Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 24/06/2026 Mise à jour RNE : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

SAFRAN SEATS (SICMA AERO SEAT)

515 450 088 · Active
Adresse : 61 RUE PIERRE CURIE, 78370 PLAISIR
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1963
Dirigeant : Foy Victoria

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de SAFRAN SEATS

SIREN : 515 450 088
SIRET (siège) : 515 450 088 00064
Numéro LEI : 96950056Z6K39LXMRC33 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR41515450088
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 01/06/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/06/2005)
Numéro RCS : 515 450 088 R.C.S. Versailles
Capital social : 8 279 072,00 €

Extrait INPI

Activité de SAFRAN SEATS

Activité principale déclarée : Etudes de tous procédés et matériels concernant l'aéronautique et la métallurgie, la fabrication, l'achat, la vente de tous articles quelconques bruts ou manufacturés et plus particulièrement intéressant l'aéronautique et la métallurgie.
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SAFRAN SEATS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    515 450 088 00064
    Adresse : 61 RUE PIERRE CURIE 78370 PLAISIR
    Date de création : 05/09/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    515 450 088 00072
    Adresse : RUE DE LA REINE BLANCHE 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
    Date de création : 01/11/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    515 450 088 00056
    Adresse : ZI LA LIMOISE RUE ROBERT MARECHAL 36100 ISSOUDUN
    Date de création : 05/12/2005
    Nom commercial : SAFRAN SEATS FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    515 450 088 00049
    Adresse : 2 RUE MAURICE MALLET 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 10/04/1997
    Date de clôture : 17/05/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    515 450 088 00023
    Adresse : 7 AVENUE BUGEAUD 75016 PARIS
    Date de clôture : 10/04/1997
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    515 450 088 00015
    Adresse : 7 RUE LUCIEN COUPET 36100 ISSOUDUN
    Date de clôture : 30/06/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SAFRAN SEATS

Finances de SAFRAN SEATS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 426M 358M 358M 182M
Marge brute (€) 413M 350M 350M 190M
EBITDA - EBE (€) -37,8M -39,1M -40,7M -53,6M
Résultat d'exploitation (€) -35,6M -70,7M -70,7M -70,6M
Résultat net (€) -42,5M -79M -79M -70,4M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 18,9 0 96,5 -30
Taux de croissance de l'effectif (%) 8,2 -3,4
Taux de marge brute (%) 97,1 97,7 97,7 104
Taux de marge d'EBITDA (%) -8,9 -10,9 -11,4 -29,4
Taux de marge opérationnelle (%) -8,4 -19,7 -19,7 -38,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -7,99K 42,6K -11,2M 115M
BFR exploitation (€) 296K 240K 69,6M 89,2M
BFR hors exploitation (€) -304K -198K -80,8M 25,4M
BFR (j de CA) 0 0 -11,4 229
BFR exploitation (j de CA) 0,3 0,2 70,9 179
BFR hors exploitation (j de CA) -0,3 -0,2 -82,3 50,9
Délai de paiement clients (j) 0,1 0,1 78,1 150
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0 122 152
Ratio des stocks / CA (j) 0,1 0,1 112 168
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -12,4M -37,7M -48,9M -37,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -2,9 -10,5 -13,7 -20,6
Fonds de roulement net global (€) -8,71K 42,2K 50,1M 115M
Couverture du BFR 1,1 1 -4,5 1
Trésorerie (€) 11,8M 0
Dettes financières (€) 148M
Capacité de remboursement 0 0 0,2 -3,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 -0,2 -4,7
Autonomie financière (%) 2,7 16,4 16,4 -12,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0,3 -2,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 325M 225M
Liquidité générale 0 0,9
Couverture des dettes -14,1 0,9
Fonds propres (€) 10,3K 54,6K 54,6M -31,2M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -10 -22 -22 -38,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -412K -145K -145 226
Rentabilité économique (%) -11K -23,7K -28 -29,2
Valeur ajoutée (€) 46,6M 28,2M 28,2M 7,09M
Valeur ajoutée / CA (%) 10,9 7,9 7,9 3,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 1,79K 1,66K
Salaires et charges sociales (€) 156M 139M 139M 110M
Salaires / CA (%) 36,5 38,8 38,8 60,2
Impôts et taxes (€) 4,06M 3,73M 3,73M 2,67M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SAFRAN SEATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFRAN SEATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SAFRAN SEATS

    • Document inconnu
    30/12/2023
    • Document inconnu
    30/12/2023
    • Document inconnu
    01/12/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    19/01/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    24/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    30/09/2021
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    23/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    13/07/2021
    • Acte
    24/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    24/06/2020
    • Document inconnu
    26/05/2020
    • Document inconnu
    28/04/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/06/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    12/11/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    07/11/2018
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    14/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    16/07/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    12/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Nomination de président
    16/05/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    16/05/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    19/12/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/12/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    22/11/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/10/2015
    • Lettre
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
    13/08/2015
    • Lettre
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
    13/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    13/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    13/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ZODIAC SEATS FRANCE
    • Statuts mis à jour
    13/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ZODIAC SEATS FRANCE
    • Statuts mis à jour
    13/08/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
    15/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    15/02/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
    15/02/2012
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • Apport partiel d'actif au profit de la société ZODIAC CABIN
    14/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • approbation du traité d'apport partiel d'actif au profit de la société ZODIAC CABIN
    14/06/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement relatif à l'activité
      • apport partiel d'actif au profit de la société ZODIAC CABIN SAS
    14/06/2011
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif au profit de la société ZODIAC CABIN
    14/06/2011
    • Acte sous seing privé
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE SICMA AERO SEAT ET LA SOCIETE ZODIAC CABIN
    28/03/2011
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    03/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement administrateur et nomination d'un nouvel administrateur
    24/02/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/12/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Examen du projet de fusion
    09/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Examen du projet de fusion
    • Statuts mis à jour
    09/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Examen du projet de fusion
    • Statuts mis à jour
    09/06/2010
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés SO.ME.CO
    21/04/2010
    • Traité de fusion
      • Fusion par voie d'absorption de la société SO ME CO par la société SICMA
    22/03/2010
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en SAS
    18/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Départ d'un administrateur
    18/02/2010

    • Chargement...

    Voir plus
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SAFRAN SEATS

  • Comptes sociaux 2024 11/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/05/2017

Conformité de SAFRAN SEATS

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SAFRAN SEATS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SAFRAN SEATS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAFRAN SEATS

  • Cour d'appel d'Amiens, 02/02/2023, 22/01507
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/11/2002, 00-42.225
    Début du contentieux : 18/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2001, 99-44.058
    Début du contentieux : 21/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSEDIC d'Issoudun
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/01/1999, 96-45.583
    Début du contentieux : 02/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ecco-Travail temporaire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/07/1997, 95-44.039
    Début du contentieux : 02/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Manpower France
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/03/1997, 95-42.788
    Début du contentieux : 10/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ADECCO FRANCE, Bis France
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SAFRAN SEATS

