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Mise à jour RNA : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

512 914 110 · Active
Adresse : ANNEXE PAVILLON LAUTARD, 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE, 13010 MARSEILLE
Activité : Activités de clubs de sports
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/12/2005

Informations juridiques de ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

SIREN : 512 914 110
SIRET (siège) : 512 914 110 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR11512914110
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 17/06/1971
Identifiant association : W133002243

Activité de ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

Objet de l'association : Favoriser la pratique des sports, des activités cullturelles et de loisirs des agents de l'administration de l'assistance publique à Marseille (CHR MArseille).
Code NAF ou APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE applique soit différente. : Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

  • Établissement

    En activité

    512 914 110 00014
    Adresse : ANNEXE PAVILLON LAUTARD 116 BOULEVARD MIREILLE LAUZE 13010 MARSEILLE
    Date de création : 12/12/2005

Etablissements de l'entreprise ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

Finances de ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

Dirigeants et représentants de ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

    • Récépissé de modification
    29/07/2011
    • Statuts
    29/07/2011
    • Procès verbal
    29/07/2011
    • Liste dirigeants
    29/07/2011
    • Statuts
    27/05/2009
    • Procès verbal
    27/05/2009
    • Liste dirigeants
    27/05/2009
    • Récépissé de modification
    26/05/2009
    • Récépissé de modification
    09/08/2006
    • Statuts
    09/08/2006
    • Procès verbal
    09/08/2006

Comptes annuels de ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

0 procédure collective
600 contentieux
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Alertes de ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

  • Tribunal administratif de Marseille, 07/07/2026, 2401351
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/07/2026, 2408565
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/07/2026, 2403635
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARLON-BARTOLI GABRIELLE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/07/2026, 2409591
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance-Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/07/2026, 2610081
    Position : Défendeur
    Autres parties : Reylens Mutual Insurance, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/07/2026, 2605183
    Début du contentieux : 04/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2026, 2610205, 2610028
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2026, 2604864
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/07/2026, 2610866
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, centre hospitalier d'Aubagne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2026, 23MA00842
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2026, 2607114
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2026, 2608105
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Cna Insurance Company (Europe) Sa Hardy, MMJ, GROUPE SEBBIN
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2026, 2607666
    Position : Demandeur
    Autres parties : MBH SAMU
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/06/2026, 2610679
    Début du contentieux : 08/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre Pénitentiaire de Marseille
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/06/2026, 2609457
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, DALKIA
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2026, 26MA01585
    Début du contentieux : 17/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/06/2026, 2605118
    Position : Demandeur
    Autres parties : centre hospitalier d'Aubagne, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/06/2026, 2605803
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/06/2026, 20/01935
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute Provence, Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/06/2026, 2608074
    Début du contentieux : 19/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA02734
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA02735
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA02975
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA02978
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA02979
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA02980
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA02981
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA03016
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA03017
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA03018
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA03019
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA03498
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA03537
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA03538
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/05/2026, 2607601
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/05/2026, 2606303
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2026, 2506985
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2026, 2308133
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2026, 24MA01816
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Corse, Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/05/2026, 2606507
    Début du contentieux : 19/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/05/2026, 2605183
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/04/2026, 2602921
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/04/2026, 2605756
    Début du contentieux : 07/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Gardiennage, VIGI-SECURITE
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/04/2026, 2605036
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2606117
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2026, 2605167
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCPA SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES, P M B PROVENCE MEDITERRANEE BATIMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2026, 26MA00456
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/04/2026, 2604476
    Position : Défendeur
    Autres parties : France gardiennage, VIGI-SECURITE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/04/2026, 2411567
    Position : Défendeur
    Autres parties : POUJOL BATIMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/04/2026, 2601132
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Conseil d'État, 18/03/2026, 507650
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/03/2026, 2602316
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse commune de sécurité sociales des Hautes-Alpes
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/03/2026, 2601306
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/03/2026, 2602749
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/03/2026, 2602317
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/03/2026, 2600521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut Paoli-Calmettes, Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/03/2026, 2601533
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/03/2026, 2516368
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/03/2026, 2600690
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2602904
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/02/2026, 2600648
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/02/2026, 2600402
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/02/2026, 2409001
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/02/2026, 2515757
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/02/2026, 2600671
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/01/2026, 2601330
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/01/2026, 2312301
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/01/2026, 2408675
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/01/2026, 2306226
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRESENIUS VIAL
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/01/2026, 2514062
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/12/2025, 2514106
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2025, 2514217
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2025, 22MA01873
    Début du contentieux : 02/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2025, 2512286
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2025, 25MA03171
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Bastia, 08/12/2025, 2501710
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Bastia, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/12/2025, 2514580
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2025, 25MA02622
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SPORTIVE ET NAUTIQUE DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CIOTAT (ASNCHLC), Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/12/2025, 2511153
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/12/2025, 2311803
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat départemental CFDT Santé sociaux 13
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/12/2025, 2404319
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat départemental CFDT Santé sociaux 13
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/12/2025, 2407485
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat départemental CFDT Santé Sociaux 13
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/11/2025, 2512056
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2513788
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse commune de sécurité sociales des Hautes-Alpes
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/11/2025, 2510664
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SPORTIVE ET NAUTIQUE DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CIOTAT (ASNCHLC), Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/11/2025, 2508887
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/11/2025, 2401553
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/11/2025, 2511879
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, Mutuelle Actil
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/11/2025, 2410394
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/10/2025, 2208835
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/10/2025, 2209476
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/10/2025, 2302244
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/10/2025, 2302245
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/10/2025, 2302246
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/10/2025, 2306573
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/10/2025, 2308345
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2025, 24MA02392
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2025, 24MA02393
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2025, 2509499
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/10/2025, 2401800
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, Ministre des armées
    Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces JOAFE de ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE

  • MODIFICATION 13/07/2011
    Préfecture de Bouches-du-Rhône
    Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE (A.S.AP.HM).
    Adresse : AS-APHM - Annexe Pavillon Lautard, 116, avenue Mireille Lauze, 13010 Marseille
    Joafe n°20110032, annonce n°131
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