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Tribunal judiciaire de Grasse,
12/01/2026, 20/04220
Début du contentieux :
13/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
PVH FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/01/2025, 24/00498
Début du contentieux :
15/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/06/2015, 14/11791
Début du contentieux :
21/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BARBARA, FAITH CONNECTION, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, SINT
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/06/2012, 11/07640
Début du contentieux :
05/04/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BARBARA