-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
25/02/2026, 2025L04378
Début du contentieux :
28/08/2025
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
23/02/2026, 25/02355
Début du contentieux :
25/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
15/10/2025, 2025L03315
Début du contentieux :
28/08/2025
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
28/08/2025, 2025P01321
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/03/2025, 23/06332
Début du contentieux :
21/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etablissement public GIRONDE HABITAT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice