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Mise à jour RCS : le 21/06/2026 Mise à jour RNE : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF)

513 882 209 · Active
Adresse : 102 AVENUE JEAN JAURES, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Activité : Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 22/04/2009
Dirigeant : Bourgain Franck

Informations juridiques de IMOPTEL

SIREN : 513 882 209
SIRET (siège) : 513 882 209 00051
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR31513882209
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 24/07/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/07/2009)
Numéro RCS : 513 882 209 R.C.S. Creteil
Capital social : 1 000 100,00 €

Activité de IMOPTEL

Activité principale déclarée : Etude réalisation sous traitance de travaux pour l'industrie les administrations entreprises et personnes privées en matière électrique hydrauliques mécaniques génie thermique serrurie plomberie.vente de tous matériels intervenant dans ces travaux.
Code NAF ou APE : 42.22Z (Construction de réseaux électriques et de télécommunications)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Conventions collectives : Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Cadres des travaux publics - IDCC 3212
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise IMOPTEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    513 882 209 00051
    Adresse : 102 AVENUE JEAN JAURES 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
    Nom commercial : AXIANS FIBRE IDF
  • Établissement secondaire

    En activité

    513 882 209 00143
    Adresse : ZAC DU CHENE BOCQUET 62 BOULEVARD HENRI NAVIER 95150 TAVERNY
    Date de création : 01/04/2022
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
    Nom commercial : AXIANS RESEAUX D'ACCES IDF 95
  • Établissement secondaire

    En activité

    513 882 209 00135
    Adresse : 36 AVENUE MARC SANGNIER 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/04/2022
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
    Nom commercial : AXIANS RESEAUX D'ACCES IDF 92-75
  • Établissement secondaire

    En activité

    513 882 209 00127
    Adresse : 11 AVENUE GEORGES POLITZER 78190 TRAPPES
    Date de création : 01/04/2022
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
    Nom commercial : AXIANS RESEAUX D'ACCES IDF 78
  • Établissement secondaire

    En activité

    513 882 209 00119
    Adresse : 12-16 IM FRONT OFF 1 RUE O.DE GOUGE 12 RUE SARAH BERNHARDT 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 01/04/2022
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
    Nom commercial : AXIANS RESEAUX D'ACCES IDF
  • Établissement secondaire

    En activité

    513 882 209 00101
    Adresse : 1-8 - ZA HENRI POTEZ 1 RUE HENRI HENON 80300 ALBERT
    Date de création : 18/09/2020
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
    Nom commercial : AXIANS SOMME NUMERIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    513 882 209 00093
    Adresse : ZI MAYENCIN 1 ALLEE DE CERTEZE 38610 GIERES
    Date de création : 01/07/2017
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
    Enseigne : AXIANS ISERE NUMERIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    513 882 209 00085
    Adresse : 10 RUE J CUGNOT 57000 METZ
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
    Nom commercial : AXIANS MOSELLE NUMERIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    513 882 209 00077
    Adresse : ZI MAYENCIN 5 ALLEE DE BETHLEEM 38610 GIERES
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/07/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
    Nom commercial : AXIANS ISERE NUMERIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    513 882 209 00069
    Adresse : 3 AVENUE DU PAYS D'AUGE 80000 AMIENS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 18/09/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
    Nom commercial : AXIANS SOMME NUMERIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    513 882 209 00044
    Adresse : 55 QUAI MARCEL DASSAULT 92210 SAINT-CLOUD
    Date de création : 01/07/2014
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
    Enseigne : AXIANS COLLECTIVITES THD FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    513 882 209 00036
    Adresse : 32-34-2 EME ETAGE 32 RUE ROBERT WITCHITZ 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
    Enseigne : AXIANS FIBRE IDF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    513 882 209 00028
    Adresse : 27 RUE MAURICE GUNSBOURG 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
    Enseigne : AXIANS SERVICES INFRAS IDF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    513 882 209 00010
    Adresse : 32 A 34 32 RUE ROBERT WITCHITZ 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 22/04/2009
    Date de clôture : 01/03/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)

Etablissements de l'entreprise IMOPTEL

Finances de IMOPTEL

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 67,5M 68,8M 46,5M 45,6M
Marge brute (€) 69,8M 69,3M 49,7M 49,9M
EBITDA - EBE (€) 9,37M 5,49M 2,03M 2,69M
Résultat d'exploitation (€) 10,3M 5,6M 2,8M 4,54M
Résultat net (€) 8,04M 4,06M 2,06M 3,52M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -1,9 48 2 -31,3
Taux de croissance de l'effectif (%) -12,3
Taux de marge brute (%) 103 101 107 110
Taux de marge d'EBITDA (%) 13,9 8 4,4 5,9
Taux de marge opérationnelle (%) 15,2 8,1 6 10
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -18,7M -15,7M -7,41M -4,46M
BFR exploitation (€) 9,67M 13,1M 17M 22,5M
BFR hors exploitation (€) -28,4M -28,8M -24,5M -27M
BFR (j de CA) -101 -83,5 -58,1 -35,8
BFR exploitation (j de CA) 52,3 69,5 134 180
BFR hors exploitation (j de CA) -153 -153 -192 -216
Délai de paiement clients (j) 79,3 121 189 231
Délai de paiement fournisseurs (j) 41,4 77,7 94,6 86,3
Ratio des stocks / CA (j) 0,2 4,5 11,9 12
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 10,8M 7,3M 6M 7,06M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 16 10,6 12,9 15,5
Fonds de roulement net global (€) 11,7M 10,1M 6,25M 8,13M
Couverture du BFR -0,6 -0,6 -0,8 -1,8
Trésorerie (€) 30,4M 25,9M 13,7M 12,6M
Dettes financières (€) 3,44K 1,7M 136K 65,2K
Capacité de remboursement -2,8 -3,3 -2,3 -1,8
Ratio d'endettement (Gearing) -3,3 -4,6 -4 -2,7
Autonomie financière (%) 19,2 9,7 7,5 10,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,2 -4,4 -6,7 -4,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 34,7M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 0 -0,1 -0,2 -0,2
Fonds propres (€) 9,15M 5,26M 3,4M 4,63M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 11,9 5,9 4,4 7,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 87,9 77,2 60,7 75,9
Rentabilité économique (%) 16,9 7,5 4,6 7,7
Valeur ajoutée (€) 22,2M 18M 13,8M 12,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 32,9 26,2 29,6 28,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 136
Salaires et charges sociales (€) 12,2M 12M 10,9M 9,42M
Salaires / CA (%) 18,1 17,4 23,5 20,7
Impôts et taxes (€) 491K 504K 496K 182K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de IMOPTEL

