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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

CHARTRES AMENAGEMENT

514 950 104 · Active
Adresse : VILLE DE CHARTRES HOTEL DE VILLE, PASSAGE JEAN VILLETTE, 28000 CHARTRES
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 07/09/2009
Dirigeant : Masselus Franck

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Informations juridiques de CHARTRES AMENAGEMENT

SIREN : 514 950 104
SIRET (siège) : 514 950 104 00018
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR00514950104
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 21/09/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/09/2009)
Numéro RCS : 514 950 104 R.C.S. Chartres
Capital social : 11 400 363,00 €

Extrait INPI

Activité de CHARTRES AMENAGEMENT

Activité principale déclarée : Réaliser pour le compte des collectivités actionnaires et dans le périmêtre géographique de celles-ci, toute opération d'aménagement définie à l'article L.300-1 du code de l'urbanisme
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CHARTRES AMENAGEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    514 950 104 00018
    Adresse : VILLE DE CHARTRES HOTEL DE VILLE PASSAGE JEAN VILLETTE 28000 CHARTRES
    Date de création : 07/09/2009

Etablissements de l'entreprise CHARTRES AMENAGEMENT

Finances de CHARTRES AMENAGEMENT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 20,7M 47,6M 39,7M 19,5M
Marge brute (€) 29,7M 47,6M 29,6M 0
EBITDA - EBE (€) -1,67M -1,9M -2,07M 0
Résultat d'exploitation (€) 199K 155K 42,1K 0
Résultat net (€) 300K 247K 209K 159K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -56,5 20,2 103 -28,2
Taux de marge brute (%) 143 100 74,6
Taux de marge d'EBITDA (%) -8 -4 -5,2
Taux de marge opérationnelle (%) 1 0,3 0,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 130M 120M 126M 0
BFR exploitation (€) 134M 122M 136M 0
BFR hors exploitation (€) -4,35M -1,91M -9,77M 0
BFR (j de CA) 2,29K 920 1,16K
BFR exploitation (j de CA) 2,37K 935 1,25K
BFR hors exploitation (j de CA) -76,7 -14,6 -89,9
Délai de paiement clients (j) 109 48,6 160
Délai de paiement fournisseurs (j) 110 108 168
Ratio des stocks / CA (j) 2,41K 991 1,21K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 313K 257K 471K 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,5 0,5 1,2
Fonds de roulement net global (€) 138M 136M 135M 0
Couverture du BFR 1,1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 7,77M 16,1M 9,15M 0
Dettes financières (€) 130M 129M 128M 0
Capacité de remboursement 390 437 252
Ratio d'endettement (Gearing) 16 15,4 16,8
Autonomie financière (%) 5 4,7 4,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -73,3 -59,2 -57,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 28,6M
Liquidité générale 5,3
Couverture des dettes 1,1 1,1 1,1
Fonds propres (€) 7,62M 7,32M 7,08M 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 1,4 0,5 0,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,9 3,4 3
Rentabilité économique (%) 0,2 0,2 0,1
Valeur ajoutée (€) -51,4K -313K -585K 0
Valeur ajoutée / CA (%) -0,2 -0,7 -1,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 1,45M 1,42M 1,34M 0
Salaires / CA (%) 7 3 3,4
Impôts et taxes (€) 125K 151K 125K 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CHARTRES AMENAGEMENT

Entreprises dirigées par CHARTRES AMENAGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHARTRES AMENAGEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CHARTRES AMENAGEMENT

