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Objet : MISSIONS D’APPUI FONCIER NEGOCIATIONS FONCIERES, DOSSIER PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
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Objet : MOE RENOUV CANALISATION DN150 A DN600 SORGUES BEDARRIDES RD16-GRANDE LEVADE
Montant : 369 600,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
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Objet : ECRITURE D’ACTES AUTHENTIQUES SOUS LA FORME ADMINISTRATIVE
Montant : 9 044,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE LE LUC (MAIRIE)
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Objet : ECRITURE D’ACTES AUTHENTIQUES SOUS LA FORME ADMINISTRATIVE
Montant : 9 044,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE LE LUC (MAIRIE)
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Objet : Prestation d’assistance aux acquisitions foncières nécessaires à des opérations de création de voies douces dédiées à la mobilité douce
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC SERRE-PONCON
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Objet : MISSION D ASSISTANCE FONCIERE POUR LE CONFORTEMENT DES DIGUES DE L ARVE A BONNEVILLE ET AYZE
Montant : 42 690,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
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Objet : MISSION D ASSISTANCE FONCIERE POUR LA RESTAURATION DES NANTS D ARBON ET D ARVILLON SUR LES COMMUNES DE DOMANCY ET DE PASSY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
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Objet : MISSION D ASSISTANCE FONCIERE POUR LA RESTAURATION DE LA PLANCHETTE A SERVIZ
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
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Objet : Lot 02 - Etablissements de servitudes
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
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Objet : Prestations topographiques et établissement de servitudes
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
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Objet : Prestations topographiques et établissement de servitudes
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS CDE MISSION ASSISTANCE A MAITRISE FONCIERE POUR LES PROJETS DE LA CCO
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
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Objet : DIAGNOSTICS COMMUNAUX DES BIENS VACANTS ET SANS MAITRES
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DES NESTES
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Objet : Lot no4 : Lot Sud
Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : GRAND ANNECY (EAU)
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Objet : ACQUISITION FONCIERE ASCENSEUR VALLEEN
Montant : 198 300,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE COURCHEVEL (MAIRIE)
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Objet : Instauration de servitude d’utilité publique MAPTAM sur 4 systèmes d’endiguement du Guillestrois-Queyras
Montant : 9 859,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
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Objet : RECHERCHES DES COORDONNEES DES PROPRIETAIRES D IMMEUBLES ET RECUEIL DES DOCUMENTS NECESSAIRES AU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARIEGE (DEP CONVENTION NUMERIQUE NTIC)
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Objet : Assistance technique à la réalisation des procédures foncières pour la Via Clarée
Montant : 185 610,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
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Objet : Marché d’assistance à la réalisation des procédures foncières pr la Via Clarée - Création d’une voie douce reliant les communes de Névache et de Briançon
Montant : 185 610,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
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Objet : MISSION D ASSISTANCE FONCIERE POUR LE CONFORTEMENT DES DIGUES DE L ARVE A BONNEVILLE ET AYZE
Montant : 42 690,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
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Objet : Lot no4 : Lot Sud
Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : GRAND ANNECY (EAU)
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Objet : MISSION ASSISTANCE FONCIERE POUR REGULARISATION SYSTEMES ENDIGUEMENT CHAMONIX & CLUSES PAR MISE EN PLACE SUP
Montant : 63 988,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
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Objet : MISSION ASSISTANCE FONCIERE POUR REGULARISATION SYSTEMES ENDIGUEMENT CHAMONIX & CLUSES PAR MISE EN PLACE SUP
Montant : 63 988,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
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Objet : REALISATION D’ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE NECESSAIRES A
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
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Objet : Assistance technique pour la rédaction d’actes authentiques d’acquisition foncières et constitution de servitudes en la forme administrative
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : RN 90 - Tunnel du Siaix - Recrutement d’un opérateur foncier pour conventions de servitude
Montant : 11 547,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 9 mois
Acheteur : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
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Objet : DAF_2022_000324-Lot unique
Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Objet : RECHERCHES DES COORDONNEES DES PROPRIETAIRES D IMMEUBLES ET RECUEIL DES DOCUMENTS NECESSAIRES AU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARIEGE (DEP CONVENTION NUMERIQUE NTIC)
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Objet : Recherches des coordonnées des propriétaires d’immeubles et recueil des documents nécessaires au déploiement de la fibre optique.
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARIEGE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR DES PRESTATIONS FONCIERES
Montant : 430 999,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR DES PRESTATIONS FONCIERES
Montant : 430 999,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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Objet : Assister les services de Nevers Agglomération et de la Ville de Nevers, pour la régularisation administrative des réseaux et ouvrages publics situés en domaine privé et d’une façon générale, pour toute procédure administrative liée à la gestion foncière.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE PRESTATIONS FONCIERES
Montant : 430 999,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NEVERS (MAIRIE)
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Objet : Assistance fonciére portant sur l’élaboration d’actes authentiques en la forme administrative ainsi que les négociations amiables afférentes
Montant : 71 960,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
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Objet : AMO prestations foncières sur le périmètre de l’union des ASA de la commune de Châteauroux-les-Alpes (05)
Montant : 161 500,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
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Objet : RD 991 - ViaRhôna - Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une passerelle piéton / cycles sur le Fier et ses raccordements - Communes de SEYSSEL et MOTZ
Montant : 133 470,00 € · Notifié le : 22/02/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Objet : Prestations foncières
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage foncière sur le territoire du sirra: Lot 1 : Négociation amiable en cas de projets concernant moins de 100 ayants-droits
Montant : 53 330,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES-RHONE AVAL
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Objet : 2019-082-RÉDACTION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DE PUBLICATION FONCIÈRE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (ADDUCTION D'EAU POTABLE)
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Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE DE DUP EN VUE DE L’INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
Montant : 409 080,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
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