Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 26/10/2026 Mise à jour RNE : le 26/10/2026 Mise à jour INSEE : le 26/10/2026

GAEC DE LA VOIE LACTEE

512 416 330 · Active
Adresse : 11 RUE DU CRET MONNIOT, 25520 ARC-SOUS-CICON
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/05/2009
Dirigeants : FEVRIER Eric , FEVRIER Rachel

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DE LA VOIE LACTEE

SIREN : 512 416 330
SIRET (siège) : 512 416 330 00029
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR83512416330
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 14/05/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/05/2009)
Numéro RCS : 512 416 330 R.C.S. Besancon
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 336 800,00 Euro

Extrait INPI

Activité de GAEC DE LA VOIE LACTEE

Activité principale déclarée : Élevage de vaches laitières
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA VOIE LACTEE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    512 416 330 00029
    Adresse : 11 RUE DU CRET MONNIOT 25520 ARC-SOUS-CICON
    Date de création : 01/06/2012
  • Établissement

    Fermé

    512 416 330 00011
    Adresse : 7 RUE DU TREMBLE 25520 ARC-SOUS-CICON
    Date de création : 01/05/2009
    Date de clôture : 01/06/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA VOIE LACTEE

Finances de GAEC DE LA VOIE LACTEE

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA VOIE LACTEE

Entreprises dirigées par GAEC DE LA VOIE LACTEE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE LA VOIE LACTEE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GAEC DE LA VOIE LACTEE

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    10/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    03/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • A ARC SOUS CICON 11 ROUTE DU CRET MONNIOT
    • Statuts mis à jour
    06/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • A ARC SOUS CICON 11 ROUTE DU CRET MONNIOT
    • Statuts mis à jour
    06/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    07/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    07/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    14/05/2009
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de GAEC DE LA VOIE LACTEE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC DE LA VOIE LACTEE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de GAEC DE LA VOIE LACTEE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de GAEC DE LA VOIE LACTEE

Comment contacter GAEC DE LA VOIE LACTEE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DU CRET MONNIOT
25520 ARC-SOUS-CICON

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC DE LA VOIE LACTEE

  • LE PETIT VENISE (752 729 566) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC DE LA VOIE LACTEE et LE PETIT VENISE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de GAEC DE LA VOIE LACTEE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par GAEC DE LA VOIE LACTEE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAEC DE LA VOIE LACTEE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC DE LA VOIE LACTEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DE LA VOIE LACTEE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 20/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 516 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 20/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 15 680 €
Autorité : FEADER
Octroi : 20/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 9 160 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 20/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 4 866 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 14 832 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 20/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 368 €
Autorité : FEADER
Octroi : 20/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 92 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 20/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 24 938 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 13 881 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur