| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.30Z |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de DEBROISE Catherine
| SIREN : | 514 187 459 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 514 187 459 00011 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe du HAVRE, le 02/11/2015) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/07/2009) |
| Numéro RCS : | 514 187 459 R.C.S. Le havre |
Activité de DEBROISE Catherine
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Etablissements de l'entreprise DEBROISE Catherine
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Adresse : LE VILLAGE 1 ROUTE DE BOLBEC 76210 LANQUETOTDate de création : 02/07/2009Date de clôture : 30/10/2015 et transféré vers une autre entrepriseEnseigne : LE CAVESTAN
Etablissements de l'entreprise DEBROISE Catherine
Dirigeants et représentants de DEBROISE Catherine
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Chef d'entreprise
56 ans - 05/1970Depuis le 02/07/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEBROISE Catherine
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de DEBROISE Catherine
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Conformité de DEBROISE Catherine
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Alertes de DEBROISE Catherine
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Procédures collectives de DEBROISE Catherine
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Liquidation judiciaire Du 28/06/2013 au 30/10/2015Insuffisance d'actif Depuis le 30/10/2015Jugement prononçant 28/06/2013Bodacc A n°20130133/1882 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 17/06/2014Bodacc A n°20140129/2896 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 30/10/2015Bodacc A n°20150221/2907 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 08/02/2013 au 28/06/2013Jugement d'ouverture 08/02/2013Bodacc A n°20130040/3604 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de DEBROISE Catherine
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Annonces BODACC de DEBROISE Catherine
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/11/2015RCS du HavreBodacc A n°20150221, annonce n°2907Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 12/11/2015RCS du HavreBodacc B n°20150218, annonce n°1197
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VENTE 11/07/2014RCS du HavreBodacc A n°20140132, annonce n°809Adresse : 1 route de Bolbec 76210 LanquetotAdministration : Gérant, Associé en nom : DESVARD Sébastien, Benoit Associé en nom : MEFTAH KarimCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 8000 Euros.Nouveau propriétaire : SNC DESVARD MEFTAH
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/07/2014RCS du HavreBodacc A n°20140129, annonce n°2908Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt du projet de répartitionComplément de jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/07/2014RCS du HavreBodacc A n°20140129, annonce n°2896Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/01/2014RCS du HavreBodacc A n°20140014, annonce n°2038Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/07/2013RCS du HavreBodacc A n°20130133, annonce n°1882Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/02/2013RCS du HavreBodacc A n°20130040, annonce n°3604Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 23/08/2009RCS du HavreBodacc A n°20090161, annonce n°483Adresse : le Village 1 route de Bolbec 76210 LanquetotCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12000 Euros.Ancien propriétaire : FONTAINE Odile Rose Alexandrine Marie
Cartographie de DEBROISE Catherine
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