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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
16/10/2025, 2017010309
Début du contentieux :
21/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BTSG 2, SARL SIC (SOLS INDUSTRIELS DU CENTRE)
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Cour d'appel de Chambéry,
26/11/2024, 24/00354
Début du contentieux :
22/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCP BTSG
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
01/10/2024, 20/01178
Début du contentieux :
22/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P. BTSG², SELAS AJ UP, MASSUCCO T
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Grenoble,
23/01/2024, 2000075
Position :
Demandeur
Autres parties :
DELTA T P SERVICES, COMMUNE DE COURCHEVEL
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Cour d'appel de Chambéry,
21/06/2022, 20/00691
Début du contentieux :
11/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
31/05/2022, 20/00167
Début du contentieux :
18/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
NANTET LOCABENNES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
09/03/2021, 18/03389
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOXAM
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Chambéry,
16/06/2020, 19/00452
Début du contentieux :
24/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Lyon,
06/10/2016, 16LY02277
Début du contentieux :
25/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CHAMBERY, Personne anonymisée 1
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