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Cour d'appel de Chambéry,
26/11/2024, 24/00354
Début du contentieux :
22/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCP BTSG
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
01/10/2024, 20/01178
Début du contentieux :
22/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P. BTSG², SELAS AJ UP, MASSUCCO T
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Grenoble,
23/01/2024, 2000075
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE COURCHEVEL, DELTA T P SERVICES
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Cour d'appel de Chambéry,
21/06/2022, 20/00691
Début du contentieux :
11/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
31/05/2022, 20/00167
Début du contentieux :
18/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
NANTET LOCABENNES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Lyon,
06/10/2016, 16LY02277
Début du contentieux :
25/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CHAMBERY, Personne anonymisée 1
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