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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

IMACTIS

509 967 030 · Active
Adresse : 20 RUE DU TOUR DE L’EAU, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 08/01/2009
Dirigeant : GE HealthCare Technologies France SAS

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Informations juridiques de IMACTIS

SIREN : 509 967 030
SIRET (siège) : 509 967 030 00024
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR30509967030
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 15/01/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/01/2009)
Numéro RCS : 509 967 030 R.C.S. Grenoble
Capital social : 35 492,09 €

Extrait INPI

Activité de IMACTIS

Activité principale déclarée : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Code NAF ou APE : 72.19Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles)
Domaine d’activité : Recherche-développement scientifique
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise IMACTIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    509 967 030 00024
    Adresse : 20 RUE DU TOUR DE L’EAU 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
    Date de création : 12/07/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    509 967 030 00016
    Adresse : BIOPOLIS 5 AVENUE DU GRAND SABLON 38700 LA TRONCHE
    Date de création : 08/01/2009
    Date de clôture : 12/07/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise IMACTIS

Finances de IMACTIS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 807K 1,04M 862K 1,25M
Marge brute (€) 3,86M 3,29M 1,67M 1,38M
EBITDA - EBE (€) -26,9K 444K -3,11M -447K
Résultat d'exploitation (€) 687K 29,9K -3,22M -1,5M
Résultat net (€) 421K 12,9M -3,52M -1,36M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -22 20,2 -31,1 32,3
Taux de croissance de l'effectif (%) -20 -28,6
Taux de marge brute (%) 478 317 194 111
Taux de marge d'EBITDA (%) -3,3 42,9 -361 -35,7
Taux de marge opérationnelle (%) 85,1 2,9 -373 -120
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 3,37M 16,5M -494K 158K
BFR exploitation (€) 531K 3,2M -698K 244K
BFR hors exploitation (€) 2,84M 13,3M 204K -86,1K
BFR (j de CA) 1,52K 5,82K -209 46,1
BFR exploitation (j de CA) 240 1,13K -296 71,3
BFR hors exploitation (j de CA) 1,28K 4,69K 86,3 -25,2
Délai de paiement clients (j) 71,2 1,04K 84,6 17,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 54,8 63 460 51,7
Ratio des stocks / CA (j) 241 135 138 81,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 459K 16,8M -2,92M -275K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 56,8 1,62K -339 -22
Fonds de roulement net global (€) 3,82M 16,7M -399K 733K
Couverture du BFR 1,1 1 0,8 4,6
Trésorerie (€) 450K 151K 95,1K 555K
Dettes financières (€) 181K 2,22M 3,14M 2,69M
Capacité de remboursement -0,6 0,1 -1 -7,8
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0,2 -1,9 1,1
Autonomie financière (%) 83 64,3 -40,3 33,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 10 4,7 -1 -4,8
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 749K
Liquidité générale 5,9
Couverture des dettes -2,4 0,3 0,8 2,2
Fonds propres (€) 3,75M 11,3M -1,59M 1,93M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 52,1 1,25K -409 -109
Rentabilité sur fonds propres (%) 11,2 114 221 -70,2
Rentabilité économique (%) 9,3 73,3 -89,3 -23,6
Valeur ajoutée (€) -324K -207K 386K 742K
Valeur ajoutée / CA (%) -40,2 -20 44,8 59,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 13 0 12 15
Salaires et charges sociales (€) 2,23M 1,23M 2,48M 1,25M
Salaires / CA (%) 277 119 288 100
Impôts et taxes (€) 89,3K 1,01M 35,9K 30,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 353K

Dirigeants et représentants de IMACTIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMACTIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de IMACTIS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/06/2025
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    09/07/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/05/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/04/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    31/08/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/05/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/12/2021
    • Ordonnance du président
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
    28/06/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    06/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes
    03/11/2017
    • Ordonnance du président
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
    07/09/2017
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    16/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/01/2012
    • Certificat
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/10/2011
    • Certificat
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/10/2011
    • Certificat
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers Modification des statuts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers Modification des statuts
    10/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers Modification des statuts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers Modification des statuts
    10/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers Modification des statuts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers Modification des statuts
    10/05/2011
    • Ordonnance du président
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
    25/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/02/2010
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la transformation
    18/11/2009
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    15/01/2009

Comptes annuels de IMACTIS

  • Comptes sociaux 2025 28/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 30/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/04/2025
  • Comptes sociaux 2022 22/04/2025
  • Comptes sociaux 2021 20/07/2022
  • Comptes sociaux 2019 30/04/2021
  • Comptes sociaux 2018 12/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/05/2017
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  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2026
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 20 Rue Du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20260114, annonce n°5355
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 20 Rue Du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20250116, annonce n°4317
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 20 Rue Du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20250085, annonce n°2270
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 20 Rue Du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20250085, annonce n°2269
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2024
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 20 Rue Du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20240149, annonce n°4372
  • MODIFICATION 26/05/2024
    RCS de Grenoble
    Dénomination : IMACTIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VARMA Gaurav nom d'usage : VARMA n'est plus président. Sté par actions simplifiée GE HealthCare Technologies France SAS devient président
    Bodacc B n°20240100, annonce n°1416
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    15/04/2024
    Dénomination : IMACTIS
    Journal : mesinfos.fr/lessor38
    IMACTIS
    Société par Actions Simplifiée
    au capital de 35.492,09 Euros
    Siège social : 20 rue du Tour de l'Eau
    38400 Saint Martin d'Hères
    509 967 030 RCS GRENOBLE
    Aux termes d'un extrait du procès verbal des décisions de l'associé unique en date du 09/04/24, il a été décidé de nommer en qualité de Président la société GE HealthCare Technologies, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social au 283 rue de la Minière, 78530 Buc, 480 046 895 RCS VERSAILLES, en remplacement de M Gaurav Varma démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
  • MODIFICATION 05/10/2023
    RCS de Grenoble
    Dénomination : IMACTIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée MAZARS GOURGUE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230192, annonce n°2077
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2023
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 20 Rue Du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Bodacc C n°20230157, annonce n°2533
  • MODIFICATION 11/06/2023
    RCS de Grenoble
    Dénomination : IMACTIS
    Capital : 35 492,09 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : OLIVIER Pierre Denis nom d'usage : OLIVIER n'est plus président. VARMA Gaurav nom d'usage : VARMA devient président. CARRAT Lionel nom d'usage : CARRAT n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20230111, annonce n°312
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    25/04/2023
    Dénomination : IMACTIS
    Journal : lessor38.fr
    IMACTIS
    SAS à capital variable
    Siège social : 38400 Saint-Martin-d'Hères
    20 rue du Tour de l'Eau
    509 967 030 RCS GRENOBLE
    Par DAU du 17/4/23, M. Gaurav Varma demeurant 15905 Wisconsin avenue 118, Brookfield, 53005 Wisconsin, USA, a été nommé Président en remplacement de M. Pierre Olivier. Il a également été pris acte de la démission de M. Lionel Carrat de ses fonctions de Directeur Général. Il a été décidé de supprimer la variabilité du capital et pris acte que le capital social est désormais fixé à 35 492,09€. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Grenoble.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2022
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 20 Rue Du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220159, annonce n°5354
  • MODIFICATION 20/01/2022
    RCS de Grenoble
    Dénomination : IMACTIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : OLIVIER Pierre Denis nom d'usage : OLIVIER devient président. TABARY Georges nom d'usage : TABARY n'est plus président
    Bodacc B n°20220014, annonce n°1532
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    17/12/2021
    Dénomination : IMACTIS
    Journal : L'Essor Isere
    IMACTIS
    SAS à capital variable
    Siège social : SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)
    20 Rue du Tour de l'Eau
    509.967.030 RCS GRENOBLE
    AGM du 18.11.2021 : démission de M. Georges TABARY de ses fonctions de Président à compter de ce jour, et nomination en remplacement de M. Pierre OLIVIER demeurant à BERKELEY (Etats-Unis), 626 San Luis Road CA 94707.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 20 Rue Du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210171, annonce n°5115