    • Copie des statuts mis à jour
    16/09/2025
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    04/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/08/2025
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/02/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    08/07/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/05/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    28/10/2020
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/10/2020
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    18/12/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    30/07/2018
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    10/04/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications statutaires relatives aux modalités d'exercice du contrôle analogue par les actionnaires minoritaires et adoption des nouveaux statuts
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
    16/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications statutaires relatives aux modalités d'exercice du contrôle analogue par les actionnaires minoritaires et adoption des nouveaux statuts
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Divers Modification des statuts
    16/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes titulaire - Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commisaires aux comptes Divers
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/07/2016
    • Acte sous seing privé
      • extrait du registre des délibérations séance du 14/04/2014 - changement d'adminstrateurs
      • Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
      • conseil communautaire du 17/04/2014 - changement d'adminstrateurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de président directeur général
    26/07/2014
    • Acte sous seing privé
      • extrait du registre des délibérations séance du 14/04/2014 - changement d'adminstrateurs
      • Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
      • conseil communautaire du 17/04/2014 - changement d'adminstrateurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de président directeur général
    26/07/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Adoption nouveaux statuts.
      • Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
      • Réalisation de l'augmentation du capital.
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
    11/07/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Transformation en Société Publique Locale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    07/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Transformation en Société Publique Locale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    07/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Nomination d'un administrateur
    16/09/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • nomination d'un administrateur représentant la ville de Chartres
      • Divers
    19/04/2011
    • Acte notarié
      • Apports immobiliers par la Ville de CHARTRES et le Syndicat d'Etude duJARDIN D'ENTREPRISE A CHARTRES METROPOLE S.P.L.A.
      • Expédition d'acte notarié du 04/09/09 et du 07/09/09
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Lettre d'acceptation des fonctions du CCT
      • Lettre d'acceptation des fonctions du CCS.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • Nomination du CCT et du CCS.
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination des administrateurs, du PCA, du Vice Président et du DirecteurGénéral.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • sur la valeur des apports du 21/08/09
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    21/09/2009
    • Acte notarié
      • Apports immobiliers par la Ville de CHARTRES et le Syndicat d'Etude duJARDIN D'ENTREPRISE A CHARTRES METROPOLE S.P.L.A.
      • Expédition d'acte notarié du 04/09/09 et du 07/09/09
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Lettre d'acceptation des fonctions du CCT
      • Lettre d'acceptation des fonctions du CCS.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • Nomination du CCT et du CCS.
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination des administrateurs, du PCA, du Vice Président et du DirecteurGénéral.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • sur la valeur des apports du 21/08/09
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    21/09/2009
    • Acte notarié
      • Apports immobiliers par la Ville de CHARTRES et le Syndicat d'Etude duJARDIN D'ENTREPRISE A CHARTRES METROPOLE S.P.L.A.
      • Expédition d'acte notarié du 04/09/09 et du 07/09/09
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Lettre d'acceptation des fonctions du CCT
      • Lettre d'acceptation des fonctions du CCS.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • Nomination du CCT et du CCS.
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination des administrateurs, du PCA, du Vice Président et du DirecteurGénéral.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • sur la valeur des apports du 21/08/09
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    21/09/2009
    • Acte notarié
      • Apports immobiliers par la Ville de CHARTRES et le Syndicat d'Etude duJARDIN D'ENTREPRISE A CHARTRES METROPOLE S.P.L.A.
      • Expédition d'acte notarié du 04/09/09 et du 07/09/09
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Lettre d'acceptation des fonctions du CCT
      • Lettre d'acceptation des fonctions du CCS.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • Nomination du CCT et du CCS.
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination des administrateurs, du PCA, du Vice Président et du DirecteurGénéral.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • sur la valeur des apports du 21/08/09
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    21/09/2009
    • Acte notarié
      • Apports immobiliers par la Ville de CHARTRES et le Syndicat d'Etude duJARDIN D'ENTREPRISE A CHARTRES METROPOLE S.P.L.A.
      • Expédition d'acte notarié du 04/09/09 et du 07/09/09
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Lettre d'acceptation des fonctions du CCT
      • Lettre d'acceptation des fonctions du CCS.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • Nomination du CCT et du CCS.
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination des administrateurs, du PCA, du Vice Président et du DirecteurGénéral.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • sur la valeur des apports du 21/08/09
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    21/09/2009
    • Acte notarié
      • Apports immobiliers par la Ville de CHARTRES et le Syndicat d'Etude duJARDIN D'ENTREPRISE A CHARTRES METROPOLE S.P.L.A.
      • Expédition d'acte notarié du 04/09/09 et du 07/09/09
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Lettre d'acceptation des fonctions du CCT
      • Lettre d'acceptation des fonctions du CCS.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • Nomination du CCT et du CCS.
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination des administrateurs, du PCA, du Vice Président et du DirecteurGénéral.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • sur la valeur des apports du 21/08/09
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    21/09/2009
    • Acte notarié
      • Apports immobiliers par la Ville de CHARTRES et le Syndicat d'Etude duJARDIN D'ENTREPRISE A CHARTRES METROPOLE S.P.L.A.
      • Expédition d'acte notarié du 04/09/09 et du 07/09/09
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Lettre d'acceptation des fonctions du CCT
      • Lettre d'acceptation des fonctions du CCS.
    • Procès-verbal d'assemblée
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      • Nomination du CCT et du CCS.
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination des administrateurs, du PCA, du Vice Président et du DirecteurGénéral.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • sur la valeur des apports du 21/08/09
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    21/09/2009
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Comptes annuels de CHARTRES AMENAGEMENT