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20250134, annonce n°15944
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20240119, annonce n°4044
  • MODIFICATION 02/01/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Capital : 8 279 072,00 €
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240001, annonce n°2039
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20230105, annonce n°5608
  • MODIFICATION 24/01/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FOY Victoria ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230016, annonce n°1614
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20220101, annonce n°4605
  • MODIFICATION 03/10/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : MASCRE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20210193, annonce n°2022
  • MODIFICATION 27/07/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Capital : 7 556 800,00 €
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210144, annonce n°2122
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    27/07/2021
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SAFRAN SEATS
    SA au capital de 20.000.000 Euros
    61 rue Pierre Curie - 78370 Plaisir
    515 450 088 R.C.S. Versailles
    Le 21/07/2021 le CA a constaté la réalisation de la réduction du capital motivée par les pertes de 586.950 pour le ramener à un montant de 19.413.050 €, puis a réduit le capital de 19.413.050 € pour apurer les pertes pour le ramener à 0 €, puis a constaté l'augmentation de capital de 7.556.800 € pour le porter à un montant de 7.556.800 €.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    20/07/2021
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SAFRAN SEATS
    SA au capital de 20 000 000 €
    61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    515 450 088 R.C.S VERSAILLES
    Le 05/07/2021, l'AGM a nommé administrateur, Céleste DE PETRIS épouse THOMASSON demeurant 30 rue d'Auteuil 75016 Paris.
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MASCRE Vincent ; Administrateur : MASCRE Vincent ; Administrateur : FLORES Pierre-Jean ; Administrateur : RYAN Miriam ; Administrateur : THOMASSON Celeste ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20210137, annonce n°4648
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20210095, annonce n°5107
  • MODIFICATION 28/06/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : MASCRE Vincent ; Administrateur : MASCRE Vincent ; Administrateur : FLORES Pierre-Jean ; Administrateur : RYAN Miriam ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20200124, annonce n°1883
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20200123, annonce n°9011
  • VENTE 28/11/2019
    RCS de Versailles
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 7151000,00 euros.
    Ancien propriétaire : SAFRAN AEROSYSTEMS
    Bodacc A n°20190229, annonce n°612
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20190130, annonce n°9649
  • MODIFICATION 26/06/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : MASCRE Vincent modification le 12 Novembre 2018 ; Administrateur : MASCRE Vincent en fonction le 14 Septembre 2018 ; Administrateur : FLORES Pierre-Jean en fonction le 07 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 24 Juin 2019 ; Administrateur : ANDRE, DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY Marie en fonction le 24 Juin 2019
    Bodacc B n°20190121, annonce n°1602
  • MODIFICATION 24/01/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20190017, annonce n°3195
  • VENTE 30/12/2018
    RCS de Versailles
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2200000 Euros
    Ancien propriétaire : ZODIAC AEROSPACE SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20180249, annonce n°1247
  • MODIFICATION 14/11/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Septembre 2018 ; Administrateur : KREMER Paul en fonction le 14 Septembre 2018 ; Président du conseil d'administration Directeur général : MASCRE Vincent modification le 12 Novembre 2018 ; Administrateur : MASCRE Vincent en fonction le 14 Septembre 2018 ; Administrateur : FLORES Pierre-Jean en fonction le 07 Novembre 2018
    Bodacc B n°20180217, annonce n°1522
  • MODIFICATION 09/11/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Description : Modification de la dénomination.Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Septembre 2018 ; Directeur général : BERN Armand en fonction le 14 Septembre 2018 ; Administrateur : KREMER Paul en fonction le 14 Septembre 2018 ; Président du conseil d'administration : MASCRE Vincent en fonction le 14 Septembre 2018 ; Administrateur : MASCRE Vincent en fonction le 14 Septembre 2018 ; Administrateur : FLORES Pierre-Jean en fonction le 07 Novembre 2018
    Bodacc B n°20180214, annonce n°1081
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2018
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : Zone Industrielle la Limoise rue Robert Maréchal Senior 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20180132, annonce n°1683
  • MODIFICATION 06/06/2018
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MASCRE Vincent ; Directeur général : BERN Armand ; Administrateur : MANZON Eric ; Administrateur : KREMER Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20180106, annonce n°1412
  • MODIFICATION 24/12/2017
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Directeur général : DEBRAY Gilles, Louis, Raymond ; Administrateur : KNAFO Marc ; Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Administrateur : DOMANGE Didier ; Administrateur : NOVELLA Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20170247, annonce n°743
  • MODIFICATION 24/12/2017
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Directeur général : BERN Armand ; Administrateur : KNAFO Marc ; Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Administrateur : DOMANGE Didier ; Administrateur : NOVELLA Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20170247, annonce n°741
  • VENTE 13/06/2017
    RCS de Châteauroux
    Adresse : Zone Industrielle la Limoise rue Robert Maréchal Senior 36100 Issoudun
    Administration : Président du conseil d'administration : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Directeur général : DEBRAY Gilles, Louis, Raymond ; Administrateur : KNAFO Marc ; Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Administrateur : DOMANGE Didier ; Administrateur : ZARROUATI Olivier ; Administrateur : NOVELLA Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
    Bodacc A n°20170111, annonce n°794
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2017
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : Zone Industrielle la Limoise rue Robert Maréchal Senior 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20170039, annonce n°3531
  • MODIFICATION 01/12/2016
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Directeur général : DEBRAY Gilles, Louis, Raymond ; Administrateur : KNAFO Marc ; Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Administrateur : DOMANGE Didier ; Administrateur : ZARROUATI Olivier ; Administrateur : NOVELLA Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20160234, annonce n°521
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2016
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : Zone Industrielle la Limoise rue Robert Maréchal Senior 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20160039, annonce n°2094
  • MODIFICATION 05/11/2015
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Directeur général : CHAUSSAT Frédéric Administrateur : KNAFO Marc Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Administrateur : NOVELLA Christian Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20150213, annonce n°227
  • MODIFICATION 26/08/2015
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Directeur général : LEPINOY François Administrateur : KNAFO Marc Administrateur : BENINCA Didier Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20150162, annonce n°1198
  • MODIFICATION 26/08/2015
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Directeur général : NOVELLA Christian Administrateur : KNAFO Marc Administrateur : BENINCA Didier Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Administrateur : NOVELLA Christian Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20150162, annonce n°1144
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2015
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : Zone Industrielle la Limoise rue Robert Maréchal Senior 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20150030, annonce n°1853
  • MODIFICATION 09/04/2015
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BENINCA Didier Directeur général délégué : LEPINOY François Administrateur : KNAFO Marc Administrateur : BENINCA Didier Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20150069, annonce n°1254
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : Zone Industrielle la Limoise rue Robert Maréchal Senior 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20140023, annonce n°4272
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : rue Robert Maréchal Senior Zone Industrielle la Limoise 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20130012, annonce n°3520
  • MODIFICATION 26/02/2013
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BENINCA Didier Administrateur : KNAFO Marc Administrateur : BENINCA Didier Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20130040, annonce n°1208
  • MODIFICATION 31/08/2012
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20120168, annonce n°233
  • MODIFICATION 29/02/2012
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Capital : 20 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BENINCA Didier Administrateur : BENINCA Didier Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Administrateur : ROZENBLATT Mike Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20120042, annonce n°1938
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2012
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : rue Robert Maréchal Senior Zone Industrielle la Limoise 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20120010, annonce n°4890
  • MODIFICATION 28/06/2011
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20110124, annonce n°440
  • MODIFICATION 08/03/2011
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : KNAFO Marc Directeur général : BENINCA Didier Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Administrateur : ROZENBLATT Mike Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20110047, annonce n°810
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2011
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : rue Robert Maréchal Senior Zone Industrielle la Limoise 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20110010, annonce n°5595
  • MODIFICATION 13/01/2011
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : KNAFO Marc Directeur général : BENINCA Didier Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20110009, annonce n°543
  • MODIFICATION 23/06/2010
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Capital : 1 503 457,95 €
    Description : Modification survenue sur l'activité, le capital
    Bodacc B n°20100120, annonce n°694
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2010
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : rue Robert Maréchal Senior Zone Industrielle la Limoise 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20100022, annonce n°4107
  • MODIFICATION 11/03/2010
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : KNAFO Marc Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20100049, annonce n°535
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2009
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : rue Robert Maréchal Senior Zone Industrielle la Limoise 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20090095, annonce n°3817
  • MODIFICATION 02/10/2009
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : KNAFO Marc Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : MARECHAL Robert Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20090190, annonce n°340
  • MODIFICATION 22/04/2009
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : KNAFO Marc. Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor. Administrateur : MARECHAL Robert. Administrateur : GERONDEAU Jean-Louis. Administrateur : DOMANGE Didier. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA).
    Bodacc B n°20090078, annonce n°423
  • MODIFICATION 22/04/2009
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor. Directeur général et administrateur : KNAFO Marc. Administrateur : MARECHAL Robert. Administrateur : GERONDEAU Jean-Louis. Administrateur : DOMANGE Didier. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA).
    Bodacc B n°20090078, annonce n°420
  • MODIFICATION 22/04/2009
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor. Directeur général : KNAFO Marc. Administrateur : MARECHAL Robert. Administrateur : GERONDEAU Jean-Louis. Administrateur : DOMANGE Didier. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA).
    Bodacc B n°20090078, annonce n°415
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2009
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : Zone Industrielle la Limoise, rue Robert Maréchal Senior 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20090026, annonce n°4771
  • VENTE 12/10/2008
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20080185, annonce n°1545
  • VENTE 12/10/2008
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE SAS
    Bodacc A n°20080185, annonce n°663

