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Cour d'appel de Nîmes,
04/07/2024, 21/03217
Début du contentieux :
16/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
09/02/2023, 21-22.492
Début du contentieux :
30/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL BRMJ, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Sylvia, LOXIMAT, PHILTEX AND RECYCLING
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
30/06/2021, 18/02898
Début du contentieux :
08/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SYLVIA, LOXIMAT, AXA FRANCE IARD, SELARL BRMJ, PHILTEX AND RECYCLING
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nîmes,
08/03/2016, 14/01251
Début du contentieux :
27/02/2014
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
28/10/2015, 15-82.330
Début du contentieux :
24/03/2015
Position :
Demandeur
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Nîmes,
27/11/2014, 13/05281
Début du contentieux :
06/01/2010
Position :
Demandeur