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Tribunal judiciaire de Créteil,
03/09/2026, 26/00760
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ROC SOL, ROISSY T P, S.A.I. - SOCIETE AMIENOISE D'IMPERMEABILISATION, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SARL SMC RAVALEMENT, AXA FRANCE IARD, BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, A26 BLM, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AES-BET
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
26/05/2026, 26/00514
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, ENEDIS, ORANGE, GRDF, VILLE DE GENTILLY, SOL CONSEIL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7 RUE D'ARCUEIL - 94250 GENTILLY, SCI BATIPART GENTILLY, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE en sa direction Education et Recherche, ARC PROJECT MANAGEMENT, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, BUILD ONE, CYLEBAT STRUCTURE, AVLS ACOUSTIQUE & VIBRATIONS LOGICIELS SCIENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
31/03/2026, 26/00048
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SRDS, CETRAC, SARL D DEMAN, P-TEC, SPIELEC, G CONSTRUCTION, BNA, SAINT MAUR LOUIS BLANC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
12/03/2026, 25/01713
Position :
Défendeur
Autres parties :
COGELUM IDF, D.G.M. & ASSOCIES, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, FHBX, HERBAUT-PECOU, MH2O, SLG PAYSAGE, CABINET ALTIUS, SEMOFI, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SCCV EMERIGE LALLIER 5A, SOCOTEC CONSTRUCTION, OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, ADS ATELIER DE STRUCTURE, META, ETAMINE, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, Ville de L'HAY-LES-ROSES, IMMOBILIERE 3F, EIFFAGE AMENAGEMENT, SIPARTECH, GRDF, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SFR FIBRE SAS, ORANGE, Etablissement public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2024, 16/18395
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. BPCE IARD assureur de la société CHAUD THERM INDUSTRIE, MAAF ASSURANCE SA, en qualité d'assureur de BATI CL, S.A. AXA FRANCE, en qualité d'assureur de BOISTECH, BOISTECH, SMDA SOINS MODERNES DES ARBRES, S.A. AXA FRANCE, en qualité d'assureur de la SA LETUVE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, TICHIT SA, SMABTP, recherchée d'assureur de la société TICHIT, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, S.A. ALLIANZ IARD assureur de MALHERBE PARIS, La compagnie ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. MMA ès qualité d'assureur de la société SMDA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d'assureur de la société SMDA, GENERALI IARD en qualité d'assureur de la société HITEC, SCCV PARIS 19 - MEAUX 81-83, SOCIETE AIRES, BATI CL, SPIE ILE DE FRANCE NORD-OUEST venant aux droits de PLUS ELEC SASU, Société SPORTS ET PAYSAGES SEPA venant aux droits de la société SMDA, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, S.A.S. B + A ARCHITECTES nouvelle dénomination de la SARL BROSSY&ASSOCIES, Société HDI GLOBAL SE Société de droit étranger, Syndicat des copropriétaires de la résidence "CANAL PARC"
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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