Entreprises dirigées par IMOPTEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMOPTEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de IMOPTEL

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    15/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    02/05/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    17/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/09/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    07/02/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    08/12/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    18/11/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres
    15/11/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • rectification
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    24/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    04/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    03/03/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    11/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    11/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    21/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/01/2012
    • Décision(s) du président
    • Statuts mis à jour
    18/07/2011
    • Décision(s) du président
    • Statuts mis à jour
    18/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    13/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    13/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    13/07/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Rapport des commissaires à la scission sur la valeur des apports
    18/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • sous condition suspensive
    04/03/2011
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société GTIE TELECOMS
    24/02/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    15/11/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Prorogation de la durée du premier exercice social
    • Statuts mis à jour
    06/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Prorogation de la durée du premier exercice social
    • Statuts mis à jour
    06/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    17/11/2009
    • Attestation bancaire
    • Déclaration de souscription et de versement
    • Statuts constitutifs
    24/07/2009
    • Attestation bancaire
    • Déclaration de souscription et de versement
    • Statuts constitutifs
    24/07/2009
    • Attestation bancaire
    • Déclaration de souscription et de versement
    • Statuts constitutifs
    24/07/2009

Comptes annuels de IMOPTEL

  • Comptes sociaux 2025 10/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 25/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/07/2017

Procédures collectives de IMOPTEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IMOPTEL

