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• Liquidation judiciaire Du 28/12/2018 au 28/12/2018
  Jugement prononçant 28/12/2018

  Bodacc A n°20190010/2345 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  28/12/2018

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 28/12/2018 la liquidation judiciaire sous le numéro P201802092, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Maintient M. Joseph Wehbi juge commissaire, maintient SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze

  28/12/2018

  Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 28-12-2018 la liquidation judiciaire sous le numéro P201802092, désigne liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris. Maintient M. Joseph Wehbi juge commissaire, maintient la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze et la SELARL AJ UP en la personne de Me Armel Dolley administrateurs.

  28/12/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/12/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 et la SELARL FIDES en la personne de Me Bertrand CORRE, 5 rue de Palestro - 75002 PARIS , juge commissaire M. Joseph WEHBI , maintient administrateur, la SCP Thévenot Partners Administrateurs judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze et la SELARL AJ UP en la personne de Me Armel DOULLEY

  28/12/2018

  Par jugement en date du 28.12.2018 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire en cours de procédure Nomme SELAFA MJA en la personne de ME LEVY Frédérique 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS cédex 10 et SELARL FIDES en la personne de ME CORRE Bernard 5 rue de Palestro 75002 PARIS en qualités de mandataires judiciaires Nomme administrateurs judiciaires SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de ME Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS et SELARL AJ UP en la personne de ME Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44100 NANTES pour réaliser les actes de cession

  28/12/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/12/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'administrateur.

  28/12/2018

  Par jugement en date du 28/12/2018, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure, a maintenu en qualité d'administrateurs judiciaires avec pour mission de réaliser les actes de cession, la SCP THEVENOT PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître Jonathan EL BAZE, 42 rue de Lisbonne, 75008 Paris et la SELARL AJ UP en la personne de Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, a nommé en qualité de mandataires judiciaires la SELAFA MJA en la personne de Maître Frédéric LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 et la SELARL FIDES en la personne de Maître Bernard CORRE, 5 rue de Palestro, 75002 Paris.

  28/12/2018

  Par jugement en date du 28/12/2018 le tribunal de commerce de Paris a: - prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure - nommé mandataires judiciaires SELAFA MJA en la personne de Maître Levy - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 Paris Cedex10 SELARL FIDES en la personne de Maître Corre - 5 rue de Palestro - 75002 Paris - nommé administrateurs judiciaires SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Maître El Baze - 42 rue de Lisbonne 75008 Paris SELARL AJ UP en la personne de Maître Dolley - 44 rue de Gigant - 44100 Nantes pour réaliser les actes de cession

  28/12/2018

  Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec maintien de l'administrateur judiciaire, jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28/12/2018.

  28/12/2018

  Suivant Jugement en date du 28/12/2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire en cours de procédure, a fixé la clôture de la procédure au 24/12/2020, a nommé mandataires judiciaires : la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE, 5 Rue de Palestro 75002 PARIS, a nommé administrateurs judiciaires : SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS et la SELARL AJ UP en la personne de Me Armel DOLLEY, 44 Rue de Gigant 44100 NANTES pour réaliser les actes de cession.
• Liquidation judiciaire Depuis le 28/12/2018
  Plan de cession Depuis le 28/12/2018
  28/12/2018

  Par jugement en date du 28/12/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure. Maintient administrateurs judiciaires : SCP Thévenot Partners administrateurs judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, SELARL AJ UP en la personne de Me Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44100 Nantes. Maintient mandataires judiciaires : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris.

  28/12/2018

  Par jugement en date du 28/12/2018 a prononcé en date du 28/12/2018 la liquidation judiciaire sous le numéro P201802092, désigne liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris. Maintient M. Joseph Wehbi juge commissaire, maintient la SCP Thévenot Partners administrateurs judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze et la SELARL AJ UP en la personne de Me Armel Dolley administrateurs.

  28/12/2018

  SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/12/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - MANDATAIRES LIQUIDATEURS : - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME FREDERIQUE LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 - SELARL FIDES EN LA PERSONNE DE ME BERNARD CORRE, 5 RUE DE PALESTRO 75002 PARIS. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : - SCP THEVENOT PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME JONATHAN EL BAZE 42 RUE DE LUSBONNE 75008 PARIS - SELARL AJ UP EN LA PERSONNE DE ME ARMEL DOLLEY 44 RUE DE GIGANT 44100 NANTES POUR REALISER LES ACTES DE CESSION.

