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Tribunal judiciaire de Nice,
16/05/2025, 24/01182
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPIRIT IMMOBILIER, SCI CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE TOUR, GMF ASSURANCES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nice,
11/04/2025, 25/00301
Début du contentieux :
29/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. QUALICONSULT, LANTERNE, S.A.R.L. SUD PEINTURE BATIMENT 83, à l'enseigne SPB 83, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
11/03/2025, 24/01615
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, RIVIERA BEAUVERT, PROGEREAL PROMOTION GESTION REALISATION, NGE SERVICES, SN VIGNA COTE D'AZUR SOCIETE NOUVELLE VIGNA COTE D'AZUR, WILMOTTE & ASSOCIES, ISOLETANCHEITE, SYNDIC DE COPRO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nice,
28/06/2024, 24/00906
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, S G C TRAVAUX SPECIAUX, INGENIERIE ET DIMENSIONNEMENT GEOTECHNIQUE (IDGEO), S.A.S.CONSTRUCTIONS, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, S.A.S. APC INGENIERIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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