Cartographie de SAFRAN SEATS

Comment contacter SAFRAN SEATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 61 RUE PIERRE CURIE
78370 PLAISIR
Email : [email protected]
Téléphone : 0161342323
Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 PLAISIR
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de SAFRAN SEATS

Biens immobiliers de SAFRAN SEATS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SAFRAN SEATS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SAFRAN SEATS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 93 84 93 92
Écart rémunération (sur 40) 39 38 39 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 10 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par SAFRAN SEATS

  • Enregistrée le 03/03/2009
    Expire le 03/03/2019
    Classes : 09 , 20 , 38 , 42
    Numéro : FR3633641
    Marque expirée
  • Seat Integrated Technology
    Enregistrée le 03/03/2009
    Expire le 03/03/2019
    Classes : 09 , 20 , 38 , 42
    Numéro : FR3633644
    Marque expirée
  • AIR'GONOMIC
    Enregistrée le 31/05/2002
    Expire le 31/05/2012
    Classes : 12
    Numéro : FR3166946
    Marque expirée
  • SICMA AERO SEAT
    Enregistrée le 11/03/1986
    Expire le 11/03/2036
    Classes : 12 , 20
    Numéro : FR1346049
    Marque renouvelée
  • SICMA
    Enregistrée le 11/03/1986
    Expire le 11/03/2036
    Classes : 12 , 20
    Numéro : FR1358145
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SAFRAN SEATS