  • Comptes sociaux 2024 30/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/07/2017

Conformité de CHARTRES AMENAGEMENT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de CHARTRES AMENAGEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de CHARTRES AMENAGEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHARTRES AMENAGEMENT

  • Conseil d'État, 18/02/2026, 504556
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHARTRES, KLECAR FRANCE SNC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CHARTRES AMENAGEMENT

  • MODIFICATION 15/10/2025
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Capital : 11 400 363,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20250198, annonce n°147
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 28000 Chartres
    Bodacc C n°20250150, annonce n°2611
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2024
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 28000 Chartres
    Bodacc C n°20240172, annonce n°3470
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 28000 Chartres
    Bodacc C n°20230175, annonce n°11124
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 28000 Chartres
    Bodacc C n°20220150, annonce n°2874
  • MODIFICATION 13/03/2022
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHARTRES METROPOLE n'est plus administrateur. CHARTRES METROPOLE devient administrateur représenté(e) par GAUTHIER Florent nom d'usage : GAUTHIER. CHARTRES METROPOLE devient administrateur représenté(e) par DELARUE Elisabeth nom d'usage : FROMONT. DELARUE Elisabeth nom d'usage : FROMONT n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20220051, annonce n°1148
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JEBLI Maria nom d'usage : CHEDEVILLE devient vice-président. LEGROUX Karine nom d'usage : DORANGE n'est plus vice-président
    Bodacc B n°20210239, annonce n°692
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 28000 Chartres
    Bodacc C n°20210143, annonce n°1740
  • MODIFICATION 17/06/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUERET Daniel nom d'usage : GUERET n'est plus administrateur. DELARUE Elisabeth nom d'usage : FROMONT devient administrateur
    Bodacc B n°20210117, annonce n°444
  • MODIFICATION 19/11/2020
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CHARTRES METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHARTRES METROPOLE : GORGES Jean-Pierre nom d'usage : GORGES devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CHARTRES METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHARTRES METROPOLE : SIROT-FOREAU Denis-Marc nom d'usage : SIROT-FOREAU devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CHARTRES METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHARTRES METROPOLE : nouvelle identité : GARNIER Didiere nom d'usage : GARNIER
    Bodacc B n°20200225, annonce n°1063
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2020
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 28000 Chartres
    Bodacc C n°20200156, annonce n°2433
  • MODIFICATION 13/08/2020
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ARNAULT Elisabeth nom d'usage : BARRAULT n'est plus administrateur. ARNAULT Elisabeth nom d'usage : BARRAULT n'est plus vice-président. LEBRETON Dominique nom d'usage : DUTARTRE n'est plus administrateur. TEILLEUX Michel nom d'usage : TEILLEUX n'est plus administrateur. LEGROUX Karine nom d'usage : DORANGE devient vice-président. DEVENDER Celine devient administrateur. BONNET Guillaume nom d'usage : BONNET devient administrateur. STANDAERT Fabien nom d'usage : STANDAERT devient administrateur
    Bodacc B n°20200156, annonce n°500
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2019
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 28000 Chartres
    Bodacc C n°20190137, annonce n°3715
  • MODIFICATION 02/09/2018
