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Tribunal judiciaire d'Orléans,
22/05/2026, 26/00121
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, L'AUXILIAIRE, MARCHAND SAS, AXA FRANCE IARD, PRESTIGELEC45, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce d'Orléans,
18/02/2026, 2026000796
Début du contentieux :
21/01/2026
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Chartres,
04/07/2025, 25/00123
Début du contentieux :
26/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. RÉSIDENCE LE CINQ, L'AUXILIAIRE-VIE, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. OSTINATO L'ATELIER D'ARCHITECTURE, Compagnie ALLIANZ IARD (ASSUREUR CNR), BUREAU VERITAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie ALLIANZ IARD (ASSUREUR dommages ouvrages)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
01/07/2025, 24/02294
Début du contentieux :
13/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, SABARD, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, SOGEP CENTRE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal judiciaire de Chartres,
10/02/2025, 24/00663
Position :
Défendeur
Autres parties :
STAUTH PAYSAGE, A.A.C ALARME AUTOMATISME CENTRE, AEO AVENIR ELECTRIQUE ORLEANAIS, C.M.B.R. SARL, KONE, LTB LES TECHNICIENS DU BOIS, PARIS SOL, STEEL PAINT, S.B.S.M CARRELAGE, S.D.C. CHANZY GARDEN, FRANCOEUR SAINT MAUR, EUROPROJEX, S.C. CHANZY GARDEN, L'AUXILIAIRE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLARD, RIDORET MENUISERIE, DUFOIX ENTREPRISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, INOVACENTRE, APRIL PARTENAIRES, INCE CONSTRUCTION, AR FACADES, THELEM PREVOYANCE, ALLIANZ I.A.R.D., MARY CARRELE DECOR, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, AXA FRANCE IARD, SARL POULLARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
15/11/2024, 24/00663
Début du contentieux :
12/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
XAINTRAILLES, ANTARES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Chartres,
03/06/2024, 24/00131
Position :
Défendeur
Autres parties :
G B E, BPCE IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE, NEXITY
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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