  • SIEGE DE PASSAGER DE VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN COMPORTANT UN ECRAN ESCAMOTABLE DANS L'ACCOUDOIR
    Enregistré le 26/05/1993
    Expiré le 31/05/2008
    Numéro : FR9306315
    Classes : B64D11/0693 , B60N2/79 , B64D11/0693 , B60N2/79
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'ARTICULATION POUR SIEGE D'APPAREILS DE TRANSPORT EN COMMUN ET STRUCTURE DE SIEGE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 09/06/1993
    Expiré le 26/06/2003
    Numéro : FR9306932
    Classes : B60N2/23 , B60N2/242 , B64D11/06 , B64D11/064 , B60N2/23 , B60N2/242 , B64D11/06 , B64D11/064
    Dossier déchu définitivement
  • STRUCTURE A PLUSIEURS SIEGES ADJACENTS CONVERTIBLES ET A ENCOMBREMENTS VARIABLE SUIVANT UN AXE DE COULISSEMENT
    Enregistré le 17/12/1993
    Expiré le 28/12/2002
    Numéro : FR9315256
    Classes : B64D11/0693 , B64D11/0693
    Dossier déchu définitivement
  • SIEGES D'APPAREIL DE TRANSPORT EN COMMUN CONVERTIBLES ET A ENCOMBREMENT VARIABLE ET STRUCTURE CONVERTIBLE ET A ENCOMBREMENT VARIABLE COMPORTANT LES DITS SIEGES.
    Enregistré le 21/01/1994
    Expiré le 30/01/2003
    Numéro : FR9400674
    Classes : B60N2/062 , B60N2/242 , B64D11/0693 , B60N2/062 , B60N2/242 , B64D11/0693
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME D'ENTRAINEMENT DE SIEGES D'APPAREILS DE TRANSPORT EN COMMUN CONVERTIBLES ET A ENCOMBREMENT VARIABLE, STRUCTURE DE SIEGE DE TRANSPORT EN COMMUN POURVUE D'UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 02/05/1994
    Expiré le 31/05/2003
    Numéro : FR9405328
    Classes : B60N2/062 , B60N2/067 , B60N2/242 , B64D11/0693 , B60N2/062 , B64D11/0693 , B60N2/242 , B60N2/067
    Dossier déchu définitivement
  • PROFILE ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE D'ELEMENTS DE STRUCTURE DE SIEGE D'AERONEF, ELEMENTS DE STRUCTURE, ASSEMBLAGE ET STRUCTURE AINSI REALISES
    Enregistré le 31/05/1995
    Expiré le 31/05/2003
    Numéro : FR9506483
    Classes : B64D11/06 , B64D11/0696 , F16B2200/30 , Y02T50/40 , Y10T403/7062 , B64D11/06 , B64D11/0696 , B64D11/0649 , F16B2200/30 , Y02T50/40 , Y10T403/7062
    Dossier déchu définitivement
  • PIED POUR SIEGE D'AERONEF, PIETEMENT INCLUANT UN TEL PIED ET ENFIN, UN SIEGE D'AERONEF INCLUANT UN TEL PIETEMENT
    Enregistré le 31/05/1995
    Expiré le 31/05/2003
    Numéro : FR9506486
    Classes : B64D11/06 , B64D25/04 , B64D11/0696 , B64D11/0619 , Y02T50/40 , B64D11/0649 , B64D11/0696 , B64D11/0619 , B64D11/06 , B64D25/04 , Y02T50/40
    Dossier déchu définitivement
  • PIECE DE LIAISON A ABSORPTION D'ENERGIE ET SIEGE D'AERONEF EQUIPE D'UNE TELLE PIECE
    Enregistré le 31/05/1995
    Expiré le 31/05/2003
    Numéro : FR9506485
    Classes : B64D11/06 , F16F7/12 , B64D11/064 , B64D11/0619 , F16F7/12 , B64D11/064 , B64D11/0619 , B64D11/06
    Dossier déchu définitivement
  • VERROUX D'ANCRAGE DES PIEDS DE SIEGES D'AERONEFS DANS DES GLISSIERES DESTINEES A CETTE FIN
    Enregistré le 14/06/1995
    Expiré le 27/06/2002
    Numéro : FR9507085
    Classes : B64D11/0696
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DESTINE A UN SIEGE A DOSSIER PIVOTANT POUR QUE L'ASSISE AIT UN POSITIONNEMENT CONVENABLE PAR RAPPORT A CELUI DU DOSSIER ; SIEGE INCLUANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 27/07/1995
    Expiré le 31/07/2003
    Numéro : FR9509156
    Classes : B60N2/34 , B64D11/06 , B64D11/064 , B64D11/0641 , B60N2/995 , B60N2/34 , B64D11/06 , B64D11/064 , B64D11/0641 , B64D11/0643 , B60N2/995
    Dossier déchu définitivement
  • SAC DE SECURITE GONFLABLE MUNI D'UNE SOUPAPE A OUVERTURE COMMANDEE
    Enregistré le 20/12/1996
    Expiré le 31/12/2015
    Numéro : FR9615701
    Classes : B60R21/233 , B60R21/2338 , B60R21/239 , B60R2021/23382
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ARTICULATION DEMONTABLE, STRUCTURE DE SIEGE, SIEGE ET VEHICULE EQUIPE DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 30/01/1998
    Expiré le 29/01/2009
    Numéro : FR9801075
