| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
Informations juridiques de DUVAULT Anthony
| SIREN : | 509 410 643 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 509 410 643 00019 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'AUCH, le 11/10/2017) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 11/10/2017) |
| Numéro RCS : | 509 410 643 R.C.S. Auch |
Activité de DUVAULT Anthony
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Etablissements de l'entreprise DUVAULT Anthony
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Adresse : 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 32140 MASSEUBEDate de création : 10/11/2008Date de clôture : 01/02/2016 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : LA CROUSTADE A L'ARMAGNAC
Etablissements de l'entreprise DUVAULT Anthony
Dirigeants et représentants de DUVAULT Anthony
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Chef d'entreprise
46 ans - 05/1980Depuis le 10/11/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DUVAULT Anthony
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de DUVAULT Anthony
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Conformité de DUVAULT Anthony
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Alertes de DUVAULT Anthony
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Procédures collectives de DUVAULT Anthony
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Liquidation judiciaire Depuis le 18/10/2017Avis de dépôt 18/10/2017Bodacc A n°20170209/1217 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 18/10/2017Bodacc A n°20170209/1216 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 05/09/2014 au 06/10/2017Insuffisance d'actif Depuis le 06/10/2017Jugement d'ouverture 05/09/2014Bodacc A n°20140183/1709 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire05/09/2014Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire : En date du 05/09/2014, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire contre DUVAULT Anthony A désigné : Juge Commissaire : Jean-Jacques AMANN, Liquidateur Judiciaire : Me Sophie DUMOUSSEAU - 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 AUCH CEDEX Et a fixé au 02/07/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/09/2014Jugement d'ouverture 06/11/2015Bodacc A n°20150225/2550 Jugement d'extension de liquidation judiciaire06/11/2015Par jugement en date du 06/11/2015, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire poursuivie à l'égard de Mr DUVAULT Anthony à Mme DUVAULT Céline, dit que les procédures se poursuivront en masse commune avec unicité de procédure.Jugement de clôture 06/10/2017Bodacc A n°20170199/1520 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif06/10/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 06/10/2017, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DUVAULT Anthony (Procédure ouverte le 05/09/2014 ) Date d'effet : 06/10/2017
Contentieux de DUVAULT Anthony
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DUVAULT Anthony
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2017RCS d'AuchBodacc A n°20170209, annonce n°1217Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2017RCS d'AuchBodacc A n°20170209, annonce n°1216Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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RADIATION 18/10/2017RCS d'AuchBodacc B n°20170200, annonce n°485
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/10/2017RCS d'AuchBodacc A n°20170199, annonce n°1520Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/12/2016RCS d'AuchBodacc A n°20160243, annonce n°2016Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 03/06/2016RCS d'AuchBodacc A n°20160109, annonce n°545Adresse : 6 rue du Général de Gaulle 32140 MasseubeAdministration : Gérant : SOULIE Ludovic Gérant : SOULIE Emilie né(e) LUSSEAUCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.Nouveau propriétaire : AUX DELICES DES SAVEURS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/11/2015RCS d'AuchBodacc A n°20150225, annonce n°2550Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'extension de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Duvault Anthony 6, rue du Général de Gaulle - 32140 Masseube , date de cessation des paiements le 02 Juillet 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2015RCS d'AuchBodacc A n°20150182, annonce n°1731Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/09/2014RCS d'AuchBodacc A n°20140183, annonce n°1709Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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VENTE 18/01/2009RCS d'AuchBodacc A n°20090012, annonce n°176Adresse : 6 rue du Général de Gaulle 32140 MasseubeCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 122500 Euros.Ancien propriétaire : ANDRE Jean-Noël
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