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Tribunal judiciaire de Paris,
11/12/2025, 25/52949
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, LIVINGSTON
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/07/2025, 22/01392
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PACIFICA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/06/2025, 22/01392
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PACIFICA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/03/2025, 23/11199
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIVINGSTON
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/03/2024, 21/11939
Début du contentieux :
20/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIVINGSTON, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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