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Tribunal judiciaire de Paris,
29/05/2026, 26/50606
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, EVP INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/05/2026, 26/52172
Début du contentieux :
23/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EVP INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, PCC. IDF, GENERALI IARD, MMA IARD
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/06/2024, 24/53005
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. AXA FRANCE, SIMON 4 G, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. ESPERANCE SERVICES, DP.R, KALUS ROUSSEL ARCHITECTES, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Etablissement public CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOL AIRES, Fondation
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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