  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2026, 26/52886
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSEMBLY, SCI MALESHERBES, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, MUGO PAYSAGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARL CAP HORN SOLUTIONS, CASSO & ASSOCIES, SOC EXPERT COMPT CHENY GIVRY, CALQ, MEDITERRANEENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ENEDIS, GRDF, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, COMPLETEL SAS, FRAÎCHEUR DE, SFR FIBRE SAS, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, IMODAM, INNOVATION FLUIDES, ETABLISSEMENTS PINEL, SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, TESLA FRANCE, LM3-C, EAU DE, C ET E INGENIERIE BUREAU D'ETUDES STRUCTURES, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES C. LE BIHAN, CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/06/2026, 26/01255
    Début du contentieux : 05/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. NEXIMMO 132, FRANCILIANE, EGLISE PROTESTANTE, PREMYS, Association CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUreprésenté par son syndic la société ATRIUM GESTION, Société TECHNOSOL, AR-C BUREAU D'ETUDES, STUDIOS ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. LAND ACT, S.A.S. ARTELIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, YM INGENIERIE, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, CPSEVESC COMPLEMENT DE PENSION DE LA SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, COMMUNE, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUreprésenté par son syndic la société Concept GESTION PLUS, PRIZZ TELECOM, VEOLIA ENVIRONNEMENT, Syndicat des copropriétaires du- représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM, Syndicat de copro. SDC- représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM, Syndicat des copropriétairesreprésenté par son syndic la société IMMO-GERANCE, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00746
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXIMMO 132, EPU EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LEVALLOIS PERRET CLICHY, PREMYS, CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE EN REGION PARISIENNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société TECHNOSOL, AR-C BUREAU D'ETUDES, STUDIOS ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. LAND ACT, SOCOTEC CONSTRUCTION, YM INGENIERIE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, VEOLIA ENVIRONNEMENT, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE SAINT CLOUD, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, Commune, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, FONDATION, PRIZZ TELECOM, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat des copropriétaires, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, KALITA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR, FRANCILIANE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/04/2026, 26/00443
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV RESISTANCE, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S. SOCIETE POUR LA REALISATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONSTRUCTION, S.A.S.BURGEAP, AD INGE, FMDC DIAGNOSTICS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, COMMUNE, PLESSENTIEL, FONDATION HOPITAL, GRDF, NATRAN, ENEDIS, S.A.& SERVICES, Société ORANGE, Société AXIONE, IELO-LIAZO GROUP, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FRANCILIANE, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE SAINT CLOUD, Société SUEZ EAU DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD, S.C.I. HML
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51510
    Position : Défendeur
    Autres parties : IGIS FRANCE, Syndicat des copropriétaires du, AXIONE, LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES (LASA), ORANGE, INGEROP, EAU DE, BAUMSCHLAGER EBERLE ARCHITECTES, DALKIA ELECTROTECHNICS, AURIS, ARCORA, CIELIS, ARTELIA, VILLE DE, GRDF, SFR, SFR FIBRE SAS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, COMPLETEL, KANSO DEVELOPPEMENT, ENEDIS, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/04/2026, 26/00810
    Début du contentieux : 28/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE, EMERIGE RESIDENTIEL, Société SEQENS, FRANCILIANE, Syndicat des copropriétaires SISA, COMMUNE DE VILLE D AVRAY, VALEE SUD GRAND, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, ENEDIS, SUEZ EAU FRANCE, Société RTE, Société GRANDSEINE OUEST, Société ORANGE, ROC SOL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SEVESC, SOCIETE DES GRANDS PROJETS, Société NICOLAS LAISNE ARCHITECTE, Société A M A PROPRIETE, GRDF, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société RATP, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, Société SFR
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/02/2026, 2600523
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPAURIF ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, UNIVERSITE PARIS CITE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Assistance publique-hôpitaux de Paris, centre régional des œuvres universitaires et scolaires, SNCF RESEAU, ASCAGNE AJ, société Covivio, EGIS CONSEIL, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, ACOUSTB, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, PCA PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE, MICHEL REMON & ASSOCIES, société WSP France, société Ingerop, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, BTP CONSULTANTS, EIFFAGE SERVICES, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, établissement public territorial Plaine Commune, ARELION FRANCE, société Orange, société SFR, SFR FIBRE SAS, Régie autonome des transports parisiens, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VERIZON FRANCE, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, VEOLIA, GRDF, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SIPARTECH, société Lumen, société Ielo-Lizao services, NEXLOOP FRANCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 26/50104
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LUMEN, JCDECAUX FRANCE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société CIELIS, AXIONE, ILIAD, IELO-LIAZO SERVICES, GRDF, Société FRAICHEUR DE, ENEDIS, EAU DE, DALKIA ELECTROTECHNICS, Société SRP, VILLE DE, SECTION TERRITORIALE DE VOIRIESUD-EST, INDIGO PARK, RIVAT ARCHITECTE, SCAU, QUATORZE MANAGEMENT DE L'EXECUTION, SMOVENGO, FONCIERE BISCORNET, LIGHTHOUSE 1789, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SFR, Société COMPLETEL, RATP - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S.INFRASTRUCTURE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/02/2026, 26/00001
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, Ville de, TEKHNE INGENIERIE, SARL INCA, TECHNOSOL, RISK CONTROL, GRDF, ENEDIS, S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, ORANGE, S.A. SEVESC, Société Eaux de, AXIONE, SFR, Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 25/58201
    Position : Défendeur
    Autres parties : AER PRIME B, ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON, ELOGIE - SIEMP, SOCIETE ETUDE MAITRISE D'OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE (SEMAPA), STUDIOS ARCHITECTURE, S.A.S. ARTELIA, RISK CONTROL, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA ELECTROTECHNICS, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, SA BANQUE POPULAIRE - RIVES DE, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, INDIANA TOLBIAC, S.A.S. GILBERT JOSEPH, ENYOM DISTRIBUTION, S.A. SNCF, SNCF RESEAU, SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A.S. APPART'CITY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2026, 25/01836
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCVSPIDI, SICRA ILE DE FRANCE, A.A.T. ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE, ARNOULD BUREAU D'ETUDES, AB ENVIRONNEMENT, AT3E SAS, VEOLIA EAU FRANCE, PLAINE COMMUNE, GRDF, ENEDIS -D/IG, ORANGE, RTE (Réseau de transport d'électricité), SFR FIBRE SAS, QUALICONSULT, CPCU (Compagnie européenne de chauffage urbain), RATP (Régie autonome des transports parisiens), DALKIA ELECTROTECHNICS, CIELIS, Département de la Seine, Commune de, Ville de
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2026, 25/01897
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, PRIZZ INFRASTRUCTURES, IMMOBILIERE MOULIN VERT, SIBAT SOCIETE IMMOBILIERE ET BATIMENT, R-USE, SOREQA SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, SOMIFA IDF FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Commune D', GRDF, DEPARTEMENT DE LA SEINE, ORANGE, NICOLAS LOMBARDIE ARCHITECTURE, ASPHALT ARCHITECTURE ET URBANISME, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, RTE- RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE, SIPARTECH, AXIONE, SFR FIBRE SAS, SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE (SEDIF), FRANCILIANE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/01/2026, 25/02032
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société WESTINVESTGESELLSCHAFTFÜRINVESTMENTFONDS MBH, FRUCTIPIERRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.C.I. BCPO127, FRANCILIANE, STUDIOS ARCHITECTURE, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, SCYNA 4, S.A.R.L. META, INTERFACE STUDIO, S.A.S. ARTELIA, ABF-LAB, JONES LANG LASALLE SAS, LAND'ACT, S.A.S. MOBIUS CONSEIL, GREENAFFAIR, CENDRELUNE LIGHTING, IMMOBILIERE 46D, Association CONSISTORIALE ISRAELITE DE, ENEDIS, GRDF, MAIRIE DE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société ORANGE, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE, S.A.S. COMPLETEL, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR FIBRE SAS, VERIZON FRANCE, L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL), S.C.I. MPA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/01/2026, 2536554
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Paris Habitat OPH, GRDF, ENEDIS, Orange, Axione, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Cielis, Dalkia Eletrotechnics, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Dalkia Electrotechnic, EAU DE PARIS, RATP Infrastructures, Ville de Paris, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, GTM Bâtiment, Apave Infrastructure et Construction France, Alpha Contrôle
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 15/01/2026, 25/01659
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, DALKIA, PRIZZ INFRASTRUCTURE, IMMOBILIERE 3F, UNIVERSITE PARIS-SACLAY, COMMUNE DE CACHAN, ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, NZI ARCHITECTES ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, ALTIA, LAND'ACT, EXCELIA GROUP, SOCACHAL, FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE), GRDF, COGELUM IDF, ENEDIS, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRE - CROUS, AXIONE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SIAAP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE, FRANCILIANE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2025, 25/57051
    Position : Défendeur
    Autres parties : COPARFI, VILLE DE, BOUYGUES TELECOM, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SFR FIBRE SAS, GRDF, Société par Actions Simplifiée PRO LOGIS, GTIE TELECOMS, Société par Actions Simplifiée DALKIA ELECTROTECHNICS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, IELO-LIAZO SERVICES, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Société par Actions Simplifiée CONEXDATA, S.A.S. COMPLETEL, RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS), CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, Société ORANGE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES DES, CAP STRUCTURES, Société EAU DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/55309