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BREHU Loïc nom d'usage : BREHU n'est plus administrateur. GORGES Jean-Pierre nom d'usage : GORGES devient administrateur
    Bodacc B n°20180166, annonce n°392
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2018
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 28000 Chartres
    Bodacc C n°20180135, annonce n°626
  • MODIFICATION 26/04/2018
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GORGES Jean-Pierre nom d'usage : GORGES n'est plus administrateur. LEBRETON Dominique nom d'usage : DUTARTRE devient administrateur
    Bodacc B n°20180081, annonce n°533
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2017
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 28000 Chartres
    Bodacc C n°20170074, annonce n°5468
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2016
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Hôtel de Ville 28000 Chartres
    Bodacc C n°20160092, annonce n°2962
  • MODIFICATION 19/07/2016
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président : MASSELUS Franck Administrateur, Vice-président : BARRAULT Elisabeth né(e) ARNAULT Administrateur : GORGES Jean-Pierre Administrateur : TEILLEUX Michel Administrateur : SIROT-FOREAU Denis-Marc né(e) SIROT Administrateur : PAUL-LOUBIERE Christian Administrateur : DORANGE Karine né(e) LEGROUX Administrateur : CHEDEVILLE Maria né(e) JEBLI Administrateur : GUERET Daniel Administrateur : GARNIER Didier Administrateur : BREHU Loïc Commissaire aux comptes titulaire : ACES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LASSAUSSOIS MARTIN Julie né(e) MARTIN
    Bodacc B n°20160140, annonce n°573
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2015
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Hôtel de Ville 28000 Chartres
    Bodacc C n°20150066, annonce n°3967
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2014
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Hôtel de Ville 28000 Chartres
    Bodacc C n°20140063, annonce n°1260
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2014
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Hôtel de Ville 28000 Chartres
    Bodacc C n°20140063, annonce n°1259
  • MODIFICATION 06/08/2014
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président : MASSELUS Franck Vice-président, Administrateur : TEILLEUX Michel Administrateur : BARRAULT Elisabeth né(e) ARNAULT Administrateur : LE NOUVEL Hervé Administrateur : SIROT-FOREAU Denis-Marc né(e) SIROT Administrateur : BELHOMME William Administrateur : PAUL-LOUBIERE Christian Administrateur : DORANGE Karine né(e) LEGROUX Administrateur : CHEDEVILLE Maria né(e) JEBLI Administrateur : GUERET Daniel Administrateur : GARNIER Didier Administrateur : BREHU Loïc Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : DEROUET Michel
    Bodacc B n°20140149, annonce n°288
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2013
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Hôtel de Ville 28000 Chartres
    Bodacc C n°20130069, annonce n°1941
  • MODIFICATION 25/07/2013
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Capital : 5 852 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130142, annonce n°732
  • MODIFICATION 27/12/2012
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : GORGES Jean-Pierre Vice président administrateur : TEILLEUX Michel Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : BARRAULT Elisabeth né(e) ARNAULT Administrateur : BEHM-WILLIAMME Daphné né(e) WILLIAMME Administrateur : GEROUDET Patrick Administrateur : CONTREPOIS Alain Administrateur : GUERET Daniel Administrateur : LE NOUVEL Hervé Administrateur : SIROT-FOREAU Denis-Marc né(e) SIROT Administrateur : BELHOMME William Administrateur : PAUL-LOUBIERE Christian Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : DEROUET Michel
    Bodacc B n°20120250, annonce n°1158
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2012
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Hôtel de Ville 28000 Chartres
    Bodacc C n°20120078, annonce n°3697
  • MODIFICATION 19/10/2011
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Description : Modification survenue sur la forme juridique
    Bodacc B n°20110203, annonce n°795
  • MODIFICATION 30/09/2011
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GORGES Jean-Pierre Vice président administrateur : TEILLEUX Michel Directeur général : COSTE Emmanuel Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : BARRAULT Elisabeth né(e) ARNAULT Administrateur : BEHM-WILLIAMME Daphné né(e) WILLIAMME Administrateur : GEROUDET Patrick Administrateur : CONTREPOIS Alain Administrateur : GUERET Daniel Administrateur : LE NOUVEL Hervé Administrateur : SIROT-FOREAU Denis-Marc né(e) SIROT Administrateur : BELHOMME William Administrateur : PAUL-LOUBIERE Christian Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : DEROUET Michel
    Bodacc B n°20110190, annonce n°280
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Hôtel de Ville 28000 Chartres
    Bodacc C n°20110061, annonce n°1612
  • MODIFICATION 10/05/2011
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GORGES Jean-Pierre Vice président administrateur : TEILLEUX Michel Directeur général : COSTE Emmanuel Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : BARRAULT Elisabeth né(e) ARNAULT Administrateur : BEHM-WILLIAMME Daphné né(e) WILLIAMME Administrateur : GEROUDET Patrick Administrateur : GUERET Daniel Administrateur : LE NOUVEL Hervé Administrateur : SIROT-FOREAU Denis-Marc né(e) SIROT Administrateur : BELHOMME William Administrateur : CONTREPOIS Alain Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : DEROUET Michel
    Bodacc B n°20110091, annonce n°366
  • CRÉATION 09/10/2009
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Capital : 4 222 000,00 €
    Adresse : Hôtel de Ville 28000 Chartres
    Activité : Réaliser pour le compte des collectivités actionnaires et dans le périmêtre géographique de celles-ci, toute opération d'aménagement définie à l'article L.300-1 du code de l'urbanisme
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GORGES Jean-Pierre Vice président administrateur : TEILLEUX Michel Directeur général : COSTE Emmanuel Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : BARRAULT Elisabeth né(e) ARNAULT Administrateur : BEHM-WILLIAMME Daphné né(e) WILLIAMME Administrateur : GEROUDET Patrick Administrateur : GUERET Daniel Administrateur : LE NOUVEL Hervé Administrateur : SIROT-FOREAU Denis-Marc né(e) SIROT Administrateur : BELHOMME William Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : DEROUET Michel
    Bodacc A n°20090195, annonce n°83
  • CRÉATION 09/10/2009
    RCS de Chartres
    Dénomination : CHARTRES AMENAGEMENT
    Capital : 4 222 000,00 €
    Adresse : Hôtel de Ville 28000 Chartres
    Activité : Réaliser pour le compte des collectivités actionnaires et dans le périmêtre géographique de celles-ci, toute opération d'aménagement définie à l'article L.300-1 du code de l'urbanisme
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GORGES Jean-Pierre Vice président administrateur : TEILLEUX Michel Directeur général : COSTE Emmanuel Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : BARRAULT Elisabeth né(e) ARNAULT Administrateur : BEHM-WILLIAMME Daphné né(e) WILLIAMME Administrateur : GEROUDET Patrick Administrateur : GUERET Daniel Administrateur : LE NOUVEL Hervé Administrateur : SIROT-FOREAU Denis-Marc né(e) SIROT Administrateur : BELHOMME William Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : DEROUET Michel
    Bodacc A n°20090195, annonce n°81

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Organisme : BOSCOP
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  • Objet : ACCORD_CADRE_IN_HOUSE_MISSIONS_INGENIERIE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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