Cour d'appel de Bordeaux,
29/01/2026, 22/03883
Début du contentieux :
18/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
LACROIX TRAVAUX PUBLICS, S.A. ALBINGIA, SELAS IMAGERIE MEDICALE, S.A.R.L. L'ETUDE CHARENTAISE DE BETON ARME (SECBA), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LEONARD BATIMENT, SMAC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/10/2024, 21/00824
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, GENERALI IARD, CARRELAGE SIM, SELARL CUADRA, LAURA LAFON, ADN GEOMETRES EXPERTS, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, Association HABITAT JEUNES LE LEVAIN, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SAS CAP TERRE, GTM BATIMENT AQUITAINE
Dispositif :
Expertise
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