CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE

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• Tribunal administratif d'Orléans, 03/06/2026, 2501091
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 29/05/2026, 23/00350
  Début du contentieux : 30/11/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2026, 24/03815
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2026, 23/02625
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETS GUY KUGEL ANCIENNEMENT DENOMMEE ETS KUGEL FRERES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/05/2026, 25/01621
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCEANO LOISIRS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 02/04/2026, 23/00239
  Position : Défendeur
  Autres parties : KUEHNE + NAGEL ROAD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 26/03/2026, 19/01304
  Début du contentieux : 29/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERSPIEREN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 06/02/2026, 25/01978
  Début du contentieux : 06/10/2020
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 29/01/2026, 23/03336
  Début du contentieux : 06/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LBSP, S.M.A.B.T.P, SMA SA, ATAE, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 27/01/2026, 21/00505
  Début du contentieux : 15/09/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : BIDET CHARLY, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/01/2026, 24/00425
  Position : Défendeur
  Autres parties : NILCOM, SA de droit allemand ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSHAFT
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 22/02098
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 13/01/2026, 25/01613
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 18/12/2025, 24/01648
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEN, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 17/12/2025, 25/01037
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 11/12/2025, 25/00597
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Poitiers, 02/12/2025, 24/00262
  Début du contentieux : 28/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE LA VENDEE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Rennes, 19/11/2025, 22/01079
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 18/11/2025, 25/01804
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 13/11/2025, 17/00338
  Début du contentieux : 04/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : HARMONIE MUTUELLE, LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2025, 2405661
  Début du contentieux : 08/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, CHU de Nantes, CHU d'Orléans, RSA LUXEMBOURG SA
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/10/2025, 25/54999
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Laval, 20/10/2025, 24/00458
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle LE FINISTERE, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE LA MAYENNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 16/10/2025, 19/02131
  Début du contentieux : 06/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILIA MAIF, GENERALI IARD, MGEN, APRIA R.S.A
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2025, 24NT02939
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, VNF, COMMUNE D'ANGERS
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 09/10/2025, 23/02328
  Position : Défendeur
  Autres parties : SODI-SBP
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 09/10/2025, 24/01719
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Rennes, 07/10/2025, 22/07240
  Début du contentieux : 21/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MAIF
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 03/10/2025, 25/00289
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 09/09/2025, 22/02533
  Début du contentieux : 08/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE DÉNOMMÉE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Angers, 09/09/2025, 21/00827
  Début du contentieux : 26/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.E.A
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire du Mans, 07/08/2025, 24/01633
  Début du contentieux : 30/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 01/08/2025, 25/00166
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/07/2025, 20/07342
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/07/2025, 20/02205
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 10/07/2025, 24/03151
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Laval, 07/07/2025, 24/00188
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DEPIL TECH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 30/06/2025, 24/00093
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 26/06/2025, 21/02325
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 26/06/2025, 25-10.336
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique
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• Cour de cassation, 26/06/2025, 25-10.337
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique
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• Cour d'appel de Rennes, 25/06/2025, 22/05763
  Début du contentieux : 01/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2025, 25/52887
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE SA/NV, HARMONIE MUTUELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/05/2025, 24/00046
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADWORK'S 4
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 21/05/2025, 25/00052
  Début du contentieux : 26/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/05/2025, 24/01041
  Début du contentieux : 02/01/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 15/05/2025, 22/04839
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACSF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 22/12338
  Position : Défendeur
  Autres parties : FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 05/05/2025, 24/00142
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Rennes, 23/04/2025, 22/03554
  Début du contentieux : 15/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2025, 25/51650
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE SA/NV, HARMONIE MUTUELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/04/2025, 21/03972
  Début du contentieux : 30/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARPENTEUR DU MONDE, XL INSURANCE COMPANY SE, CAISSE DE PREVOYANCE ET RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE PENSION - CNAP, Société CENTRAL ROMANA, CAISSE NATIONALE DE SANTE, CPAM DE, CPAM DU VAL DE MARNE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Société SOLIDARIS MUTUALITE DE- WALLONIE PICARDIE, CPAM DE LA HAUTE MARNE, CPAM DES HAUTS DE SEINE, CPAM DE SEINE ET MARNE, CPAM DU RHONE, Société AUTOBUSES TURISTICO EMY, Société EMY C. POR A DE BUSES TURISTICOS, Société SEGURO BANRESERVAS, LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 03/04/2025, 23/00482
  Début du contentieux : 08/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLANTIC JET EVASION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 03/04/2025, 24/00013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADWORK'S 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/03/2025, 24/01275
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 18/03/2025, 22/02802
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 06/03/2025, 25/00052
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Association CROC'Q VACANCES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/02/2025, 22/00166
  Début du contentieux : 23/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SMACL ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Angers, 25/02/2025, 21/00795
  Début du contentieux : 03/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 23/16185
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Angers, 04/02/2025, 23/02009
  Début du contentieux : 29/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Medical Insurance Company Limited, Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux (ONIAM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2025, 22/01285
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/01/2025, 24/00830
  Début du contentieux : 30/08/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2025, 22/02743
  Début du contentieux : 08/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AG2R LA MONDIALE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, PACIFICA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 09/01/2025, 19/03211
  Début du contentieux : 24/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MUTUELLE APREVA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/01/2025, 22/04875
  Début du contentieux : 02/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 18/12/2024, 22/01376
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 17/12/2024, 21/00505
  Début du contentieux : 01/08/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : BIDET CHARLY, GAN ASSURANCES
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/12/2024, 22/03960
  Début du contentieux : 05/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/11/2024, 24/00556
  Début du contentieux : 05/07/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Rennes, 24/10/2024, 24/00998
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 15/10/2024, 23/00985
  Début du contentieux : 06/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR-CENTRE COMMERCIAL LA BEAUJOIRE, XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 15/10/2024, 22/03145
  Début du contentieux : 13/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : HARMONIE MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/10/2024, 22/04164
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/10/2024, 22/01743
  Début du contentieux : 13/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 08/10/2024, 23/01096
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MATMUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 01/10/2024, 23/01039
  Début du contentieux : 01/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHILIPS FRANCE COMMERCIAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 19/09/2024, 22/00515
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 18/09/2024, 22/01747
  Début du contentieux : 06/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.M.A. ACM IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 17/09/2024, 24/00006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Angers, 10/09/2024, 21/00190
  Début du contentieux : 24/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 03/09/2024, 24/00170
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/08/2024, 22/09325
  Début du contentieux : 28/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : UCB PHARMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/07/2024, 24/53522
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGSM AGENCE DE GESTION DES SINISTRES MEDICAUX, CENTRE HOSPITALIER DE, CENTRE DE SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Toulouse, 18/07/2024, 22/02330
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 04/07/2024, 23/02310
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 03/07/2024, 23/01047
  Début du contentieux : 06/02/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 02/07/2024, 22/03181
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 19/01296
  Position : Défendeur
  Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 13/06/2024, 22/00602
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CLINIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/06/2024, 19/02492
  Début du contentieux : 25/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA APLIX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 30/05/2024, 23/03149
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/05/2024, 19/06467
  Début du contentieux : 09/08/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 22/05/2024, 23/05712
  Début du contentieux : 21/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/05/2024, 22/00603
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sociétédevenue
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/04/2024, 23/01378
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 29/03/2024, 22/05989
  Début du contentieux : 05/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. ENTREPRISE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 07/03/2024, 22/02241
  Début du contentieux : 24/06/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 21/02/2024, 21/02368
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAUDALIE SAS, S.E.L.A.R.L. PHARMACIE, MADP MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS, MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 14/02/2024, 23/05143
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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