Activité de TOITS DE SAINTONGE
| Activité principale déclarée : |
Conception, réalisation et installation de tous types de couvertures, Zinguerie, charpentes, Bardages et tous petits travaux de maçonnerie. vente et installation de tous matériels, matériaux et fournitures se rapportant directement ou indirectement aux précédentes activités |
| Autres activités : |
COUVERTURE, ZINGUERIE, CHARPENTE, BARDAGE ET TOUS PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE |
| Code NAF ou APE : |
43.91B (Travaux de couverture par éléments) |
| Domaine d’activité : |
Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOITS DE SAINTONGE applique soit différente.
:
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Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés -
IDCC 1596
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise TOITS DE SAINTONGE
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Adresse : ZA LA SAUZAIE
4 RTE DES VIGNES
17100 FONTCOUVERTE
Date de création :
01/02/2017
Date de clôture :
18/01/2024
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Établissement secondaire
Fermé
514 633 072 00020
Adresse : 4 RUE SAINT MICHEL
17100 SAINTES
Date de création :
01/10/2013
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Établissement secondaire
Fermé
514 633 072 00012
Adresse : 85 AV JOURDAN
17100 SAINTES
Date de création :
01/06/2009
Etablissements de l'entreprise TOITS DE SAINTONGE
Finances de TOITS DE SAINTONGE
Dirigeants et représentants de TOITS DE SAINTONGE
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Président
41 ans
- 06/1985
Depuis le 13/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOITS DE SAINTONGE
Documents juridiques de TOITS DE SAINTONGE
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Décision(s) du président
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Statuts mis à jour
13/03/2017
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement de forme juridique
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Statuts mis à jour
08/09/2014
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
- Transformation de SARL en SAS
25/07/2014
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Décision de gérance
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Statuts mis à jour
22/07/2014
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
14/09/2009
Comptes annuels de TOITS DE SAINTONGE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2019
01/09/2020
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Comptes sociaux 2018
19/06/2019
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Comptes sociaux 2016
05/07/2017
Conformité de TOITS DE SAINTONGE
Alertes de TOITS DE SAINTONGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TOITS DE SAINTONGE
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Liquidation judiciaire
Du 04/02/2021 au 18/01/2024
Insuffisance d'actif
Depuis le 18/01/2024
04/02/2021
Jugement du Tribunal de commerce de Saintes en date du 04/02/2021 prononçant la liquidation judiciaire et désigne liquidateur judiciaire : SCP LGA représentée par Me Sylvie DEVOS-BOT, 14 rue de la Maladrerie 17100 SAINTES. Met fin à la mission d'administrateur judiciaire de la SELARL VINCENT MEQUINION.
04/02/2021
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 04/02/2021 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2020J00014 désigne liquidateur SCP Lga représentée par Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes
Avis de dépôt
01/07/2021
Bodacc A n°20210134/1827
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
18/01/2024
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 18/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/01/2024
18/01/2024
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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Redressement judiciaire
Du 27/01/2020 au 04/02/2021
Jugement prononçant
27/01/2020
Bodacc A n°20200025/3671
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
27/01/2020
Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 27/01/2020 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2020J00014, Date de cessation des paiements : 30/09/2019 et a désigné Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers .
05/11/2020
En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 27/10/2020
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Procédure de sauvegarde
Du 21/07/2016 au 27/01/2020
Contentieux de TOITS DE SAINTONGE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de TOITS DE SAINTONGE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
31/01/2024
RCS de Saintes
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20240021, annonce
n°1584
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RADIATION
21/01/2024
RCS de Saintes
Bodacc B
n°20240014, annonce
n°378
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PROCÉDURE COLLECTIVE
11/07/2021
RCS de Saintes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20210134, annonce
n°1827
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PROCÉDURE COLLECTIVE
14/02/2021
RCS de Saintes
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Lga représentée par Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Bodacc A
n°20210031, annonce
n°2418
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PROCÉDURE COLLECTIVE
07/02/2021
RCS de Saintes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20210026, annonce
n°2251
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PROCÉDURE COLLECTIVE
15/11/2020
RCS de Saintes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A
n°20200222, annonce
n°1690
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DÉPÔT DES COMPTES
04/09/2020
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Zone Artisanale la Sauzaie 4 Route des Vignes 17100 Fontcouverte
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200172, annonce
n°1474
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PROCÉDURE COLLECTIVE
05/02/2020
RCS de Saintes
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
Bodacc A
n°20200025, annonce
n°3671
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DÉPÔT DES COMPTES
02/07/2019
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
Zone Artisanale la Sauzaie 4 route des Vignes 17100 Fontcouverte
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190125, annonce
n°1537
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/10/2017
RCS de Saintes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Bodacc A
n°20170199, annonce
n°1401
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DÉPÔT DES COMPTES
01/08/2017
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
Zone Artisanale la Sauzaie 4 route des Vignes 17100 Fontcouverte
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170069, annonce
n°1570
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PROCÉDURE COLLECTIVE
25/07/2017
RCS de Saintes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20170140, annonce
n°1344
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PROCÉDURE COLLECTIVE
02/08/2016
RCS de Saintes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A
n°20160150, annonce
n°1070
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DÉPÔT DES COMPTES
18/07/2016
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
4 rue Saint-Michel 17100 Saintes
Bodacc C
n°20160066, annonce
n°1030
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DÉPÔT DES COMPTES
24/07/2015
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
4 rue Saint-Michel 17100 Saintes
Bodacc C
n°20150065, annonce
n°1439
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DÉPÔT DES COMPTES
02/12/2014
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
4 rue Saint-Michel 17100 Saintes
Bodacc C
n°20140091, annonce
n°2304
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DÉPÔT DES COMPTES
27/07/2013
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
85 avenue Jourdan 17100 Saintes
Bodacc C
n°20130044, annonce
n°1144
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DÉPÔT DES COMPTES
11/06/2012
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
85 avenue Jourdan 17100 Saintes
Bodacc C
n°20120030, annonce
n°1519
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DÉPÔT DES COMPTES
20/12/2011
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
85 avenue Jourdan 17100 Bussac-sur-Charente
Bodacc C
n°20110091, annonce
n°2079
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CRÉATION
14/10/2009
RCS de Saintes
Dénomination : TOITS DE SAINTONGE
Capital : 7 000,00
€
Adresse :
85 avenue Jourdan 17100 Saintes
Activité : Conception, réalisation et installation de tous types de couvertures, Zinguerie, charpentes, Bardages et tous petits travaux de maçonnerie. vente et installation de tous matériels, matériaux et fournitures se rapportant directement ou indirectement aux précédentes activités
Administration : Gérant : ROHART Jérémie
Bodacc A
n°20090198, annonce
n°208
Cartographie de TOITS DE SAINTONGE
Services recommandés pour les SASU
Entreprises citées de TOITS DE SAINTONGE
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de TOITS DE SAINTONGE
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par TOITS DE SAINTONGE
Labels et certificats de TOITS DE SAINTONGE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par TOITS DE SAINTONGE
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TOITS DE SAINTONGE
Enregistrée le 05/05/2011
Expire le 05/05/2021
Numéro : FR3828898
Marque expirée
Aides perçues par TOITS DE SAINTONGE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 contentieux
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