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Cour d'appel de Paris,
12/02/2026, 22/14004
Début du contentieux :
21/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MSF MEDECINS SANS FRONTIERES, S.E.L.A.R.L. FHB, ALLIANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2025, 25/54625
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
REVETEMENTS DE SOLS, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, URB1N GROUP, AEQUO CONSTRUCTION, ENTREPRISE POUGAT SAS, PALM ETANCHEITE, CARE AGENCEMENT, ALTELEC, MEHA, MGN ENTREPRISE, ENTREPRISE CHARPENTIER, NUNC ARCHITECTE, Société LA POSTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/02/2025, 24/58362
Début du contentieux :
29/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISA, Société SWISSLIFE PRESTIGIMMO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
03/10/2023, 23/02426
Début du contentieux :
12/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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