| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAS TY BATZ applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SAS TY BATZ
| SIREN : | 513 697 839 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 513 697 839 00019 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/07/2009 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/07/2009) |
| Numéro RCS : | 513 697 839 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 100 000,00 € |
Activité de SAS TY BATZ
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Etablissements de l'entreprise SAS TY BATZ
Etablissements de l'entreprise SAS TY BATZ
Dirigeants et représentants de SAS TY BATZ
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Directeur général
38 ans - 11/1987Depuis le 10/12/2025
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Directeur général
36 ans - 12/1989Depuis le 10/12/2025
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Directeur général
33 ans - 08/1992Depuis le 10/12/2025
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Président
SIREN : 530838770Depuis le 10/05/2011
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Ancien gérant
69 ans - 07/1956Du 24/05/2011 au 08/12/2025
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Ancien gérant
67 ans - 08/1958Du 24/05/2011 au 08/12/2025
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Ancien associé indéfiniment responsable
SIREN : 408972479Du 24/05/2011 au 08/12/2025
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS TY BATZ
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SAS TY BATZ
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Procès-verbal de transformation
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Procès-verbal de transformation
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
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Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
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L’acte de nomination du commissaire à la transformation
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L’acte de nomination du commissaire à la transformation
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Le projet de transformation
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Le projet de transformation
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SAS TY BATZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SAS TY BATZ
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SAS TY BATZ
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MODIFICATION 14/06/2026RCS de ParisBodacc B n°20260111, annonce n°2138Dénomination : SAS TY BATZCapital : 100 000,00 €Adresse : 3 rue Magellan 75008 ParisDescription : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridiqueAdministration : modification du Président SAS KERSTONE ; Gérant non associé partant : Gad, Laurent ; Gérant non associé partant : Combot, nom d'usage : Gad, Marie-Annick ; nomination du Directeur général : Gad, Guillaume ; nomination du Directeur général : Gad, nom d'usage : Le Bihan, Marine ; nomination du Directeur général : Gad, Anneclaire ; Associé partant : VENOC
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TRANSFORMATION AUTRE16/12/2025SCI TY BATZDénomination : SCI TY BATZJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
Société civile immobilière au capital de 100 000 €uros
Siège social : 3 rue Magellan - 75008 PARIS
513 697 839 RCS PARIS
Par AGE du 10 décembre 2025, il a été décidé à compter du même jour :
- De transformer la société en société par actions simplifiée
- De mettre fin au mandat de la gérance,
- De nommer pour une durée indéterminée en qualité de Président la SAS KERSTONE SAS au capital de 370 000 € sise à ROSCOFF, 448 245 811 RCS BREST,
- De nommer en qualité de directeurs généraux pour une durée égale à celle du Président : Guillaume GAD demeurant 260 impasse des Aigrettes (29680) ROSCOFF - Anneclaire GAD demeurant 43 avenue Rapp (75007) PARIS - Marine LE BIHAN demeurant 28 rue Chaptal (75009) PARIS
- De modifier la dénomination comme suit :'SAS TY BATZ'
Dépôt des statuts modifiés au RCS PARIS
Pour avis -
CRÉATION 26/07/2009RCS de ParisBodacc A n°20090141, annonce n°1512Dénomination : SCI TY BATZCapital : 100 000,00 €Adresse : 3 rue Magellan 75008 ParisActivité : Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.Administration : Gérant non associé : Gad, Laurent, Gérant non associé : Combot, Marie-Annick, nom d'usage : Gad, Associé : SAINTE BARBE INVESTISSEMENTS, Associé : VENOC..
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SAS KERSTONE (448 245 811) Cité 2 fois en 2009 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS TY BATZ et SAS KERSTONE de la relation : Actionnariat
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ROCH STEPHANE (480 972 454) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS TY BATZ et ROCH STEPHANE de la relation : Inconnue
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SARL MAGELLAN INVESTISSEMENTS (530 838 770) Cité 3 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS TY BATZ et SARL MAGELLAN INVESTISSEMENTS de la relation : Actionnariat
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VENOC (408 972 479) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS TY BATZ et VENOC de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent Gad , Marie-Annick Combot , GORIOUX FARO ET ASSOCIES
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