| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI TY BATZ applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI TY BATZ
| SIREN : | 513 697 839 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 513 697 839 00019 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/07/2009 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/07/2009) |
| Numéro RCS : | 513 697 839 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 100 000,00 € |
Activité de SCI TY BATZ
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Etablissements de l'entreprise SCI TY BATZ
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Dirigeants et représentants de SCI TY BATZ
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI TY BATZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI TY BATZ
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L’acte de nomination du commissaire à la transformation
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L’acte de nomination du commissaire à la transformation
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Le projet de transformation
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Le projet de transformation
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI TY BATZ
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Conformité de SCI TY BATZ
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCI TY BATZ
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TRANSFORMATION AUTRE16/12/2025SCI TY BATZDénomination : SCI TY BATZJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
Société civile immobilière au capital de 100 000 €uros
Siège social : 3 rue Magellan - 75008 PARIS
513 697 839 RCS PARIS
Par AGE du 10 décembre 2025, il a été décidé à compter du même jour :
- De transformer la société en société par actions simplifiée
- De mettre fin au mandat de la gérance,
- De nommer pour une durée indéterminée en qualité de Président la SAS KERSTONE SAS au capital de 370 000 € sise à ROSCOFF, 448 245 811 RCS BREST,
- De nommer en qualité de directeurs généraux pour une durée égale à celle du Président : Guillaume GAD demeurant 260 impasse des Aigrettes (29680) ROSCOFF - Anneclaire GAD demeurant 43 avenue Rapp (75007) PARIS - Marine LE BIHAN demeurant 28 rue Chaptal (75009) PARIS
- De modifier la dénomination comme suit :'SAS TY BATZ'
Dépôt des statuts modifiés au RCS PARIS
Pour avis -
CRÉATION 26/07/2009RCS de ParisBodacc A n°20090141, annonce n°1512Dénomination : SCI TY BATZCapital : 100 000,00 €Adresse : 3 rue Magellan 75008 ParisActivité : Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.Administration : Gérant non associé : Gad, Laurent, Gérant non associé : Combot, Marie-Annick, nom d'usage : Gad, Associé : SAINTE BARBE INVESTISSEMENTS, Associé : VENOC..
Cartographie de SCI TY BATZ
Comment contacter SCI TY BATZ ?
Entreprises citées de SCI TY BATZ
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GORIOUX FARO ET ASSOCIES (338 896 350) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI TY BATZ et GORIOUX FARO ET ASSOCIES de la relation : Commissaire à la transformation
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SAS KERSTONE (448 245 811) Cité 2 fois en 2009 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI TY BATZ et SAS KERSTONE de la relation : Actionnariat
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ROCH STEPHANE (480 972 454) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI TY BATZ et ROCH STEPHANE de la relation : Inconnue
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SARL MAGELLAN INVESTISSEMENTS (530 838 770) Cité 3 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI TY BATZ et SARL MAGELLAN INVESTISSEMENTS de la relation : Actionnariat
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VENOC (408 972 479) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI TY BATZ et VENOC de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent Gad , Marie-Annick Combot , GORIOUX FARO ET ASSOCIES
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