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Cour d'appel de Rennes,
26/05/2026, 25/02622
Début du contentieux :
03/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. CGM, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L.ETDEVENUE LJA ARCHITECTURE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Rennes,
03/03/2025, 20/01634
Position :
Défendeur
Autres parties :
MATMUT, PACIFICA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L.& ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., JOLIVE ELEC, S.A.R.L. CGM, Syndic. de copro
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/09/2024, 24/00371
Début du contentieux :
02/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. A.MENDES, S.C.I. Famille, KLG ARCHITECTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
31/05/2024, 24/00029
Début du contentieux :
22/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société M2B, S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.A.R.L. AFTI, Société d'assurance MMA IARD, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Commune de, Société d'assurance MAF ASSURANCE, KOUTEV ARCHITECTURE, HAMEL GEOMETRES-EXPERTS, MAN T.P., ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA assureur de la société MAN TP, ECR ENVIRONNEMENT OUEST, Société d'assurance SMABTP assureur de la société ECR ENVIRONNEMENT OUEST
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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