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Tribunal judiciaire de Caen,
25/09/2024, 22/01639
Position :
Défendeur
Autres parties :
FESTYLAND, AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BASSE-NORMANDIE, HISCOX SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour de cassation,
14/12/2023, 22-19.740
Début du contentieux :
16/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Soherdis, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Caen,
16/06/2022, 21/00017
Début du contentieux :
07/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SOHERDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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