ATELIER ARTISSIM (ARTISSIME)

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• Liquidation judiciaire Du 19/12/2018 au 03/07/2023
  Insuffisance d'actif Depuis le 03/07/2023
  Jugement d'ouverture 19/12/2018

  Bodacc A n°20190009/1438 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  19/12/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/12/2018 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 14/12/2018

  19/12/2018

  Jugement du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE prononce en date du 19/12/2018 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14/12/2018 , désigne liquidateur SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON, Immeuble le Victorien, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  19/12/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/12/2018 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 14/12/2018

  Avis de dépôt 23/07/2019

  Bodacc A n°20190230/3374 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 03/07/2023

  Bodacc A n°20230135/1783 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  03/07/2023

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  03/07/2023

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Liquidateur SELARL SBCMJ agissant par Me Bruno CAMBON, 19 Avenue Victor Hugo Immeuble le Victorien 26000 VALENCE

  03/07/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

• Cour d'appel de Grenoble, 30/01/2018, 17/04395
  Début du contentieux : 30/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 19/09/2017, 17/03972
  Début du contentieux : 14/03/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Grenoble, 04/07/2017, 17/03290
  Début du contentieux : 14/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 14/03/2017, 15/01872
  Début du contentieux : 30/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle