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Tribunal de commerce de Toulon,
15/07/2026, 2026F01230
Début du contentieux :
17/02/2026
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulon,
02/06/2026, 25/07431
Position :
Demandeur
Autres parties :
LYS INVEST VAUBAN
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Grenoble,
27/03/2025, 24/02671
Début du contentieux :
19/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LYS INVEST VAUBAN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
27/03/2025, 24/03172
Début du contentieux :
07/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LYS INVEST VAUBAN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
25/03/2025, 22/04239
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Marseille,
22/02/2024, 2401411
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL VAUBAN, Invest Vauban, COMMUNE DE BRIANCON
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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