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. PROGRAM, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EPIC EAU DE, ENEDIS, S.A.S. EVESA, GRDF, Commune VILLE DE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SCI PAIX LLG7, SMOVENGO, VERIZON FRANCE, Société coopérative par actions simplifiée à capital variable AR-C BUREAU D'ETUDES, BUILDERS AND PARTNERS, FASHION STUDIO EM, YM ARCHITECTURE, BNP - BNP PARIBAS, S.A.S. QUALICONSULT, LBA M O V V E O, S.A.S. ARTELIA, ALTAREA ENTREPRISE, G.V.INGENIERIE, STUDIO FAHRENHEIT, S.A.S. LA PEPINIERE, SCI PAIX LLG9, SCI PAIX LLG358, AXIONE, Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, SCI THELEM VICTOR HUGO, Société BOUYGUES TELECOM, CLIMESPACE, COLT TECHNOLOGY SERVICES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 30/09/2025, 25/00946
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV VILLEJUIF STALINGRAD, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SFR FIBRE SAS, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, PHILEAS K, S.A.C.S. INGENIERIE, SODEBA - GINKO, COMMUNE DE VILLEJUIF, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ELYSEES PIERRE, GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, ENEDIS, GRDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/54842
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. PMC, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, E.P.I.C. EAU DE, URBAME, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Commune Ville de, ENEDIS, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (R.A.T.P.), GRDF, ORANGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2025, 25/54059
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFIFRANCE IMMOBILIER, VILLE DE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, GTIE TELECOMS, Société par Actions Simplifiée COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée JCDECAUX FRANCE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A.S. COMPLETEL, S.A.S. CIELIS, PKA PISTRE KESZLER ARCHITECTES, GALENA, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), Société par Actions Simplifiée SATO ET ASSOCIES, S.A.R.L. META, Société par Actions Simplifiée BTP CONSULTANTS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉÀ, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société EAU DE, Société par Actions Simplifiée DALKIA ELECTROTECHNICS, Société Anonyme RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 09/05/2025, 25/00338
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. ADIM ILE-DE-FRANCE HABITAT, HERBAUT-PECOU, Syndicat des copropriétaires du, Etablissement public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Commune de, ENEDIS, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), SEINERGIE, GRDF, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. COMPLETEL SAS, Syndicat Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), SIPARTECH, SUEZ EAU FRANCE, XPFIBRE, ORANGE, SICRA ILE DE FRANCE, EIXA, VINCI CONSTRUCTION SERVICES PARTAGES, SARL LMP CONSEILS, SATIPREV, BTP CONSULTANTS, D.G.M. & ASSOCIES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 11/04/2025, 25/00210
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. à capital variable LEGENDRE IMMOBILIER, S.A. à conseil d'administration ORANGE, Etablissement public national à caractère administratif VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, S.A. à conseil d'administration SNCF RESEAU, Administration publique, service déconcentré de l'Etat à compétence (inter)régionale DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS (DRIEAT) D'ILE DE FRANCE, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN (ECAU), Association FEDERATION FRANÇAISE DE BRIDGE, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, SFR FIBRE SAS, S.A. à conseil d'administration SOCIETE EAUX VERSAILLES-ST CLOUD (SEVESC), SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF), Syndicat mixte fermé AQUAVESC, Ville de, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, CONEXDATA, SIPARTECH, Société d'assurances mutuelles SMABTP, ORY. ARCHITECTURE, SOLPOL, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, PREVELIA, ADS ATELIER DE STRUCTURE, FRANCILIANE, S.A. à conseil d'administration GRDF, S.A. à directoire ENEDIS, BALLY MJ
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 25/51107
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROLOGIS FRANCE CLXXXV SARL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, CIELIS, GTIE TELECOMS, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, AXIONE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOCOTEC CONSTRUCTION, VEOLIA PROPRETE, SIG IMAGE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DECLOUD - SEVESC, SYCTOM AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS, ARELIA, GEOLIA, Direction de l'Immobilier de l'Etat, Direction Générale des Finances Publiques, SNCF RESEAU, SOCOTEC ENVIRONNEMENT, ORANGE, EAU DE, VILLE DE, COMPLETEL SAS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, CITELUM, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/03/2025, 2411291
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Gaz Réseau Distribution France, ENEDIS, Réseau de Transport d'Électricité, Iliad, Axione, SFR, Orange, Société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (Sevesc), Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement de l'agglomération parisienne, Groupe Suezar, DONATO CONSTRUCTION, AKLA ARCHITECTES, Syndicat des copropriétaires du 21 rue Révérend Père I F, GEC ingénierie, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Agence de Cergy-Pontoise de la société Apave infrastructures et construction France, PVCE plomberie chauffage ventilation entretien, NC NUMERICABLE TOULOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 24/58161
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMERIGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, LM3-C, CABINET ROULLEAU-HUCK-PLOMION, Commune VILLE DE, Syndicat des copropriétaires du, S.A.S. EAU DE, Société ARTEMISE, S.A.S. CIELIS, DALKIA ELECTROTECHNICS, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, 2BDM, S.A.S. SOCIETE MEDITERRANNEE D'ETUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING (SOMETE), S.A.S. OFFICE D'AUDIT ENERGETIQUE DE SERVICES INFORMATIQUES ET D'INSTRUMENTATION SPECIALISEE (AOSIIS), ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, Société MDS CONSULTING, ENEDIS, CB CONSEIL, S.A.S. ARTELIA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/01/2025, 2413089
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public territorial Plaine Commune, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, ENEDIS, GRDF, ORANGE, PLAINE COMMUNE ENERGIE, Régie autonome des transports parisiens, SFR, SFR FIBRE SAS, SMOVENGO, Véolia Eau, Axione Cityfast, Bouygues Telecom Fibre, Iliad Service Dict, NEXLOOP FRANCE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ASL Les Deux Fontaines, SEML Saint-Denis Commerces, J and J, Genefim, OFQJ OFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE, OPALINE D'ATOUT, SC le Postillon, copropriété du Parking, BASILIQUE COMMERCE, SCI Brasil, IMMOBILIERE CARREFOUR, copropriétaires du 1 rue Albert Walter, Plaine Commune Habitat, COMMUNE DE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/01/2025, 2411291
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Société Gaz Réseau Distribution France, ILIAD, Société Axione, Société SFR, ORANGE, Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement de l'agglomération parisienne, Groupe Suezar, DONATO CONSTRUCTION, AKLA ARCHITECTES, Syndicat des copropriétaires du 21 rue Révérend Père H E, ENEDIS, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, NC NUMERICABLE, Société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (Sevesc), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 24/58145
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI COHABS INVEST FUND FRANCE, S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER à enseigne ECP, Syndicat des Copropriétaires du, PRIZZ INFRASTRUCTURE, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES TELECOM, AXIONE, CIELIS, KAIRN, DEMCO, BUREAU ALPES CONTROLES, DALKIA ELECTROTECHNICS, Syndicat des copropriétaire du, ASTIM EXPERTS, CONEXDATA, ORANGE, ENEDIS, GRDF, Etablissement public Eau de, Ville de
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/01/2025, 2415431
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Société Gaz réseau Distribution France, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ILIAD, Société Axione, Société SFR, ORANGE, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, Groupe Suezar, Société Capocci, SOCIETE NATIONALE SNCF, ENEDIS, NC NUMERICABLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2025, 24/57892
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HENEO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES SISETÀ, ECO-SYNTHESE, Commune VILLE DE, DALKIA ELECTROTECHNICS, Société BOUYGUES TELECOM, Société CIELIS, Société ORANGE, ENEDIS, Société RTE RESEAU DE TRANSAPORT D'ELECTRICITE, Société EAU DE, GRDF, SFR FIBRE SAS, SFR, IN3 TCE, AGNES & AGNES ARCHITECTURE, SATELIS CONTROLE ET PREVENTION DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/01/2025, 24/58097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ORANGE, SFR FIBRE SAS, ILIAD, GTIE TELECOMS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES, GRDF, EAU DE, VILLE DE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ICF LA SABLIERE SA D'HLM, LE PATRIMOINE FONCIER, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 24/56608
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAIR STONE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, CFP COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE, S.A.S. CIELIS, RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ORANGE, DALKIA, STUDIO VINCENT ESCHALIER, VILLE DE, Ambassade d'Argentine, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 24/56498
    Position : Défendeur
    Autres parties : MESSINE PARTICIPATIONS, THE TRAVELLERS SA, S.A.S.U. NEOM, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, SMOVENGO, AXIONE, E.P.I.C. EAU DE, S.A.S. FRAÎCHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, 23-25 MARIGNAN SAS, S.A.S. CIELIS, DVVD ARCHITECTES, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, VILLE DE, GRDF, SAS 22 MARIGNAN, S.A.S. OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENT LOCATIONS, ENEDIS, S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/10/2024, 24/02249
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LEVALLOIS CITYPARK, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisà, HOLDING SOCOTEC, GRDF, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SOCIETE NATIONALE SNCF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR FIBRE SAS, HSBC CONTINENTAL EUROPE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Etablissement public SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE l'AGGLOMERATION INTERDEPARTEMENTALE (SIAAP), VERIZON FRANCE, SUEZ EAU FRANCE, FREE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ADVENIS, VILLE DE, VICTOR HUGO 92, S.C.I. AVIEL, SWISSLIFE FRANCE, D.G.M. & ASSOCIES, SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE, SCI OFI IMMO 5, ENEDIS, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE)
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/56407
