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Tribunal judiciaire de Privas,
04/06/2026, 26/00070
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLASSE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Privas,
05/02/2026, 25/00281
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Nîmes,
27/06/2024, 23/01516
Début du contentieux :
23/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
03/12/2020, 19/00068
Début du contentieux :
23/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres