SENOVA

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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/02/2026, 25/01136
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALLEE DES ROSES - 148 RUE DE CHEVILLY - 94240 L'HAY LES ROSES, LTM, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, E.C.C, ETANDEX, DEEP ISOLATION, TEKA, BMC, ADM CHARPENTE COUVER AMENAGEMENT DURABLE & MATERIAUX, OSSATURE BOIS, CHARPENTE, COUVERTURE, MPO FENETRES, TICHIT SA, CNC COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES, SCCV 148 RUE DE CHEVILLY, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MPB, CHAUFFSANI BATIMENT, 3BET, ZI.AZAAN, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, QUALICONSULT , OTIS, PP PEINTECH PRO, C.D.B ACOUSTIQUE, SEMOFI, ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS, VEIGA, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 28/10/2025, 25/00337
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 4C RUE DE PARIS - 94470 BOISSY SAINT LEGER, Compagnie QBE EUROPE, ETANDEX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMA SA, 3G CONSTRUCTION, BOISSY ST LEGER 1, IDEAL, SA STEFAN ARCHITECTURE, RAVALSA, STEEL PAINT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », RVP RETBI VENTILATION PLOMBERIE, 3G INGENIERIE, POINT CONTROLES, SAM INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2025, 25/55186
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIR GALILEE, FRANCE AIR, S.A.S. CAELI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/09/2025, 25/01921
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. SCCV LIVE TOGETHER, QUINZE JUIN CONSEIL, Syndicat des copropriétaires TERRASSES DE SEINE, Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE, VILLE DE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, S.A.S. QUADRIFIORE ARCHITECTURE, ENEDIS -D/IG, SENEO, ORANGE, S.A. FONDASOL, SCI S&C INGENIERIE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DEPOUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC), SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE (SIAAP), SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF), S.A.S. VIGIE GROUPE (SUEZ), GRDF, SUPGEO, SFR FIBRE SAS, S.A.S. POINTS CONTROLES, SEVESC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 05/08/2025, 25/00792
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGIH, SCCV VINCENNES PREVOYANCE, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 54 RUE DE LA PREVOYANCE - 94300 VINCENNES, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 50 RUE DE LA PREVOYANCE - 94300 VINCENNES, SEIFIC-PIERGUI, CABINET MASSON ET CIE, COMMUNE DE VINCENNES, GECELE ARCHITECTURE, ENEDIS, #PARISESTMARNE&BOIS, SARL AMO SERVICES, SOL PROGRES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 06/09/2024, 24/00610
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADIM ILE DE FRANCE, SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS, C.M.A CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES, SICRA ILE DE FRANCE, ELITHIS SOLUTIONS, SARL LMP CONSEILS, BTP CONSULTANTS, GEOLIA, S.A.S. PREVENTION COORDINATION SANTE SECURITE BTP (PRECOSS BTP), CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE, Ville de, SUEZ EAU FRANCE, SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES - SYAGE, SAUR, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), GRDF, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ORANGE, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 23/58201
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• INPI, 11/09/2015, 2014-3896
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEOFORME INDUSTRIES
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• INPI, 02/12/2014, 2014-3946
  Position : Demandeur
  Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI)
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• INPI, 09/11/2012, 12-2410
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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