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEP NOISY-LE-SEC (FRANCE) SCI, A.26, Préfet de Seine Saint Denis, AXIONE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, KENSINGTON FRANCE INDUSTRIAL PROPCO SNC, DECORASOL, Des Groux, DALAN, SCI OLIVAR II, VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, RTE, ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 20/09/2024, 24/00774
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIFE, S.A.S.U. PATRIARCHE, G.I.P. GENOPOLE, Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable SA ESSONNE HABITAT, BPCE LEASE IMMO, SCI LES LIVILLIERS, Syndicat des copropriétaires de la copropriété de parkings du Pôle de Vie à, Syndicat des copropriétaires de la copropriété des bureaux du Pôle de Vie à, AFUL PÔLE DE VIE, ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, YPOSKESI, ASSOCIATION GENETHON, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, SEM GENOPOLE, SUEZ EAU FRANCE, ALTICE FRANCE, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE NETWORK, Ville d', Département de l'ESSONNE, GRDF, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, S.C.I. HENRI DESBRUERES, ENEDIS, ORANGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2024, 24/55205
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MARBLE HAUSSMANN, ORFEO DEVELOPPEMENT, LAFAYETTE DM, SCI PRONY BUREAUX, L'AMBASSADE DES ETATS-UNIS, GRDF, EAU DE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ORANGE, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS, S.A.S. FRAICHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, COLT TECHNOLOGY SERVICES, GTIE TELECOMS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. META, AHOTEL 01, FEDERATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE, BOUYGUES TELECOM, ENEDIS, COMPLETEL SAS, Société CCF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/09/2024, 24/00947
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C.CITYPARK, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisà, HOLDING SOCOTEC, GRDF, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR FIBRE SAS, HSBC CONTINENTAL EUROPE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Etablissement public SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE l'AGGLOMERATION INTERDEPARTEMENTALE (SIAAP), VERIZON FRANCE, SUEZ EAU FRANCE, FREE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ADVENIS, VILLE DE, VICTOR HUGO 92, S.C.I. AVIEL, SWISSLIFE FRANCE, D.G.M. & ASSOCIES, SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE, SCI OFI IMMO 5, SOCIETE NATIONALE SNCF, ENEDIS, ORANGE, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE)
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/55018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMART IM, BC.N, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCI DES 4 EPOPEES, S.A.R.L. META, CRELURETTE, S.C.I. VALMONT, S.C.I. INCIPIO, GROUPE QUALICONSULT, SOGETEC INGENIERIE, GRDF, ADRIATEL, E.P.I.C. EAU DE, Ville de, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Régie Autonome des Transports Parisiens, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A.S. CIELIS, S.A.S. D'ARCHITECTURE SK & ASSOCIES, TERRELL, INGITECH CONCEPT, BTP CONSULTANTS, OASIIS GRAND EST OFFICE D'AUDIT ENERGETIQUE DE SERVICES INFORMATIQUES ET D'INSTRUMENTATION SPECIALISEE GRAND EST, GAYETSSI, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/08/2024, 2409544
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Commune du Kremlin-Bicêtre, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Établissement public foncier d'Ile-de-France, Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, GRDF, ENEDIS, Citeos Ingénierie IDF, Orange, Axione, Iliad Service Dict, Sfr, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, NEXLOOP FRANCE, Btp Consultant, QUALICONSULT SECURITE, Nge, MELCHIORRE, VERDOIA, Byn, Air Climo, Btb, Eau Seine et Bièvre, ATELIERS 234, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/08/2024, 2411291
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Société Gaz Réseau Distribution France, ENEDIS, Société Iliad, Société Axione, Société Sfr, Société Orange, NC NUMERICABLE, Société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (Sevesc), Syndicat Interdepartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Groupe Suezar, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/08/2024, 24/01029
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCLIS SOCIETE DE CLIMATISATION DE SURESNES, COVAGE SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, ORANGE, GRDF, ALPHA CONTROLE, SUEZ EAU FRANCE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, ILIAD, VERIZON FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SELAS FRANCOIS DE ALEXANDRIS, COMMUNE DE SURESNES, DASSAULT AVIATION, FONCIA SEINE OUEST, CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMPLETEL SAS, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2024, 24/54033
    Position : Défendeur
    Autres parties : RATP HABITAT, BATI PLUS, FONDASOL, SNCF RESEAUX, VILLE DE, Seine Saint-Denis, GRDF, GRT GAZ, ORANGE, SFR, BRUNO MADER ARCHITECTE, EAU DE, SFR FIBRE SAS, VERIZON FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, L'EPA SIAAP, EVESA, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ODILE+GUZY ARCHITECTES, BATISERF INGENIERIE, CL INFRA, BOTTE SONDAGES, GINGER BURGEAP, SOCIETE NATIONALE SNCF, ENEDIS, COMPLETEL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/07/2024, 24/53992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BTP CONSULTANTS, EAU DE, AXIONE, GRDF, GTIE TELECOMS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), EVESA, JC DECAUX HOLDING, CHAMPS, A9C ACCEO ELEVATION, OFEN ENGINEERING, GECIBA GENIE CIVIL BATIMENT (PCM BATIMENT), G-ON, ARTELIA (SOGREAH), ENEDIS, COCV COMITE D'ORGANISATION DE FESTIVALS DE JEUX DE CARTES ET CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TAROT CHARTRES / VIERZON, COMPLETEL, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, GANTHA (GROUPE ARTELIA), BUREAU D'EXPERTISE DE PREVENTION INCENDIE ET D'ACCESSIBILITE (BEPIA), DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL), MONT NEBO INVEST (MNI), Syndicat des copropriétaires de l'immeubleet, BATISS, DAMIEN ANTONI ARCHITECTE, SYVIL - ARCHITECTURES DU SYSTEME VILLE, VALREAM, SA ORANGE, CLIMESPACE, VILLE DEDPE-STEA-SAP CIRCONSCRIPTION OUEST, CITELUM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2024, 24/53662
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, VEOLIA IDF, COLT TECHNOLOGY SERVICES, GMR EST - RTE CENTRE MAINTENANCE, RATP, SOLUTION CORDE, ZAM ZAM BOUCHERIE, Mairie d'et le Conseil Départemental, ENEDIS Direction Régionale Ile-de-France Est, GRDF, Energivry GEOTELLUENCE SOCCRAM SFR PRIZZ INFRASTRU CTURE, NEPSEN, ORANGE CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/07/2024, 2409624
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Société Gaz réseau Distribution France, ILIAD, Société Axione, Société Sfr, ORANGE, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, Syndicat des copropriétaires du 41 rue Paul Déroulède, Syndicat des copropriétaires du 39 rue Paul Déroulède, FONCIA SEINE OUEST, Société Hlm Efidis, Syndic Zavani et compagnie, Cabinet Concept Gestion Plus, Syndicat des copropriétaires du 5 rue Mauriceau, Syndicat des copropriétaires du 22 rue Paul Déroulède, Syndic Agestim, Syndicat des copropriétaires du 35 avenue d'Argenteuil, Syndicat des copropriétaires du 37 avenue d'Argenteuil, Société Sci des 3 R, ADIMO FRANCE, Syndicat des copropriétaires du 25 rue Paul Déroulède, ENEDIS, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, NC NUMERICABLE, Société des eaux de Versailles et Saint-Cloud (Sevesc), ASSOCIATION SPORTIVE DU GROUPE SUEZ, MELCHIORRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/07/2024, 24/00707
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV 57-59 RUE HENRI, IMEFA 158 IMEFA CENT CINQUANTE HUIT, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THOMAS EDISON, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SCI RUEIL CLAIRE DEVILLE, EES - IDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, AXIONE, VILLE DE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SFR FIBRE SAS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, AGENCE D'ARCHITECTURE A. BECHU, D.V.V.D INGENIEURS, EGIS HB EGIS HOLDING BATIMENT, SOPIC, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, QUALICONSULT , QUALICONSULT SECURITE, AXIO, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, SUEZ EAU FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL, ENEDIS, GRDF, NATRAN, SNC RUEIL LES FONTAINES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2024, 24/53044
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALICE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, 4 LA, REMOVE, STUDIO VINCENT ESCHALIER, MAIRIE DE- SECTION TERRITORIALE DE VOIERIECENTRE, ORANGE, EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ECKEA ACOUSTIQUE, CIELIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BAC 5, FIDES, CSD & ASSOCIES, COORDINATION-MANAGEMENT-MANAG, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EPIONE, SATO ET ASSOCIES, ENEDIS, VISEO INGENIERIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/05/2024, 2400520
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CLAMART, ENTREPRISE DEFILLON - ERIGE, TRAVAUX ELEC PLOMB ELECT CHAUF, COLAS FRANCE, LECLO-CONCEPT, Société Veolia Eau, Société Eaux Versaillesst Cloud (Sevesc), Société Orange France Telecom, Société Iliad, Société Gaz Réseau Distribution France, SFR FIBRE SAS, SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT, BENTIN SAS, DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES, ENEDIS, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2024, 24/00363
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCLIS SOCIETE DE CLIMATISATION DE SURESNES, COVAGE SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, ORANGE, GRDF, ALPHA CONTROLE, SUEZ EAU FRANCE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, ILIAD, VERIZON FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SELAS FRANCOIS DE ALEXANDRIS, COMMUNE DE SURESNES, DASSAULT AVIATION, FONCIA SEINE OUEST, COMPLETEL SAS, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2024, 24/50491
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC PROPCO ALTA PYRAMIDES, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VILLE DE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, NEXLOOP FRANCE, S.A.S. FRAICHEUR DE, AXIONE, S.A.S. CIELIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, MARS ARCHITECTES, AE 75 ALLIANCE ECONOMIE, S.A.R.L. ELAN, S.A.S. AXYS, S.A.S. SOMETE MED ETUD TECH ENGINEE, JOSEPH INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GE-CO, LANCASTER, SOCOTEC CONSTRUCTION, LM3-C, S.E.L.A.R.L. ROBIN ET ASSOCIES, ANTEA FRANCE, BATISS, SOPIC, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (R.A.T.P), EPIC EAU DE, ORANGE, S.A. LES HOTELS BAVEREZ (Hôtel REGINA), Société COMPLETEL, DALKIA ELECTROTECHNICS, ZAYO FRANCE, ENEDIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/04/2024, 2103731
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRANIOU AZUR, Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/04/2024, 2103432
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRANIOU AZUR, Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 24/51343