  28/12/2018

  Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 28-12-2018 la liquidation judiciaire sous le numéro P201802092, a désigné liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris. Maintient M. Joseph Wehbi juge commissaire, maintient la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze et la SELARL AJ UP en la personne de Me Armel Dolley administrateurs.

  28/12/2018

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28/12/2018 prononçant la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique LEVY, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 Mandataire judiciaire : SELARL FIDES en la personne de Maître Bernard CORRE, 5, rue de Palestro, 75002 Paris Administrateur : SCP THEVENOT PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître Jonathan EL BAZE, 42, rue de Lisbonne, 75008 Paris Administrateur : SELARL AJ UP en la personne de Maître Armel DOLLEY, 44, rue de Gigant, 44100 Nantes pour réaliser les actes de cession.

  28/12/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/12/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , maintient administrateur, la SCP THEVENOT PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, en la personne de Me Jonathan EL BAZE et la SELARL AJ UP, en la personne de Me Armel DOLLEY

  28/12/2018

  Suivant jugement en date du 28/12/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure avec maintient de l'administrateur

  Extrait de jugement 28/12/2018

  Bodacc A n°20190010/2351 Jugement arrêtant un plan de cession

  Avis de dépôt 03/12/2019

  Bodacc A n°20210059/915 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 29/10/2020

  Bodacc A n°20200222/2433 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 16/02/2021

  Bodacc A n°20210044/3108 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 04/03/2021

  Bodacc A n°20210063/5169 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 18/09/2018 au 28/12/2018
  Jugement d'ouverture 18/09/2018

  Bodacc A n°20180189/3357 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  18/09/2018

  Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 18-09-2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201802092 date de cessation des paiements le 13-08-2018, et a désigné juge commissaire : M. Joseph Wehbi, administrateur : Me Armel Dolley, 44 rue de Gigant 44100 Nantes, et la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris, et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 18-01-2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  18/09/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 18/09/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201802092 , date de cessation des paiements le 13/08/2018 désigne Juge Commissaire M. Joseph Wehbi , Administrateur SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze 42, rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102, rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/01/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  18/09/2018

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 18/09/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201802092 date de cessation des paiements le 13/08/2018, et a désigné juge commissaire : M. Joseph Wehbi, administrateur : Me Armel Dolley, 44 rue de Gigant 44100 NANTES et la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : la SELAFA FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 PARIS, et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/01/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  18/09/2018

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18/09/2018 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une periode d'observation de 4 mois jusqu'au 18/01/2019 Date de cessation des paiements : 13/08/2018 Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique LEVY,102, rue du Faubourg Saint-Denis,75479 Paris Cedex 10 Mandataire judiciaire : SELARL FIDES en la personne de Maître Bernard CORRE, 5, rue de Palestro, 75002 Paris Administrateur : SCP THEVENOT PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître Jonathan EL BAZE, 42, rue de Lisbonne, 75008 Paris Administrateur : Maître Armel DOLLEY, 44, rue de Gigant, 44100 Nantes avec la mission d'assister. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C du présent jugement.

  18/09/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Frédérique LEVY 102 boulevard Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, SELARL FIDES 5 rue de Palestro 75002 Paris, Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT- PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Maître Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44100 Nantes mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 13/08/2018

  18/09/2018

  Par jugement en date du 18.09.2018 le tribunal de commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois Fixe la date de cessation des paiements au 13.08.2018 Nomme juge commissaire : MR WEHBI Joseph Mandataires judiciaires : SELAFA MJA en la personne de ME LEVY Frédérique 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS cédex 10 SELARL FIDES en la personne de ME CORRE Bernard 5 rue de Palesto 75002 PARIS Nomme Administrateurs : SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de ME Jonathan EL BAZE 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS ME Armel DOLLEY 44 Rue de Gigant 44100 NANTES avec pou mission d'assister

  18/09/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris, en date du 18/09/2018 : - ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire (LOI 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 18/01/2019, à l'égard de la SAS SBMTP - date de cessation des paiements : 13/08/2018 - Mandataires Judiciaires : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cédex 10 SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE, 5 rue de Palestro 75002 Paris - Administrateurs : SCP THEVENOT PARTNERS, Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris Me Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant 44100 Nantes avec pour mission d'assister

  18/09/2018

  Par jugement en date du 18/09/2018 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire A désigné en qualité de : Mandataires Judiciaires : SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cédex 10 SELARL FIDES, en la personne de Me Bernard CORRE, 5 rue Palestro 75002 PARIS Administrateurs avec pour mission d'assister : SCP THEVENOT PARTNERS, en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS Me Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant 44100 NANTES A fixé une période d'observation de 4 mois A fixé au 13/08/2018 la date de cessation des paiements.

