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Tribunal judiciaire de Toulouse,
17/10/2025, 25/00876
Début du contentieux :
04/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Etablissement publicMETROPOLE HABITAT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/04/2025, 25/00283
Position :
Demandeur
Autres parties :
METROPOLE HABITAT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Toulouse,
30/08/2024, 2403064
Début du contentieux :
02/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Toulouse,
23/07/2021, 19/02728
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
23/01/2020, 18-26.765
Début du contentieux :
29/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOULOUSE - IMMOB
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Toulouse,
28/06/2019, 17/05576
Début du contentieux :
24/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
08/03/2018, 17-11.439
Début du contentieux :
30/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
TOULOUSE - IMMOB
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Toulouse,
30/11/2016, 15/04169
Début du contentieux :
30/06/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
TOULOUSE - IMMOB
Dispositif :
Confirmation totale