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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

SARL B TERRASSEMENT ET FRERES (B TERRASSEMENT ET FRERES)

Adresse : LOT AU BON COIN LOT NO 7, CHEMIN DU PRE DE CASTRES, 83136 FORCALQUEIRET
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/2009
Dirigeant : BEN AHMED Brahim

Informations juridiques de SARL B TERRASSEMENT ET FRERES

SIREN : 514 562 966
SIRET (siège) : 514 562 966 00036
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR64514562966
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 04/09/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/09/2009)
Numéro RCS : 514 562 966 R.C.S. Draguignan
Capital social : 40 000,00 €

Activité de SARL B TERRASSEMENT ET FRERES

Activité principale déclarée : TERRASSEMENTS TP
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL B TERRASSEMENT ET FRERES applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SARL B TERRASSEMENT ET FRERES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    514 562 966 00036
    Adresse : LOT AU BON COIN LOT NO 7 CHEMIN DU PRE DE CASTRES 83136 FORCALQUEIRET
    Date de création : 10/05/2017
    Nom commercial : B TERRASSEMENT ET FRERES
  • Établissement

    Fermé

    514 562 966 00028
    Adresse : 749 CHEMIN DU PRE DE CASTRES 83136 FORCALQUEIRET
    Date de création : 18/09/2015
    Date de clôture : 10/05/2017 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : B TERRASSEMENT ET FRES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 562 966 00010
    Adresse : 30 HAM DES PINS 83136 FORCALQUEIRET
    Date de création : 01/07/2009
    Date de clôture : 18/09/2015 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : B TERRASSEMENT ET FRES

Etablissements de l'entreprise SARL B TERRASSEMENT ET FRERES

Finances de SARL B TERRASSEMENT ET FRERES

Dirigeants et représentants de SARL B TERRASSEMENT ET FRERES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL B TERRASSEMENT ET FRERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SARL B TERRASSEMENT ET FRERES

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • à chemin du pré de castres lot n°7 lotissement au bon coin 83136 Forcalqueiret
    • Statuts mis à jour
    25/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • à 749 chemin du pré de castres 83136 Forcalqueiret
    • Statuts mis à jour
    21/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/08/2014
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Statuts mis à jour
    04/09/2009

Comptes annuels de SARL B TERRASSEMENT ET FRERES

  • Comptes sociaux 2016 06/10/2017

Alertes de SARL B TERRASSEMENT ET FRERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SARL B TERRASSEMENT ET FRERES

  • Liquidation judiciaire Depuis le 03/07/2018
    Jugement d'ouverture 03/07/2018
    Bodacc A n°20180128/3136 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    04/07/2018
    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 03/07/2018 - Liquidateur : Me Anne DELORET - 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 DRAGUIGNAN - date de cessation des paiements : 01/04/2018 Date d'effet : 03/07/2018

Contentieux de SARL B TERRASSEMENT ET FRERES

  • Cour de cassation, 24/06/2020, 17-27.216
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association interprofessionnelle de santé et médecine du travail 83 (AIST 83), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/09/2017, 15/08602
    Début du contentieux : 09/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL 'AIST 83, Association INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL 'AIST 83'
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SARL B TERRASSEMENT ET FRERES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/07/2018
    RCS de Draguignan
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20180128, annonce n°3136
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2017
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : lot n°7 lotissement au bon coin chemin du pré de castres 83136 Forcalqueiret
    Bodacc C n°20170103, annonce n°10013
  • MODIFICATION 05/10/2017
    RCS de Draguignan
    Dénomination : SARL B TERRASSEMENT ET FRERES
    Adresse : lot n°7 lotissement au bon coin chemin du pré de castres 83136 Forcalqueiret
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant : BEN AHMED Brahim
    Bodacc B n°20170191, annonce n°1421
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2016
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 749 chemin du pré de Castres 83136 Forcalqueiret
    Bodacc C n°20160043, annonce n°8508
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2015
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 30 hameau des Pins 83136 Forcalqueiret
    Bodacc C n°20150114, annonce n°6667
  • MODIFICATION 02/11/2015
    RCS de Draguignan
    Dénomination : SARL B TERRASSEMENT ET FRERES
    Adresse : 749 chemin du pré de Castres 83136 Forcalqueiret
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20150211, annonce n°1710
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2014
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 30 hameau des Pins 83136 Forcalqueiret
    Bodacc C n°20140080, annonce n°13980
  • MODIFICATION 02/09/2014
    RCS de Draguignan
    Dénomination : SARL B TERRASSEMENT ET FRERES
    Capital : 40 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140167, annonce n°1342
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2013
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 30 hameau des Pins 83136 Forcalqueiret
    Bodacc C n°20130043, annonce n°12656
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 30 hameau des Pins 83136 Forcalqueiret
    Bodacc C n°20120082, annonce n°10490
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 30 hameau des Pins 83136 Forcalqueiret
    Bodacc C n°20110034, annonce n°12706
  • CRÉATION 23/09/2009
    RCS de Draguignan
    Dénomination : SARL B TERRASSEMENT ET FRERES
    Capital : 8 000,00 €
    Adresse : 30 hameau des Pins 83136 Forcalqueiret
    Activité : Tous travaux de terrassement et travaux public maçonnerie générale aménagement intérieur de locaux et plus généralement entretien et rénovation intérieure et extérieure de bâtiments
    Administration : Gérant associé : BEN AHMED Brahim
    Bodacc A n°20090183, annonce n°948

Cartographie de SARL B TERRASSEMENT ET FRERES

Comment contacter SARL B TERRASSEMENT ET FRERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LOT AU BON COIN LOT NO 7
CHEMIN DU PRE DE CASTRES
83136 FORCALQUEIRET

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