  18/09/2018

  Par jugement en date du 18/09/2018 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 18/01/2019, a fixé la date de cessation des paiements au 13/08/2018, a nommé mandataires judiciaires : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 et SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 PARIS et a nommé administrateurs avec pour mission d'assister : SCP Thévenot Partners Administrateurs judiciaires en la personne de Me Jonathan Al Baze 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS et Ma Armel Dolley 44 rue de Gigant 44100 NANTES

  18/09/2018

  Par jugement en date du 18/09/2018 le Tribunal de Commerce de Paris prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS SBMPT - avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 18/01/2019 date de cessation des paiements : 13/08/2018 nomme mandataires judiciaires : - SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris Nomme administrateurs judiciaire - SCP Thévenot Partners en la personne de Me Jonathan El Baze, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris - Me Armel Dolley - 44 rue de Gigant 44100 Nantes avec mission d'assister à compter du 18/09/2018

  18/09/2018

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13/08/2018, administrateurs judiciaires : SCP Thévenot Partners administrateurs judiciaires en la personne de Maître Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, et Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44100 Nantes, avec mission assistance, mandataires judiciaires : SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 et SELARL FIDES en la personne de Maître Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, période d'observation jusqu'au 18/01/2019, jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018.

  18/09/2018

  Par jugement en date du 18/09/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois jusqu'au 18/01/2019. JCP : Mr WEHBI Joseph. Mandataires judiciaires : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris. Nomme en qualité d'administrateurs : SCP Thévenot Partners administrateurs judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Me Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44100 Nantes avec mission d'assister. Date de cessation des paiements : 13/08/2018.

  18/09/2018

  SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/08/2018 A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. JOSEPH WEHBI A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES : -SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME FREDERIQUE LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 -SELARL FIDES EN LA PERSONNE DE ME BERNARD CORRE 5 RUE LE PALESTRO 75002 PARIS - A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS : -SCP THEVENOT PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES EN LA PERSONNE DE ME JONATHAN EL BAZE 42 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS -ME ARMEL DOLLEY 44 RUE DE GIGANT 44100 NANTES AVEC POUR MISSION L'ASSISTANCE -

  18/09/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 18/09/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13/08/2018 désigne Juge Commissaire Mr Joseph WEHBI , Administrateur la SCP THEVENOT PARTNERS, en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  18/09/2018

  Suivant jugement en date du 18/09/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 18/01/2019 Date de cessation des paiements : 13/08/2018 Juge commissaire : M Joseph Wehbi Mandataires judiciaires : - SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 - SELARL FIDES en la personne de Maître Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris Administrateurs : - SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Maître Jonathan El Baze, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris - Maître Armel Dolley, 44 rue de Gigant 44100 Nantes avec pour mission d'assister

  18/09/2018

  Par jugement en date du 18/09/2018, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redresseme judiciaire à l'égard de SBMTP (SAS), a désigné en qualité d'administrateurs judiciaires avec pour mission d'assister, la SCP THEVENOT PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître Jonathan EL BAZE, 42 rue de Lisbonne, 75008 Paris et de Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, a désigné en qualité de mandataires judiciaires la SELAFA MJA en la personne de Maître Frédéric LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cedex 10 et la SELARL FIDES en la personne de Maître Bernard CORRE, 5 rue de Palestro, 75002 Paris, a ouvert une période d'observation pour une durée de 4 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 13/08/2018

  21/12/2018

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/12/2018 arrêtant le plan de cession partielle dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SARL à associé unique CASE EUROPE et la SAS CAMI.

  28/12/2018

  Par jugement en date du 28/12/2018 le tribunal de commerce de Paris a : - arrêté la cession partielle dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SARL CASE EUROPE et la SAS SAMI - désigne M.Francesco PAVESE et M.Patrick BORNHAUSER comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements pris à cet égard - fixe la durée du plan à 12 mois - maintient les adminsitrateurs en fonction avec la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce - maintient les mandataires judiciaires en fonction avec la mission prévue à l'article L631-32 du code de commerce.

