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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
07/01/2025, 2024L02955
Début du contentieux :
03/02/2009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
13/11/2014, 12/08412
Début du contentieux :
14/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI COURCELLES 120, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
13/11/2014, 12/08409
Début du contentieux :
14/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEGRAS DE GRANDCOURT PATRICK
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Cour d'appel de Versailles,
13/11/2014, 12/08413
Début du contentieux :
14/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CHM CABINET HENRI MELNIK
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
13/11/2014, 12/08410
Début du contentieux :
14/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
25/02/2014, 12-85.693
Début du contentieux :
02/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEGEC FIDUC ETUDES GESTET EXPERTCOMPTA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Irrecevabilite
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Cour de cassation,
15/01/2014, 11-17.196
Début du contentieux :
23/06/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
01/03/2011, 09/22701
Début du contentieux :
16/09/2009
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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