955Nom : CHARTONPrénom : Régis, MarcelAdresse : 1 Quai Jean Jaurès 88330 Châtel-sur-Moselle
Cartographie de CHARTON REGIS
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