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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

SOCIETE CIVILE LA JASSO A

512 105 099 · Active
Adresse : 10 B RUE DU PRE AUX CLERCS, 75007 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/04/2009
Dirigeants : Salignon Gregoire , Cahen-Salvador Gilles-Louis

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

SIREN : 512 105 099
SIRET (siège) : 512 105 099 00026
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR15512105099
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/04/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/04/2009)
Numéro RCS : 512 105 099 R.C.S. Paris
Capital social : 1 526 447,17 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

Activité principale déclarée : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres ou plus généralement de tous actifs financiers, y compris un bon de capitalisation, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, pa voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. L'investissement dans tous produits bancaires d'épargne et de placement au moyen de fonds issus du dénouement de contrat d'assurance-vie dont la société pourrait être bénéficiaire. La prise de participations dans toutes entreprises ou sociétés. L'aliénation sous toutes formes de tout ou partie des biens composant l'actif social.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE LA JASSO A applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE LA JASSO A

  • Siège et établissement principal

    En activité

    512 105 099 00026
    Adresse : 10 B RUE DU PRE AUX CLERCS 75007 PARIS
    Date de création : 17/03/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    512 105 099 00018
    Adresse : 7 RUE LAS CASES 75007 PARIS
    Date de création : 22/04/2009
    Date de clôture : 17/03/2023

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE LA JASSO A

Finances de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    19/05/2023
    • Document inconnu
    18/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/09/2012
    • Document inconnu
    18/09/2012
    • Expédition
      • Réduction du capital social
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    18/09/2012
    • Document inconnu
    18/09/2012
    • Document inconnu
    18/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale SOCIETE CIVILE JASSO A
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale SOCIETE CIVILE JASSO A
    • Statuts mis à jour
    31/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale SOCIETE CIVILE JASSO A
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale SOCIETE CIVILE JASSO A
    • Statuts mis à jour
    31/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale SOCIETE CIVILE JASSO A
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale SOCIETE CIVILE JASSO A
    • Statuts mis à jour
    31/07/2009

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

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Conformité de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

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Contentieux de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/03/2018, 15PA02414
    Début du contentieux : 16/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière NICNAT, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE E.M.C.A, Ministère de la défense, SOCIETE CIVILE LA JASSO C, SOCIETE CIVILE JASSO L, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 14, rue Saint-Guillaume à Paris 7ème
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2017, 16/00445
    Début du contentieux : 03/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDATION HUGOT COLLEGE FRANCE, SOCIETE CIVILE JASSO L, SOCIETE CIVILE LA JASSO C
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

  • MODIFICATION 30/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE LA JASSO A
    Capital : 1 526 447,17 €
    Adresse : 10 bis rue du Pré Aux Clercs 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20230103, annonce n°2261
  • MODIFICATION 03/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE LA JASSO A
    Capital : 1 526 447,17 €
    Adresse : 7 rue Las Cases 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Gérant non associé partant : Gillet, Jean-Bruno
    Bodacc B n°20120191, annonce n°1564
  • MODIFICATION 03/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE LA JASSO A
    Capital : 10 010 210,00 €
    Adresse : 7 rue Las Cases 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120191, annonce n°1563
  • MODIFICATION 18/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE LA JASSO A
    Capital : 210,00 €
    Adresse : 7 rue Las Cases 75007 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20090157, annonce n°1154
  • CRÉATION 14/05/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE JASSO A
    Capital : 210,00 €
    Adresse : 7 rue Las Cases 75007 Paris
    Activité : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres ou plus généralement de tous actifs financiers, y compris un bon de capitalisation, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, Pa voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. L'investissement dans tous produits bancaires d'épargne et de placement au moyen de fonds issus du dénouement de contrat d'assurance-vie dont la société pourrait être bénéficiaire. La prise de participations dans toutes entreprises ou sociétés. L'aliénation sous toutes formes de tout ou partie des biens composant l'actif social.
    Administration : Associé gérant : Cahen-Salvador, Gilles-Louis, Gérant non associé : Gillet, Jean-Bruno, Gérant non associé : Salignon, Grégoire, Associé : Cahen-Salvador, Achille. .
    Bodacc A n°20090092, annonce n°1013

Cartographie de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

Comment contacter SOCIETE CIVILE LA JASSO A ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 B RUE DU PRE AUX CLERCS
75007 PARIS

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

  • FINANCIERE LA JASSO (333 545 085) Cité 10 fois entre 2009 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE LA JASSO A et FINANCIERE LA JASSO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles Cahen-Salvador

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE LA JASSO A

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