    Classes : B60N2/22 , B60N2/682 , B60N3/004 , F16C11/02 , F16C25/04 , B64D11/0638 , B60N2/682 , B60N3/004 , B60N2/22 , F16C11/02 , F16C25/04 , B64D11/0638
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'EVACUATION DE MASSE, STRUCTURE DE SIEGE, SIEGE ET VEHICULE EQUIPE DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 27/03/1998
    Expiré le 26/03/2003
    Numéro : FR9803837
    Classes : B64D11/0619 , B64D11/00155 , B64D11/06 , B64D25/04
    Dossier déchu définitivement
  • SAC DE SECURITE GONFLABLE A CAPACITE ELASTIQUE
    Enregistré le 30/12/1998
    Expiré le 31/12/2015
    Numéro : FR9816617
    Classes : B60R21/235 , B60R2021/2633
    Déchu
  • REPOSE JAMBES A VOLET ROULANT
    Enregistré le 15/06/1999
    Expiré le 25/06/2010
    Numéro : FR9907586
    Classes : B64D1/06 , B60N2/995 , B64D1/06 , B60N2/995
    Dossier déchu définitivement
  • EVENT A MEMBRANE D'OBTURATION ELASTIQUE POUR SAC DE SECURITE GONFLABLE
    Enregistré le 24/02/2000
    Expiré le 01/03/2017
    Numéro : FR0002300
    Classes : B60R21/239
    Dossier déchu définitivement
  • SIEGE POUR AVION A REPOSE JAMBES ET REPOSE PIEDS REGLABLES
    Enregistré le 05/07/2000
    Expiré le 18/07/2007
    Numéro : FR0008766
    Classes : B60N2/0292 , B64D11/06 , B64D11/06395 , B64D11/0643 , B60N2/995 , B60N2/02246 , B64D11/064 , B64D11/06395 , B64D11/0643 , B64D11/06 , B60N2/0292 , B60N2/995 , B60N2/02246
    Dossier déchu définitivement
  • STRUCTURE DE DOSSIER POUR SIEGE D'AVION AVEC TOILE DE RECOUVREMENT ET PROCEDE DE MONTAGE DE LA STRUCTURE
    Enregistré le 05/02/2001
    Expiré le 06/02/2007
    Numéro : FR0101505
    Classes : A47C7/40 , B60N2/585 , B60N2/7094 , B64D11/0647 , B64D11/0649 , Y02T50/40 , B64D11/0649 , A47C7/40 , B64D11/0647 , B60N2/585 , B60N2/7094 , Y02T50/40
    Dossier déchu définitivement
  • SIEGE MULTIPOSITIONS POUR AVION
    Enregistré le 05/02/2001
    Expiré le 26/02/2009
    Numéro : FR0101506
    Classes : A47C1/0352 , B64D11/064 , B64D11/0641 , B64D11/06395 , B64D11/0643 , B64D11/0606 , B64D11/0606 , B64D11/064 , B64D11/0641 , B64D11/06395 , B64D11/0643 , A47C1/0352
    Dossier déchu définitivement
  • SIEGE NOTAMMENT POUR AVION COMPRENANT UN DOSSIER ET UNE ASSISE REGLABLES
    Enregistré le 30/04/2001
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR0105812
    Classes : B60N2/0292 , B64D11/06395 , B64D11/064 , B60N2/666 , B60N2/995 , B60N2/0292 , B60N2/66 , B64D11/06395 , B64D11/064 , B64D11/0643 , B60N2/666 , B60N2/995
    Déchu
  • SAC GONFLABLE DE SECURITE A DEPLOIEMENT PROGRESSIF ET ORIENTE, ET PROCEDE POUR LA REALISATION D'UN TEL SAC
    Enregistré le 27/04/2001
    Expiré le 02/05/2017
    Numéro : FR0105669
    Classes : B60R21/2342 , B60R2021/23316
    Déchu
  • SAC GONFLABLE DE SECURITE A DEPLOIEMENT ORIENTE ET PROGRESSIF
    Enregistré le 27/04/2001
    Expiré le 02/05/2017
    Numéro : FR0105670
    Classes : B60R21/2342 , B60R21/237
    Déchu
  • SIEGE A SYNCHRONISATION MECANIQUE DU DOSSIER ET DU REPOSE JAMBES
    Enregistré le 08/04/2002
    Expiré le 02/05/2017
    Numéro : FR0204374
    Classes : B60N2/22 , B60N2/34 , B64D11/06395 , B64D11/064 , B64D11/0641 , B64D11/0643 , B60N2/995 , B60N2/22 , B60N2/34 , B64D11/0606 , B64D11/06395 , B64D11/064 , B64D11/0641 , B64D11/0643 , B60N2/995
    Déchu
  • SIEGE TRANSFORMABLE EN COUCHETTE A ACCOUDOIR DEFORMABLE
    Enregistré le 31/05/2002
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR0206739
    Classes : B60N2/34 , B64D11/06 , B64D11/0638 , B64D11/0641 , B60N2/753 , B60N2/34 , B64D11/0638 , B64D11/0641 , B64D11/06 , B60N2/753
    Déchu
  • SIEGE POUR VEHICULE DE TRANSPORT, NOTAMMENT AERIEN
    Enregistré le 29/04/2003
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR0305247
    Classes : B64D11/06 , B64D11/0646 , B60N2/753 , B60N2/773 , B64D11/0646 , B64D11/06 , B60N2/753 , B60N2/773
    Déchu
  • AGENCEMENT DE SIEGES POUR CABINE D'AVION
    Enregistré le 26/02/2004
    Expiré le 20/03/2008
    Numéro : FR0450365
    Classes : B64D11/00 , B64D11/0601 , B64D11/00 , B64D11/0601