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC PROPCO ALTA PYRAMIDES, PRIZZ INFRASTRUCTURE, LES HOTELS BAVEREZ, VILLE DE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR FIBRE SAS, NEXLOOP FRANCE, S.A.S. FRAICHEUR DE, AXIONE, Société CIELIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ZAYO GROUP FRANCE, MARS ARCHITECTES, S.A.R.L. ELAN, S.A.S. AXYS, S.A.S. SOCIETE MEDITERRANEENNE D'TEUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING, JOSEPH INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, LANCASTER, LM3-C, S.E.L.A.R.L. ROBIN ET ASSOCIES, ANTEA FRANCE, BATISS, SOPIC, GE-CO, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etabissement EAU DE, ORANGE, COMPLETEL SAS, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S.U. AE75 ALLIANCE ECONOMIE 75, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 24/50999
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCTAVE 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, CPRN-SECTION B, S.A.S. RENE CUILHE ET ASSOCIES, VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, GRDF, SFR FIBRE SAS, S.A.S. CIELIS, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, E.P.I.C. EAU DE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD - SEVESC, NEXLOOP FRANCE, MOATTI RIVIERE, BUREAU ALPES CONTROLES, STRUCTUREO, ENEDIS, ORANGE, DALKIA ELECTROTECHNICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 24/50744
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCF PONSCARME, E.P.I.C. EAU DE, VILLE DEDPE-STEA-SAP CIRCONSCRIPTION SUD, S.A.S. CIELIS, S.C.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, SFR FIBRE SAS, ORANGE, ILIAD, BOUYGUES TELECOM, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ENEDIS, DALKIA ELECTROTECHNICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/03/2024, 2402937
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Société Gaz Réseau Distribution France, ENEDIS, Société Iliad, Société Axione, Société Sfr, Société Orange, NC NUMERICABLE, Société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (Sevesc), Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Groupe Suezar, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Société Premys Agence Brunel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/03/2024, 2400854
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTROUGE, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, Société les Eclaireurs, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Société RATP, LA POSTE, Société des Eaux de Versailles et de Saint Cloud (Sevesc), Société Gaz Réseau Distribution France, NATRAN, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, Société Orange France Télécom, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SFR FIBRE SAS, Société Sfr, Société Completel Sas, Société Iliad Service Dict, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/01/2024, 2400520
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT, COMMUNE DE CLAMART, LA POSTE, ENEDIS, Société Gaz Réseau Distribution France, Réseau de Transport d'Electricite, Société Iliad, Société Orange France Télécom, Société Eaux Versaillesst Cloud (Sevesc), SFR FIBRE SAS, Société Véolia Eau, DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/01/2024, 23/58494
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. BETTY, Syndicat des Coproprietaires du, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ECKEA ACOUSTIQUE, ETABLISSEMENTS POULINGUE, RATP, Société TAPIS ROUGE AU, SOCIETE FRANCAISE DU RADIATELEPHONE (SFR), SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, VILLE DE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, CSD & ASSOCIES, SCYNA 4, JLL INGENIERIE, CHRISTOPHE DELCOURT CONCEPTION, VILLE DEDPE-STEA-SAP CIRCONSCRIPTION OUEST CHEZ SOGELINK, ORANGE, EAU DE, CODALIS, COMPAGNY PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), GRDF, PRIZZ INFRASTRUCTURE, S.A.S. CIELIS, QUALICONSULT SECURITE, BTP CONSULTANTS, Société BATISS, Syndicat des Copropriétaires du, S.A.R.L. BOUCHET ET LAUNAY FIGURES, SAINT MARTIN, ENEDIS, SAS ARTELIA, S.A.S. S.B.P.C, S.A.R.L. STRUCTURES AND GEOTECHNICS FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/01/2024, 2317073
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Société Gaz Réseau Distribution France, ENEDIS, Société Iliad, Société Axione, Société Sfr, Société Orange France Télécom, NC NUMERICABLE, Société des Eaux de Versailles et Saint Cloud (sevesc), Syndicat Interdepartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Groupe Suezar, SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T., TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 23/01391
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENETHON, YPOSKESI, SEM GENOPOLE, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, AFM ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, SCI RUE HENRI DESBRUERE, ESSONNE HABITAT, GENOPOLE, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, GRDF, SCI LES LIVILLIERS, ORANGE, SEMEIO ARCHITECTURE, SFR FIBRE SAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DES BUREAUX DU POLE DE VIE A, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DES PARKINGS DU POLE DE VIE A, LA VILLE D', XPFIBRE NETWORK, SCCV HOTEL POLE DE VIE EVRY, ALTICE FRANCE, L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU POLE DE VIE, BPCE LEASE IMMO, CETEAM, LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, ENEDIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/06/2023, 2307170
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public local Paris la Défense, syndicat des copropriétaires de la Tour Atlantique (Pb 11), société Esset Property Management, ORANGE, ORFEO DEVELOPPEMENT, société Entreprise Petit, Résidence Gallieni, société Sas Dreux Gestions, syndicat des copropriétaires de la Tour Eve (Ph 21), société Sas Aventin, société Euro Ariane (Tour Ariane), syndicat des copropriétaires de la Tour Opus 12 (Pb 12), société Axa Reim Sgp - Sci Pb 12, TELMMA, société Veolia Eau, société Veolia Eau Ile De France Dace-Ctr-Upr, IDEX LA DEFENSE, société Sevesc, société Suez Eaux France, COMMUNE DE PUTEAUX, société Sfr, SFR FIBRE SAS, société Sfr Frth (Xp Fibre), société Axione, société Sci Pb 10, SCI SECRET DEFENSE, société Sci de la Boucle, ENEDIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/04/2023, 2301583
    Position : Défendeur
    Autres parties : Palais Chaillot - Théâtre national de la danse, Société Bouygues Telecom, Société Orange, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CMI CLE MILLET, APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, BETEM ILE DE FRANCE, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, LBE LE BUREAU D'ETUDES, Société Eiffage énergie systèmes Ile-de-France, Société Batiplus, DRAC DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES ILE-DE-FRANCE, CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, Muséum national d'histoire naturelle, musée de l'Homme (MNHN), MUSEE NATIONAL DE LA MARINE, Ville de Paris, Régie autonome des transports parisiens (RATP), Société JC Decaux France, Société Cielis, GRDF, Société RTE, Régie Eau de Paris, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ALTICE FRANCE, ENEDIS, CITELIUM, CLIMESPACE, Société Completel, Société Cityfast, SFR FIBRE SAS, MOTT MACDONALD, ARTSCENO SARL, Société Peyrical et Sabattier associés, GEC IGREC INGENIERIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/02/2023, 2207596
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat du territoire Vallée Sud Grand Paris, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, COMMUNE DE CLAMART, LA POSTE, Établissement Public Territorial Vallée Sud - Aménagements, Conseil départemental des Hauts-De-Seine, IMMOBILIERE 3F, Société Paris Ouest Construction, CODIBAT, Société Geotec, SOCOTEC FRANCE, DEKRA FRANCE, ALTICE FRANCE, Société Bouygues Energies Et Services, Société Bouygues Telecom, Société Covage Networks, ENGIE, GRDF, NATRAN, Société Orange, Société Régie Autonome des Transports Parisiens, Société Sevesc, VERIZON FRANCE, COMMUNE DE MEUDON, OPH SEINE OUEST HABITAT, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société AZBTP, ENEDIS, DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/02/2023, 2221974
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, PARENGE - COMPAGNIE PARISIENNE D'ENTREPRISES GENERALES, Syndicat des copropriétaires du 5 rue Albert Einstein dans le 13eme arrondissement de Paris, Syndicat des copropriétaires du 6 place Farhat Hached, Syndicat des copropriétaires du 32 bis boulevard du général Jean Simon, Caisse d'assurance Vieillesse pharmacie, Syndicat des copropriétaires du 26 à 30 boulevard du général Jean Simon, Syndicat des copropriétaires du 18 à 24 boulevard du général Jean Simon, Ville de Paris, Société Cielis, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, GRDF, Société Fraicheur de Paris, RATP, Société Axione, SFR FIBRE SAS, ORANGE, Société étude maîtrise d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA), CIE FONCIERE CHATEAU D EAU DE PARIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/02/2023, 2207758
    Début du contentieux : 24/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT, Association syndicale libre (ASL) du 27/37 rue Paul-Vaillant Couturier à Clamart, Agence du Parc Sarl, Agence Citya Chambras Sogimco, OPH DU TERRITOIRE VA OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT", Société d'Architecture G. Champavert - Cimaise Architecture, QUALICONSULT SECURITE, Terideal, SP GC SP GENIE CLIMATIQUE, KTAS, ACCROVER, A2a Alternative Ascenseurs, Gaz Reseau Distribution France, Reseau de Transport d'Electricite, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Sevesc, Orange France Telecom, SFR FIBRE SAS, ILIAD 11, Axione, ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2023, 20/00265
    Début du contentieux : 14/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/09/2022, 22PA03789
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF RESEAU, Métropole du Grand Paris, VOYAGES VENTE-PRIVEE.COM, AlternA, TRAMARINE, FRANCE INVESTIPIERRE, Notapierre, Medical Réunion, Realmur SAS, CONSORTIUM STADE DE FRANCE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ENEDIS, GRDF, ILIAD, Naxos, PLAINE COMMUNE ENERGIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, STADE ENERGIE, Société Française du Radiotéléphone, SIPARTECH, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SIMBALA, Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Etablissement Public Territorial Plaine Commune, Département de Seine-Saint-Denis, Direction de la voirie et des déplacements de Seine-Saint-Denis, Direction des routes d'Ile-de-France, Empreinte, GEC IGREC INGENIERIE, SOCIETE D'ARCHITECTURE TAE-HOON YOON, ATM, AEPE GINGKO, PHYTOCONSEIL, NEOECO DEVELOPPEMENT, LEA LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES, Colas France Territoire IDFN, MULTICLO, PRUNEVIEILLE, SNMV MARCEL VILLETTE, TERIDEAL MABILLON, ORANGE, T.P. GEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/09/2022, 20/03098
    Début du contentieux : 10/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/08/2022, 2211068
    Position : Défendeur
    Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RATP, SOCIETE NATIONALE SNCF, SNCF Réseau, Société IDF Novedis, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Evesa, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société JC Decaux, GRDF, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, SMOVENGO, EAU DE PARIS, TPF.I TPF INGENIERIE, Société Edeis, ALTO INGENIERIE, Société AE75 alliance économie, Société Qualiconsult, Ville de Paris, BRUNET SAUNIER ARCHITECTURE, SNCF Gares et connexions, EFFIA STATIONNEMENT, CITELIUM, ENEDIS, Société GTIE telecom, XPFIBRE, Société Complétel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces BODACC de IMOPTEL

