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Cour d'appel de Douai,
21/03/2024, 23/00121
Début du contentieux :
19/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ENTREPRISE, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Douai,
21/12/2023, 23/00121
Début du contentieux :
19/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE JACQUINET, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour de cassation,
17/12/2020, 19-15.962
Début du contentieux :
07/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Douai,
07/03/2019, 17/07222
Début du contentieux :
07/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD, SARL Jacquinet, SA Allianz
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
14/09/2017, 16-17.323
Début du contentieux :
15/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACS SOLUTIONS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE JACQUINET
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Douai,
17/03/2016, 15/01042
Début du contentieux :
15/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL JACQUINET, SAS A.C.S., MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SAS A. C.S
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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