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 20 Rue Du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210094, annonce n°2526
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 20 Rue Du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190147, annonce n°5402
  • MODIFICATION 05/05/2019
    RCS de Grenoble
    Dénomination : IMACTIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CARRAT Lionel nom d'usage : CARRAT devient directeur général. CARRAT Lionel nom d'usage : CARRAT n'est plus président. TABARY Georges nom d'usage : TABARY devient président
    Bodacc B n°20190087, annonce n°911
  • MODIFICATION 02/09/2018
    RCS de Grenoble
    Dénomination : IMACTIS
    Adresse : 20 rue du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20180166, annonce n°785
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Biopolis 5 avenue du Grand Sablon 38700 La Tronche
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180130, annonce n°7026
  • MODIFICATION 05/12/2017
    RCS de Grenoble
    Dénomination : IMACTIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée MAZARS GOURGUE devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20170233, annonce n°486
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2017
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Biopolis 5 avenue du Grand Sablon 38700 La Tronche
    Bodacc C n°20170057, annonce n°1887
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2016
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Biopolis 5 avenue du Grand Sablon 38700 La Tronche
    Bodacc C n°20160116, annonce n°3501
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2015
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Biopolis 5 avenue du Grand Sablon 38700 La Tronche
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150083, annonce n°1946
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Biopolis 5 avenue du Grand Sablon 38700 La Tronche
    Bodacc C n°20140071, annonce n°4060
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Biopolis 5 avenue du Grand Sablon 38700 La Tronche
    Bodacc C n°20140002, annonce n°4293
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 avenue du Grand Sablon Biopolis 38700 La Tronche
    Bodacc C n°20120061, annonce n°4119
  • MODIFICATION 09/03/2012
    RCS de Grenoble
    Dénomination : IMACTIS
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120049, annonce n°858
  • MODIFICATION 23/11/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : IMACTIS
    Capital : 10 510,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110226, annonce n°1114
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2011
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 avenue du Grand Sablon Biopolis 38700 La Tronche
    Bodacc C n°20110059, annonce n°4906
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2010
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 avenue du Grand Sablon Biopolis 38700 La Tronche
    Bodacc C n°20100080, annonce n°6545
  • MODIFICATION 19/03/2010
    RCS de Grenoble
    Dénomination : IMACTIS
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : CARRAT Lionel nom d'usage : CARRAT Lionel n'est plus gérant. CARRAT Lionel nom d'usage : CARRAT Lionel devient président.
    Bodacc B n°20100055, annonce n°620
  • CRÉATION 25/02/2009
    RCS de Grenoble
    Dénomination : IMACTIS
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : Biopolis 5 avenue du Grand Sablon 38700 La Tronche
    Activité : La recherche et le développement, les services et la commercialisation de dispositifs médicaux.
    Administration : Gérant : CARRAT Lionel nom d'usage : CARRAT Lionel..
    Bodacc A n°20090039, annonce n°595

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Marques déposées par IMACTIS

  • im CT-Navigation
    Enregistrée le 29/04/2021
    Expire le 29/04/2031
    Classes : 10
    Numéro : FR4761331
    Marque enregistrée
  • NaviStation
    Enregistrée le 06/06/2019
    Expire le 06/06/2029
    Classes : 10
    Numéro : FR4557523
    Marque enregistrée
  • CT-Nav
    Enregistrée le 06/06/2019
    Expire le 06/06/2029
    Classes : 10
    Numéro : FR4557525
    Marque enregistrée
  • CT-Navigation
    Enregistrée le 13/05/2019
    Expire le 13/05/2029
    Classes : 10
    Numéro : FR4550719
    Marque enregistrée
  • NaviKit
    Enregistrée le 13/05/2019
    Expire le 13/05/2029
    Classes : 10
    Numéro : FR4550723
    Marque enregistrée
  • IM IMACTIS
    Enregistrée le 15/03/2011
    Expire le 15/03/2031
    Classes : 10
    Numéro : FR3814686
    Marque renouvelée

Aides perçues par IMACTIS

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 600 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 01/08/2020
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10181727

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