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2026
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20260112, annonce n°12585
  • MODIFICATION 04/11/2025
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOURGAIN Franck Victor Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20250212, annonce n°4401
  • MODIFICATION 23/09/2025
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COUZON Christian ; Directeur général : BOURGAIN Franck Victor Louis ; Directeur général : NICOURT Edouard, François, Marie, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20250182, annonce n°5543
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20250144, annonce n°9835
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20240146, annonce n°14423
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20230193, annonce n°4642
  • MODIFICATION 09/02/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COUZON Christian ; Directeur général : BOURGAIN Franck Victor Louis ; Directeur général : NICOURT Edouard, François, Marie, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,
    Bodacc B n°20230028, annonce n°2962
  • MODIFICATION 11/12/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COUZON Christian ; Directeur général : BOURGAIN Franck Victor Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,
    Bodacc B n°20220240, annonce n°3164
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20220188, annonce n°6910
  • MODIFICATION 21/11/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COUZON Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,
    Bodacc B n°20210226, annonce n°2126
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20210224, annonce n°13192
  • MODIFICATION 12/11/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LAMMENS David ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,
    Bodacc B n°20210220, annonce n°6046
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20200149, annonce n°7073
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20190187, annonce n°4706
  • MODIFICATION 14/07/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Adresse : 102 Avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LAMMENS David ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20190134, annonce n°2577
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 102 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20180206, annonce n°11478
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 102 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20170076, annonce n°13709
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 102 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20160070, annonce n°11575
  • MODIFICATION 12/02/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Description : Modification du nom commercial..
    Bodacc B n°20160030, annonce n°2169
  • MODIFICATION 28/01/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Adresse : 102 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial..
    Bodacc B n°20160019, annonce n°2617
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 32/34 rue Robert Witchitz 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20150060, annonce n°9625
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 32/34 rue Robert Witchitz 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20140056, annonce n°18762
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 32/34 rue Robert Witchitz 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20130072, annonce n°12927
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 32/34 rue Robert Witchitz 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20120082, annonce n°14798
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 32/34 rue Robert Witchitz 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20120010, annonce n°12746
  • MODIFICATION 27/01/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : LAMMENS David en fonction le 15 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 17 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 17 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120019, annonce n°1575
  • MODIFICATION 26/07/2011
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Capital : 100,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110143, annonce n°1480
  • MODIFICATION 22/07/2011
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Capital : 1 000 100,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110141, annonce n°2067
  • MODIFICATION 25/11/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 24 Juillet 2009 Président : LAMMENS David en fonction le 15 Novembre 2010
    Bodacc B n°20100228, annonce n°3424
  • MODIFICATION 27/11/2009
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 24 Juillet 2009 Président : VENTURA DE ALMIDA Julio en fonction le 17 Novembre 2009
    Bodacc B n°20090229, annonce n°2570
  • CRÉATION 06/08/2009
    RCS de Créteil
    Dénomination : IMOPTEL
    Capital : 175 000,00 €
    Adresse : 32/34 rue Robert Witchitz 94200 Ivry-sur-Seine
    Activité : étude réalisation sous Traitance de travaux pour l'industrie les administrations entreprises et personnes privées en matière électrique hydrauliques mécaniques génie thermique Serrurie plomberie. vente de tous matériels intervenant dans Ces travaux.
    Administration : Président : DELMAERE Jacques Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc A n°20090149, annonce n°849

