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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 26/00455
  Début du contentieux : 15/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : APSYS GAR'ONNE, IM PROJET, S O . G E D D A, NGE FONDATIONS, FAYAT FONDATIONS, LABASTERE 33, SOC LAMECOL, INEO AQUITAINE, AXIMA CONCEPT, SAS OTIS, GROUPE GAMBA, SAS A2CI PREVENTION INCENDIE, SAS ACCEO, AXHO AQUITAINE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 25/01564
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH COMMUNAUTAIRE DECOMMUNE, SPLCOMMUNE DEVELOPPEMENT, AC & T (PAYSAGES & TERRITOIRES) SARL, SCI LES ATELIERS, SIVOMCOMMUNE, NICOLAS HUGOO ARCHITECTURE, I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES, SOLAB, R-USE, FA STUDIO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 14/01/2026, 2531779
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP), BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION, SETEC OPENCY, WSP FRANCE, B.T.P. CONSULTANT, AIA INGENIERIE, MK MOREAU KUSUNOKI, Société Frida Escobedo INC, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, Société Architecture & technique, R-USE, Société Vraiment Vraiment, SOC CAVES D ARGENT, CUL DE COCHON, Société WE change, Société Exki, BEAUBOURG OPTIQUE, Société Cuvée noire, Société Cercle de la forme, Société MK2 Rambuteau, Société Voyage gourmand, Société Leroy Merlin, Société Pharmavance, Société la French guinguette, FLUNCH, L'UNIVERS DE LEO, PIZZA PIANO, JANNELLE, Société Image in air, Société Amorino, Centre culturel de Serbie, Société Made in Paris, Centre de Wallonie Bruxelles, Société le bistrot Charbon, KOSY, Société galerie Poggi, IRIS GALERIE, TKING GROUPE, Société le Cirque, LE MANDINET, Société le parvis Pompidou, AUX DELICES DE BEAUBOURG, MAGALINE, O'KARI, Société Carrefour city, PHARMACIE DU CENTRE POMPIDOU, STATION RAMBUTEAU, Société Paris Beaubourg, Société Eat and Dry, CAFE BEAUBOURG, Société les Fontaines, LE JARDIN DE THE, Société la Brise miche, Société Dame tartine, CREPERIE BEAUBOURG, ENEDIS, EAU DE PARIS, Ville de Paris, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SFR
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 23/12/2025, 25/01248
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LE CEZANNE, S.A.S. PATHE CINEMAS DEVELOPPPMENT, S.C.I. SCI VILLARS, S.D.C, LAMY, CABINET DE PIERREFEU, Syndicat, SAS CG IMMOBILIER, FRA ARCHITECTES, ESSOR INGENIERIE, SDC, S.A.S. EOOD INGENIEURS CONSEILS, DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, WOOD ET ASSOCIES, KHEPHREN INGENIERIE, S.A.S. EGIS CONCEPT (IOIS CONCEPT - ELIOTH - OPENERGY), INNOVATION FLUIDES, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, STUDIO FAHRENHEIT, DEKRA INDUSTRIAL, GINGER BURGEAP, GINGER CEBTP, ALEP SARL ATELIER LIEUX ET PAYSAGES, ENVEO INGENIERIE, Commune COMMUNE D', ENEDIS, GRDF, Etablissement public REPA, REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, ORANGE, CASSE ET CIE, S.D.C. SDC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 24/58626
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMGL GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, Société XL INSURANCE, L'AUXILIAIRE-VIE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ETANDEX, SOCOTEC CONSTRUCTION, BOST INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA S.A
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/10679
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, BC.N, BATEG, AXA FRANCE IARD, Société SAS INTERNATIONAL, S.A.M.C.V. AUXILIAIRE, SELARL GARNIER-GUILLOUET, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, BPCE IMMO EXPLOITATION, Compagnie d'assurance SMA ES QUALITE D'ASSUREUR DE SAFAIP, Compagnie d'assurance SMABTP ES QUALITE D'ASSUREUR DE BATEG, CALQ, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLYOD'S OF LONDON, LCL CREDIT LYONNAIS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/11/2024, 24/56950