    Dossier déchu définitivement
  • AGENCEMENT DE SIEGES POUR CABINE D'AVION
    Enregistré le 26/02/2004
    Expiré le 20/03/2008
    Numéro : FR0450366
    Classes : B64D11/06 , B64D11/0601 , B64D11/0641 , B64D11/06 , B64D11/0601 , B64D11/0606 , B64D11/0641
    Dossier déchu définitivement
  • SIEGE D'AERONEF DE SECURITE
    Enregistré le 03/05/2005
    Expiré le 18/04/2025
    Numéro : FR0504499
    Classes : B60N2/42736 , B64D11/0619 , B64D11/062 , B64D25/04 , B60N2/42736 , B64D11/0619 , B64D25/04
    Expiré
  • SIEGE TRIPLACE POUR PASSAGERS D'AERONEF CONVERTIBLE EN SIEGE BIPLACE
    Enregistré le 09/06/2005
    Expiré le 30/06/2016
    Numéro : FR0505878
    Classes : B64D11/0646 , B60N2/757 , B60N3/002 , B64D11/0638 , B64D11/0693
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME DE COMMANDE ET D'ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR SIEGES D'AVION
    Enregistré le 09/06/2005
    Expiré le 09/06/2011
    Numéro : FR0505877
    Classes : H04H20/62 , B64D11/0624 , H04H20/82 , H04L12/10 , H04L12/44
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITF DE MONTAGE D'UN SIEGE SUR UN RAIL DE MONTAGE
    Enregistré le 07/09/2005
    Expiré le 20/08/2025
    Numéro : FR0509118
    Classes : B64D11/0696 , B60N2/01575 , B64D11/0696 , B60N2/01575
    Expiré
  • PROCEDE D'INTERPHONIE DISCRETE ET DISPOSITIF ASSOCIE
    Enregistré le 22/02/2006
    Expiré le 28/02/2014
    Numéro : FR0650595
    Classes : G10L25/00
    Déchu
  • ENSEMBLE DE LIAISON ENTRE UN SYSTEME MECANIQUE ET UN ACTIONNEUR DE REGLAGE COMPRENANT DES ORGANES DE CRABOTAGE/DECRABOTAGE
    Enregistré le 19/05/2006
    Expiré le 01/06/2015
    Numéro : FR0604526
    Classes : F16D11/12 , F16D2011/002 , B60N2205/40 , Y10T74/20474 , Y10T74/20474 , F16D11/12 , F16D2011/002 , B60N2205/40
    Déchu
  • MECANISME D'ARTICULATION
    Enregistré le 19/12/2006
    Expiré le 20/06/2009
    Numéro : FR0655634
    Classes : F16C11/10 , B60N2/767 , B60N2/943
    Dossier rejeté définitivement
  • RESEAU A FIBRE OPTIQUE COMMUTEE POUR SIEGES D'AVION
    Enregistré le 05/01/2007
    Expire le 28/01/2027
    Numéro : FR0752542
    Classes : H04B10/2589 , H04B10/2589
  • SIEGE D'AVION COMPORTANT AU MOINS UN ACTIONNEUR MUNI D'UN EMBRAYAGE A BILLES.
    Enregistré le 20/02/2008
    Expiré le 21/08/2010
    Numéro : FR0851077
    Classes : B60N2/233 , B64D11/06 , F16D11/12 , B64D11/064 , B64D11/06395 , B60N2/995 , B60N2/02246 , B64D11/0643 , B60N2/233 , B64D11/064 , B64D11/06395 , B60N2/02246
    Dossier rejeté définitivement
  • AGENCEMENT D'ACCOUDOIR DE SIEGE EN EPI SECURISE SIEGE ET ENSEMBLE DE DEUX SIEGES MUNI D'UN TEL AGENCEMENT.
    Enregistré le 17/03/2008
    Expire le 24/03/2027
    Numéro : FR0851700
    Classes : B64D11/0646 , B64D11/0601 , B64D11/0604 , B60N2/75 , B64D11/06 , B64D11/0646 , B64D11/0601 , B64D11/0604 , B60N2/75 , B64D11/06 , B60N2/01
  • DISPOSITIF D'ABSORPTION DE CHOC ET SIEGE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 22/05/2008
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0853339
    Classes : B60N2/2209 , B60N2/4214 , B60N2/43 , B64D11/06 , B64D11/0619 , B60N2/42709 , B60N2/2209 , B60N2/4214 , B64D11/0619 , B60N2/43 , B64D11/06
    Déchu
  • MODULE POUR CABINE D'AERONEF ET CABINE D'AERONEF AMENAGEE ASSOCIEE.
    Enregistré le 25/02/2009
    Expiré le 01/03/2017
    Numéro : FR0951187
    Classes : B64D11/00 , B64D11/06 , B64D2011/0046 , B64D11/0601 , B64D11/0604 , B64D2011/0046 , B64D11/0604 , B64D11/06 , B64D11/00 , B64D11/0601
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE PERMETTANT LE TRANSFERT D'UN PASSAGER HANDICAPE DANS UN AVION ET PROCEDE DE TRANSFERT DE PASSAGER HANDICAPE ASSOCIE
    Enregistré le 17/11/2009
    Expiré le 30/11/2016
    Numéro : FR0958107
    Classes : A61G7/1021 , A61G7/103 , A61G7/1059 , A61G2220/10 , B64D11/06 , B64D2011/0092 , A61G7/1021 , A61G7/103 , A61G7/1059 , B64D11/0647
    Déchu
  • PALETTE A DOUBLE VERROUILLAGE ET TRIPLE DETECTIONS
    Enregistré le 28/09/2010
    Expiré le 30/09/2016
    Numéro : FR1057803
