Tribunal administratif de Nantes,
15/07/2026, 2309479
Début du contentieux :
20/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, Société Qualiconsult, TECHNIQUES ET CHANTIERS, AXENS DCL ARCHITECTES URBANISTES, COMMUNE DE TRELAZE, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire d'Angers,
31/10/2024, 24/00468
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 1, SOCLOVA SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, EBM ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX, SOC TERRASSEMENTS JUSTEAU, GRIMAUD FONDATIONS, SOMBAT LES FACADES DE L'ANJOU, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, COMMUNE D'ANGERS, MTHOME, FONCIERE DE L'OLYMPE, ALGEST, Syndicat des copropriétaires de la résidence du, SCI LE CROCODILE, S.C.I. DELACROIX
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Nantes,
08/07/2022, 2110658
Début du contentieux :
15/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, SMACL, CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, Société Qualiconsult, TECHNIQUES ET CHANTIERS, Société Orlo, COMMUNE DE TRELAZE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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