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, JBMN ARCHITECTES, EVP INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, S.A.S. U. APAVE PARISIENNE, COMMUNE DE TOULON, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisàpris en la personne de son syndic le Cabinet CDSA, Syndicat des Copropriétaires duà, 22AICARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ENEDIS, E.P.I.C. EAU DE PARIS, ORANGE, STUDIO B 52, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/11/2024, 24/55834
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'OREAL, S.A.S. LOSBT, FONCIERE ET FINANCIERE MONCEAU, MARIGNY PARTICIPATIONS, S.A.S. AMS DESIGN, S.C. DAVSO ROYALE, 277 SH, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, PONCTUELLE, BET CHOULET, AEDIS INGENIERIE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AVEL ACOUSTIQUE, MOATTI RIVIERE, CSD & ASSOCIES, S.C. SAMSON-ROYALE, KUGEL & CIE, S.C.A. CREDIT LYONNAIS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 24/55486
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, E.P.I.C. EAU DE, LA SODA, EVP INGENIERIE, ESPACE TEMPS, R-USE, ATELIER JUNO, ALPHA CONTROLE, SDC DUÀ, VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/10/2024, 24/55469
  Position : Défendeur
  Autres parties : NAMI INVESTMENT, La Société CIELIS, La COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, ENEDIS, La Société FRAICHEUR DE, GRDF, EAU DE, La Société ORANGE, La Société COMPLETEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, HARDEL LE BIHAN SAS D'ARCHITECTURE HARDEL ET LE BIHAN, SFR FIBRE SAS, La Société ATIXIS, GROUPE GAMBA, CSD & ASSOCIES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, Le Syndicat des Copropriétaires duà, La FONDATION DU PROTESTANTISME, LA VILLE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 23/10679
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, BC.N, BATEG, AXA FRANCE IARD, Société SAS INTERNATIONAL, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, S.A.M.C.V. AUXILIAIRE, BPCE IMMO EXPLOITATION, CALQ, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMA ES QUALITE D'ASSUREUR DE SAFAIP, Compagnie d'assurance SMABTP ES QUALITE D'ASSUREUR DE BATEG, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLYOD'S OF LONDON, LCL CREDIT LYONNAIS, ARPEJ
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/55439
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT-OPH, S.A.R.L. GENS (MOE), EVP INGENIERIE, ESPACE TEMPS, SARL ETUDES ET SYNERGIES (CSPS), GROUPE QUALICONSULT, Syndicat des copropriétaires, Syndicat des copropriétaires du, ANTHROPIUS, LA VILLE DE, ORANGE, EAU DE, S.A.S. EVESA, GRDF, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 19/09/2024, 24/00628
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE GARDEN SQUARE, S.A.S. BRAULT, DEBARRE DUPLANTIERS ASSOCIES, RAMERY, Société VERGER, RAMERY ENERGIES, TUAL PEINTURE SPADB, SOLAB, S.A.S.ARCHITECTES, CLEAN CONCEPT, ENELAT OUEST, ORONA OUEST NORD, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.R.L. AUDRAN, ALU RENNAIS, S.A.S. DURAND, ASTEN, BENETEAU CONSTRUCTION, SAUVAGER TP, LINKIBAT, S.A.R.L. CABINET D'ARCHITECTURE LINEUP ARCHITECTURE, ISOLYA, COMEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARBORA PAYSAGES, STRUCTURE TECHNIQUE DU SUD OUEST
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 27/06/2024, 2407242
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, ATELIER SERGE JOLY, ARCHITECTES, Enertech Scop, MOULY LAURENT, SXD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT COMMUN (EFAC), ICF la Sablière, HYDRO-TERRE-BE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 19/06/2024, 24/00410
  Début du contentieux : 19/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LES JARDINS TERRASSES DE MONTEVRAIN, JOLDA CONSTRUCTIONS, S.A.S. ETABLISSEMENT, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, BEHC, MANAGIMO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA EUROMAF ASSURANCES DES ARCHITECTES ET INGENIEURS EUROPEENS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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