Tribunal judiciaire de Dax,
01/10/2025, 25/00886
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE LABEQUE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, NGE FONDATIONS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LES ECHASSES, TERRE PROMISE
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/07/2024, 22/11270
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, AXA FRANCE IARD, COLAS FRANCE, LABASTERE 64, Société MAF, SOCIETE NOUVELLE FAUTHOUX, Société ABEILLE IARD & SANTE, Société TRADI CARRELLAGES ASSOCIES, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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