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Cour de cassation,
09/06/2021, 20-15.278
Début du contentieux :
18/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
22/10/2020, 18/03907
Début du contentieux :
12/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
30/01/2020, 17/04464
Début du contentieux :
26/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Versailles,
30/01/2020, 18/05315
Début du contentieux :
20/11/2018
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
30/01/2020, 15/05234
Début du contentieux :
20/11/2018
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2020, 16/12533
Début du contentieux :
06/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONVIVIO-RCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres