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Tribunal judiciaire de Paris,
29/09/2026, 25/12894
Début du contentieux :
14/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MAF La Mutuelle des Architectes Français (MAF), ès qualité d'assureur de la SARL ANTOINE REGNAULT ARCHITECTURE, de la SARL EVP INGENIERIE et de M, FOCSS FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON, Compagnie d'assurance MAIF assureur de la FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON, Société MAF assureur de KALUSARCHITECTES, S.A.R.L. KALUSARCHITECTES, QUALICONSULT EXPLOITATION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur de la RIVP, S.A. SMA assureur de QUALICONSULT, QUALICONSULT, EVP INGENIERIE, ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SA SMA ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA RIVP, S.A.S. DP. R, S.A. SMA SA ES QUALITÉ D'ASSUREUR DE DP.R
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2026, 26/55132
Début du contentieux :
26/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, PCC. IDF, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. EUROMAF, BTP CONSULTANTS, EVP INGENIERIE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/05/2026, 26/50606
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BTP CONSULTANTS, EVP INGENIERIE, GENERALI IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, PCC. IDF, S.A EUROMAF, Société AMT, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/05/2026, 26/52172
Début du contentieux :
23/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
PCC. IDF, MMA IARD, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, EVP INGENIERIE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/06/2024, 24/53005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etablissement public CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOL AIRES, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, KALUS ROUSSEL ARCHITECTES, DP.R, S.A.R.L. ESPERANCE SERVICES, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SIMON 4 G, S.A. AXA FRANCE, Fondation
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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