    Classes : E05B15/0006 , E05B41/00 , E05B63/14 , E05C1/145 , Y10T292/0925 , Y10S292/31 , Y10T292/0925 , E05C1/12 , E05C1/14 , Y10S292/31 , E05B15/0006 , E05B41/00 , E05B63/14 , E05C1/145 , E05C19/10
    Déchu
  • ARRANGEMENT DE CABINE CLASSE AFFAIRE
    Enregistré le 08/07/2013
    Expire le 22/07/2026
    Numéro : FR1356691
    Classes : B64D11/0601 , B64D11/06 , B64D11/0604 , B64D11/0606 , B64D11/064 , B64D11/0641
  • ARRANGEMENT DE CABINE CLASSE AFFAIRE.
    Enregistré le 12/04/2013
    Expire le 21/04/2027
    Numéro : FR1353338
    Classes : B60N2/002 , B60N2/34 , B60N2/345 , B64D11/06 , B60N2/005 , B60N2/01 , B60N2/22 , B60N2/242 , B64D11/0641 , B64D11/0604 , B60N2/995 , B60N2/91 , B64D11/0606 , B64D11/0601 , B64D11/064 , B64D11/0642 , B64D11/0643 , B64D11/0647 , B60N2210/40 , B64D11/0606 , B60N2/002 , B60N2/34 , B60N2/345 , B64D11/06 , B60N2/005 , B60N2/01 , B60N2/22 , B60N2/242 , B64D11/0641 , B64D11/0604 , B60N2/91 , B60N2/995 , B60N2210/40 , B64D11/0601 , B64D11/064 , B64D11/0642 , B64D11/0643 , B64D11/0647
  • ATTACHE DE SIEGE D'AERONEF MUNI D'UN SYSTEME DE MAINTIEN PAR FRICTION D'UN EFFORT DE SERRAGE
    Enregistré le 10/05/2013
    Expire le 22/05/2027
    Numéro : FR1354227
    Classes : B64D11/0696
  • ATTACHE DE SIEGE D'AERONEF MUNI D'UN SYSTEME DE VERROUILLAGE D'UN LEVIER D'ACTIVATION
    Enregistré le 10/05/2013
    Expiré le 01/06/2015
    Numéro : FR1354229
    Classes : B64D11/0696
    Déchu
  • ATTACHE DE SIEGE D'AERONEF MUNI D'UNE LIAISON HELICOIDALE DE SERRAGE
    Enregistré le 10/05/2013
    Expiré le 31/05/2016
    Numéro : FR1354234
    Classes : B64D11/0696
    Déchu
  • AGENCEMENT D'UNITES DE SIEGES POUR CABINE D'AVION ET UNITE DE SIEGE CORRESPONDANTE
    Enregistré le 10/06/2013
    Expiré le 30/06/2016
    Numéro : FR1355349
    Classes : B64D11/00 , B64D11/06 , B64D11/0601 , B64D11/0604 , B64D11/0606 , B64D11/0641 , B64D11/0647 , B64D2011/0046
    Déchu
  • SIEGE D'AVION AUTO-AJUSTABLE A LA MORPHOLOGIE D'UN PASSAGER
    Enregistré le 20/11/2013
    Expire le 25/11/2026
    Numéro : FR1361375
    Classes : B64D11/06 , B64D11/0647 , B60N2/0244 , B60N2/914 , Y02T50/40 , B60N2/0268 , B60N2/0033 , B60N2210/12 , B60N2210/40 , B60N2/0024 , B60N2210/48 , B64D11/06 , B64D11/0647 , B60N2/0244 , Y02T50/40 , B60N2/0268 , B60N2/0033 , B60N2/0024 , B60N2210/48 , B60N2210/12 , B60N2210/40 , B60N2/914
  • TETIERE OREILLER POUR SIEGE DE CABINE D'AERONEF
    Enregistré le 01/08/2016
    Expiré le 23/07/2025
    Numéro : FR1670428
    Classes : B60N2002/0216 , B60N2002/022 , B60N2/885 , B60N2/885 , B60N2002/022 , B60N2002/0216 , B64D11/0642 , B60N2/809
    Rejeté
  • ARRANGEMENT DE SIEGES, NOTAMMENT D'UN AVION
    Enregistré le 15/05/2017
    Expire le 22/05/2027
    Numéro : FR1770491
    Classes : B64D11/0604 , B64D11/0606 , B64D11/0641 , B64D11/0606 , B64D11/0604 , B64D11/0641 , B64D11/0601

    • Chargement...

    Voir plus

Aides perçues par SAFRAN SEATS

Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 578 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/10/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12443278
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 394 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10949928
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 694 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 09/01/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11233119
Intitulé : Régime d'aide à l'innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 3 195 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 07/04/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.31561
•
Référence : TM-10036017
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2023
Montant : 594 198 €
Autorité : Ministère du Travail
Octroi : 05/05/2021
Objectif : Aides à la formation (art. 31)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58981
•
Référence : TM-11884170
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 022 460 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10929848