  28/12/2018

  Par jugement en date du 28/12/2018, le tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'adoption d'un plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SARL à associé unique CASE EUROPE et la SAS SAMI, a désigné Monsieur Francesco PAVESE et Monsieur Patrick BORNHAUSER, comme tenus d'exécuter la plan, fixe la durée du plan à 12 mois, a maintenu comme administrateur judiciaires : la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS et la SELARL AJ UP en la personne de Me Armel DOLLEY, 44 Rue de Gigant 44100 NANTES, leur attribue la mission prévue à l'article L. 631-22 du Code du Commerce, a maintenu mandataires judiciaires : la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE, 5 Rue de Palestro 75002 PARIS, avec la mission prévue à l'article R. 631-32 du Code du Commerce.

  28/12/2018

  Par jugement en date du 28/12/2018,le tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession partielle dans le cadre du Redressement judiciaire en faveur de : SARL à associé unique CASE EUROPE et la SAS SAMI. Désigne M. Francesco Pavese et M. Patrick Bornhauser, comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 12 mois. Maintient Juge Commissaire : M. Joseph Wehbi Maintient administrateurs judiciaires : - SCP Thévenot Partners, administrateurs judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS - SELARL AJ UP en la personne de Me Armel Dolley, 44 rue de Gigant 44100 Nantes, leur attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du Code de Commerce. Maintient mandataires judiciaires : - SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 - SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris, avec la mission prévue à l'article R.631.32 du Code de commerce.

  28/12/2018

  Par jugement en date du 28/12/2018, le tribunal de Commerce de Paris arrêté le plan de cession partielle dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SARL à associé unique CASE EUROPE et la SAS SAMI. Désigne M. Francesco Pavese et M. Patrick Bornhauser comme tenus d'éxecuter le plan leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Faxie la durée du plan à 12 mois. Juge Commissaire M. Joseph Wehbi. Maintient administrateurs judiciaires : SCP Thévenot Partners administrateurs judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, SELARL AJ UP en la personne de Me Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44100 Nantes leur attribue la mission prévue à l'article L631-22 du Code de Commerce. Maintient mandataires judiciaires : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 et la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard CORRE 5 rue de Palestro 75002 Paris, avec la mission prévue à l'article R.631-32 du Code de Commerce.

  28/12/2018

  SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/12/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE 12 MOIS EN FAVEUR DE LA SARL A ASSOCIE UNIQUE CASE EUROPE ET LA SAS SAMI -

  28/12/2018

  Par jugement en date du 28/12/2018,le tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle dans le cadre du redressement judiciaire de la SAS SMBTP en fabeur de la SARL CASE EUROPE et SAS SAMI. Maintient Mandataires judiciaires : -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 - SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris Maintient Administrateurs : - SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris - Me Armel Dolley, 44 rue de Gigant 44100 Nantes

  28/12/2018

  Suivant jugement en date du 28/12/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession partielle dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SARL à associé unique CASE EUROPE et la SAS SAMI Désigne M Francesco Pavese et M Patrick Bornhauser, comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard Fixe la durée du plan à 12 mois Maintient Juge commissaire : M Joseph Wenbi Maintient administrateurs judiciaires : - SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Maître Jonathan El Baze, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris - SELARL AJ UP en la personne de Maître Armel Dolley, 44 rue de Gigant 44100 Nantes, leur attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du Code de Commerce Maintient mandataires judiciaires : - SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 - SELARL FIDES en la personne de Maître Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris, avec la mission prévue à l'article R631-32 du Code de Commerce

• Cour d'appel de Paris, 11/09/2024, 21/14301
  Début du contentieux : 02/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : BELL FRANCE, FIDES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 19/12/2023, 21/04487
  Début du contentieux : 24/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, S.E.L.A.R.L. FIDES, ALLEZ ENERGIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 12/12/2023, 21/14301
  Début du contentieux : 02/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. BELL FRANCE
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/01/2023, 20/01734
  Début du contentieux : 18/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, FIDES, S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES (G T F A)
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 07/12/2012, 12/05407
  Début du contentieux : 11/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : KUBOTA EUROPE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SELARL LAURENT Y
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 07/12/2012, 11/7248
  Début du contentieux : 09/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL VINCENT X, SELARL LAURENT Y, KUBOTA EUROPE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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