FEUGIER PIERRE (AU PRE DES ETOILES)

Informations juridiques de FEUGIER PIERRE

SIREN :	511 236 259
SIRET (siège) :	511 236 259 00020
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR79511236259
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CHAMBERY , le 29/04/2013 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	511 236 259 R.C.S. Chambery

Extrait INPI

Activité de FEUGIER PIERRE

Activité principale déclarée :	Restauration traditionnelle de type ferme auberge (grande licence restaurant), achat revente de produits agricoles.
Autres activités :	Activité commerciale
Code NAF ou APE :	56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité :	Restauration
Formes d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise FEUGIER PIERRE

• Établissement principal

  En activité

  511 236 259 00020
  Adresse : LA FERME DE L'EGLISE DESSUS 73360 SAINT-FRANC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/2013

  Nom commercial : AU PRE DES ETOILES

  Enseigne : AU PRE DES ETOILES
• Établissement secondaire

  Fermé

  511 236 259 00012
  Adresse : LA CAFFATIERE 73360 SAINT-FRANC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2009

  Date de clôture : 30/06/2023 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)

Etablissements de l'entreprise FEUGIER PIERRE

Finances de FEUGIER PIERRE

Dirigeants et représentants de FEUGIER PIERRE

FEUGIER PIERRE
Chef d'entreprise
10/1960
Depuis le 01/04/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEUGIER PIERRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FEUGIER PIERRE

• • Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

  29/04/2013

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Comptes annuels de FEUGIER PIERRE

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Conformité de FEUGIER PIERRE

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Annonces BODACC de FEUGIER PIERRE

• MODIFICATION 08/10/2013

  RCS de Chambery
  Nom : FEUGIER

  Prénom : Pierre Auguste Gabriel

  Adresse : la Ferme de l'Église Dessus 73360 Saint-Franc

  Description : Modification du nom commercial. Modification de l'activité.
  Bodacc B n°20130194, annonce n°860
• CRÉATION 12/05/2013

  RCS de Chambery
  Nom : FEUGIER

  Prénom : Pierre Auguste Gabriel

  Adresse :

  Activité : achat revente de produits agricoles.
  Bodacc A n°20130090, annonce n°1209

Cartographie de FEUGIER PIERRE

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Comment contacter FEUGIER PIERRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LA FERME DE L'EGLISE DESSUS 73360 SAINT-FRANC

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	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de FEUGIER PIERRE

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Appels d'offres gagnés par FEUGIER PIERRE

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Labels et certificats de FEUGIER PIERRE

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Propriétés intellectuelles de FEUGIER PIERRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FEUGIER PIERRE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 3 332 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 2 224 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 5 504 €

Autorité : FEADER

Octroi : 03/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 3 211 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 03/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 1 665 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 1 541 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 3 118 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 2 153 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 95 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 1 300 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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