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  • AXIANS INFRAS TELECOM - GIE (931 563 142) Cité 4 fois en 2024 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMOPTEL et AXIANS INFRAS TELECOM - GIE de la relation : Actionnariat
  • VINCI ENERGIES FRANCE (518 927 256) Cité 8 fois entre 2020 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMOPTEL et VINCI ENERGIES FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BEAS , DELOITTE & ASSOCIES , Christian GLADE et 5 autres
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 3 fois en 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMOPTEL et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMOPTEL et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 3 fois en 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMOPTEL et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMOPTEL et VINCI ENERGIES FRANCE INFRASTRUCTURES TELECOMS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud BURBAN , SALUSTRO REYDEL , KPMG S.A
  • KPMG AUDIT ID (512 802 489) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMOPTEL et KPMG AUDIT ID de la relation : Actionnariat
  • KPMG AUDIT IS (512 802 653) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMOPTEL et KPMG AUDIT IS de la relation : Commissaire aux comptes
  • GTIE TELECOMS (444 219 810) Cité 8 fois entre 2009 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMOPTEL et GTIE TELECOMS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BEAS , DELOITTE & ASSOCIES , Jean-Louis STALAIN et 3 autres
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Note 91 93 93 94 NC
Écart rémunération (sur 40) 37 38 38 39 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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